Cour constitutionnelle allemande vs BCE

[palladium]

Pour l'instant les marchés ne bronchent pas mais c'est une décision qui est loin d'être anodine à mon humble avis.

Benoist ce serait un bon sujet pour le prochain QMPC non ?
En tout cas merci pour ton travail, c'est très enrichissant.

Justice.La Cour constitutionnelle allemande sape la légitimité de la BCE

En remettant en cause, mardi 5 mai, la politique monétaire de la Banque centrale européenne pour faire face à la crise économique liée à la pandémie de Covid-19, la Cour constitutionnelle allemande pourrait remettre en cause le bien-fondé des institutions européennes. Explications.

“La Cour constitutionnelle allemande a rendu mardi une décision explosive”, lance le Financial Times, mercredi 6 mai. Saisis par divers plaignants allemands, pour la plupart eurosceptiques, les juges ont jeté un gros pavé dans la mare déjà trouble des institutions européennes.
La décision de la Cour constitutionnelle

Le Tribunal constitutionnel fédéral a demandé à la Banque centrale européenne (BCE) “une évaluation de la proportionnalité de son action [par rapport aux dangers économiques], justifiant son programme d’achat d’obligations à hauteur de 2 000 milliards d’euros”, et cela, sous le contrôle du Bundestag et du gouvernement allemand, dans un délai de trois mois, précise le quotidien britannique. En fonction de ce que répondra la BCE, la Banque centrale allemande pourra ou non continuer à participer à ce programme.

En marge de cette décision, la Cour a menacé de bloquer de nouveaux achats de dette allemande par la BCE, développe le Financial Times dans un autre article.

Les juges allemands s’opposent du même coup à une décision de la Cour de justice de l’Union européenne, qui en 2018, avait validé la politique monétaire de la BCE.

Plus généralement, leur décision remet en cause la politique monétaire d’achats d’obligations d’État mise en place par la BCE depuis 2014 et renforcée depuis que la pandémie de Covid-19 a mis à l’arrêt l’économie mondiale. Ils considèrent que cette politique ne correspond pas à la Constitution de l’État fédéral allemand et demandent aux institutions politiques du pays de “prendre des mesures
[...]

https://www.courrierinternational.com/article/justice-la-cour-constitutionnelle-allemande-sape-la-legitimite-de-la-bce

[Benoist Rousseau]

je n'ai pas le niveau en droit, je ne parle que de ce que je maitrise

merci pour l'information en tout cas

[palladium]

Oui c'est vrai que c'est assez technique, il faut avoir quelques notions de droit (Hiérarchie des normes) pour mieux saisir les enjeux.

[ChristelleP]

Merci Palladium

[climatisor]

Bah à mon humble avis, pas besoin d'être un expert en droit pour comprendre les enjeux.

La mission de la BCE à la base, c'est gérer l'euro dans le but d'assurer la stabilité des prix.

A partir du moment ou la BCE achète de la dette à tour de bras, on peut se demander si elle agit toujours dans le cadre de sa mission. En plus on peut s'interroger si faire tourner la planche à billet à plein régime est réellement bon pour la stabilité des prix.

Les allemands ils ont connu l'hyper inflation de la république de weimar et ils l'ont sans doute pas oublié. Et ils sont pas les seuls à s'inquièter.
On est en train d'assister à la scission europe du sud, europe du nord, qui était latente depuis quelques années. Cela me rapelle un peu la guerre de Secession au US au 19e. Les états du Sud avaient on va dire des attentes économiques trés différentes de ceux du nord, ça a duré plusieurs décennies jusqu'a que cela pète.

Je pense pas que chez nous ça finisse par une guerre, ne serait ce que par ce que l'europe n'a pas d'armée mais je sais pas comment ils vont résoudre le problème. Sans doute une guerre juridique et financière, en tout cas cet incident plaide dans ce sens.

En tout cas si la Buba sort des programmes de QE, l' euro sera dans une situation trés compliquée.

Conclusion : achetez des dollars

[trappiste73]

L'Europe a répondu : les décisions de la cour de justice européenne priment et la BCE est indépendante y compris des BC nationales. Les Allemands se prennent pour des hippies du Sud de l'Europe ou quoi ? Fermez le ban et au rapport !

[Benoist Rousseau]

Lol des grecs

[Florian]

Oui, bien vu Trappiste

[climatisor]

Oui la BCE est indépendante, des traités ont été signés etc... Mais justement la question posée par la cour constitutionnelle allemande c'est : est ce que la BCE respecte les traités?
Donc juridiquement c'est compliqué ou alors on rentre dans une dictature de l'europe sur les états membres. A la base, les institutions européennes étaient censées respecter les traités. Or les traités stipulent que la mission de la BCE est d'assurer la stabilité des prix via la politique monétaire, pas d'acheter de la dette pour permettre à des états de s'endetter à loisir. Bon on peut interpréter les choses mais y a quand même une ligne à ne pas dépasser.

De plus, la BCE dépend des banques centrales nationales pour sa politique comme d'ailleurs toutes les institutions européennes dépendent des institutions nationales. Toute seule, Bruxelle ne fait pas grand chose. Au final c'est les banques centrales de chaque état qui ont les mains dans le camboui, la BCE se contente de leur dire quoi faire.
Donc que se passe t'il si la Buba arrête par exemple d'acheter de la dette grecque? A vrai dire je n'en sais rien mais la question mérite d'être posée.
Car si la cour allemande frappe le QE d'inconstitutionnalité, Bruxelle aura beau piaffer, la Buba arrêtera d'y participer.

Donc de mon point de vue, c'est une menace polie, bien formulée mais une menace réelle, en tout cas moi je la prendrai pas à la légère et je pense que derrière leurs déclarations de façade les institutions européennes en ont bien conscience (enfin j'espère du moins)

[palladium]

Réaction ce jour de la CJUE :

Communiqué de presse à la suite de l’arrêt de la Cour constitutionnelle allemande du 5 mai 2020

La direction de la Communication de la Cour de justice de l’Union européenne a reçu de nombreuses questions concernant l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle allemande le 5 mai 2020 portant sur le programme PSPP de la Banque centrale européenne(BCE).

Les services de l’institution ne commentent jamais un arrêt d’une juridiction nationale.

D’une manière générale, il est rappelé que, selon une jurisprudence constante de la Cour de justice, un arrêt rendu à titre préjudiciel par cette Cour lie le juge national pour la solution du litige au principal1. Afin d’assurer une application uniforme du droit de l’Union, seule la Cour de justice,créée à cette fin par les États membres, est compétente pour constater qu’un acte d’une institution de l’Union est contraire au droit de l’Union. Des divergences entre les juridictions des États membres quant à la validité de tels actes seraient en effet susceptibles de compromettre l’unité de l’ordre juridique de l’Union et de porter atteinte à la sécurité juridique2.Tout comme d’autres autorités des États membres, les juridictions nationales sont obligées de garantir le plein effet du droit de l’Union3. Ce n’est qu’ainsi que l’égalité des États membres dans l’Union créée par eux peut être assurée.

L’institution s’abstiendra de toute autre communication à ce sujet.


https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2020-05/cp200058fr.pdf

[trappiste73]

cqfd

[Florian]

Ils ont peur de voir leurs pouvoirs d'achats baissés les Allemands ? :musique:

Cqfd oui..