Revenus de l'extérieur

Message non lu par **libertarian** » 24 sept. 2014 17:15

Bonjour,
je fais des recherches sur la fiscalité et j'ai vu que dans certains pays les revenus réalisés à l'extérieur et ne provenant donc pas du pays hôte sont taxés à un taux moindre.
Comment est déterminée l'origine des revenus?
Par exemple si je trade de singapour, et seulement les cfds à risque limité américains et européens (sp500, cac...)
les PV réalisées seront taxées à un taux moindre (si la société de trading est basée à singapour bien sur) ?

Tu fais la question et la réponse, je ne sais pas quoi te répondre. Dans le cas français cela ne marche pas, tous tes revenus mondiaux sont taxes en France si tu vis en France et pas de différence.

Message non lu par **jctrader** » 25 sept. 2014 15:35

impossible d'ouvrir un compte à Singapour pour un francais. Il y'a 15 ans on t'offrait le café et le restaurant dans un salon luxueux, il y'a 7 ans idem mais mini 3ME, maintenant tu prononces francais" et le gars fait demi tour.....
Pour Hong kong sauf à créer une société c'est difficile +++ et maintenant trustee hongkongais obligatoire pour la société... A moins d'1 ME , pas interessant car frais ++ et risques .
Certaines sociétés proposent des montages sans t'annoncer tous les frais annuels ultérieurs....
Et si le fisc francais tombent sur leurs comptas avec ton nom....bon courage.

blAst · Message non lu par **blAst** » 25 sept. 2014 17:47

Les nominee director et actionnaire ne sont pas obligatoires pour une société Hong Kongaise. Le nominee director doit maintenant être une personne physique, le nominee actionnaire peut rester une personne morale.
L'ouverture d'un compte bancaire pro nécessite maintenant de se déplacer sur place. Le dépôt initial peut être en cash seulement s'il est très faible (donc pas évident d'alimenter derrière un compte de trading sérieusement) autrement y'a toute une procédure de Know Your Customer où la banque va s'inquiéter de connaître la nature des activités, demander un CV (+ carte de visite, site internet), des premières factures ou bons de commande, un business plan en anglais. Le contrôle est assez strict, une fois admis plus cool.
Sauf qu'en réalité on n'est pas tenu d'ouvrir un compte à HK. On peut en détenir un n'importe où dans le monde, même porte-monnaie virtuel. Alors gaffe où l'on met les pieds et le caractère offshore est plus ou moins révélé.

Et donc pour le principe d'extraterritorialité, à HK pour illustrer, une fois par an tu fais une déclaration comme quoi toutes tes activités sont hors sol et respectent des prérogatives établies (pas de transit de marchandises, pas d'employé, pas d'officine avec visiteurs, pas de pieds à terre, etc)
Avec cette paperasse tu n'as plus de compta auditée à fournir ni aucune déclaration ...jusqu'au jour où le fisc local t'infliges un contrôle pour vérification ou suspicion, donc compta recommandée malgré tout par prudence, en vue de présenter à une fiduciaire ce jour là en catimini (assez cher)

Reste que tout celà ne rime à rien sans expatriation fiscale dans un pays fiscalement doux, où une holding récupèrera les dividendes attractivement. Cacher une entité offshore à ton pays de résidence est totalement illégal et tu risques de te faire rattrapper immanquablement par des traces laissées derrière toi d'autant que presque tous les pays à fiscalité avantageuse sont en train de céder à fournir des informations bancaires notamment, automatiquement. Jouer au bandito s'avère nettement plus risqué qu'avant et la pression n'ira que crescendo = déraisonnable

Message non lu par **Rogue** » 26 sept. 2014 06:25

Benoist Rousseau a écrit :Tu fais la question et la réponse, je ne sais pas quoi te répondre. Dans le cas français cela ne marche pas, tous tes revenus mondiaux sont taxes en France si tu vis en France et pas de différence.

Sans oublier que si tu es de nationalité française, tu n'as même pas besoin de vivre en France pour payer tes impôts en France depuis que le principe de "centre des intérêts économiques" est mis en exergue. Tu peux vivre aux Bahamas, si tu es de nationalité française et que tu reçois rémunération de locations en France, alors le fisc français considère que tu dois payer tes impôts en France (pour peu que ces revenus soient les seuls que tu perçoives).

http://etudesfiscales.blogspot.fr/2013/01/la-jurisprudence-affine-sa-conception.html

Message non lu par **thugg** » 27 sept. 2014 18:56

C'est plus compliqué que cela rogue malheureusement et la nationalité ( contrairement aux USA où il est plus difficile de s'expatrier fiscalement qu'en france ) n'entrent pas en ligne de compte pour le fisc français ( du moins pas directement ^^)
Pour faire simple , le but est de savoir si tu es résident fiscal français .
Pourquoi ? : si tu es résident fiscal français , tu paierais tes impôts en france pour l'ensemble de tes revenus mondiaux .
Si tu n'es pas considéré comme résident fiscal français , tu paieras des impôts en france uniquement sur les revenus de source française . ( je précise que ce sont des généralités car après tout va dépendre du type de revenus et de la convention internationale , ce que j'explique au dessus est juste le principe).
Donc le principe est assez simple :
- tu vis en france + de 6 mois par an (180j) = résident fiscal français ( et ce quelquesoit ta nationalité

) sinon tu n'es pas résident fiscal français sauf si :
tu y a tes centres d'intérêt économique ou familiaux. ( en bref et pour faire simple , cette notion ne sert en gros que pour les gens ( notamment les français => d'où la remarque sur la nationalité) qui se domicilie à l'étranger alors qu'ils travaillent en france ( c'est le cas dans le lien que tu donnes ) par exemple et ceci dans le seul but d'éluder l'impôt .
C'est la limite ténue certes entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale.

Message non lu par **jctrader** » 28 sept. 2014 09:16

Rogue n'a pas tort ...
Si tu recois des revenus en France (loyers dans son exemple), le fisc te demandera quels sont tes autres revenus pour être considéré comme non imposable en France pour tes autres revenus...
Vu l'ambiance actuelle , si tu veux être tranquille , il faut ne rien avoir en France , ni ton "corps" , ni tes avoirs et de préférence même pas tes enfants......qui risquent d'être "ennuyés".
Les limiers de Bercy ne sont pas l'inspecteur de ton quartier : ils connaissent tous les trucs et sauf à avoir des avocats fiscalistes de haut vol (1000 euros de l'heure en moyenne donc fortune importante à défendre) , si ton cas est connu , tu risque gros ou çà te coutera une fortune.
Comme je le citais + haut , le + simple pour les désireux de montages est de passer par des officines clés en main . Ce sont ces structures qui interessent Bercy : si elles les controlent , elles récupèrent les noms des clients et là , même si tu es inconnu des services fiscaux , ton nom apparait , etc...
A ce jour, c'est beaucoup de risques , de tracasseries, de nuits blanches, de frais. Mieux vaut passer son temps à amélorer son trading !!

blAst · Message non lu par **blAst** » 28 sept. 2014 10:53

Pour le dernier point, tu passes par des incubateurs directement dans le pays de la société qui n'ont aucun bureau dans ton pays de résidence (on trouve des natifs français délocalisés s'étant spécialisés dans ce job). Paiement par Western Union à distance ou en cash en te rendant sur place. Jusque là rien d'illégal à ce que j'avance pour quelqu'un qui se soumet derrière à ses obligations déclaratives. D'autant que ça n'élimine pas d'autres risques, croissants. Tu seras ferré autrement inévitablement
Même en restant dans la légalité on peut avoir envie d'étouffer certains départs de feu pour se protéger d'agitations administratives inutiles (par tranquilité face à un Etat bourrin et indélicat)

blAst · Message non lu par **blAst** » 28 sept. 2014 11:12

Retour à la source

(navigation par l'intermédiaire du menu à gauche)
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1911-PGP

Message non lu par **jctrader** » 28 sept. 2014 13:01

blAst a écrit :Pour le dernier point, tu passes par des incubateurs directement dans le pays de la société qui n'ont aucun bureau dans ton pays de résidence (on trouve des natifs français délocalisés s'étant spécialisés dans ce job)

tout à fait

blAst a écrit :" Jusque là rien d'illégal à ce que j'avance pour quelqu'un qui se soumet derrière à ses obligations déclaratives."

c'est la case que beaucoup oublient .....

blAst a écrit : D'autant que ça n'élimine pas d'autres risques, croissants.

exact sans oublier les frais annexes...

Message non lu par **thugg** » 28 sept. 2014 16:35

@jctrader : si tu vis en france , tu es imposé en france sur l'ensemble de tes revenus quelque soit leur origine .(C'est le principe et tu sais bien que le droit fiscal français , c'est un principe accompagné de 15658845168 exceptions

)
Ensuite pour les revenus de sources étrangères , les conventions internationales règlent les cas de double imposition et c'est là que se cache le "vice" .

(remarque: tu peux ne pas être imposé sur certains revenus mais devoir quand même les déclarer au FISC français pour notamment le calcul de la tranche d'imposition des revenus qui eux sont effectivement imposés en france mais aussi pour la prise en compte de ses revenus non taxés en France dans le calcul de ton revenu fiscal de référence-qui entre dans le calcul d'autres impôts , dans l'attribution d'aides diverses et variées mais aussi pour l'attribution de prêts etc ... )

Un petit exemple de ce qui se faisait beaucoup il y a quelques années : Je suis français et je souhaitais investir dans la pierre mais pas être imposé sur ces revenus

.
Je louais un bien 6 mois au luxembourg pour pouvoir y monter l'équivalent d'une SCI ( souvent d'ailleurs une simple boite au lettre) et j'investissais dans l'immobilier en France au travers de cette structure.
Jusque là , on se demande pourquoi se casser la tête à faire tout ça :roll:
Alors normalement , les revenus fonciers sont taxés dans l'Etat où se situent les immeubles ( Convention Type modèle OCDE) mais pas dans les conventions que la France avait passé avec certains pays comme par exemple le luxembourg où il était précisé que les revenus fonciers étaient taxés dans l'état de résidence ( ou du siège social) , dans mon exemple donc au luxembourg .
Du coup , hop hop j'ai investi en france , je perçevais des revenus fonciers au travers de ma société luxembourgeoise et ils n'etaient pas imposés en France ... et Cerise sur le gateau , les revenus fonciers n'étaient pas non plus imposables en droit interne luxembourgeois

Je précise pour les rêveurs que ce montage n'est bien sûr plus d'actualité en l'état , Bercy ayant trouvé une parade il y a un peu plus d'un lustre

Ainsi la résidence fiscale est une chose, elle est la base de la territorialité de l'impôt sur le revenu mais elle n'est pas tout ; elle n'est qu'un des nombreux éléments à prendre en compte dans les cas de montage .
De plus , et au risque d'être un peu lourd , faites très attention avec les montages :
Dans votre montage , les différentes démarches prises une par une peuvent parfaitement être légales mais mises bout à bout , elles peuvent mettre en exergue que le but de ces différentes démarches est d'éluder l'impôt et ça , c'est ILLEGAL

Comme je l'ai dit précédemment la limite entre l'optimisation fiscale (qui est légale) et la fraude fiscale (qui est illégale) est très ténue et dépend souvent de critères subjectifs.

Message non lu par **libertarian** » 28 sept. 2014 20:41

Merci de vos remarques, j'ai plus appris en 2min que pendant des heures sur google
:merci:

Un petit conseil : rester dans les clous, vous dormirez mieux. J'ai eu des contrôles fiscaux poussés des ecsfp où tout est analysé, épluché, décortiqué. J'étais nickel, aucune amende, mais ce n'était déjà pas super agréable alors je n'ose imaginer si vous avez des choses à vous reprocher... La tranquillité n a pas de prix et le prix est tellement élevé à payer que ce n'est pas un bon plan. Et le fisc a une marge de manœuvre et d'appréciation assez vaste en France donc si on joue les malins on a déjà perdu d'avance. On ne bluffe pas c'est comme au poker, si on bluffe on perd

Message non lu par **Rogue** » 29 sept. 2014 08:14

Merci thugg pour ces posts très éclairants ! Et aux autres pour les petites remarques qui font avancer le bouzin...

Bref, perso, j'ai trouvé la solution à tout cela :

Message non lu par **jctrader** » 29 sept. 2014 08:18

Message non lu par **jctrader** » 29 sept. 2014 12:22

y'a çà aussi ...

Message non lu par **xavier07m** » 06 mai 2015 03:27

De nationalite Francaise , vivant a Singapoure depuis 5 ans ...je me pose pas mal de questions apres avoir lu vos commentaires !
Nouveau dans le monde du trading ( dur dur les debuts ), j ai actuellement
2 brokers ( Etoro Cyprus et biensure IG Singapore ).
Ayant en France quelques appartements en location , j y paye mes impots fonciers (apres avoir payer + de 30 % d impot + les reparations divers...il reste pas grand choses ).
Au niveau des reparations deductibles des impots , quelqu un a t il un bareme pour savoir combien investir pour ne plus etre imposable,merci.
Mes revenus a Singapore ne sont pas suffisant pour etre imposable .
Je souhaiterai savoir si je dois declarer mon compte banquaire ici ,mes 2 comptes brokers ( benefice et perte ) sur ma prochaine declaration Francaise.

Message non lu par **benpen** » 06 mai 2015 10:55

Bonjour Xavier.
Tout d'abord, merci de faire ta présentation ici, s'il te plait : presentation-des-membres.html

Ensuite, si tu veux des réponses exactes à tes questions de fiscalité, et comme on le dit souvent sur le forum, le mieux est de les poser à la source : http://www.impots.gouv.fr/portal/static/
Les réponses que tu pourrais obtenir ailleurs ne pourront pas être plus précises.

Message non lu par **Amarantine** » 06 mai 2015 13:23

Et celle-ci que j'adore

Revenus de l'extérieur