Statut pro / particulier

[alf-extraterrestre]

Bonjour,

Qu’est ce qui fait que le fisc pourrait considérer l’activité comme « professionnelle » ?

Je fais ça en tant que particulier mais est ce que le nombre de transaction en scalping joue ? Les montants échangés etc….?

Est ce que certains ont déjà eu des soucis vis à vis de ce statut ?

Merci

[falex]

Question déjà répondu plusieurs fois dans le forum.

Ce qui fait que tu es pro c’est que c’est ta seule ressource. Si tu es employé retraite ou rentier tu ne sera que particulier.

[Benoist Rousseau]

Si c'est ta seule source de revenu tu seras pro sauf dans les cas énoncés par Falex

Après si tu travailles 2h par semaine au MAc Donald's ce ne sera pas suffisant, on parle de travail à temps plein

[alf-extraterrestre]

Merci pour les réponses.
Non c’est juste un « complément » de revenus mais scalping avec une moyenne de 20 trades/jours. Ce n’est pas ma source de revenus principale.
Je me souviens juste qu’ils m’avaient pris la tête il y a plusieurs années rien qu’avec le marché actions quand j’avais pour 500k€ de transactions (je faisais daytrading avec levier) et m’avait demandé des infos pour voir si j’étais pas statut pro….
Alors là je me dis que c’est « pire ».
Ayant déjà eu un contrôle fiscal pour autre chose j’ai vraiment envie d’éviter ça!

[falex]

C’est claire.

Après tout « gros chiffres attire l’attention.

Je suis sur et certains que je vais en avoir un dans quelques années au décès d’un parent, c’est gros comme une maison, alors chaque année j’essaye de tout remettre en ordre .

[Felipe]

Bonjour,

Morceaux choisis :
La définition de la notion d'activité professionnelle posée par l'article 156, I-1° bis du CGI est une définition générale qui concerne l'ensemble des activités imposables dans la catégorie des BIC
Une activité est considérée comme professionnelle si elle comporte la participation personnelle, directe et continue de l'un des membres du foyer fiscal à l'accomplissement des actes nécessaires à l’activité.

Le respect de la condition d'exercice de l'activité à titre professionnel au sens de l'article 156, I-1° bis du CGI relève de l'appréciation de chaque situation de fait.
Elle nécessite une étude approfondie des actes et diligences accomplis par les membres du foyer fiscal dans la poursuite de l'activité, compte tenu de sa nature et de la taille de l'entreprise qui l'exploite.
Cette analyse peut être appuyée des éléments du contexte propre à chaque affaire tel que les autres activités exercées par les personnes concernées, leur qualification à participer à l'activité en cause, etc.
À cet égard, les services des impôts sont invités à apprécier ces situations au regard des objectifs assignés à la réforme et à se fonder sur un faisceau d'indices pour apprécier le caractère non professionnel de l'activité.

ATTENTION : les critères des autres revenus ne sont pas forcément déterminants ....

Je connais des activités déficitaires ou peu rémunératrices et qui pourtant sont qualifiées de professionnelles.
2 points à retenir
1/ participation personnelle, directe et continue (notion des temps consacrés)
2/ les services des impôts sont invités à se fonder sur un faisceau d'indices pour apprécier le caractère non professionnel de l'activité

Voici mon interprétation après une rapide lecture des textes....

Prépare et documente ta réponse si ton dossier est sur le dessus de la pile ou si des clignotants sont allumés au service des impôts !

[Felipe]

Je suis jeune padawan dans l'univers du trading

Attention aux subtilités concernant les Cryptos (en fiscalité BNC)
https://www.economie.gouv.fr/cedef/regime-fiscal-cryptomonnaies#:~:text=Depuis%20le%201er%20janvier%202023,loi%20de%20finances%20pour%202022.