Contester un imprimé fiscal unique

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dbundy
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Enregistré le : 18 mai 2013 13:17

Contester un imprimé fiscal unique

Message non lu par dbundy »

Bonjour,

J’ai un sérieux problème avec le contenu de l’imprimé fiscal unique (IFU) 2012 récemment reçu de ma banque concernant le compte titre que j’ai au sein de leur établissement.

Sur l’IFU apparaît un montant de plus-value mobilière plutôt conséquent.
Cette information ne m’aurait pas dérangé si j’avais effectivement réalisé cette plus-value en 2012 sur mon compte titre. Or, cela n’a pas été le cas, j’ai réalisé une moins-value de quelques milliers d’euros durant cette dite année.

Je perds de l’argent sur mon compte titre et ma banque en déclare que j’en gagne, vous imaginez ma surprise. J’ai donc aussi tôt contacté ma banque pour avoir des explications.

Après quelques jours, ils m’ont répondu que ce montant de plus-value provient d’une position en vente à découvert dont j’ai été livré au comptant fin décembre 2012, comme la valeur devenait interdite à la vente à découvert en 2013. Jusque là, rien d’anormal.
Ce qui me gêne est la manière dont ils ont calculé la plus ou moins-value sur cette position.
En effet, ils ont considéré que j’ai acquis pour un montant de ZERO euros les titres, dont j’ai été livré au comptant et que je les ai cédés au montant de la livraison au comptant.
J’émets de sérieux doutes sur cette manière de calculer une plus ou moins-value. De ce que je peux comprendre sur des sites sérieux, les plus ou moins-values imposables sont calculées par différence entre le prix de cession, diminué des frais de cession, et le prix d'acquisition augmenté des frais d’acquisition.
Dans le cas qui me concerne, j’ai réalisé uniquement la cession (la vente). Au nom de quel principe, ma banque peut-elle considérer que le montant d’acquisition ait été de zéro euro sur cette valeur ?

J’ai tenté d’avoir un rectificatif de ma banque concernant cette plus-value que je n’ai à mons sens pas réalisé. Ils disent comprendre mon problème mais ne souhaitent pas me faire parvenir un courrier rectificatif notifiant clairement la réelle moins-value que j’ai réalisée en 2012.
En outre, je tiens à ajouter que concernant cette position vendeuse, les conseillers de la banque en question ne m’ont jamais indiqué que cette position risquerait de me créer une plus-value non réellement réalisée. Ils m’ont simplement demandé de me racheter avant la date de livraison et que si ma position en VAD n’avait pas été totalement soldée d’ici là, je devrais me racheter au comptant.

Je ne sais pas comment résoudre ce problème. Une chose est sûre, je dois obtenir à tout prix un rectificatif de leur part si je ne veux pas payer une plus-value fictive.

Si vous avez des pistes pour me sortir de ce guêpier (conseils, exemples, textes de loi, jurisprudences, avocat ou conseiller fiscaliste, etc…), n’hésitez pas à m’en faire part. Cela m’aiderait grandement.

Je vous remercie de votre lecture.
Cordialement,
Jacques
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Alex974
Chevalier Émérite Jedi
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Enregistré le : 16 mars 2013 23:27

Re: Contester un imprimé fiscal unique

Message non lu par Alex974 »

C'est la première fois que j'entends une telle histoire.
Malheureusement je ne pourrais pas t'aider la dessus.
Peut être un autre membre, mais comme c'est le week end... C'est calme ;)
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rquaid
Compagnon Jedi
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Enregistré le : 20 oct. 2012 08:24

Re: Contester un imprimé fiscal unique

Message non lu par rquaid »

Bonjour Jacques

Je pense qu'il faut agir sur 2 facettes du problème :

1 Je pense qu'effectivement le calcul de la plus value est prix de vente moins cout d'achat. Ensuite je ne suis pas sur d'avoir bien compris mais y a t il eu mouvement de trésorerie (versement de la plus value) car à mon sens il a bien fallut racheter réellement la position de vente à découvert. Avez vous racheté à zéro?

Si vous êtes sur de votre droit alors envoyez un RAR à la banque pour au moins avoir une trace de votre contestation. Ensuite saisissez le médiateur bancaire.

2 La partie conséquences fiscale : à votre place je recalculerais la + ou - value et c'est celle-ci que je déclarerais. Enfin, ne pas oublier de noter sur votre déclaration papier ou internet que vous avez modifié le calcul de cette plus value en indiquant obligatoirement "MENTION EXPRESSE" et en expliquant votre calcul.

Cette mention vous évitera les pénalités et intérêts de retard en cas de contrôle et re calcul en votre défaveur de l'impôt par l'administration fiscale.

Le plus sage serait aussi de demander un rendez vous et de vous expliquer directement avec l'agent du service des impôts en charge de votre dossier mais c'est vrai que c'est pas toujours facile.....
dbundy
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Enregistré le : 18 mai 2013 13:17

Re: Contester un imprimé fiscal unique

Message non lu par dbundy »

Bonjour Alex974,

Histoire incroyable en effet.
Merci pour votre sollicitude.

Cordialement,
Jacques
dbundy
Messages : 5
Enregistré le : 18 mai 2013 13:17

Re: Contester un imprimé fiscal unique

Message non lu par dbundy »

Bonsoir rquaid,

Tout d'abord, je vous remercie pour votre réponse complète.

1) Pour répondre à votre question, je n'ai pas racheté toute ma position vendeuse sur la valeur en question avant la date de livraison. La banque m'a expliqué qu'en conséquence le jour de la livraison, ma position en VAD a été livrée au comptant.
Je me suis renseigné sur le sujet et apparemment, cela se pratique.

Je n'ai par contre jamais passé d'ordre d'achat à un prix de zéro euro pour racheter ma position.
C'est la méthode (sûrement informatisée) de calcul des plus ou moins-values de ma banque qui a considéré que la livraison au comptant devait être considérée comme une plus-value. Ne voyant aucun ordre d'achat associé à cette vente, elle a considéré dans son calcul que l'achat avait été fait pour un prix de zéro euro. Mais il n'y a jamais eu d'achat pour cette position durant l'exercice 2012 et encore moins pour une somme fictive et un cours jamais atteint : zéro euro.

Vous avez raison, il a fallu que je me rachète. Pour information, ce rachat a été effectué sur le marché du comptant et non du SRD, début janvier 2013.
La vente au SRD s'étant transformée en vente au comptant lors de la livraison, la banque m'a demandé de me racheter au comptant. Ce que j'ai fait. Suite à mon achat au comptant début janvier, quelques jours après, ma position sur la valeur est repassée à zéro quantité (comme l'aurait fait un rachat au SRD d'une vente à découvert).


2) Pour la partie fiscale, je prends bien note de la mention expresse, que je ne connaissais pas et qui me sera fort utile.

Pour les explications avec les agents des impôts, comme vous le savez, c’est loin d’être évident sans avoir un maximummum d'argument et de documents pouvant appuyer nos propos. Donc je pars à la récolte avant la rencontre. D'où ma venue sur ce forum.

C'est parti pour le courrier RAR et aller contacter le médiateur bancaire.

Merci beaucoup
Jacques
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Amarantine
Modératrice
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Enregistré le : 16 sept. 2011 19:12

Re: Contester un imprimé fiscal unique

Message non lu par Amarantine »

Jacques, tu nous feras un retour s-t-p afin de nous éclairer sur ce problème? merci.
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benpen
Chevalier Jedi
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Enregistré le : 07 sept. 2011 18:58

Re: Contester un imprimé fiscal unique

Message non lu par benpen »

Pas glop effectivement.
Cela dit, si ça ne se passe pas comme tu veux, tu devrais avoir une moins-value équivalente pour 2013, puisque j'ai compris que tu as racheté en janvier, des titres que tu n'as plus... Mais on est d'accord que c'est mieux de ne rien avoir à déclarer que de payer, pour ensuite avoir une avance.
Voir aussi le médiateur de la banque, voire l'AFUB h**p://http://www.afub.org/index_suite.php.

Bon courage! Et il t'en faudra :(
dbundy
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Enregistré le : 18 mai 2013 13:17

Re: Contester un imprimé fiscal unique

Message non lu par dbundy »

Amarantine a écrit :Jacques, tu nous feras un retour s-t-p afin de nous éclairer sur ce problème? merci.
Je vous tiendrais de la suite bien-sûr.
En espérant que ça pourra en aider d'autres.

Cordialement,
dbundy
Messages : 5
Enregistré le : 18 mai 2013 13:17

Re: Contester un imprimé fiscal unique

Message non lu par dbundy »

benpen a écrit :Pas glop effectivement.
Cela dit, si ça ne se passe pas comme tu veux, tu devrais avoir une moins-value équivalente pour 2013, puisque j'ai compris que tu as racheté en janvier, des titres que tu n'as plus... Mais on est d'accord que c'est mieux de ne rien avoir à déclarer que de payer, pour ensuite avoir une avance.
Voir aussi le médiateur de la banque, voire l'AFUB h**p://http://www.afub.org/index_suite.php.

Bon courage! Et il t'en faudra :(
Salut !

Merci pour ton soutien.
J'ai eu le même raisonnement que toi au début.
Malheureusement, à l'heure actuelle, aucune MV pour 2013 suite au rachat.
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corinnette
Ewok
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Enregistré le : 14 oct. 2012 10:21

Re: Contester un imprimé fiscal unique

Message non lu par corinnette »

Bah dit donc, c'est pas drôle ça! Une situation que personne n'aimerait avoir

Bon courage!!