Epargne non réclamée : près de 3,7 milliards d'euros
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palladium
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Epargne non réclamée : près de 3,7 milliards d'euros
"Près de 3,7 milliards d'euros venus de comptes bancaires et de contrats d'assurance vie non réclamés ont été transférés fin 2016 à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) dans l'attente d'être récupérés par leurs bénéficiaires.
Ce montant constitue le premier bilan chiffré de la loi dite Eckert, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, qui renforce les obligations des établissements financiers face à des comptes bancaires ou des contrats d'assurance vie dont les fonds ne sont pas réclamés par leurs propriétaires ou leurs bénéficiaires. « L'objectif de la loi est de protéger les épargnants », a rappelé Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget et initiateur de la loi, lors d'une conférence de presse.
Dans le détail, plus de la moitié du montant total transféré à la CDC, soit 1,9 milliard d'euros, provient de 5,5 millions de comptes bancaires inactifs. A cela viennent s'ajouter 938 millions d'euros, issus d'environ 400.000 produits d'épargne salariale non perçus. Enfin, les 843 millions d'euros restant proviennent de 550.000 contrats d'assurance en déshérence.
6,5 millions de comptes ou contrats inactifs
Au total, près de 6,5 millions de comptes ou de contrats inactifs ont été répertoriés par 253 établissements différents, à savoir des banques, des sociétés de gestion d'épargne salariale et des assureurs. Cette loi oblige en effet ces établissements à recenser chaque année les comptes bancaires, d'épargne salariale et les contrats d'assurance inactifs puis à les transférer à la Caisse des dépôts (CDC) si l'inactivité dépasse trois ans en cas de décès du détenteur du produit, dix ans dans les autres cas. Au bout d'un délai total de 30 ans d'inactivité, l'argent devient alors la propriété de l'Etat.
« Ce texte permet aux Français de récupérer des sommes qui jusque là figuraient dans les actifs bancaires et sur lesquelles étaient prélevés des frais souvent supérieurs à ceux prélevés sur les comptes ordinaires actifs, permettant ainsi aux banques de récupérer, au fil des années, de l'argent qui appartenait aux épargnants », a dit Christian Eckert, interrogé par l'AFP.
17,5% de correspondances positives sur Ciclase
Par ailleurs, depuis le début du mois, un site internet créé et géré par la CDC, http://www.ciclade.fr, permet aux éventuels bénéficiaires et ayants droit de rechercher si des sommes issues de comptes inactifs et de contrats d'assurance-vie non réclamées et confiées à la CDC peuvent leur revenir. Jusqu'à présent, 17,5% des recherches ont abouti à une « correspondance positive » qui permettra, sous réserve de fournir des pièces justificatives, de récupérer les sommes concernées."
http://www.cbanque.com/actu/61575/epargne-non-reclamee-pres-de-3,7-milliards-euros-a-recuperer-a-la-caisse-des-depots
Ce montant constitue le premier bilan chiffré de la loi dite Eckert, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, qui renforce les obligations des établissements financiers face à des comptes bancaires ou des contrats d'assurance vie dont les fonds ne sont pas réclamés par leurs propriétaires ou leurs bénéficiaires. « L'objectif de la loi est de protéger les épargnants », a rappelé Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget et initiateur de la loi, lors d'une conférence de presse.
Dans le détail, plus de la moitié du montant total transféré à la CDC, soit 1,9 milliard d'euros, provient de 5,5 millions de comptes bancaires inactifs. A cela viennent s'ajouter 938 millions d'euros, issus d'environ 400.000 produits d'épargne salariale non perçus. Enfin, les 843 millions d'euros restant proviennent de 550.000 contrats d'assurance en déshérence.
6,5 millions de comptes ou contrats inactifs
Au total, près de 6,5 millions de comptes ou de contrats inactifs ont été répertoriés par 253 établissements différents, à savoir des banques, des sociétés de gestion d'épargne salariale et des assureurs. Cette loi oblige en effet ces établissements à recenser chaque année les comptes bancaires, d'épargne salariale et les contrats d'assurance inactifs puis à les transférer à la Caisse des dépôts (CDC) si l'inactivité dépasse trois ans en cas de décès du détenteur du produit, dix ans dans les autres cas. Au bout d'un délai total de 30 ans d'inactivité, l'argent devient alors la propriété de l'Etat.
« Ce texte permet aux Français de récupérer des sommes qui jusque là figuraient dans les actifs bancaires et sur lesquelles étaient prélevés des frais souvent supérieurs à ceux prélevés sur les comptes ordinaires actifs, permettant ainsi aux banques de récupérer, au fil des années, de l'argent qui appartenait aux épargnants », a dit Christian Eckert, interrogé par l'AFP.
17,5% de correspondances positives sur Ciclase
Par ailleurs, depuis le début du mois, un site internet créé et géré par la CDC, http://www.ciclade.fr, permet aux éventuels bénéficiaires et ayants droit de rechercher si des sommes issues de comptes inactifs et de contrats d'assurance-vie non réclamées et confiées à la CDC peuvent leur revenir. Jusqu'à présent, 17,5% des recherches ont abouti à une « correspondance positive » qui permettra, sous réserve de fournir des pièces justificatives, de récupérer les sommes concernées."
http://www.cbanque.com/actu/61575/epargne-non-reclamee-pres-de-3,7-milliards-euros-a-recuperer-a-la-caisse-des-depots
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falex
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Re: Epargne non réclamée : près de 3,7 milliards d'euros
J'ai rien à la CdC 
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Benoist Rousseau
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HellionReign
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Re: Epargne non réclamée : près de 3,7 milliards d'euros
Merci pour cet Excellent Article Palladium
Bon pas d'Argent qui Dort chez Moi...
Tampis
Mais le Lien que tu as Donné est Très Utile...
Je l'ai déjà fait Tourner a Tous mes Contacts...
(Bien sur Je ne prend que 10 % de la somme totale
)
Pour ce Bon Tuyau 
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Florine
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Re: Epargne non réclamée : près de 3,7 milliards d'euros
Merci pour l'info ! 
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Miju
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Re: Epargne non réclamée : près de 3,7 milliards d'euros
nada pour moi... 
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Miju
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Re: Epargne non réclamée : près de 3,7 milliards d'euros
J'ai re-tenter... Re-nada...
J'ai essayé François Fillon, je suis tombé sur sa femme

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Benoist Rousseau
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Miju
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Re: Epargne non réclamée : près de 3,7 milliards d'euros
Enfin, Benoist... Je plaisante

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Benoist Rousseau
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Miju
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DarthTrader
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Re: Epargne non réclamée : près de 3,7 milliards d'euros
tu fréquente les boite échangiste ?Miju a écrit :J'ai re-tenter... Re-nada...
J'ai essayé François Fillon, je suis tombé sur sa femme![]()
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Benoist Rousseau
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Re: Epargne non réclamée : près de 3,7 milliards d'euros
attention la moindre rumeur est reprise par BFM en ce moment 
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chad
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Benoist Rousseau
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Re: Epargne non réclamée : près de 3,7 milliards d'euros
oui on va lancer la rumeur que François Fillon est échangiste et les Républicains vont appeler pour que j'efface le post 
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Miju
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Re: Epargne non réclamée : près de 3,7 milliards d'euros
J'ai entendu dire aussi que Macron s'habillait en poule tous les vendredis soirs... maiiiiis, cela ne nous...regarde pas.
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palladium
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Re: Epargne non réclamée : près de 3,7 milliards d'euros
Un de mes proches à une correspondance dans leur base de données, j'ai fait la demande pour lui. Cela fait bientôt un mois et pas de nouvelles depuis.
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Ano782345
Re: Epargne non réclamée : près de 3,7 milliards d'euros
J'ai entendu dire que Hamon et le fils caché de Holande.

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Miju
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Re: Epargne non réclamée : près de 3,7 milliards d'euros
Et qu'il est né à Laval...Hamon...
Spoiler:
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G'sT
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Re: Epargne non réclamée : près de 3,7 milliards d'euros
J'ai mis mes coordonnées et j'ai eu ça :