Interdiction des cfd à risque limité en Belgique à compter de jeudi 18 aout

[Benoist Rousseau]

Je parle pour 2018 mifid 2 avec possibilité d'interdiction par les États. Tu es sur que le 1er janvier 2018 ce sera interdit en Belgique pour les particuliers et ce sera l'interdiction donc interdit d'ouvrir à l'étranger comme tu ne peux pas acheter du cannabis par le net en Hollande ou des M16 aux USA et certainement fermeture des comptes pour ceux qui en ont un. Il faut voir plus loin que le bout de son nez, anticiper et lire la mifid 2. Bref faire le boulot d'un trader anticiper et ne pas subir

Un canadien et un américain ne peuvent pas ouvrir un compte cfd à risque limité même à l'étranger. Seuls les brokers illégaux acceptent

[clodreb]

est-ce que quelqu'un aurait de la doc/lien sur l'ouverture d'une société en Belgique ?
(les démarches à faire, les impacts sur un boulot de salarié en parallèle, les fonds à mettre au départ, les conséquences sur le patrimoine personnel,etc...)

ce n'est pas que je veux me lancer tout de suite mais qui sait...si dans 2 ans, les cfd à risque limité sont réservés au pro (et que j'arrive à enfin, être bon là dedans ), ce serait peut-être l'occasion de forcer le destin

[clodreb]

Pour ceux qui veulent la doc officielle belge pour la nouvelle règlementation cfd à risque limité, voici un lien :
http://www.fsma.be/fr/Site/Repository/press/div/2016/2016-01-08_consult.aspx

au milieu de la page, il y a 2 liens :
- "projet de règlement" qui donne l'arrêté belge
- "commentaire explicatif" qui explique un peu plus en détail ce que veut réellement dire l'arrêté.

on peut lire à la fin du 2ème document :
Elles n’ont aucune incidence sur la commercialisation des produits visés auprès des clients professionnels et n’ont d’effet qu’à l’égard de la catégorie des clients de détail. On précise également que les mesures n’ont pas pour conséquence de fermer l’accès au marché ; seules les démarches de commercialisation actives (« push ») sont visées par le règlement. Rien n’interdit ainsi à des investisseurs de souscrire les instruments financiers dérivés de leur choix auprès d’un prestataire.

Ce qui veut bien dire que le particulier Belge peut encore utiliser les cfd à risque limité (pour l'instant )

au niveau des dates clés, je pense qu'on en saura un peu plus sur l'avenir des cfd à risque limité en europe en juillet 2017
( extrait de http://ec.europa.eu/finance/securities/isd/mifid2/index_fr.htm) :
La date d'application a été fixée au 3 janvier 2018. La date d'échéance pour la transposition de MiFID II dans les législations nationales a été reportée au 3 juillet 2017.

[Jericho]

petite parentheses les cfds à risque limité sont interdit ( pour les personne physique et indépendant compris sauf status société SA, SPRL(U),etc ...) mais reste a décider le niveau de levier maximummum accessible au particulier .
donc meme dans le pire des cas un levier a ( rumeur maximummum X 5 ) est déjà mieux que rien , en attente de confirmation
cependant il y'a aussi la taxe sur la spéculation 33% sur les plus value si vendue avant les 6mois du dernier achats d'actions ( prélèvement a la source ) NON applicable pour les société mais pour les IPP oui ( personne physique et indépendant) , une loi qui devrait être abolis debus 2017 ( a confirmer encore ) car toute personne fuyant cette taxe ouvre en générale une sprl(u) pour y être tranquille et toujours avoir les acces au cfd à risque limité.

resumé .
cfd à risque limité toujours interdit mais un levier déterminer sera disponible
taxe de speculation annulé et ce sera free taxe meme pour le personne physique ( de toutes façon nous devront déclarer les revenus dans la déclaration d'impôts )

[jhana]

J'ai discuté il y a quelques jours avec un membre de la FSMA, l'autorité des services et marchés financiers en Belgique.
Selon lui, seule la publicité est interdite en Belgique. Cela signifie que si un particulier souhaite ouvrir un compte cfd à risque limité en Belgique, il n'y a pas de problème. En résumé, le courtier ne peut pas aller vers le particulier mais le particulier peut aller vers le courtier.
Je me suis informé auprès de Keytrade en Belgique. Il m'a été confirmé que je pouvais ouvrir un compte cfd à risque limité.
Bien sûr un résident belge peut aussi ouvrir un compte cfd à risque limité dans un pays étranger.

Ci dessous, un extrait du règlement publié au Moniteur Belge sur la notion de commercialisation. Il est bien stipulé que seule la publicité est interdite. En conséquence, libre à un particulier d'ouvrir un compte cfd à risque limité.

« On entend par commercialisation « la présentation du produit, de quelque manière que ce soit, en vue d’inciter le client ou le client potentiel à acheter, à souscrire, à adhérer à, à accepter, à signer ou à ouvrir le produit concerné » (voy. l’art. 30bis, alinéa 2 de la loi du 2 août 2002). »

[clodreb]

j'étais d'accord pour dire que seule la publicité pour le cfd à risque limité était interdite en Belgique, mais quand je lis l'article suivant :

https://www.rtbf.be/info/economie/detail_la-fsma-inflige-deux-amendes-a-des-societes-de-courtage
et que je vois :
"Les deux sociétés ont également modifié leur site web et indiquent clairement que les instruments offerts ne sont pas destinés au consommateur belge."



je me pose quand même des questions sur le fait que les cfd à risque limité seront encore autorisé pour le consommateur Belge (même si ça vient de son initiative et non d'une démarche du broker) .

quelqu'un aurait des info récentes sur la décision prise pour 2018 par la FSMA sur le sujet ?

[BOB97]

bonjour

si je comprends bien, un particulier belge ne peut pas faire du trading forex?

[Benoist Rousseau]

si il peut mais c'est la publicité sur le forex qui est interdite comme en France

[BOB97]

d’accord, merci

et donc il faut déclarer tous les gains obtenus bien evidemment

[Amarantine]

BOB: il faut te présenter ici conformément à la nétiquette:
presentation-des-membres.html

[Benoist Rousseau]

Bien entendu qu’il faut déclarer ses gains

[RyanTrading]

@Bob97

Je suis belge, je ne trade pas le forex mais les indices cependant ça reste le même puisque mon compte est à cfd à risque limité.

Le FSMA écrit ceci :

La FSMA souligne que depuis le 18 août 2016, aucune société d’investissement (qu’elle soit ou non agréée) ne peut commercialiser des options binaires via un système de négociation en ligne sur le territoire belge. La même règle vaut pour les instruments dérivés (et en particulier les produits dérivés de type forex et les cfd à risque limité) qui sont commercialisés via un système de négociation électronique et qui ont une durée de moins d’une heure ainsi que pour les instruments dérivés qui impliquent un effet de levier direct ou indirect.

Voir page : https://www.fsma.be/fr/options-binaires-et-forex

Donc comme le dit clairement Benoist, le particulier Belge peut trader, il n'y a encore aucune interdiction là dessus.

De plus la notion "ne peut commercialiser … sur le territoire belge …" est explicite en ce sens il convient donc d'admettre que c'est le belge (particulier) qui va sur les sites de PRT, IG ou encore IB qui ne sont pas hébergé en Belgique donc de facto il n'y a aucune commercialisation de leurs produits sur le territoire belge.

En gros pour résumer la chose : Je dirais que cela reviens au même que si on va acheter un produit/article dans un autre pays alors qu'il ne peut pas être commercialisé en Belgique.

Quoi qu'il en soit et afin de clarifier la chose, je vais contacter la FSMA dès demain et publierais ici leur réponse.

[Benoist Rousseau]

Tu perds ton temps. C’est très clair. Il n’y a aucune interdiction pour un belge à utiliser les cfds à risque limité. Il y a juste interdiction de publicité sur le territoire belge (télévision, radio, journaux, site hébergé en Belgique, panneaux publicitaire etc) Et il y a des dizaines de belges sur le forum qui ont ouvert un compte depuis l’ESMA.

C’est comme en France, la publicité pour les cigarettes sont interdites à la télévision. Mais les cigarettes ne sont pas interdites aux français.