Nouvelle Taxe sur les Transactions Boursières (TTB) françaises

Le retour de l'impôt de bourse - 1 8 2012 - Pas de Commentaire, soyez le premier
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Nouvelle Taxe sur les Actions Françaises

Email reçu d'Interactive Brokers :

Interactive Brokers souhaite vous informer de la nouvelle Taxe sur les Transactions Boursières (TTB) françaises ordonnée en mars 2012 et qui prendra effet le 1 Août 2012. Veuillez trouver ci-dessous les informations essentielles concernant cette taxe :

Taux de taxation: le taux de taxation est actuellement fixé à 0.20%.

Base de taxation: la taxe est appliquée à l’achat de certaines actions françaises. Le Ministère Français des Finances a publié une liste de 109 entreprises françaises pour lesquelles les titres sont sujet à la TTB. La taxe est due sur la position nette en date de règlement ; ceci implique que les achats et les ventes qui sont réglés chez un dépositaire commun le même jour seront éligibles à une compensation et seul le montant net sera utilisé pour déterminer la taxe.

Date d’entrée en vigueur: la TTB est applicable à toute transaction effectuée dès le 1 Août 2012. IB prévoit de charger cette taxe peu après cette date pour les transactions concernées.

Types de transaction concernés: la TTB sera appliquée aux transactions boursières aussi bien que sur les livraisons d’actions suivant l’exercice d’un contrat à terme ou d’une option. La TTB sera également appliquée aux actions obtenues à la suite d’une Corporate Action ; cependant, la totalité des types de Corporate Actions concernées n’a pas encore été confirmée.

Liste des entreprises relevant de la nouvelle taxe sur les transactions bancaires dès le 1 Août 2012,

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