Qu'est-ce que la cour des comptes ?

Définition de cour des comptes

18 7 2013 - Pas de Commentaire, soyez le premier
ProRealTime

Qu'est-ce que la cour des comptes ?

La Cour des comptes a été créée en 1807 par Napoléon Bonaparte. Il s'agit d'une juridiction indépendante chargée de contrôler l'emploi de l'argent public, qu'il s'agisse des entreprises publiques, des institutions publiques nationales, de la sécurité sociale ou de l'État.

La Cour des comptes publie des rapports de comptes sur son site internet. Elle informe également le Gouvernement et le Parlement de l'évolution de l'emploi de l'argent public via le Journal officiel. Parmi ses missions figure également la certification des comptes de l'État et du régime général de Sécurité Sociale.

Si elle constate des irrégularités, cette juridiction peut apporter des observations afin de réduire les dépenses inutiles et gérer les budgets publics de façon optimale. Si elle relève des infractions, la Cour des Comptes peut sanctionner les institutions en cause et saisir les autorités compétentes pour un éventuel jugement.

cour des comptes

Exemple d'actions de la Cour des Comptes

Récemment, la Cour des Comptes a critiqué dans son rapport la mauvaise gestion des mutuelles étudiantes dont le service est insatisfaisant et la gestion financière calamiteuse. La police a également fait l'objet d'une enquête de la Cour des comptes qui a informé le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, des dérives concernant l’indemnisation d'heures supplémentaires.

La mauvaise gestion financière de certains Maires dans leurs communes est aussi dans le viseur de la Cour des Comptes qui envisage des sanctions lorsque des excès nuisibles aux finances publiques sont constatés.

 

Retrouvez plus de définitions dans notre rubrique Lexique économique


Lexique économique : A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z


Définition de cour des comptes
5 1 vote


ProRealTime    Pourquoi je trade avec ProRealTime Futures et ProRealTime CFDs à risque limité ?

   Pourquoi je trade avec deux brokers différents ?

   Essayez la meilleure plateforme de trading 2017

   Ouvrez un compte Démo Gratuit ou Réel

  Exclusif : 2 séances de coaching formation trading gratuites (valeur 500€)

Aucun Commentaire pour Définition de cour des comptes Soyez le Premier !

Laisser un commentaire

Inscription au Forum

Blog: 1759 articles 12.936 commentaires Forum: 613.082 messages 8600 membres
Devenez actif ! Rejoignez Andlil et sa Communauté de traders passionnés

Mon compte de trading avec PRT Futures

ProRealTime

Inscription à la Newslettre

Recevez les Nouvelles + Invitations

En direct du Forum

Les derniers commentaires

  • Benoist Rousseau : oui c'est voulu je les faits tourner à 50% du potentiel qua…
  • Benoist Rousseau : tu arrives trop tard Gilles ce n'est plus rentable, il faut …
  • Gilles : Merci Benoist.......si 1 jour tu as du temps fait 1 live sur…
  • Adrien : Bonjour Benoist, Tes RAMs cadencées à 1223 MHz... c'est…
  • Benoist Rousseau : J'en ai pour toutes les vacances d'été à les encoder et i…

[i]
[i]
[CDATA[ if (typeof newsletter_check !== "function") { window.newsletter_check = function (f) { var re = /^([a-zA-Z0-9_.-+]
[CDATA[ if (typeof newsletter_check !== "function") { window.newsletter_check = function (f) { var re = /^([a-zA-Z0-9_.-+]
[a-zA-Z0-9-]
[a-zA-Z0-9-]
[a-zA-Z0-9]
[a-zA-Z0-9]
["ne"]
["ne"]
["np" + i]
["np" + i]
["np" + i]
["np" + i]
["np" + i]
["np" + i]
["ny"]
["ny"]
["ny"]
["ny"]