La dérégulation : définition et objectifs économiques

Qu’est-ce que la dérégulation ?

La dérégulation consiste à supprimer ou à alléger les réglementations qui encadrent un secteur économique, à commencer par le contrôle des prix. L’État se désengage et diminue son intervention afin de privilégier la libre concurrence et dynamiser le marché.

Quel est un exemple concret de dérégulation ?

La privatisation d’entreprises publiques peut relever d’une politique de dérégulation tout comme la libéralisation des prix dans un secteur donné ou pour une profession.

Quels sont les objectifs de la dérégulation ?

La dérégulation a pour objectif de favoriser la compétitivité et l’investissement par la concurrence et aussi l’innovation.

La dérégulation en résumé

La dérégulation, ou déréglementation, consiste à supprimer ou alléger les règles publiques qui encadrent un secteur : contrôle des prix, mais aussi barrières à l’entrée, licences, monopoles légaux, partage imposé des marchés. Le but est de laisser jouer la concurrence entre entreprises, dans l’espoir de prix plus bas, d’une meilleure qualité et de plus d’innovation.

Elle se distingue de deux notions voisines. La privatisation transfère la propriété d’une entreprise publique à des actionnaires privés ; elle peut se faire sans dérégulation (un monopole privé reste un monopole). Le libre-échange concerne les échanges entre pays, droits de douane et quotas. En pratique, les trois vont souvent ensemble, comme dans le consensus de Washington.

D’où vient le mouvement de dérégulation ?

Après 1945, beaucoup de secteurs sont étroitement encadrés : transport aérien, télécommunications, énergie, banque, prix de détail. Dans les années 1970, la croissance ralentit et l’inflation s’installe, et des économistes mettent en cause ces règles. George Stigler, dans « The Theory of Economic Regulation » (Bell Journal of Economics and Management Science, 1971), soutient que la réglementation finit souvent par servir les entreprises régulées plutôt que les consommateurs : c’est la théorie de la « capture du régulateur ». L’école du choix public fait une analyse voisine des intérêts des administrations.

Le mouvement n’est pas seulement le fait de la droite. Aux États-Unis, c’est le président démocrate Jimmy Carter qui signe, le 24 octobre 1978, l’Airline Deregulation Act, qui libère les tarifs, les lignes et l’entrée de nouvelles compagnies ; l’agence qui fixait les prix, le Civil Aeronautics Board, disparaît au 1er janvier 1985. Au Royaume-Uni, le gouvernement de Margaret Thatcher mène le Big Bang de la City du 27 octobre 1986 : fin des commissions fixes et de la séparation entre courtiers et teneurs de marché. En France, l’ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence abroge l’ordonnance de 1945 qui permettait à l’administration de fixer les prix : les prix deviennent libres, sauf exceptions. Dans l’Union européenne, la téléphonie vocale et les réseaux publics de télécommunication sont ouverts à la pleine concurrence au 1er janvier 1998 dans la plupart des États membres, certains ayant obtenu un délai.

Qu’a changé la dérégulation du transport aérien américain ?

Avant 1978, une compagnie américaine ne pouvait ouvrir une ligne ni baisser ses prix sans l’accord du régulateur. Après la dérégulation, de nouvelles compagnies apparaissent, les grandes réorganisent leurs réseaux autour de plateformes de correspondance, et les prix baissent. Selon un rapport du GAO de 1996, le prix moyen par passager et par mile était en 1994 environ 9 % inférieur à celui de 1979 ; entre 1976 et 1990, le prix payé a baissé d’environ 30 % une fois l’inflation déduite. La baisse a surtout profité aux lignes très fréquentées et longues, beaucoup moins aux lignes courtes et peu desservies.

Quelles critiques et quels débats entourent la dérégulation ?

Les défenseurs de la dérégulation font valoir la baisse des prix et l’innovation dans les secteurs ouverts : billets d’avion, téléphonie, courtage boursier. Ses critiques avancent trois objections sérieuses.

• La finance. La loi Gramm-Leach-Bliley, signée le 12 novembre 1999, abroge les dispositions du Glass-Steagall Act qui séparaient banques commerciales et banques d’investissement. Pour Joseph Stiglitz, cette abrogation a contribué indirectement à la crise de 2008 en diffusant la culture du risque des banques d’investissement. Pour Ben Bernanke et d’autres économistes de la Fed, les activités au cœur de la crise n’étaient de toute façon pas couvertes par le Glass-Steagall. Paul Krugman y voit une erreur, sans en faire la cause de la crise.
• La concentration. Ouvrir un marché ne garantit pas qu’il reste concurrentiel : rachats et fusions peuvent recréer des oligopoles.
• Les services de réseau. Dans l’électricité ou le rail, où l’infrastructure reste un monopole naturel, l’ouverture exige des règles très précises, sans lesquelles les prix peuvent devenir instables.

D’où un constat partagé : la dérégulation s’accompagne presque toujours d’une nouvelle régulation, confiée à des autorités indépendantes chargées de surveiller la concurrence. On parle plus volontiers aujourd’hui de libéralisation encadrée que de retrait pur de l’État.

Qu’est-ce que la dérégulation change pour un investisseur ou un trader ?

Une dérégulation redistribue les profits d’un secteur. Les entreprises protégées perdent leur rente, les nouveaux entrants et les clients gagnent ; les marges baissent souvent avant que les volumes ne compensent. À l’inverse, une re-régulation, comme les règles de fonds propres imposées aux banques après 2008, pèse sur la rentabilité des entreprises visées. Suivre les projets de loi et les décisions des autorités de régulation fait donc partie de l’analyse fondamentale d’une valeur, surtout dans la banque, l’énergie, les télécoms et la santé.

Questions fréquentes sur la dérégulation

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