Commission des Opérations de Bourse (COB) : Historique

Qu’est-ce que la Commission des Opérations de Bourse ?

Créée en 1967, la commission des Opérations de bourse ou COB était chargée de surveiller les intérêts des actionnaires. Son rôle est d’informer les investisseurs, protéger l’épargne et juger de la qualité financière d’une entreprise si cette dernière veut entrer en bourse. La COB  peut sanctionner très fortement une entreprise si elle constate un délit d’initiés ou une manipulation boursière. La COB a fusionné en 2003 avec le CMF, le Conseil des marchés financiers, et le Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF) afin de former l’AMF, l’Autorité des Marchés Financiers. Souvent surnommée « gendarme des marchés financiers français », l’AMF a plus de pouvoirs que la COB n’en avait auparavant.

La Commission des opérations de bourse en résumé

La Commission des opérations de bourse (COB) était l’autorité française chargée, de 1967 à 2003, de veiller à la bonne information des investisseurs, de protéger l’épargne placée en valeurs mobilières et de sanctionner les manquements sur les marchés. Elle n’existe plus : la loi de sécurité financière du 1er août 2003 l’a fusionnée avec le Conseil des marchés financiers et le Conseil de discipline de la gestion financière pour créer l’Autorité des marchés financiers (AMF).

On rencontre encore son nom dans les archives de presse, les anciens prospectus et les décisions de justice d’avant 2003.

Que faisait la COB ?

La COB a été créée en 1967 pour formuler des avis ou prendre des décisions sur des questions de bourse, notamment l’admission des valeurs à la cote officielle. Son travail tenait en trois volets.

Contrôler l’information. Une société qui faisait appel à l’épargne publique, pour entrer en bourse ou lever des capitaux, devait soumettre à la COB le document destiné aux investisseurs. La commission vérifiait que l’information était complète et compréhensible. Elle ne se prononçait pas sur l’intérêt de l’investissement : son contrôle portait sur la qualité de l’information, pas sur la valeur du titre.

Surveiller le marché. Ses enquêteurs examinaient les mouvements de cours suspects pour détecter les délits d’initiés, les manipulations de cours et la diffusion de fausses informations.

Sanctionner. Elle pouvait prononcer des sanctions administratives et transmettre les dossiers les plus graves à la justice pénale. Ses sanctions administratives étaient contestées devant la cour d’appel de Paris.

Pourquoi la COB a-t-elle disparu ?

À la fin des années 1990, la régulation financière française était éclatée entre plusieurs organismes : la COB pour l’information et la protection de l’épargne, le Conseil des marchés financiers (CMF) pour les règles de fonctionnement des marchés et des professionnels, le Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF) pour les sociétés de gestion. Ce découpage manquait de lisibilité.

S’y ajoutait une difficulté de procédure. En mars 2000, la cour d’appel de Paris a annulé une décision de sanction de la COB pour non-respect de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit un procès équitable : le même organisme ne peut pas à la fois engager les poursuites et juger. Lors de la création de l’AMF, le législateur a donc séparé le collège, qui décide des poursuites, et une commission des sanctions indépendante, qui juge.

Michel Prada, président de la COB de 1995 à 2003, est devenu le premier président de l’AMF, qu’il a dirigée jusqu’en 2008.

Qu’est-ce qui a changé de la COB à l’AMF ?

L’AMF a hérité de tous les pouvoirs de sanction de la COB, du CMF et du CDGF. Son champ dépasse la bourse : elle surveille aussi les sociétés de gestion, les placements collectifs comme les OPCVM et les conseillers en investissement financier.

Questions fréquentes

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