Qu’est-ce que la SEC : régulation des marchés américains

Qu’est ce que la SEC ?

Le SEC est la Security Exchange Commission. Il s’agit de l‘autorité des marchés financiers ( AMF ) des Etats-Unis. Son rôle est de surveiller les marchés financiers, contrôler les liquidités et d’émettre des sanctions en cas de non respect des règles qu’elle édicte. Ces règles servants à protéger les épargnants et investisseurs privés d’éventuels abus (délit d’initié…). Elle a été crée en 1934 en réponse à la récession qui a suivi le krach boursier de 1929. Sa directrice est depuis 2012 Elisse Walter.

Les règles de la SEC

Pour réguler l’industrie financière la SEC a mis en place 6 lois qui dictent ses agissements :

• Le Securities Act : cette loi assure aux investisseurs le droit à disposer de toutes informations significatives sur leurs produits financiers et condamne le délit d’initié.
• Le Securities Exchange Act : cette loi donne le pouvoir de régulation, supervision sur l’industrie financière américaine ainsi que le droit d’exiger des rapports d’informations de la part des sociétés faisant appel à l’épargne publique.
• Le Trust Indenture Act
• L’investment company act : cette loi régule les hedge funds qui sont ouvert à l’épargne public, les obligeants à un devoir d’information sur leurs objectifs et leurs sturctures.
• L’investment Advisers act : cette loi permet la régulation du métier de conseillers en investissement et met en place une liste des conseillers approuvés par la SEC.
• Le Sarbanes-Oxley Act : cette loi tend à améliorer la transparence des acteurs financiers et lutter contre la fraude.

Organisation et fonctionnement de la SEC

La Securities Exchange Commision est basée à Washington DC et est dirigée par 5 commissaires nommés directement par le président des États-Unis d’Amérique. Ces 5 commissaires (dont le président de la SEC) contrôlent chacun une division de la SEC :

• La « corporation Finance » en charge de la surveillance des sociétés : de leur publications officielles, fusions/acquisitions … Cette division est également en charge du système EDGAR (semblable à société.com) qui met à disposition de tous les rapports et les analyses de toutes les entreprises sur le sol américain.
• La division « Market regulation » qui régule le marché boursier
• La division « investment mangement » qui régule et surveille les sociétés et fonds d’investissements.
• La division « enforcement » qui enquête et puni les violations des lois misent en place par la SEC
• « Risk, strategy, and financial innovation (RSFI créée en september 2009) est une division transversale de la SEC qui aide chaque division à avoir une approche et une vision toujours actuelle et éclairée via des analyses et études détaillées.

Par soucis de neutralité les commissaires ne peuvent pas être plus de 3 du même parti politique  et leur nomination est pour une  durée de 5 ans avec un changement par an de commissaire.

Lexique Bourse : A – B – C – D – E – F – G – H – I – J – K – L – M – N – O – P – Q – R – S – T – U – V – W – X – Y – Z