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Qu’est-ce que la SEC : régulation des marchés américains

Lexique boursier · Réglementation : La SEC
· Mis à jour le · 6 min de lecture

Qu’est-ce que la SEC ?

La SEC (Securities and Exchange Commission) est l’agence fédérale qui réglemente et surveille les marchés financiers des États-Unis : c’est l’équivalent américain de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Elle édicte des règles pour protéger les investisseurs, impose aux sociétés cotées de publier une information complète et sanctionne ceux qui enfreignent ces règles, par exemple pour délit d’initié. Elle a été créée en 1934, en réponse au krach de 1929 et à la crise qui a suivi. Depuis le 21 avril 2025, son président est Paul Atkins.

La SEC en résumé

La SEC (Securities and Exchange Commission) est l’agence fédérale américaine chargée de réglementer et de surveiller les marchés d’actions et d’obligations aux États-Unis. Elle impose aux sociétés cotées de publier une information complète, encadre les bourses, les courtiers, les fonds et les conseillers en investissement, et poursuit les fraudes comme le délit d’initié. Créée par le Securities Exchange Act de 1934, elle a eu pour premier président Joseph P. Kennedy.

Depuis le 21 avril 2025, elle est présidée par Paul Atkins.

Quelles lois la SEC fait-elle appliquer ?

La SEC ne vote pas les lois : c’est le Congrès qui les adopte, et la SEC les applique en édictant des règles détaillées. Les principales sont les suivantes.

Loi Année Objet
Securities Act 1933 information complète lors de l’émission de titres, interdiction de la fraude dans leur vente
Securities Exchange Act 1934 création de la SEC, contrôle des bourses et des courtiers, rapports périodiques des sociétés cotées, interdiction du délit d’initié
Trust Indenture Act 1939 protection des porteurs d’obligations émises dans le public
Investment Company Act 1940 encadrement des fonds d’investissement, dont les fonds communs (mutual funds)
Investment Advisers Act 1940 enregistrement et obligations des conseillers en investissement
Sarbanes-Oxley Act 2002 fiabilité des comptes des sociétés cotées, création d’un organe de contrôle des auditeurs
Dodd-Frank Act 2010 réforme de la régulation financière après la crise de 2008
JOBS Act 2012 allègement des obligations pour faciliter le financement des entreprises

Le Securities Act de 1933 est souvent surnommé la loi « vérité sur les titres » (truth in securities) : il oblige l’émetteur à tout dire, sans que l’autorité juge à la place de l’investisseur si le titre est un bon placement.

Comment la SEC est-elle organisée aujourd’hui ?

Les cinq commissaires sont nommés par le président des États-Unis, avec l’accord du Sénat, pour cinq ans. Leurs mandats sont échelonnés : l’un d’eux arrive à échéance le 5 juin de chaque année. Trois commissaires au plus peuvent appartenir au même parti. Ils votent les règles et les décisions de la commission ; le travail quotidien est réparti entre six divisions, dirigées par des directeurs.

  • Corporation Finance : contrôle des documents publiés par les sociétés cotées.
  • Trading and Markets : bourses, courtiers et organisation des marchés ; l’ancienne division « Market Regulation ».
  • Investment Management : fonds et sociétés de gestion.
  • Enforcement : enquêtes et poursuites.
  • Economic and Risk Analysis (DERA) : analyses économiques et études de risques ; c’est la division créée en septembre 2009 sous le nom de RSFI.
  • Examinations : inspection des courtiers, des conseillers et des fonds.
La SEC a engagé 862 actions sur l’exercice 2019 et 456 sur l’exercice 2025
Actions engagées chaque exercice par la SEC, toutes procédures confondues ; dont actions autonomes : 526 en 2019, 303 en 2025. Source : SEC, résultats annuels de la division Enforcement.

Pourquoi un investisseur consulte-t-il la SEC ?

La base EDGAR (Electronic Data Gathering, Analysis, and Retrieval), gratuite, donne accès aux documents déposés par les sociétés cotées aux États-Unis. On y trouve notamment le rapport annuel (formulaire 10-K), les rapports trimestriels (10-Q), les annonces d’événements importants (8-K) et les déclarations d’achats et de ventes des dirigeants (formulaire 4). Pour qui investit sur Wall Street, c’est la source primaire, avant tout commentaire de presse.

La SEC ne contrôle pas tout : les contrats à terme et les swaps relèvent d’une autre agence, la CFTC (Commodity Futures Trading Commission). Un trader de futures sur indices américains a donc affaire aux deux régulateurs selon les produits.

Questions fréquentes sur la SEC

Que signifie SEC ?

Securities and Exchange Commission, la commission des valeurs mobilières et des bourses des États-Unis.

Qui préside la SEC ?

Paul Atkins, en fonction depuis le 21 avril 2025.

Quelle est la différence entre la SEC et l’AMF ?

Elles jouent le même rôle, chacune dans son pays : l’AMF en France, la SEC aux États-Unis. La SEC est une agence fédérale dirigée par cinq commissaires, l’AMF une autorité indépendante dotée d’un collège et d’une commission des sanctions.

La SEC peut-elle sanctionner une société étrangère ?

Oui, lorsque cette société émet des titres aux États-Unis ou y est cotée, par exemple sous forme de certificats représentatifs d’actions, et qu’elle ne respecte pas les règles américaines.

Quand la SEC a-t-elle été créée ?

Par le Securities Exchange Act de 1934, cinq ans après le krach de 1929. Son premier président fut Joseph Kennedy.

Où trouver les documents publiés par une société cotée aux États-Unis ?

Sur la base EDGAR de la SEC, gratuite : rapport annuel (10-K), rapports trimestriels (10-Q), annonces d’événements importants (8-K) et déclarations des dirigeants (formulaire 4).

Sources de référence utilisées

2
  • SEC, communiqué n° 2025-68 : Paul S. Atkins prête serment comme président de la SEC, 21 avril 2025 : sec.gov.
  • SEC, résultats annuels de la division Enforcement (actions engagées par exercice, 2019-2025), données du graphique.

Pour aller plus loin

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L’auteur

Benoist Rousseau

Trader indépendant · Membre du CME et du CBOT

Benoist Rousseau est trader depuis 1994 et membre du Chicago Mercantile Exchange (CME) et du Chicago Board of Trade (CBOT), où il détient deux sièges de membre individuel. Fondateur d'Andlil.com en 2010 et auteur de Devenez Trader Pro (2016), il a formé des centaines de traders à dompter le risque grâce à sa formation en psychologie du trading. Dans la rubrique Apprendre le trading, il pose les bases pour débuter sur les futures : vocabulaire, premiers pas et erreurs à éviter.

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4 commentaires

La discussion se poursuit sur le forum andlil.com.
N
nestor5 octobre 2020
Bonjour, c'est avec un grand plaisir que j'ai lu votre publication sur la Security Exchange Commission. je voudrais à cet effet demander si la SEC dans son rôle de régulateur de marché peut contraindre (obliger) une société( composée de plusieurs actionnaires) à rentrer en bourse?
B
Benoist Rousseau10 octobre 2020
Non pas du tout
R
Rose mery Ferrier6 septembre 2021
Bonjour j ai investi mes économies sur une plate-forme de trading Antares, depuis 1 mois nos comptes sont gelés, Suite à une SEC, ma question est Comment savoir si cette plate-forme subit bien une SEC ou pas?
B
Benoist Rousseau6 septembre 2021
Il faut poser la question à la SEC
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