Oui je connais epiktou cela fait longtemps que j'ai donné ces références sur le forum et sur la jurispridence à de nombreuses reprises
ça date un peu 2013 :
Les plus-values réalisées par les particuliers à l’occasion de cessions de valeurs mobilières ou de droits sociaux sont imposables dans la catégorie des plus-values de cession sur valeurs mobilières. A compter du 1er janvier 2013, le montant des plus-values est soumis au barème de l’impôt sur le revenu tout comme les salaires que vous pouvez percevoir, ainsi qu’aux prélèvements sociaux (15,5%).
Mais, il fallait bien une exception. Dans l’article 12 de la loi 2004-804 du 9 aout 2004 le législateur a modifié l’article 92, 2-1° du Code Général des Impôts qui prévoit désormais sous certaines conditions que « les opérations de bourses effectuées dans des conditions analogues à celles des professionnels de la bourse » sont taxées selon le régime de droit commun des BNC (Bénéfices Non Commerciaux).
Cette modification traduit dans la loi la jurisprudence issue de l’arrêt Boniface du 14 février 2001 dans lequel le Conseil d’Etat est revenu sur son interprétation des opérations réalisées à titre habituel. Les opérations réalisées à titre habituel s’entendent désormais de celles effectuées dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d’opérations.
Cette particularité vise :
les opérations réalisées personnellement par le contribuable,
qui utilise des moyens identiques à ceux d’une personne exerçant professionnellement ce type d’opérations.
Le premier point précise qu’un mandat de gestion donné à une institution financière permet d’échapper à la règle précitée. Il ne me parait pas applicable aux lecteurs du forum.
Le deuxième point est déterminé par la jurisprudence (l’ensemble des cas concrets déjà rencontrés et jugés devant les tribunaux).
Sa lecture et son analyse permettent de définir l’exercice professionnel par les éléments suivants :
la réalisation d’un grand nombre d’opérations réalisées sans intermédiaire (Conseil d’Etat 25/04/2003 Melon), l’intervention dur sur le marché à terme d’options négociables (Tribunal Administratif Nice 27/01/2011 n°0804405, 6ème chambre M.Z. et Mme V) ;
l’ampleur et la fréquence des transactions effectuées associé à la mise en œuvre de moyens réservés aux professionnels (Cour Administrative d’Appel Paris 16/03/2006 n°03-2871, A.Carmignac) ;
le bénéfice de l’ensemble des moyens et des informations mis à la disposition d’un professionnel (Conseil d’Etat 5/11/2003 Riglet) ;
le fait que les gains réalisés sont supérieurs aux revenus professionnels du contribuable ne constitue pas en lui-même une caractéristique de l’exercice à titre professionnel. Par contre, l’administration ne peut qu’en conclure que le contribuable n’a pu agir que dans des conditions identiques à celles d’un professionnel de la bourse (Tribunal Administratif Nice 27/01/2011 n°0804405, 6ème chambre M.Z. et Mme V).
mais
40 ans
Sans activité professionnelle
il lui faut une couverture sociale, cotiser etc il n'est pas à la retraite, il parle de pension, cela peut-être une pension d'invalidité ou un ancien militaire on ne sait pas. En cas de pension d'invalidité le paiement peut-être subordonnée à aucune activité professionnelle.
sophistiquées : options, marché futures, cfds à risque limité... la dernières fois que j'ai parlé à un inspecteur du fisc c'était très sophistiqué pour lui, produits à levier, effet temps... Le report c'est juste du SRD par exemple...
De toute façon, soyons franc, tu seras requalifié éventuellement que si le fisc est gagnant dans l'opération, il ne va pas te requalifier pour te rendre de l'argent (ce qui peut arriver). Depuis que la fiscalité du capital et du travail s'est rapproché, je ne connais aucune requalification de particulier (et cela restait avant du domaine de l'exceptionnel). Tes citations c'est avant les grandes réformes fiscales, les lois fiscales ont bien changées donc elles sont un peu obsolètes car elles s'appliquent à des lois qui n'existent (presque) plus.
Mais il faut un statut social, il faut cotiser etc On en peut pas trader à temps plein comme cela générer des revenus et toucher le RSA ou être attaché à son conjoint (dans ce cas on se déclare sans activité et le trading ne passera pas). Donc l'entreprise si on gagne un peu est le système le plus rentable (15% IS jusqu'à 38K).
Le plus simple tu prends rendez-vous aux impôts ils te diront + rescrit pour te couvrir. Chaque cas est unique et comme on doit avoir 20% des infos, on ne peut pas te dire précisément. Mais en gros en France, tout travail doit être déclaré et encadré.
mais avant tout cela va dépendre de tes revenus boursiers, si tu génères 10.000€ / an je ne pense pas qu'on perdra son temps à te contrôler, si tu en génères 100.000€ tu as des chances d'avoir une visite pour voir ce que tu fais