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Régime fiscal pour les cfd à risque limité en Belgique

par Gymerus » 01 déc. 2012 14:50

Bonjour,

Je me demandais si des belges pourraient m'éclairer quand au régime fiscal par rapport aux PV réalisées sur cfd à risque limité, ig Market.
La loi belge exonère d'impôt les PV réalisées sur actions gérées en bon père de famille, mais quand est-il des cfd à risque limité puisqu'on ne possède aucun titre de propriété de société ?

Merci d'avance à ceux qui pourront m'éclairer.

Re: Régime fiscale pour les cfd à risque limité en Belgique

par kapistar » 01 déc. 2012 20:44

je ne susi pas chez ig mais j'imagine que c'est pareil;

Aucune taxe sur cfd à risque limité en belgique

Re: Régime fiscale pour les cfd à risque limité en Belgique

par Gymerus » 01 déc. 2012 21:03

Donc si je comprends bien, tu ne declares meme pas tes gains dans ton IPP ?

Re: Régime fiscale pour les cfd à risque limité en Belgique

par kapistar » 01 déc. 2012 21:56

quel gain :lol: :lol:


non je ne ferai jamais ça

Re: Régime fiscale pour les cfd à risque limité en Belgique

par Gymerus » 20 déc. 2012 12:25

Après quelques renseignements pris à gauche et à droite (rien d'officiel), je reviens avec quelques informations supplémentaires. Il apparaitrait qu'il y a 3 cas à distinguer :

1. Le belge en bon père de famille (celui qui est toujours cité quand on dit que les belges n'ont pas d'impots sur la PV) qui effectivement n'est pas imposé sur ses PV parce que cela reste très occasionnel dans une Gestion de portefeuille de long terme ==> IMPOT 0%

2. Le belge qui spécule en bourse de manière occasionnel. On parle bien de spéculation et non plus de vision long terme (Gestion de portefeuille en bon père de famille) dans un but de PV à court terme. Ici aussi c'est une activité occasionnel ===> IMPOT dans les revenus divers de son IPP à 30% il me semble

3. Le belge qui spécule, non de manière occasionnel, mais en tant qu'activité complète et professionnel de trader. On déclare ici dans l'impot sur le REVENU ===> IMPOT selon les différentes tranches


C'est pour moi le résumé de ce que j'ai lu à gauche et à droite, en faisant le tri.

Re: Régime fiscale pour les cfd à risque limité en Belgique

par Gymerus » 20 déc. 2012 13:02

Par contre, 3BB peut peut-être confirmer (ou pas) ces informations, car je suis tombé sur une de ses réponses que voici :
Je reviens d'une conférence sur la fiscalité boursière en BELGIQUE
Je ne comprends pas pourquoi tous les français quelque peu aisés ne squattent pas toute la Belgique En effet, la fiscalité sur tous les produits dérivés est de ....... 0%
Il est donc possible que tout ce que j'ai raconté vaut pour les actions dont on dispose du titre de propriété mais pas pour des produits dérivés tels que les cfd à risque limité's ...

Re: Régime fiscale pour les cfd à risque limité en Belgique

par Benoist Rousseau » 20 déc. 2012 16:01

Après quelques recherches j'en suis arrivé aux mêmes conclusions que toi, si on trade de manière régulière en Belgique on doit légalement déclarer ses PV et on est taxé à 30 % au lieu de 36,5 % de mémoire en France.

La Belgique est le paradis des traders si tu achètes des actions et que tu les gardes plusieurs mois sans rien faire… Bref si tu n'es pas un trader mais un rentier. Si tu ne fais que cela, c'est même moins avantageux qu'en France car on arrive rapidement à la tranche de 50 % en Belgique.

J'avais lu il y a quelque temps un peu pédant Financial Times qui résumait la Belgique à cela : l'enfer pour les salariés et le paradis pour les rentiers.

Pour la fiscalité à 0 % sur les produits dérivés, je n'en ai jamais trouvé la trace...

Re: Régime fiscale pour les cfd à risque limité en Belgique

par Les3BB » 20 déc. 2012 19:12

Non, demandez à bien joué :lol:

En fait, tous les belges sont considérés comme "Bon père de famille" :mercichinois:
C'est un peu compliqué à expliquer ici ;)
Les libéraux et autres flamands ne veulent pas trop changer le système => Un tout petit changement à partir de 2012 (déclaration 2013) mais pour des montants importants (+ de 20000€ de PV par personne) et ceci sur dividendes "actions" et épargne non régulée.

Je ne pense pas que les membres belges du forum soient concernés ;)
Nous sommes mieux lotis que d'autres pays et pourtant, il fut une époque où nous allions au Pays-Bas ou au Luxembourg

Sur cfd à risque limité ==============> 0% de taxes :mercichinois:

Re: Régime fiscale pour les cfd à risque limité en Belgique

par Gymerus » 20 déc. 2012 20:07

J'ai quand même un doute sans vouloir remettre en cause ta parole :)
Qu'est ce qui fait partie de la catégorie "spéculation" et taxé à 30% si les cfd à risque limité's n'en sont pas ? Ca me parait complétement fou qu'il ne faille absolument pas déclarer ses gains sur cfd à risque limité dans la déclaration IPP mais bon ... faut croire que c'est ça la Belgique :D

Re: Régime fiscale pour les cfd à risque limité en Belgique

par Les3BB » 20 déc. 2012 20:21

Gymerus a écrit :J'ai quand même un doute sans vouloir remettre en cause ta parole :)
Moi aussi maintenant que tu le dis ..... Suis-je belge :lol:
Comme vous êtes de bons français, vous verserez à ma place :mrgreen:

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