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trading pour compte propre et régime micro entreprise

par francois7083 » 18 Mar 2017 14:35

Bonjour,

Sur le site de l'AFE (Agence France Entrepreneurs) sur le régime de la micro entreprise :
https://www.afecreation.fr/pid846/regime-micro-entreprise.html?espace=1&tp=1

on lit notamment l'information suivante :

"Quelles sont les entreprises et activités exclues de ce régime ?

les sociétés,
les organismes sans but lucratif,
les marchands de biens immobiliers, les lotisseurs et agents immobiliers,
certains constructeurs,
les opérations de location de matériels ou biens de consommation durables, sauf lorsqu'elles présentent un caractère accessoire et connexe,
les opérations sur marchés financiers,
les officiers publics et ministériels."

Je ne comprends pas bien car en même temps c'est il est indiqué par ailleurs que c'est le statut juridique adapté à une EI (pour des des BNC<33200€/an) et une EI est un statut qui peut être adapté au trading.

Si quelqu'un peut m'éclairer, merci par avance.

Re: trading pour compte propre et régime micro entreprise

par plataxis » 18 Mar 2017 14:41

Pour une micro entreprise le CA est plafonné : espéré vivre du trading avec un petit CA c'est un non sens d'après moi. Par ailleurs il me semble avoir lu sur Andlil que c'était systématiquement refusé, je n'ai pas retenu pourquoi.

Re: trading pour compte propre et régime micro entreprise

par Benoist Rousseau » 18 Mar 2017 14:58

Ne confond pas tout.

Auto entreprise micro entreprise interdit pour trader.

Cela n'a rien à voir avec le statut d'entrepreneur individuel.

Entrepreneur individuel tu peut-être en entreprise individuelle, eirl micro etc

Re: trading pour compte propre et régime micro entreprise

par francois7083 » 18 Mar 2017 15:11

Ci après la plaquette que l'on trouve sur le site de l'AFE, et qui fait le lien entre EI et régime fiscal de micro entrepreneur.
http://media.afecreation.fr/file/73/0/infographie_statut_juridique_complete_a4.97730.pdf

Re: trading pour compte propre et régime micro entreprise

par Benoist Rousseau » 18 Mar 2017 15:14

Tu sais je maîtrise parfaitement le sujet j'ai été CIF quand même et j'ai créé dirigé plus de 5 sociétés différentes ;)

En EI tu peux avoir x régimes. Parmi ces x régime auto entrepreneur et micro entreprise interdit pour trader. Mais entreprise individuelle eirl pas de soucis pour EI comme eurl sasu sarl sas etc mais là tu n'es plus EI mais gérant ou président car tu as créé une société morale ce qui n'a rien à voir avec une EI

Ne pas confondre EI et EI.

Entrepreneur individuel est le statut de la personne.
Entreprise individuelle est une des formes juridiques de son entreprise que peux choisir l'entrepreneur individuel parmi d'autres. Ensuite il y a le régime fiscal de l'entreprise qui sera déterminé par ton CA

3 niveaux à comprendre.

Mais micro entreprise et auto entrepreneur interdites pour trader. Point. Ce qui ne t'empêche pas d'être entrepreneur individuel.

J'en parlerai dans l'un des webinaires d'avril. Il est dédié qu'à cela.

Re: trading pour compte propre et régime micro entreprise

par Benoist Rousseau » 18 Mar 2017 15:25

Sinon 38000€ taxé à 15% reste 32300€ de bénéfice net après impôts. Ensuite même si on retire charges sociales et impôts personnels (sortie par dividendes) la majorité des français vivent avec moins

Re: trading pour compte propre et régime micro entreprise

par francois7083 » 18 Mar 2017 15:32

OK merci.

Telle que présentée, la ,plaquette n'évoque pas ces régimes (dont je ne doute pas de l'existence), d'où mon incompréhension.

Je vais donc poursuivre ma lecture du site de l'AFE.

>Plataxis : merci de ta réponse mais le choix du statut juridique n'était pas vraiment le sujet.
En l'occurrence, compte tenu de ma situation (2.5 parts fiscales + retraite), il s'avère que l'EI serait a priori un statut adapté pour commencer (avec certes des ambitions modestes en terme de résultat visé - mais il faut rester humble -), sachant que par ailleurs le statut d'EI est évolutif.

EDIT :
> Benoist : je viens de lire la suite de ton post, merci bien pour ces éclaircissements, je comprends mieux.
En effet sur le site de l'AFE, ces subtilités ne sont pas explicitées.

Re: trading pour compte propre et régime micro entreprise

par Benoist Rousseau » 18 Mar 2017 15:43

Ils ne sont pas tres pédagogues c'est tout. Dans ton cas eirl est sûrement ce qu'il y a de plus adapté ou entreprise individuelle classsique sans le régime fiscal micro (interdit) mais le régime simplifié tout simplement j'ai commencé comme cela EI régime simplifié.

Re: trading pour compte propre et régime micro entreprise

par francois7083 » 18 Mar 2017 16:01

Oui, dans un premier temps (et le cas échéant car ce n'est pas pour demain non plus), je penche pour l'entreprise individuelle régime simplifié, au moins la 1ère année, "pour voir" déjà.
Quitte à évoluer vers EIRL ultérieurement.

Merci encore.

PS : Je visualiserai le webinaire avec grand intérêt :).

Re: trading pour compte propre et régime micro entreprise

par rquaid » 19 Mar 2017 14:10

Interdit et en même temps impossible : le régime micro est basé sur une déclaration de chiffre d'affaires.

Le trader n'a aucun chiffre d'affaires mais des plus ou moins values à déclarer

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