Comment remplir sa déclaration d'impot sur le revenu 2016

[dede6363]

Bonjour à tous,

Pour la déclaration sur le revenu 2016, je souhaiterais synthétiser les démarches à réaliser pour les cfd à risque limité car les informations sont un peu éparpillées sur le forum
Les anciens me corrigeront

Mon compte de trading est en France:
je n'ai rien à déclarer

Mon compte de trading est à l'étranger:
Je dois remplir le formulaire 3916
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_9785/fichedescriptiveformulaire_9785.pdf

J'ai des gains ou des pertes entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015
exemple j'ai gagné + 1000€ ou j'ai perdu - 1000€

- je remplis le formulaire 2074
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_10378/fichedescriptiveformulaire_10378.pdf

* ligne 805 "Profits sur instruments financiers à terme : justificatif bancaire (imprimé n°2561 ter ou autre)"
* ligne 810 "Total"
* ligne 1012 "Total des moins-values des lignes 810+ 821+ 822"

fichedescriptiveformulaire_10378-modif-4.jpg (176.83 Kio) Vu 5903 fois

* ligne 1050 si j'ai une moins value "MOINS-VALUES DE L’ANNÉE NON IMPUTÉES (LIGNE 1012 – LIGNE 1049)"

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*ligne 11-15 si j'ai une moins value "SUIVI DE VOS MOINS-VALUES ANTÉRIEURES REPORTABLES SUR 10 ANS : SITUATION AU 31/12/2015"

fichedescriptiveformulaire_10378-modif-10.jpg (42.22 Kio) Vu 5906 fois

- je reporte sur le formulaire 2042 un gain en 3VG et une perte en 3VH
il s'agit de l'année 2014, je n'ai pas trouvé pour les revenus 2015

2042.PNG (31.96 Kio) Vu 5901 fois

Les documents à transmettre:

- la déclaration 2042
- le formulaire 2074
- l'IFU de mon broker s'il est basé en France

[Verbal Kint]

Merci pour avoir ouvert ce sujet : super idée qui va aider beaucoup de monde.

Attention si le broker est à l'étranger les moins values ne sont déductibles que pendant 6 ans.

[dede6363]

Ok je ne savais pas pour les 6 ans
Compte en France c'est 10 ans

Pour ceux concernés n'oubliez l'arret du conseil d'Etat sur la modification du calcul de l'abattement des moins values. Pour une fois que c'est en notre faveur...
http://www.lesechos.fr/journal20151120/lec2_supplement/021488599122-le-calcul-de-limpot-sur-les-plus-values-revu-et-corrige-1176951.php

[Verbal Kint]

Par contre en relisant je me suis aperçu qu'il y a eu un changement important sur la notice 2561 bis.
Et apparemment que ce soit en France ou à l'étranger maintenant on déclare dans la même cas.
Alors comment on fait pour le report des 6 ou 10 ans ??

Peut-être que tu as raison et que tout est passé à 10 ans ?

Sans titre.jpg (166.08 Kio) Vu 5872 fois

[dede6363]

ceci peut peut etre t'aider
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2841-PGP

Sont également considérés, comme étant de même nature pour l'imputation des moins-values :
"- les plus-values et les moins-values réalisées, à titre occasionnel, sur les instruments financiers à terme en application de l'article 150 ter du CGI"

dont les conditions sont définies ici
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2841-PGP#2841-PGP_III._Modalites_dimputation__12

[Isalaval]

Ah ce moment de l'année si agréable :
http://www.youtube.com/watch?v=-cA-C0NpGx0

[Benoist Rousseau]

Merci de te présenter dans présentation des membres pour respecter la nétiquette et débloquer ton compte

[Benoist Rousseau]

et merci dédé, très pédagogique

[Verbal Kint]

Donc Benoist si on suit la procédure décrite par dédé on a tout bon ?

[Benoist Rousseau]

Yes

[Verbal Kint]

Parfait alors. Post à conserver précieusement.
Merci.

[Verbal Kint]

Si notre compte de trading est à l'étranger ne doit-on pas remplir l'imprimé 2047 ??

[Benoist Rousseau]

Oui en oubliant pas de le déclarer avant si c'est la première année d'utilisation et de reporter sur 2042

[sobear]

Déclaration faite ce WE, j'ai trouvé l'imprimé 2072 plus confus que l'année dernière mais enfin bon, voilà c'est fait, bon débarras.

[Verbal Kint]

Quand on a des moins values par exemple 500 € de perte en trading.
On doit remplir la 2047 aussi.
Car en fait on encaisse pas des revenus à l'étranger mais on y perd de l'argent.
Quid alors du report des moins-values ?

[sobear]

je n'ai rempli que la 2042 bien sur et la 2074 pour les PV et MV et j'ai pour le trading:
un compte en Suisse en légère PV et un compte IG en MV
La 2074 permet de compenser le compte en PV avec les MV de l'année et de faire le report des MV d'une année sur l'autre pendant 10 ans.

réédit: je m'aperçois que dans mon post précédent je cite l'imprimé 2072, erreur, en fait c'est le 2074 bien sûr.

[Verbal Kint]

Formulaire 2042 le normal
Formulaire 3916 déclaration compte à l'étranger
Formulaire 2047 revenus perçus à l'étranger
Formulaire 2074 pour report moins values pendant 10 ans
Donc 4 formulaires : plus compliqué qu'au départ.

[Benoist Rousseau]

Si tu as un compte à l'étranger. C'est pas bien compliqué quand même il y a 1000 fois pire

[falex]

C clair que les impots c'est pas bien compliqué à remplir même quand tu as 4/5/6 formulaire.
La seule difficulté c'est plutot : est-ce que j'ai bien déclarer et dans la bonne case ? (pour le jour où tu as un contrôle fiscal)

[Gret12]

je n'ai rempli que la 2042 bien sur et la 2074 pour les PV et MV et j'ai pour le trading:

Je n'avais jamais rempli le 2074, ce qui veut dire que je ne plus beneficier du report des MV pendant les 10 ans ?