Interdiction des CFD à risque limité en France ?

[kero]

Hello,

Je suis tombé aujourd'hui sur une file sur un autre forum, où il serait question d'une éventuelle interdiction des CFD à risque limité en France. Je pense que cela peut intéresser ici, vu que nous sommes assez nombreux à nous en servir...

[falex]

De mémoire, la loi Macron ou un autre ministre avait pour but premier d'interdire la pub pour les forex et par effet de bord pour les CFD à risque limité. L'objectif du ministre étant de protéger Mme Michu des brocker Chypriote et/ou des vendeurs de rêves des options binaires ...

[Benoist Rousseau]

c'est l'interdiction de la publicité uniquement pour les CFD à risque limité pas de leur utilisation. Comme à chaque fois, beaucoup d'erreurs...

C'est la loi Sapin 2 rien de nouveau on en a parlé il y a plusieurs semaines.

Ils vont interdire la publicité pour tout le forex, les options binaires et les CFD à risque limité par ricochet (car les CFD à risque limité forex existent).

Mais bon, un site hébergé en dehors de la France pourra diffuser toute la publicité qu'il veut, cela va juste favoriser les brokers chypriotes illégaux qui ne sont pas en France en leur donnant plus de place visuelle sur le web ... l'envers de ce qu'ils voulaient faire... la loi française ne s'applique pas à Chypre, en Israël ou en Russie où sont tous les brokers interdits par l'AMF... mais bon le législateur a t'il réfléchit à cela ? Je ne crois pas... il suffit de voir en ce moment comme ma boite emails est inondée par les brokers à Chypre trop contents de cette loi, ils ont sablé le champagne...

Après l'interdiction de trader les CFD à risque limité en France, il n'en était pas question dans le projet voté par l'assemblée nationale.

[Sam34]

La lettre d'IG que je viens de recevoir à l'air plus pessimiste:

" Quelles conséquences pour les courtiers régulés ?
L'adoption d'une telle loi pourrait nous amener à stopper nos activités de courtage en ligne sur les CFD à risque limité et le Forex en France. "

[trader26]

Comme vous en avez sans doute entendu parler, le Gouvernement souhaite renforcer la protection des investisseurs en ligne sur CFD à risque limité et Forex à travers l’article 28 de la loi Sapin II, en discussion en ce moment-même au Parlement et au Sénat.

Si nous avons nous aussi toujours mis un point d'honneur à lutter contre publicités frauduleuses et les courtiers illégaux, nous nous retrouvons malheureusement aujourd'hui face à un projet de loi qui, en dépit de ses bonnes intentions, aura pour finalité d'interdire totalement l'accès des investisseurs particuliers français aux instruments CFD à risque limité et Forex.

Les deux principales mesures de cette loi sont les suivantes :

Interdire toute communication promotionnelle par voie électronique à destination des investisseurs particuliers sur les instruments CFD à risque limité et Forex

Interdire sur le marché français l’accès aux instruments CFD à risque limité et Forex que le Gouvernement juge inadaptés aux investisseurs particuliers, car trop risqués et trop complexes.

Quelles conséquences pour les courtiers régulés ?
L'adoption d'une telle loi pourrait nous amener à stopper nos activités de courtage en ligne sur les CFD à risque limité et le Forex en France.
Quelles conséquences pour vous ?
L'application d'une telle loi représenterait pour vous une impossibilité d'investir, via un courtier sérieux et régulé, sur des produits financiers que vous avez choisi et sur lesquels vous vous sentez à l'aise, portant ainsi atteinte à vos libertés.
Quelles conséquences pour les courtiers illégaux ?
Aucune. Ce projet de loi portant directement atteinte aux courtiers régulés et présents en France, il n'empêchera pas les courtiers peu scrupuleux basés à l'étranger de continuer à abuser des investisseurs particuliers français. Pire encore, il ne laissera pas d'autre choix aux investisseurs français désireux de continuer à investir sur ces produits financiers que de se tourner vers ces courtiers illégaux.
Si vous aussi vous êtes opposé à cette loi, nous vous invitons à l’exprimer au plus vite dans l’espace participatif mis en place par le Sénat.

Pour simplifier votre démarche et donner plus de poids à notre initiative collective, nous vous suggérons librement de reprendre le texte suivant :
Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,

J’ai pris connaissance de l’interdiction pour les courtiers CFD à risque limité et Forex de toute forme de communications envisagées à l’article 28 de la loi Sapin II.

Étant moi-même investisseur particulier sur les CFD à risque limité et le Forex, et donc client d’un courtier en ligne basé en France proposant des CFD à risque limité et du Forex, je suis fortement opposé à cette mesure.

Elle me semble totalement inappropriée pour le réel problème qu’elle est censée régler, c’est-à-dire les publicités trompeuses et les agissements inacceptables des courtiers peu scrupuleux opérant hors de France.

Cette interdiction n’affectera aucunement ces courtiers qui abusent de la crédulité des gens.

Au contraire, cet article va toucher le courtier basé en France à qui je fais confiance aujourd’hui parce qu’il est régulé et contrôlé par les autorités françaises et européennes.

Quant à la volonté d’interdire l’accès aux instruments CFD à risque limité et Forex, c’est scandaleux ! Ces instruments ne sont pas toxiques. Ce ne sont pas des produits d’épargne comme des fonds d’investissement ou des obligations, mais des instruments à effet de levier pour de l’investissement spéculatif à court terme. J’ai choisi de mon propre gré de pratiquer le trading avec ces instruments en acceptant les risques inhérents à cette activité. C’est une activité à la fois passionnante et difficile, et je m’estime capable de décider moi-même si cette activité est adaptée ou non pour moi.

Je souhaite pouvoir continuer à utiliser activement le CFD à risque limité et le Forex en France en tant que particulier, comme il est possible de le faire dans d’autres pays européens.

C’est pourquoi, je vous demande de modifier cet article pour le rendre à la fois efficace contre les abus et utile à l’activité de courtage légale en France, telle qu’elle existe aujourd’hui.

Cordialement,

[DarthTrader]

pour protester:

http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201606/le_senat_examine_la_loi_sapin_2.html#c625415

[StephCh]

Au cas où cette loi passe, la solution pourrait être de trader en statut professionnel avec le compte de trading ouvert au nom d'une société qu'en pensez vous?

[Jericho]

Si dans le pire des cas , comme citer ci dessus via l'email de IG . Que les Broker doivent cesser leur activités .
IG est établis également au Luxembourg et en Italie , Espagne etc... La clientèle de IG France pourrais légalement être transféré vers IG Luxembourg par exemple ?
L'année passee la clientèle de saxo bank Belgique à ete transférer vers saxo bank France a cause de la loi sur la spéculation (33% si vendu dans les 6 mois) . Saxo Bxl ferme ces portes mais les client sont partit sur saxo France .
Une alternative que peux envisage IG ?

[bobbyO]

Bonjour,
J'ai également reçu le mail d'IG.
Ce qui m'interpelle c'est que l'article 28 interdit la publicité pour les sites de trading CFD à risque limité et forex et non de trader les CFD à risque limité (comme le dit Benoist)
Craintes d'IG que cela aille plus loin ? jusqu'à l'interdiction des CFD à risque limité
Craintes d'IG que sans publicité, ils soient obligés de fermer boutique en France ?

[kero]

Bonjour,
J'ai également reçu le mail d'IG.
Ce qui m'interpelle c'est que l'article 28 interdit la publicité pour les sites de trading CFD à risque limité et forex et non de trader les CFD à risque limité (comme le dit Benoist)
Craintes d'IG que cela aille plus loin ? jusqu'à l'interdiction des CFD à risque limité
Craintes d'IG que sans publicité, ils soient obligés de fermer boutique en France ?

Dans le fil que je cite au début, en fait, ce qui était expliqué, c'est que la loi - qui est encore en discussion - a été amendée de manière telle qu'elle inclut l'interdiction du trading sur CFD à risque limité et Forex. Mais il est vrai qu'après l'avoir rapidement parcourue, je n'ai pas trouvé d'interdiction claire.

Le problème est qu'une loi comme celle-là est truffée de références à d'autres articles. Pour avoir une idée claire de ce qu'elle implique, il faudrait prendre le temps de faire une lecture complète et approfondie.

[Benoist Rousseau]

scalping-et-daytrading-du-lundi-20-juin ... ml#p431854 analyse de Bernardino, analyse d'un avocat international : scalping-et-daytrading-du-lundi-20-juin ... 2-280.html

Vous trouverez l'article 28 en question ici : http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0755.asp

c'est plutôt clair, c'est ce qui a été voté à l'assemblée nationale, pub interdite. Ensuite ça passe au Sénat et ça revient à l'assemblée nationale en seconde lecture pour adoption définitive (avec amendements possibles).

Donc je pense qu'IG cmc saxo fxcm etc vont fermer leurs locaux en France, c'est logique, encore des chômeurs en plus...

[kero]

Ah, merci.

[Verbal Kint]

Pas reçu le mail de IG à ce sujet

[jkr]

Bonjour,

en attendant j'ai pour ma part rempli le formulaire du sénat - lien plus haut ds la file- et rendu ma publication identifiée possible par l'institution.

A vos réactions.

++

[Benoist Rousseau]

idem pour ne pas avoir de regret, je déteste quand on réduit ma liberté de choix et qu'on m'interdit ce qui est autorisé en Allemagne, Espagne... j'ai l'impression qu'on me prend pour un adolescent

[OpenBar]

Tiens, moi qui doit décider si je pars au Mexique dans deux ans ou si je reste en France, ça va peut-être forcer ma décision. C'est bien, ça me fera bonne une excuse pour tout plaquer.

[falex]

En tout cas la situation va être ubuesque des bureaux en france (pour combien de temps) mais plus de pub pour pouvoir "gagner" de nouveau client.

Ou alors, ils vont généraliser les stop garanti (comme ça pas de risque de perdre plus que ce qui est sur le compte).

C'est la SG et la BNPP qui doivent "aussi" se froter les mains et récupérer une partie des clients perdus (mais vont-ils vraiment les récupérer ? j'ai du mal à y croire ...)

[GDX23]

Salut

J'ai voulu écrire sur la page du Sénat et voilà ce que j'ai trouvé

"En raison du très grand nombre de messages identiques reçus, nous nous voyons contraint de fermer temporairement cet espace participatif.

Celui sera rendu de nouveau disponible dès que possible."

[G'sT]

Bonsoir à tous,

Idem que GDX23. après avoir pris connaissance du mail d'IG, je viens d'essayer d'aller sur l'espace participatif du sénat : espace verouillé avec le message qu'indique GDX23 !

Peux t'on encore vraiment débattre en France ????? Ca devient désespérant !

[kero]

J'ai un peu exploré sur le site d'où je tirais l'info qui m'avait motivé à lancer le fil.

Après exploration il est apparu que de fait (comme ça a été dit ici) la loi ne prévoit pas d'interdire les CFD à risque limité, mais uniquement la pub. Lorsque j'ai demandé des explications, il a été expliqué que l'interdiction de la pub s'inscrivait dans l'intention plus générale de bloquer l'utilisation de ce genre d'instruments, en en empêchant la promotion. Ou pour le dire plus clairement, que si la pub était interdite, les courtiers CFD à risque limité seraient obligés de mettre la clé sous la porte (du moins en France) par manque de clientèle.

Du coup, j'ai la désagréable sensation que l'ensemble des courtiers ont fait un effort pour dire (faussement) que l'interdiction des CFD à risque limité était dans les rails, pour pousser les particuliers à s'élever contre l'interdiction de la pub (via envoi de mails au sénat), interdiction qui est susceptible de leur porter préjudice, mais à mon avis certainement pas au point de les obliger à fermer.

Voilà voilà... Affaire à suivre, comme on dit.