Régime fiscal pour les cfd à risque limité en Belgique

Je me réjouis de voir les réponses mais en l'état des choses actuelles, tu n'auras qu'une seule réponse: Sont exemptés de taxes toutes les PV réalisées en "Bon père de famille" sauf:
- Intérêt à partir de 1800 € (je n'ai pas le bon chiffre en tête)
- 21% sur dividendes et 25% à partir de 20000€
- Quelques autres cas plus compliqués
Malheureusement, il n'y a pas de définition dans la loi de "Bon père de famille"

Ps: Si tu as une réponse officielle, il faut demander la contradiction chez un fiscaliste :roll:

J'essaye d'avancer dans mes projets et pouvoir trader les cfds à risque limité sans fiscalité serait une aubaine d'ici 1 ou 2 ans le temps que je récupère mes pertes en France

Honnêtement, je n'y crois pas trop mais qui sait... sinon la République Tchèque est (là aussi semble t'il, à vérifier) à 15% sur tous les revenus mobiliers... mais bon cela parait trop beau (comme les Tchèques d'ailleurs, Mode Les3BB)

Ps: Si tu as une réponse officielle, il faut demander la contradiction chez un fiscaliste :roll:

Ce qui veut dire que je ne peux pas l'utiliser si je déménage en Belgique et qu'on vient me chercher des poux ? Au moins je vais essayer de rassembler des infos en espérant qu'elles me servent un jour (en tout cas cela servira surement à d'autres un jour ).

Le fiscaliste est là pour indiquer comment utiliser toutes les lois qui sont à notre avantage. Bien que tout s'informatise, grand nombre de personne lors de leur déclaration oublie les abattements et déductions possibles :roll:

Bonjour,
C'est mon premier post mais ça fait un moment que je suis le forum
Je me suis aussi intéressé à la question de la fiscalité, ce avant même d'avoir une stratégie de trading . Sauf erreur de ma part, en plus d'un taux d'imposition de 41% pour Benoist, l'Etat prend encore 15,5% de prélèvements sociaux .

Tu dis cela pour me miner le moral ?

Je vais demander la nationalité russe on verra bien

Je viens de lire la file super interressant , et finalement ce dont vous parlez est vraiment critique, decisif dans le tradng.

as tu eut des reponses benoist ??

En plus bruxelles et paris c pareil un coup de TGV et voila .L immobilier est moins cher a bruxelles qu a paris .

Je reste a l ecoute .

Il y a un point qui serait intéressant de creuser:
En Belgique, si vous dépasser 120km/h sur autoroute, vous serez verbalisé et un procès verbale vous sera envoyé pour payer alors que la limite en France est de 130

Concernant les PV sur produits financiers, il en est de même je pense (à vérifier) =>
Le broker implanté en Belgique communiquera uniquement les PV taxables en Belgique et ne divulguera pas les PV qui ne sont pas soumises à l'impôt par les résidents en Belgique

C'est une piste qui mériterait d'être approfondie :roll:

Oui j'ai eu 2 réponses identiques c'est 30% si tu scalps ou day trading car activité importante + produits spéculatifs achetés à crédit. Si on achète et garde plusieurs mois cela passe. C'est l intensité, le financement et le nombre d'instruments qui est pris en compte. Donc si tu achètes et revend dans la journée ce nest pas un investissement de bon père de famille juste spéculation. Bien entendu si tu ne fais que cela et que ce sont tes seuls revenus (pas de retraite etc) c'est plus cher (entreprise).

Donc si tu achètes pour 200 millions d'euros d'actions cash et que tu les gardes 6 mois 1 an etc tu payes rien. Si tu fais des cfds à risque limité tous les jours avec 10000€ c'est 30% lol

Mais ça reste pas cher 30% je devrai tourner à 56.5% effectivement en 2013. Je me pose même la question de trader en ce moment. Tentation de prendre tout mon cash et de le mettre sur un compte à 5% et basta.

En France on a l'obligation de déclarer tout compte d'ouvert à l'étranger c est indiqué à chaque fois dans nos deckarations. Si on ne le fait pas 5000€ d'amende de mémoire et amendes + indemnites paiement de l'impôt en retard si on se fait chopper soit en gros 120% des pv un contrôle fiscal sur 10 ans au lieu de 3 ans car preuve de dissimilation etc dans ce cas c'est la cata le fisc peut évaluer sans preuve que tu as fait 300.000€ de Pv sur ton broker non déclaré et que tu leur doit 400.000€ avec les retards et pénalités. C'est alors à toi de prouver le contraire la charge de la preuve est retournée donc tu vas fournir tous les relèves de compte pour leur prouver le contraire. Malin voilà comment le fisc obtient tout ce qu'il veut Même si le fisc connait ce compte via les échanges d'infos automatiques entre pays de l ue si tu n as pas rempli la petite déclaration qui fait une petite page ils peuvent te requalifier d'office juste pour cela

on est à l'air de l'informatique si tu vires de l'argent fait un chèque etc cela laisse des traces vers ton broker donc même si le fisc ne le connait pas il le connaît à ce moment là. D'ailleurs avant le contrôle il te demande de remplir une fiche avec tous tes comptes avant même de te voir et de commencer à analyser tes relevés. Quand j'ai eu mon contrôle fiscal le fisc avait la liste de tous mes comptes même des brokers que j'avais oublié que je n'utilisais plus depuis 20 ans ou qui n existait plus car faillite ou absorbé.

Enfin depuis 2007 ou 2008 un compte ouvert en Belgique Luxembourg France ... par un ressortissant europeen est signalé automatiquement comme tout virement de plus de 1000€ à tracfin (police douanes fisc) pour lutter contre le blanchiment notamment.

= Enfin depuis 2007 ou 2008 un compte ouvert en Belgique Luxembourg France ... par un ressortissant europeen est signalé automatiquement comme tout virement de plus de 1000€ à tracfin (police douanes fisc) pour lutter contre le blanchiment notamment.

1.000 €, non je ne crois pas que c'est ce montant ... cela voudrait dire que la majorité des virements concernant un salaire serait tracé par la douane ! Pas possible.

Sur un compte de particulier 1.000€ à l'envoi. Sur un compte de société c'est 10.000€. C'est informatique, cela grandit la base de données de tracfin. Cela ne veut pas dire que tu as un gars qui va te contrôler, il y a des filtres. Mais si sur ton comptes X tu envoies par virement 1k chaque jour pendant x mois à un compte Y situé à l'étranger par exemple, au bout d'un moment le fisc ou la police va appeler ta banque pour avoir des infos. Là, ta banque t'appelle. C'est pour cela que les trafiquants de drogue dans les cités se font piquer avec des montagnes d'euros sous le matelat, ils peuvent pas aller les déposer à la banque et les virer.

Du moins c'est ce que m'a dit mon conseiller à la sg quand j'ai du fournir des infos à la banque suite à la demande du fisc (convoquer à la banque...). Cela m'est arrivé en août 2011 quand j'ai retiré 100k sur ib pour les mettre chez ig, j'ai fait à ce moment là 5 virements de 50k à 100k entre 3 comptes différents pour mettre à jour mes comptes. Tu sais même les retrait de carte bleue sont traquées si la même carte bleue russe retire 500€ en liquide tous les jours à Paris pendant x semaines, ça va biper ^^ Quand je faisais des mouvements pareil à la société générale du 14eme arrondissement aucun souci, à Tours... ça doit pas arriver tous le sjours

Sinon je viens de retirer 50k chez ig hier, 50k chez ib aussi pour ouvrir 2 nouveaux comptes chez deux autres brokers pour y mettre 50k. On va voir si je vais encore devoir fournir des explications sur l'origine des fonds

Oui j'ai eu 2 réponses identiques c'est 30% si tu scalps ou day Trading car activité importante + produits spéculatifs achetés à crédit.

Désolé mais c'est absolument faux :roll:
Je ne sais pas où tu as été chercher ces réponses mais elles sont totalement idiotes et ridicules => Il n'y a aucune donnée de ces activités communiquées au fisc belge :roll: dont la loi est totalement imprécise. Seule sont communiqué les comptes en banque ainsi que quelques données spécifiques mais en aucun cas des PV sur actions fusent-elles importantes et intensives. Par contre, les dividendes sur actions sont taxées.
On parle même d'alléger et de faciliter le marché boursier pour les particuliers afin qu'ils investissent dans des entreprises plutôt que de laisser leur épargne sur des comptes qui ne rapportent plus rien

Je comprends d'ailleurs mal cette obstination de certains français de mettre en doute ce qui est dans les lois belges et leurs interprétations.
Concernant les 1000€, il ne faut pas exagérer, les paiement viennent d'être limité depuis 2013 à 25.000 € de compte à compte (home bank), 125.000€ pour un virement "normal" et à 10.000€ en liquide. De plus et c'est l'IMPORTANT, pour que le fisc vienne mettre son nez dans nos comptes, il lui faut des présomptions suffisantes de fraudes et n'aura pas la possibilité de faire ce qu'il veut :roll: => Il existe toujours un semblant de secret bancaire pour les particulier même si cela vient de changer depuis 2012 avec la communication au fisc des comptes en banque mais pas de leur montant ni des transactions effectuées

Oui bien sur cest faux la réponse vient en direct d'un cabinet fiscaliste belge de Bruxelles sur mes questions précises sur le scalping, le day trading et ma situation fiscale si je vivais en Belgique en toute l'égalité. Il y a une différence entre le fait que les banques n'envoient pas les infos et tes obligations légales et ta situation. De toute façon il suffit d'ouvrir le code fiscal belge et de voir que les opération spéculative sont taxees à 30%. L'avocat fiscaliste m a rie au nez (au telephone) quand je lui demandais si la fiscalité était de zéro sur des produits dérivés et si je faisais 5000 opérations par an en moyenne. C'est zéro si je déclare rien et que je suis dans l illegalité mais cela ne m'intéresse pas de frauder ou de faire celui qui ne savait pas.

Donc je vérifie avant de m'embarquer dans un déménagement à Bruxelles et d'avoir de mauvaises surprises. J'ai eu 3 contrôles fiscaux en France sans soucis ce n'est pas pour aller en Belgique sur des "on dit" et me faire requalifier, ca serait trop bête.

Pour les virements il n'y a pas de limite c'est juste qu'il y a tracfin au niveau européen qui centralise automatiquement et j'ai déjà eu à me justifier pour 100k. De toute façon si tu fais un virement à l'étranger tu dois justifier les raisons de ton virement c'est sur le formulaire de base de toutes les banques en France et surement en Belgique c'est un code international à indiquer (placement, achat etc).

cabinet fiscaliste belge de Bruxelles

Le nom de ce crétin et de cette société svp
Et je confirme que c'est totalement faux. De même pour ton affirmation

De toute façon il suffit d'ouvrir le code fiscal belge et de voir que les opération spéculative sont taxees à 30%

Nous parlons évidement de PV sur actions et autres produits comme cfd à risque limité, turbos et Cie
Je serais heureux de connaitre ce texte et quelles sont les PV qui y sont reprises :roll:

Je me suis fait rouler alors, j'attends toujours une réponse officielle du Service Public Fédéral des Finances et de l'amf belge, on verra bien mais j'y crois de moins en moins sur la fiscalité 0% dans mon cas :

Sinon voici une partie de sa réponse par email (le reste est plus personnel) suite à notre entretien au téléphone :

"la Belgique n’impose pas les plus-values sur actions lorsqu’elles sont réalisées dans le cadre d’une gestion normale du patrimoine privé. Cette notion n’est pas définie par la loi, on se réfère donc au patrimoine détenu et à l’opération réalisée pour définir ou non s’il s’agit d’une gestion normale du patrimoine privé.

Si la cession n’est pas considérée comme un acte normal de gestion du patrimoine privé, les plus-values sur actions sont imposables dans la catégorie des revenus divers au taux de 33% ou de 16,5% s’il s’agit d’une cession de participation importante.

Il vous sera difficile d'arguer que l'utilisation intensive des cfds à risque limité est une gestion normale du patrimoine privée car l'utilisation de leviers vous permet de dépasser votre patrimoine propre, vous empruntez auprès de votre courtier pour spéculer."

@Benoist,

Avant de commencer à trader les cfd à risque limité, j'ai fait des recherches sur la fiscalité des produits dérivés, j'ai demandé conseil à des experts comptables et au final, il n'y a aucune fiscalité sur les cfd à risque limité.La législation n'en parle pas.

Maintenant, on peut toujours demander au meilleur avocat fiscaliste de Belgique qui est à ma connaissance THIERRY AFSCHRIFT.Il est aussi professeur à l'université libre de Bruxelles.(h**p://dev.ulb.ac.be/sciencespo/fr/membres_afschrift-thierry.html)

h**p://http://www.afschrift.be/fr/association/avocats/avocats-belgique-bruxelles/thierry-afschrift.html

Il consulte à 400 €/heure mais si c'est une petite question qui ne prend pas de temps, ce serait gratuit. En tous les cas, c'est ce qu'il a dit lors d'une émission.

Bonne info, on va essayer de le contacter chacun de son côté, on aura peut-être une réponse Déjà que j'en suis à mon 15 eme email au fisc belge, aux brokers belges, à l'AMF belge... et pas de réponse, juste un broker "si vous dites rien, c'est 0%"

Moi ce qu'on m'a dit, c'est que cfds à risque limité turbos sprinteurs trucs bidules etc s'alignent sur les actions donc 0% si acte de gestion normale privée MAIS pour le cabinet que j'ai consulté cela sort de la gestion normale car je fais du scalping (j'ai du leur expliquer que j'achète et je revends au bout de quelques minutes) et que je peux utiliser des leviers 10 20 50 si je le souhaitais, donc pour eux ça dépasse la "normalité", c'est technique et qu'en cas de contrôle j'aurai du mal... d'autant plus que les brokers affichent que ce sont des produits très risqués, qu'on peut perdre plus qu'on a donc le cabinet en a déduit que j'aurai du mal à expliquer que c'est un placement de gestion normale.

Et intellectuellement je ne leur donne pas tort. Je rêve que ce soit 0%, je débarque tout de suite, mais je ne suis pas une tête brulée, je veux en avoir la certitude et une réponse officielle et écrite du fisc belge me ferait bien plaisir avant de venir prnedre ma retraite à Bruxelles et trader en loisirs... Pour le moment j'ai aucune certitude...

Si on a rien gratuit, si les autorités belges ne répondent pas, je ferai le chèque pour avoir une réponse en espérant que ça lui prend une heure. Si je fais une bonne PV avant la fin du mois je me le "paye" parce que c'est désagréable de ne pas savoir...

mais j'y crois de moins en moins sur la fiscalité 0% dans mon cas

Quelle est la différence entre ton cas et nous ?
Si tu ouvres une société de trading, tu seras évidement taxé sur les bénéfices de l'entreprise, c'est évident mais en tradant comme nous "En bon père de famille" => c'est Nada
Je reprends l'exemple donné il y a quelques temps:
J'achète des actions qui prennent 10% en 1 jour. Je vends d'emblée puis j'en reprends des autres et ainsi de suite ...: Serais-je considéré comme "Mauvais père de famille"
Non bien évidement, j'aurais géré mon patrimoine le mieux possible, c'est-à-dire en "Bon père de famille"

NB/ Nous avons aussi une Bonne Reine de Belgique qui a créé une fondation qui s'occupera de ses neveux si besoin et en faisant cela élude l'impôt sur succession de 70 à 6/7% et ceci en toute légalité => Belle exemple à suivre

Le truc bon père de famille, c'est un compromis à la belge

ça ne veux rien dire, personne ne sais l'expliquer précisement mais ça a le mérite d'exister

Moi j'en suis à ma première année, je ne sais même pas dire si le broker envoie un récap pour les contributions avec les PV et MV.

Faut voire aussi car les montants de benoist sont déjà plus gros...

C'est que je suis à la croisée des chemins : Si je prends mon capital et que je le place à la banque en action pour toucher des dividendes etc je peux vivre jusqu'à ma mort sans travailler en très petit rentier en Belgique (pas en France). J'arrête ma société, je vis avec les rentes ou dividendes non taxées en Belgique. Ça c'est bon, je suis sous 25.000€ / an

Si je trade avec mon capital , je peux avoir une belle vie, je ferai mieux que 4% 5% par an. Si je ne suis pas taxé, le bonheur. Mais, comme ce sera mes seuls revenus je ne sais pas comment ça peut se passer en Belgique, quand même 0 % ? Ça parait trop beau... avec une sécurité sociale etc Si c'est mon seul revenu on part vers la société de trading...

En gros, je suis assez riche pour ne plus travailler et vivre très chichement mais pas assez pour ne plus trader si je veux bien vivre C'est pour cela que 0% ou 30% 33% fait toute la différence actuellement c'est entre un projet de vie de "rentier trader (?)" possible en Belgique ou continuer à travailler en France et payer plus de 50% sur ma société, 56.5% sur mes PVS.

ben si tu ne déclare pas ton activité de trading, pas de soucis