Régime BIC, oui mais...

Bonjour,

Désolé, j'ai encore des questions, même après avoir lu le très bon article de Benoist...
https://www.andlil.com/fiscalite-bitcoi ... 02183.html

1. Il y a deux catégories de BIC j'ai l'impression : les BIC pros et les BIC non pros.
Ce qui s'appelle officiellement "Revenus industriels et commerciaux professionnels" ET "Autres revenus industriels et commerciaux non professionnels".
J'aurais tendance à opter pour les BIC pros, surtout sachant que c'est ma principale source de revenus sur 2017... vous me confirmez ?

2. Pour 18000 euros de PV sur les cryptos, je rentre dans le régime micro, vous confirmez (bis) ? (j'ai presque rien à côté)

3. Est-ce qu'on peut considérer cela comme de la "Vente de marchandises et assimilées" (5KO) ou des "Prestations de services" (5KP) ?

Merci de m'aider, je fais l'effort de me renseigner, mais je galère encore, j'avoue...

PS : quand je fais une simulation sur le site des impôts, il n'y a AUCUN prélèvement social, et du coup avec en plus l'abattement j'ai un total à payer de 0 lol, et cela même si j'opte pour la prestation de services 5KP qui donne un abattement plus faible.
Ça me paraît trop beau pour être vrai...

(Je ne peux plus éditer, donc obligé de faire un second message)

Bon, pour les prélèvements sociaux absents dans la simu, il semblerait que cette simu soit incomplète tout simplement.

En remplissant sur la déclaration réelle, j'aboutis à la case 5HY ; Pour les régimes micro, reportez le montant après abattement forfaitaire pour charges. Micro BIC : 71 % pour les ventes et assimilées ; 50 % pour les prestations de services. Micro BNC : 34 %. Micro BA : 87 %

Du coup, admettons que je classifie les ventes de cryptos dans les ventes et assimilées (voir ma question 3), je reporte 18000 abaissé de 71% = 5220€, et je paierai donc 17,2% de cette somme, c'est à dire 898€.

Au final 898 + 0 d'impôts + prélèvements sociaux... pour un revenu annuel de 18K.

Le calcul semble correct ?

Désolé pour ce sujet hyper ch**nt, et merci de m'avoir lu...

18 k c'est bnc pas bic il me semble non ?

Le fisc a classé les cryptomonnaies en bic. Tu ne peux pas faire autrement.

Tu es bic professionnel si tu as crées une société. Sinon tu n’es pas bic professionnel.

autant pour moi, j'ai rien dit

Oui effectivement j'ai une auto entreprise dans l'informatique.

Alors d'après vous, je peux classifier ça dans les "ventes de marchandises et assimilées" ?

Et le calcul des prélèvements sociaux est correct ?

Si tout est OK, alors je m'étonne que ça soit aussi peu cher... 900 euros à payer sur 18000, ça fait juste 5% lol. Après c'est vrai que c'est juste 1 SMIC et demi par mois, mais bon....

"On" nous a tellement martelé sur Internet que les impôts c'est l'horreur en France.

Tu ne peux pas mettre tes gains en crypto sur ton auto entreprise. C’est illégal. Le trading est interdit en auto entreprise.

Tu vas payer 30% minimum

Pourquoi 30% vu que ça vans les BIC au régime micro avec au pire un abattement de 50% (au lieu de 71) ?

Et sinon la vente de crypto monnaies est possible dans le cadre d'une auto entreprise, c'est l'une de mes seules certitudes dans le domaine... les cryptos sont pas considérées de la même façon que les autres instruments financiers.
Cette année je fais évoluer mon entreprise vers une autre forme, ayant connaissance de l'illégalité, car je commence à générer des gains en trading "classique", mais sur 2017 mes gains sont juste de l'achat / revente via Ledger, Kraken, etc...

Renseigne toi auprès du fisc pour être bien sur . Toute activité financière assurance etc est interdit en auto entreprise. La doctrine change parfois. Ne tradant pas les crypto et n’étant plus en France je ne m’intéresse pas à la question

Je vais leur demander pour être sûr, et comment je dois déclarer ça si pas possible en auto entreprise. Faut bien que je les déclare à un emplacement adéquat, ces revenus, même si je les ai générés hors AE... à la base j'avais prévu l'AE pour une activité informatique, qui n'a pas fonctionné.

A priori, si l'AE est impossible, l'emplacement correct serait les BIC non pros, c'est à dire "Autres revenus industriels et commerciaux non professionnels" (j'attends qu'ils me disent)

Et par la même occasion, je vais demander si c'est considéré comme une vente de marchandises (71% d'abattement) ou une prestation de services (50% d'abattement)

Oui c’est cela

Fred417 je connaissais pas cette case BIC non pro, si tel est le cas ça répondrait à pas mal de questions sachant que nous sommes beaucoup à passer pas mal d'opérations d'échange ou d'achat/revente de crypto-monnaies...

Sinon il y a eu du nouveau de la part du conseil d'Etat mais cela concerne essentiellement les "cessions de btcoin inférieures à 5000 €", d'ailleurs cette décision semble rempli de points à éclairer et de subtilités... Je me sens pas spécialement concerné par cette décision puisqu'elle est avant tout destinés aux vendeurs "occasionnels" dont les termes ne sont par ailleurs toujours pas définis.

J'ai eu une réponse de l'administration fiscale.

Bonjour,

Votre Service des Impôts des Particuliers nous a rerouté une question portant sur votre activité de vente de crypto-monnaie.

Dans un récent arrêt du Conseil d'Etat du 26/04/2018, il a été confirmé que l'exercice habituel de cession de bitcoin constitue bien une activité commerciale de bien meuble relevant du BIC.

Vous précisez que votre chiffre d'affaire est inférieur à 71 000 €. En conséquence, vous pouvez effectivement relever du régime de l'autoentreprise, dans la catégorie vente de marchandises.

Toutefois, il convient d'attirer votre attention sur la notion de chiffre d'affaires. Contrairement au régime réel où l'on déclare le montant cumulé des ventes (le chiffre d'affaires) et le montant des achats correspondant, le régime de l'autoentrepreneur est un régime où l'on ne déclare que le montant cumulé des ventes (et non les gains réalisés), un taux de charge étant retenu.

Cordialement,

L'auto entreprise est donc autorisée du moment que ça se limite à de la vente de cryptos, et pas les autres instruments financiers.
Et c'est en micro BIC catégorie vente de marchandises avec abattement de 71%... voilà, la meilleure des configurations au final, bien que les cryptos ne soient pas des marchandises physiques avec stock.
Après si votre bénéfice net est bien plus faible que votre chiffre d'affaires, c'est pas non plus l'idéal, avouons le.

ton bénéfice sera toujours inférieur à ton chiffre d'affaire sauf à faire > 100% par an en gardant ta position ouverte tout le temps en plus en revendant uniquement quand ta position > à 100% et en ne reprenant pas de nouvelles positions derrière Adieu les encaissement de bénéfices à +10% +20%, c'est > à 100% ou rien. C'est là où le fisc est malin, il sait que cela n'existe pas

Je ne comprends pas, ton raisonnement ne tient pas compte de l'abattement de 71%...

Admettons que j'ai fait 10K de CA. Mon dépôt initial est de 5K.

En régime réel, le revenu net imposable serait le bénéfice net 10K - 5K = 5K.
En régime micro BIC 71%, le revenu net imposable est le CA diminué de 71%, c'est à dire 2900€.

C'est plus avantageux de passer par le régime micro BIC dans cette situation précise...

oui enfin avec 5K tu n'achètes même pas 1 BTC, soyons sérieux. Tu vas acheter un demi BTC et attendre 1 an sans le revendre en espérant qu'il fasse 100% comme dans ton exemple ? t'assoir sur des pv de +50% et le voir repasser à -20% sans broncher ? car si tu encaisses avec 10% de pv que tu le reprends etc tu vas vite faire 71000€ de CA. Tu peux même le faire en une journée avec 5K. Le fisc le sait bien, si tu fait moins de 71K de CA tu n'es pas un trader régulier mais totalement occasionnel. Ils ne vont pas te classer en exercice habituel en tradant 1 fois par an

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le régime de l'autoentrepreneur est un régime où l'on ne déclare que le montant cumulé des ventes

et oui c'est l'astuce du fisc

Quand on a multiplié 300 euros par 50, on est content d'avoir un tel abattement.

Pour moi en tout cas c'est parfait, après oui c'est sûrement pas l'idéal dans pas mal de situations.

donc tu as transformé 300€ en 15000€ en quelques trades dont le montant total des ventes ne dépasse pas 71.000€ ?

ben oui le bénéfice global ne peut jamais être supérieur au CA en se basant sur la sortie c'est là où je dis que le fisc est malin. Pour sans sortir il faut faire > à 100% pour que ce soir rentable par rapport aux autres systèmes. Parce que 5000€ de gain pour beaucoup de personne (plus de la moitié des français) c'est 0% à 14% de prélèvement et ils veulent les coller en autoentrepreneur avec des prélèvements supérieurs dont même avec l’abattement de 71% ils se font avoir Pire tu peux être en perte et devoir de l'argent