C’est une succursale.
La dernière version du 24 décembre 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039261055/
Tu peux être agréé dans le pays W de l’union européenne et ouvrir des succursales dans les pays X Y ou Z de l’Union européenne. On appelle cela le passeport européen. C’est automatique si tu es agréé dans un pays de l’Union européenne. Cela ne veut pas dire que tu es agréé dans le pays de l’Union européenne X Y ou Z. Mais que tu es agréé dans le pays W et comme tu es dans l’Union européenne tu as le droit de commercialiser ton produit dans tous les pays de l’union Européenne en ouvrant une succursale (ou pas ce n’est pas une
obligation)
Mais tu es agréé que dans le pays W. En gros un broker agréé en en Roumanie peut ouvrir des succursales de sa société en France Italie Espagne Belgique etc. Cela ne veut pas dire qu’il est agréé en France Italie Espagne Belgique. Ta protection est roumaine.
C’est pour cela que tu as des brokers agréés à Chypre car l’agrément est facile à obtenir et sans réel contrôle sérieux donc dans l’Union Européenne et qui peut ouvrir des succursales partout dans l’Union européenne mais sur la liste noire de l’
amf qui blackliste des brokers ayant le passeport européen. La dernière fois que j’ai regardé les listes noires de l’
amf (il y en a plusieurs) il y a dans les 1000 sociétés interdites en France et quelques centaines qui venaient de pays européens et certains agréés dans leur pays européens.
C’est impressionnant en sachant qu’il y en a bien plus et que la liste ne peut pas être en temps réel donc toujours incomplète : https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/proteger-son-epargne/listes-noires-et-mises-en-garde
Une succursale à l’agrément de sa maison mère. Pas du pays où elle se trouve. Certains brokers comme
ig demandent un agrément dans chaque pays européen. Ce ne sont pas des succursales récupérant l’agrément de la maison mère mais c'est très arre