Fiscalité du trader

Bonjour à tous

Je viens de relire toute la file, en effet chaque cas personnel est différent de l'autre...

De même chacun à des objectifs principaux qui diffèrent...

Je pense avoir bien saisi ou je dois me positionner avec ma propre situation.

Malgré tout pouvez vous confirmer mon analyse, par avance merci:

Ma situation:
40 ans
Sans activité professionnelle, donc 100 % de temps libre
Des revenus issus d'une pension

Si je trade quelque soit le support ( actions classiques, cfd à risque limité, futures, Forex) je vais vite me faire requalifier de professionnel au titre que cela sera " mon activité quotidienne principale" et ce quelque soit le nombre de trades ou que mes PV soient < ou > à mes revenus de ma pension.

Le premier biais du fisc sera que je possède 100% de temps libre...
Le second sera le nombre conséquent d'ordres passés dans l'année, ou le volume de transactions ...

Mon analyse est que je doive monter une boite pour éviter la requalification.
Arrivez vous à cette conclusion?
Je suis preneur de remarques...


Petite question:
si je trade comme un dingue durant 4/5/6 mois et rien le reste de l'année, avez vous des jurisprudences ( un avis) pour ne pas être requalifié de pro car ce n'est pas une activité complète annuelle.

J'ai parlé de la création d'une telle boite avec une amie expert comptable: elle n'y connait rien.
Y-a-t-il des traders ayant créé leur boite en Bretagne, avec un expert comptable local qui s'y connaisse?

Merci à vous

Oui société tu n'as pas le choix dans ton cas sauf à prendre un boulot au minimum à mi temps. Mais si tu gagnes moins que ta pension... c'est aussi pris en compte. Tout dépend de tes résultats.

Oui je connais epiktou cela fait longtemps que j'ai donné ces références sur le forum et sur la jurispridence à de nombreuses reprises

ça date un peu 2013 :

Les plus-values réalisées par les particuliers à l’occasion de cessions de valeurs mobilières ou de droits sociaux sont imposables dans la catégorie des plus-values de cession sur valeurs mobilières. A compter du 1er janvier 2013, le montant des plus-values est soumis au barème de l’impôt sur le revenu tout comme les salaires que vous pouvez percevoir, ainsi qu’aux prélèvements sociaux (15,5%).

Mais, il fallait bien une exception. Dans l’article 12 de la loi 2004-804 du 9 aout 2004 le législateur a modifié l’article 92, 2-1° du Code Général des Impôts qui prévoit désormais sous certaines conditions que « les opérations de bourses effectuées dans des conditions analogues à celles des professionnels de la bourse » sont taxées selon le régime de droit commun des BNC (Bénéfices Non Commerciaux).

Cette modification traduit dans la loi la jurisprudence issue de l’arrêt Boniface du 14 février 2001 dans lequel le Conseil d’Etat est revenu sur son interprétation des opérations réalisées à titre habituel. Les opérations réalisées à titre habituel s’entendent désormais de celles effectuées dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d’opérations.

Cette particularité vise :

les opérations réalisées personnellement par le contribuable,
qui utilise des moyens identiques à ceux d’une personne exerçant professionnellement ce type d’opérations.

Le premier point précise qu’un mandat de gestion donné à une institution financière permet d’échapper à la règle précitée. Il ne me parait pas applicable aux lecteurs du forum.

Le deuxième point est déterminé par la jurisprudence (l’ensemble des cas concrets déjà rencontrés et jugés devant les tribunaux).



Sa lecture et son analyse permettent de définir l’exercice professionnel par les éléments suivants :

la réalisation d’un grand nombre d’opérations réalisées sans intermédiaire (Conseil d’Etat 25/04/2003 Melon), l’intervention dur sur le marché à terme d’options négociables (Tribunal Administratif Nice 27/01/2011 n°0804405, 6ème chambre M.Z. et Mme V) ;
l’ampleur et la fréquence des transactions effectuées associé à la mise en œuvre de moyens réservés aux professionnels (Cour Administrative d’Appel Paris 16/03/2006 n°03-2871, A.Carmignac) ;
le bénéfice de l’ensemble des moyens et des informations mis à la disposition d’un professionnel (Conseil d’Etat 5/11/2003 Riglet) ;
le fait que les gains réalisés sont supérieurs aux revenus professionnels du contribuable ne constitue pas en lui-même une caractéristique de l’exercice à titre professionnel. Par contre, l’administration ne peut qu’en conclure que le contribuable n’a pu agir que dans des conditions identiques à celles d’un professionnel de la bourse (Tribunal Administratif Nice 27/01/2011 n°0804405, 6ème chambre M.Z. et Mme V).

mais

40 ans
Sans activité professionnelle

il lui faut une couverture sociale, cotiser etc il n'est pas à la retraite, il parle de pension, cela peut-être une pension d'invalidité ou un ancien militaire on ne sait pas. En cas de pension d'invalidité le paiement peut-être subordonnée à aucune activité professionnelle.

sophistiquées : options, marché futures, cfds à risque limité... la dernières fois que j'ai parlé à un inspecteur du fisc c'était très sophistiqué pour lui, produits à levier, effet temps... Le report c'est juste du SRD par exemple...

De toute façon, soyons franc, tu seras requalifié éventuellement que si le fisc est gagnant dans l'opération, il ne va pas te requalifier pour te rendre de l'argent (ce qui peut arriver). Depuis que la fiscalité du capital et du travail s'est rapproché, je ne connais aucune requalification de particulier (et cela restait avant du domaine de l'exceptionnel). Tes citations c'est avant les grandes réformes fiscales, les lois fiscales ont bien changées donc elles sont un peu obsolètes car elles s'appliquent à des lois qui n'existent (presque) plus.

Mais il faut un statut social, il faut cotiser etc On en peut pas trader à temps plein comme cela générer des revenus et toucher le RSA ou être attaché à son conjoint (dans ce cas on se déclare sans activité et le trading ne passera pas). Donc l'entreprise si on gagne un peu est le système le plus rentable (15% IS jusqu'à 38K).

Le plus simple tu prends rendez-vous aux impôts ils te diront + rescrit pour te couvrir. Chaque cas est unique et comme on doit avoir 20% des infos, on ne peut pas te dire précisément. Mais en gros en France, tout travail doit être déclaré et encadré.

mais avant tout cela va dépendre de tes revenus boursiers, si tu génères 10.000€ / an je ne pense pas qu'on perdra son temps à te contrôler, si tu en génères 100.000€ tu as des chances d'avoir une visite pour voir ce que tu fais

tu as raison je ne bataille pas, de toute façon c'est sa vie et c'est à lui d'aller voir les impôts et l'Urssaf s'il est sérieux et il verra qu'il aura des réponses différentes selon ses interlocuteurs

Ravi de ton retour après 7 mois d'absence.

Hello,

merci pour ces réponses, précises et rapides...

En effet doubler un RDV avec un rescrit me parait le minimum... J'avais noté ça

En effet, je risque rapidement d'avoir des revenus du trading > à ma pension...

Actuellement je suis en réel et je me limite dans mes gains car je serai, avec le rythme actuel à plus de 2* ma pension... ( tout en prenant mes pertes en réel également)

J'ai pas besoin de cotiser j'ai déjà 178 trimestres ... bien vu Benoist !!!
Sauf pour une seconde retraite ....

J'ai ma sécu et tout le toutim de déjà géré...

Je vais creuser les sociétés ... en pépère mes gains seront > aux 38 000€ donc je vais creuser EURL, vais pas me faire c...r à créer des boites tous les 2 ans ....

Encore merci,
Bons trades à vous

Une dernière chose:
j'ai suivi quelques webinaries, ( montage de la station, entretenir son PC: j'ai tout acheté et tout installé pareil, sauf pour l'écran une TV 34 pouces en 4K!!! ) est-il possible d'accéder aux autres ?

Je m'en doutais 40 ans pensionné il n'y a que cette solution en France sauf lourd handicap, accident du travail... et là c'est plus compliqué . Tu aurais dû le dire dès le départ on aurait gagné du temps

Ça change tout. Si tu es ancien militaire pensionnée pas besoin de créer une entreprise (l'Urssaf ne pourra rien contre toi, peu importe ton age). En France on a des statuts précis pour l'administration salarié étudiant retraite en recherche d'emploi etc heureusement sinon un gars au RSA pourrait trader tranquillement ou vendre des pommes Tu es retraité c'est le top. Tu seras dans la gestion dynamique de ton patrimoine sans travail au noir dissimulé etc. Par contre bien entendu ne pas commettre l'erreur d'emprunter le moindre centime pour trader, cela ne pourra venir que de ton patrimoine déjà constitué.

Ensuite la question c'est ton optimisation. Cela dépend encore. Quelques idées : Ton seul intérêt de créer une entreprise est de bénéficier de la fiscalité à 15% jusqu'à 38k. Donc là encore cela dépend de ta situation personnelle (nombre de part à IR, stratégie patrimoniale (rente ou accumulation). Tu peux par exemple trader l'argent de la société et avec les bénéfices acheter des appartements que tu mets en location (tu peux toi même être locataire de ta société morale) tout en vivant uniquement avec ta pension. J'ai un amis militaire qui fait cela. Dans ce cas bien préciser dans l'objet social de la société la multi activité. Regarde aussi les Sasu plutôt qu'une eurl si tu ne veux pas de seconde pension. Cela t'évitera de payer des cotisations inutilement car tu es déjà couvert par la sécurité sociale avec ta pension et tu te paieras une fois par an en Dividende par exemple. C'est une exception pour les sasu, tu peux être président de sasu et ne pas cotiser comme cela.

Bref tu as une belle situation confortable pour choisir au mieux.

Les autres webinaires je les garde pour moi pour le moment mais la semaine prochaine il y en aura d'autres en version allégée.

Pas simple de se mettre à " nu" sur le net, surtout avec ma situation " confortable" ...

J'ai, en effet, le patrimoine propre qui me convient pour trader sans avoir besoin de passer par l'emprunt ...

Merci Benoist, tant pour tes réponses précises que pour tes conseils perso ou via tes webinaries.

D'un point de vue analyse du MM, nous sommes arrivés à la même conclusion:
*Prendre souvent sur une petite variation des cours....
*Une thérapie m'a également été très profitable pour gérer mes émotions en trading...
*La mise sous coffre des bénéfices de l'année passée et ne pas trader avec...

Bref top top top

Je trade sur mon pea de plus de 8 ans....

Ainsi je suis transparent fiscalement de mon ex femme, très vorace d'un point de vue financier, tant que je ne retire pas ...

Lors des retraits l'imposition sera de 15.5% ( Cotisations sociales) et pas d'impôts sur le revenu....
Retraits pea = dividendes optimisés d'une société ....

Je vais créer mes fichiers excell pour faire mes simulations pour le futur entre pea, SASU.......

Je suis propriétaire bailleur depuis plus de 20 ans, donc l'immobilier locatif me parle, j'ai reproduit sous excell le logiciel de simulation d'impôts de gouv.fr, plus la 2044, ainsi que des "outils" qui me faisaient défaut ....

RDV fisc et rescrit malgré tout et zou!!!

Bons trades

Hello

Pour ceux qui tradent, quels sont vos objectifs?

Vous créer une retraite par cotisation?

Un capital, suffisant pour piocher dedans jusqu'à la fin de vos jours?

Un capital et vivre des intérêts?

Avoir assez pour acheter des biens immobiliers et vivre des loyers?

Cumuler plusieurs objectifs ci dessus?

Etre "libre" de votre planning, de votre temps?

Des objectifs que j'aurai pu omettre?

J'ai assez de capital pour trader sans risque jusqu'à la fin de mes jours. Donc trading de rente.

Ok Benoist,
mais un jour tu arrêteras bien ( ras le bol, Alzheimer, maladie, envie de voyages non stop ....) Le plus tard possible pour les mauvais côtés

Tu as prévu des revenus " réguliers" : retraite des revenus issus de tes boites? d'intérêts d'assurance vie? d'immobilier ? ....

De grignoter ton capital?

Non je n'arreterai jamais c'est mon plaisir sauf ennui de santé mais il faudrait que je sois dans le coma. J'ai assez de capital pour vivre sans travailler jusqu'à ma mort et sans trader. Je ne dépense pas ce que je gagne tous les mois j'en mets en permanence de côté. Bref je ne m'inquiète pas. Je n'ai aucun désir matériel juste être au SEC et manger à ma faim.

Ok
Merci bien...

J'ai encore du boulot pour avoir des compléments de revenus, à défaut de capital suffisant

Bonjour Benoist, bonjour à tous,
Je vois que la présentation est obligatoire, je suis désolé, je ne trouve pas où le faire, si quelqu’un pouvait mettre un lien.
Je vous mets tout de même (par anticipation) mon message ci-dessous :
J’ai quelques questions. Ma situation est la suivante :
-ai tout juste créé une SASU pour trader pour compte propre (dénomination exacte des statuts : Prise de participations, gestion de participation et de valeurs de placement pour compte propre).
-je trade : Actions / Futures / cfds à risque limité / Forex.

Questions :
-J’ai été enregistré sous le code 7010Z – Activités des Sièges Sociaux. Je pensais l’être sous le code 6499Z. Me conseillez-vous de demander le changement au greffe, ou cela n’a pas d’influence ?
-SASU : Benoist, vous considériez l’EIRL d’après ce que je lisais comme la + intéressante (qui devait je suppose mieux correspondre à votre fiscalité,…), mais la SASU ne pose pas de problème ou d’attention particulière je suppose ?
-Je suppose que je n’ai pas besoin d’agrément amf ? (SASU : moi-même président & unique actionnaire de cette SASU – pas gestion de tiers).
-Pour les déclarations d’impôts, j’imagine que comme EIRL,… CA=PV-MV annuelles & bénéfices = CA – charges ??
-Et ma dernière question, celle qui m’embête le + et pour laquelle je ne trouve aucune réponse concrète et fiable : qui dit cfds à risque limité dit produits dérivés, dit donc n°LEI (pour les personnes morales depuis 2014 je crois), dit donc reporting via EMIR. Je dois donc, pour SASU trading compte propre : obtenir n°LEI et déclarer sous EMIR ? Mais comment procéder : peut-on déléguer ce reporting aux courtiers ? Et dans notre cas, basé en France, quel référentiel central choisir ?
J’ai regroupé mes 5 questions en 1 post, ça fait un gros pâté, j’en suis dsl. Merci d’avance pour vos éclairages, que je sais pertinent au vu des pages que j’ai pu lire sur ce forum.
Cldt
Med

Bonjour , avant de participer au forum, il faut se présenter dans présentation des membres comme l'exige la nétiquette. Cela permet aux membres de mieux répondre à tes questions en connaissant ton niveau, ton expérience et ton compte sera débloqué.

Je vais essayer d'être synthétique

1) aucune influence (sauf si tu recrutes pour la convention collective qui s'applique ce qui ne sera pas ton cas). Vu ta dénomination c'est un peu normal ce numéro

2) Je suis passé d'une EURL à une SASU pas de soucis. Il faut juste un bon expert comptable compétent.

3) Non pas besoin d'agrément, tu trades TON argent. Et jamais celui des autres, là c'est l'agrément amf ou la prison si tu ne l'as pas

4) Oui c'est ça pour le bénéfices à déclarer

5) Non cela ne te concerne pas, ça concerne ton broker qui émet des cfds à risque limité afin de faciliter la gestion et le contrôle des risques par les États

ce qui m'inquiète énormément : ces questions ont se les pose avant de créer une sasu ET on prend un expert comptable qui répond à ces questions, qui va faire ta comptabilité, gérer la paperasserie, les documents d’approbation des comptes de l’exercice clos etc J'ai impression que tu n'as pas d'expert comptable. C'est indispensable c'est un métier. Il faut que tes comptes soient certifiés apr un expert comptable. Ce n'est pas une auto entreprise où tu peux gérer cela tout seul.

Tu sais faire les PV de l'assemblée etc ? Tu n'es pas obligé légalement d'en avoir un mais si tu n'es pas du métier prend en un ! Sinon tu vas y passer un temps dingue à comprendre et tu risques de te planter.

Hello,

Je pose des petites news puisque j'en ai ...

Mon amie expert-comptable n'a jamais entendu parlé de ce " métier"

Je lui ai montré les réponses de Benoist sur cette file: sache Benoist qu'elle a trouvé tes réponses très pertinentes Encore merci à toi

Je lui ai transmis mon brouillon de rescrit fiscal, en lui expliquant l'intérêt de tous les points mentionnés: activité habituelle, nombres d'ordres, volumes, revenus du boursicotage / aux autres revenus ..../ aux textes du fisc ....

Elle a transmis ce brouillon à ses collègues juristes, car dans la base de données de sa boite COGE.IS il n'y a aucun historique ni lien...

Du coup, je potasse la création d'une SASU qui répond à tous mes critères et objectifs actuels ( qui me sont propres !!!!)

Wait & see

Je lui ai montré les réponses de Benoist sur cette file: sache Benoist qu'elle a trouvé tes réponses très pertinentes Encore merci à toi

sache que j'ai été CIF et que j'ai eu de nombreuses sociétés depuis 15 ans donc je connais un peu la question sans être expert comptable. Je suis en SASU actuellement pour ma société principale par exemple

Oui Benoist j'ai bien ces précisions à l'esprit

Tout comme j'ai le numéro de ton expert comptable à toi posté sur un des forums ....

Bon il est un peu loin cela dit, mais j'ai ça sous le coude

En tout cas cette file est l'une des plus récente/pertinente selon mes critères actuels de questionnement ...

ce n'est pas mon expert comptable, mon expert comptable ne prend plus personne depuis des années, c'est par contre un expert comptable que je connais et qui s'y connait.

Idéalement ton expert comptable il faut aller le voir physiquement, le mien est à 500 mètres à pied et cela permet de faire des restaurants ensemble