Définition du délit d'initié

24 6 2013 - 1 commentaire
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Qu'est-ce qu'un délit d'initié ?

Le délit d'initié est un délit commis par les personnes qui disposent d'informations exploitables en bourse, sur une société, qui pourraient les avantager lors de transactions financières. Si ces informations sont utilisées pour son propre compte ou pour en faire profiter autrui, alors que les autres acteurs du marché n'en sont pas encore informés, cela relève du délit d'initié car il se produit alors une asymétrie de l'information.

Il existe deux types d'initiés :

  • Les initiés directs : Ce sont les dirigeants de l'organisation qui disposent de cette information de par leur fonctions. Ils sont donc tenus par la confidentialité et l'interdiction d'émettre des transactions boursières.
  • Les initiés indirects : Ce sont les personnes internes à l'organisation qui ont accès à l'information par leur fonctions (niveau hiérarchique) ou par leur liens avec l'entreprise s'ils sont externes tels les avocats, les associés, les créanciers. Elles sont également soumises à la confidentialité et l'obligation de n'effectuer aucune opération boursière sur le marché sous peine de sanctions pénales.

Le délit d'initié est réglementé par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).


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Définition du délit d'initié
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1 Commentaire pour Définition du délit d'initié

  1. Bazié Ciriac dit :

    Bonne definition mais quelles sanctions encourues en cas de delit d'initié?

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