Affaire Elf : la caisse noire du pétrole, ses acteurs et ses condamnations

Le 12 novembre 2003, le tribunal correctionnel de Paris condamne l’ancien PDG d’Elf Aquitaine, son ancien bras droit et son ancien « Monsieur Afrique » à cinq, cinq et quatre ans de prison ferme. Ils comparaissaient avec 34 autres prévenus pour près de 305 millions d’euros de détournements au détriment de la compagnie pétrolière.

L’affaire Elf est souvent racontée comme un roman, avec ses fugitifs et ses villas. Elle est surtout l’histoire d’une entreprise cotée, contrôlée par l’État, où des commissions servaient la politique étrangère et où personne n’était chargé de dire où s’arrêtait la raison d’État et où commençait l’enrichissement personnel. Il a fallu treize ans, de l’ouverture de l’enquête en 1994 à l’arrêt de la Cour de cassation de 2007, pour tracer cette frontière devant un tribunal.

Qu’est-ce que l’affaire Elf ?

L’affaire Elf est le scandale politico-financier français, instruit à partir de 1994 par les juges Eva Joly, Laurence Vichnievsky puis Renaud Van Ruymbeke, qui a révélé les détournements de fonds, les commissions occultes et les abus de biens sociaux commis au détriment de la compagnie pétrolière Elf Aquitaine, principalement sous la présidence de Loïk Le Floch-Prigent, de 1989 à 1993. Elle s’est divisée en plusieurs procès, dont le principal, celui de 2003, a jugé 37 personnes.

L’affaire Elf en résumé

L’affaire Elf est un scandale de détournements au détriment d’Elf Aquitaine, compagnie pétrolière contrôlée par l’État, commis surtout entre 1989 et 1993 sous la présidence de Loïk Le Floch-Prigent. Partie en 1994 du soutien de 787 millions de francs accordé par Elf au groupe textile Bidermann, l’instruction des juges Eva Joly, Laurence Vichnievsky et Renaud Van Ruymbeke met au jour un système de commissions payées par des comptes en Suisse et au Liechtenstein. Le 12 novembre 2003, le tribunal correctionnel de Paris juge 37 prévenus pour près de 305 millions d’euros détournés : cinq ans ferme pour Le Floch-Prigent et Alfred Sirven, quatre pour André Tarallo, porté à sept ans en appel en 2005.

Quels sont les chiffres clés de l’affaire Elf ?

Comment l’affaire Elf a-t-elle commencé ?

L’affaire Elf commence en 1994 par un dossier qui semble périphérique : pourquoi une compagnie pétrolière a-t-elle soutenu un groupe de confection ? Entre 1988 et 1993, Elf a versé 787 millions de francs au groupe textile de Maurice Bidermann, sans intérêt industriel apparent. La juge d’instruction Eva Joly, bientôt rejointe par Laurence Vichnievsky, tire ce fil. Il la conduit à des opérations immobilières du groupe, pour lesquelles 162 millions de francs de commissions inexpliquées ont été versés entre 1991 et 1993, puis aux comptes suisses de la compagnie.

Le 4 juillet 1996, Loïk Le Floch-Prigent, devenu entre-temps président de la SNCF, est mis en examen notamment pour abus de biens sociaux et placé en détention. Maurice Bidermann et le directeur du patrimoine immobilier d’Elf avaient été écroués quelques mois plus tôt. Le 19 juillet, après le rejet de sa demande de remise en liberté, Le Floch-Prigent démissionne de la SNCF ; Louis Gallois le remplace le 24. Il passera cinq mois et demi en détention provisoire, de juillet à novembre 1996.

Le dossier grossit ensuite par cercles concentriques. La nouvelle direction d’Elf porte plainte, notamment à Genève, où la justice recherche la trace de 3 à 4 milliards de francs français de fonds suspects, dont les deux tiers ont transité par la Suisse. Les relevés transmis par les magistrats suisses permettent aux juges parisiens de remonter les circuits. L’enquête se heurte en revanche plusieurs fois au secret-défense opposé par les gouvernements successifs.

Comment fonctionnait la caisse noire d’Elf ?

La caisse noire d’Elf reposait sur des commissions prélevées sur l’activité pétrolière et versées, via des sociétés écrans, à des intermédiaires et à des dirigeants de pays producteurs, surtout africains. Dans son ordonnance de renvoi du 20 décembre 2002, citée par Le Temps, le juge Renaud Van Ruymbeke décrit un système opaque de commissions destiné à rémunérer des personnalités africaines dans le cadre de la politique pétrolière du groupe, et note qu’Elf n’était pas la seule compagnie à pratiquer ainsi. Sous la présidence de Le Floch-Prigent, ces commissions passent de 92,5 millions de francs en 1989 à 161 millions en 1993.

En juin et juillet 2000, André Tarallo, directeur international du groupe depuis 1978, détaille aux juges la mécanique, selon les procès-verbaux rapportés par Le Temps : un prélèvement sur chaque baril de brut, justifié par de faux « contrats d’abonnement » et dirigé vers des sociétés offshore presque toujours situées au Liechtenstein, à travers la filiale Elf Trading qu’il dirigeait à Genève. Une cinquantaine de personnes dans la société connaissaient l’existence de ces circuits ; aucune n’en parlait.

Le système n’était pas seulement diplomatique : des dirigeants et des proches avaient puisé dans les mêmes canaux pour des appartements, une villa en Corse ou des tableaux de maître. La défense des principaux prévenus a tenu en un argument : Elf était une entreprise contrôlée par l’État, et ses décisions relevaient d’un système d’État. Le Floch-Prigent a déclaré aux juges avoir demandé à François Mitterrand, dès sa nomination, s’il fallait arrêter ces pratiques, et s’être entendu répondre qu’il fallait poursuivre ce qu’avait mis en place le général de Gaulle. C’est son récit ; François Mitterrand, mort en janvier 1996, n’a jamais pu y répondre.

Elf est privatisée le 22 février 1994, après le départ de Le Floch-Prigent. Ses nouveaux actionnaires, puis TotalFina, qui l’absorbe en 1999-2000 comme le raconte notre histoire de TotalEnergies, héritent de comptes qui avaient longtemps porté des dépenses que personne n’avait à expliquer.

Qui étaient les principaux acteurs de l’affaire Elf ?

Les trois principaux condamnés de l’affaire Elf sont Loïk Le Floch-Prigent, Alfred Sirven et André Tarallo, tous trois anciens dirigeants du groupe.

Loïk Le Floch-Prigent, le président

Né à Brest en 1943, il dirige Rhône-Poulenc de 1982 à 1986, Elf de 1989 à 1993, puis Gaz de France et la SNCF. Il a toujours nié s’être enrichi et s’est plaint d’avoir été le seul patron d’Elf poursuivi. Il est mort en juillet 2025, à 81 ans.

Alfred Sirven, le bras droit

Directeur des affaires générales d’Elf de 1989 à 1993, ancien résistant entré dans les maquis à dix-sept ans, il gérait les fonds occultes. Il s’enfuit en 1997 et n’est arrêté que le 2 février 2001, aux Philippines. Il promet des révélations qui ne viendront pas : au procès, il ne charge que Le Floch-Prigent, à qui il dit avoir remis 106 millions de francs. Il meurt le 12 février 2005 à Deauville, à 78 ans, quelques semaines avant l’arrêt d’appel.

André Tarallo, « Monsieur Afrique »

Camarade de promotion de Jacques Chirac à l’ENA, il gère de la fin des années 1970 à 1993 les relations d’Elf avec les présidents africains. Ses comptes suisses, à Lausanne, Lugano et Genève, ont financé un appartement à Paris et une villa en Corse. Sa défense, que l’accusation appelait « l’alibi africain », soutenait que ces fonds appartenaient à un mandant africain. Le président gabonais Omar Bongo avait d’abord revendiqué ces comptes par écrit, avant d’expliquer en 2001 qu’il l’avait fait pour couvrir un ami.

Quelle est la chronologie de l’affaire Elf ?

Quelles condamnations l’affaire Elf a-t-elle entraînées ?

Le volet principal de l’affaire Elf s’est soldé, le 12 novembre 2003, par cinq ans de prison ferme pour Loïk Le Floch-Prigent et Alfred Sirven, avec des amendes de 375 000 euros et d’un million d’euros, et par quatre ans ferme et deux millions d’euros d’amende pour André Tarallo. Le parquet avait requis huit ans contre Sirven et Tarallo. Le président du tribunal, Michel Desplan, a désigné Le Floch-Prigent comme la source de la plupart des détournements, opérés selon lui pour son enrichissement personnel.

Le volet Dumas, jugé le premier

Un premier volet portait sur les sommes versées par Elf à Christine Deviers-Joncour, amie de Roland Dumas, alors ministre des Affaires étrangères. Le 30 mai 2001, le tribunal condamne Roland Dumas à six mois ferme. Le 29 janvier 2003, la cour d’appel de Paris le relaxe, et condamne Le Floch-Prigent à 30 mois ferme, Sirven à trois ans et Christine Deviers-Joncour à 30 mois dont 18 ferme.

L’appel de 2005 et la cassation de 2007

Quatorze prévenus du volet principal sont rejugés à l’automne 2004 ; Le Floch-Prigent n’en fait pas partie. Le 31 mars 2005, la cour d’appel de Paris porte la peine d’André Tarallo à sept ans ferme et deux millions d’euros d’amende. L’homme d’affaires André Guelfi écope de trois ans dont 18 mois avec sursis et 1,5 million d’euros d’amende, Dieter Holzer et Pierre Lethier de quinze mois ferme chacun, Nadhmi Auchi de quinze mois avec sursis et deux millions d’euros d’amende. Le 31 janvier 2007, la Cour de cassation confirme l’essentiel de ces condamnations. En mai 2007, le volet des emplois fictifs vaut encore à Le Floch-Prigent quinze mois avec sursis et 60 000 euros d’amende, confondus avec ses autres peines.

Combien de temps les condamnés de l’affaire Elf ont-ils passé en prison ?

Les peines prononcées dans l’affaire Elf ont été nettement plus longues que les peines effectuées. Loïk Le Floch-Prigent, condamné à cinq ans, a passé au total un peu moins de vingt mois en détention avant 2010, selon l’AFP : cinq mois et demi de détention provisoire en 1996, puis quatorze mois entre fin janvier 2003 et avril 2004, date à laquelle il a obtenu une suspension de peine pour raisons de santé, suivie d’une libération conditionnelle en juin 2005. Celle-ci a été partiellement révoquée en 2009, faute d’avoir indemnisé la partie civile à la mesure de ses moyens, et il est retourné en prison quelques mois en 2010.

Alfred Sirven a été détenu trois ans et trois mois, de février 2001 à sa remise en liberté par la cour d’appel en mai 2004. Les condamnés devaient aussi indemniser la partie civile ; c’est ce manquement qui a renvoyé Le Floch-Prigent en prison. Ce qui a été effectivement recouvré, les sources publiques ne le disent pas de façon complète.

Pourquoi l’affaire Elf est-elle restée une affaire d’État ?

L’affaire Elf est restée une affaire d’État parce que le procès a jugé des enrichissements et des circuits, pas la destination finale de l’ensemble des fonds. Transparency International relevait en 2003 que le procès n’avait pas examiné les risques de financement de partis politiques ; l’instruction n’a jamais démontré l’existence de tels circuits, et Alfred Sirven a emporté ses secrets. Les magistrats suisses ont joué un rôle décisif, mais en 2000, les huit ou neuf demandes d’entraide adressées au Liechtenstein restaient presque toutes sans réponse.

L’affaire a montré ce que peut un juge d’instruction financier armé de l’entraide judiciaire internationale, et ce qu’il ne peut pas face au secret-défense et aux paradis fiscaux. L’objection de la défense mérite d’être rappelée : une partie des commissions relevait d’une pratique que l’État connaissait et que d’autres compagnies pétrolières partageaient. Elle n’a pas convaincu les juges pour ce qui relevait de l’enrichissement personnel.

Quelles leçons un investisseur peut-il tirer de l’affaire Elf ?

Un actionnaire minoritaire ne voit pas la raison d’État. Elf était cotée en Bourse et contrôlée par l’État. Quand une entreprise sert à la fois ses actionnaires et une politique étrangère, ses dépenses obéissent à des objectifs que ses comptes ne décrivent pas. La privatisation de 1994 n’a pas effacé ce passé ; elle l’a transmis.

Les coûts cachés n’apparaissent dans aucun ratio. Des commissions qui passent de 92,5 à 161 millions de francs en quatre ans, des acquisitions payées trop cher, un soutien de 787 millions de francs à un fabricant de vêtements : rien de cela n’était lisible pour un analyste extérieur. Ce que vous ne pouvez pas contrôler, vous ne pouvez pas le valoriser.

La confiance n’est pas un contrôle. Le Floch-Prigent a expliqué avoir signé des ordres de paiement sans en connaître la destination, et résumé ainsi l’organisation : « Le système reposait sur la confiance et la discrétion. » C’est exactement ce que la conformité moderne est censée rendre impossible.

Ce que j’en dis sur le forum

« je travaillais à Elf à l’époque […] Elf = politique africaine depuis les années 50. »

Benoist Rousseau sur le forum, le 21 septembre 2016, en réponse à un membre qui comparait les affaires Enron et Madoff à l’affaire Elf

La justice financière a son propre calendrier. Treize ans séparent l’ouverture de l’enquête de l’arrêt de la Cour de cassation, et les peines effectuées ont été bien plus courtes que les peines prononcées. Pour un investisseur, le verdict arrive toujours trop tard pour servir : c’est avant, sur la gouvernance et sur ce que l’entreprise refuse d’expliquer, qu’il faut se faire une opinion.

Questions fréquentes sur l’affaire Elf

Combien d’argent a été détourné dans l’affaire Elf ?

Près de 305 millions d’euros, selon le montant retenu au procès principal de 2003, essentiellement entre 1989 et 1993.

Qui a été condamné dans l’affaire Elf ?

Le 12 novembre 2003, Loïk Le Floch-Prigent et Alfred Sirven ont été condamnés à cinq ans de prison ferme et André Tarallo à quatre ans, porté à sept ans en appel le 31 mars 2005.

Roland Dumas a-t-il été condamné dans l’affaire Elf ?

Non. Condamné en première instance le 30 mai 2001 à six mois ferme, l’ancien ministre des Affaires étrangères a été relaxé par la cour d’appel de Paris le 29 janvier 2003.

Combien de temps Loïk Le Floch-Prigent a-t-il passé en prison ?

Un peu moins de vingt mois jusqu’en 2004 : cinq mois et demi en 1996, puis quatorze mois de janvier 2003 à avril 2004, avant une suspension de peine pour raisons de santé.

Qui était Alfred Sirven ?

Le directeur des affaires générales d’Elf de 1989 à 1993, gestionnaire des fonds occultes. En fuite de 1997 à son arrestation aux Philippines le 2 février 2001, il a été condamné à cinq ans de prison en 2003 et est mort le 12 février 2005.

Quel rôle a joué Eva Joly dans l’affaire Elf ?

Juge d’instruction au pôle financier de Paris, elle a conduit l’essentiel de l’enquête avec Laurence Vichnievsky, avant que Renaud Van Ruymbeke ne l’achève. C’est elle qui a mis en examen et placé en détention Loïk Le Floch-Prigent le 4 juillet 1996.

Sources de référence utilisées

5

• Laurent Wolf, « Après huit ans d’instruction, le procès Elf débute aujourd’hui », Le Temps, 17 mars 2003.
• « Top French oil executives jailed », Al Jazeera (avec agences), 12 novembre 2003.
• « Les condamnations », Le Nouvel Obs, 31 mars 2005 (peines d’appel et de première instance des 14 prévenus rejugés).
• AFP, « Loïk Le Floch-Prigent doit retourner en prison », 21 janvier 2010.
• Encyclopædia Universalis, « 4-24 juillet 1996. Mise en examen de Loïk Le Floch-Prigent et changement à la tête de la SNCF ».

Pour aller plus loin

Le Crédit lyonnais, de l’expansion au Consortium de réalisationL’autre grand naufrage d’une entreprise publique française des années 1990, payé cette fois par le contribuable.Ouvrir le guide completLes grandes affaires financières

• Enron, la faillite qui a fait voter Sarbanes-Oxley, l’affaire à laquelle le forum comparait Elf : des montages hors bilan et des peines américaines sans commune mesure.
• Vivendi Universal et Jean-Marie Messier, la grande affaire française suivante, jugée à Paris et à New York.