PEA : tout sur la fiscalité du PEA et comment optimiser son PEA ?

8 11 2019 - 5 commentaires
ProRealTime

La fiscalité du PEA va vous être présenté dans cet article mais aussi comment optimiser son PEA et réduire les taxations ?

Qu'est-ce qu'un PEA ?

Le PEA étant une enveloppe fiscale, et comme toute enveloppe fiscale, il bénéficie en effet d'un cadre fiscal spécifique et avantageux sous certaines conditions. Mais avec la nouvelle loi pacte les conditions sont beaucoup plus souples et elle a ouvert la possibilité aux jeunes de bénéficier d'un PEA jeunes

Quelle est la fiscalité du PEA ?

Pour pouvoir bénéficier de cette fiscalité avantageuse, il faut s'abstenir de retirer les fonds versés pendant cinq ans.
En effet, tant que votre plan reste ouvert et que vous n'effectuez aucun retrait, vous ne payerez ni impôt sur le revenu ni prélèvements sociaux. Votre épargne peut donc progresser de manière dynamique sans coupe chaque année.

La fiscalité Du PEA dépend donc de la date à laquelle vous effectuez votre premier retrait.

La fiscalité du PEA avant 5 ans

En cas de retrait avant les 5 ans de votre plan d'épargne, les plus-values et les revenus sont soumis à une flat taxe de 30%.

Flat taxe et PEA

Cette flat taxe sur le PEA est composée de :

  • la taxe au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) à un taux de 12,8%
  • des prélèvements sociaux à un taux de 17,2%

Le total fait bien 30% de prélèvement.

Que se passe t'il si votre PEA est en perte ?

Dans le cas où le PEA est en moins-value, la perte peut être imputée sur les gains imposables de la catégorie des plus-values mobilières, réalisés au cours de la même année, ou au cours des 10 années suivantes.

Retraits anticipés sur PEA sans pénalité

Les retraits anticipés peuvent dans certains cas bénéficier d'une exonération fiscale, c'est le cas pour :

  •  le décès du titulaire du plan
  • la création ou reprise d'une entreprise dans les 3 mois suivant le retrait
  • le rattachement à un autre foyer fiscal

Il faut noter que tout retrait partiel avant 5 ans entraîne automatiquement la fermeture du PEA à l' exception de certaines situations comme :

    • le licenciement de l'épargnant ou de sa partenaire
    • la mise en retraite anticipée ou de l’invalidité de l'épargnant ou de sa partenaire
fiscalité PEA 300x225

Quelle est la fiscalité du PEA et comment optimiser son PEA ?

La fiscalité du PEA après 5 ans

Après 5 ans, les plus-values réalisées sur un PEA ne sont pas imposables sur le revenu. Cependant ils restent tout de même soumis aux prélèvements sociaux de 17,2%.

Une fiscalité du PEA plus souple

Avec la loi Pacte, le PEA devient beaucoup plus souple après la 5 ème année.

Vous pouvez effectuer un retrait total ou partiel sans que votre PEA soit clôturé alors que cela n'était pas possible avant la loi Pacte.
Vous pouvez faire des nouveaux versements sur votre PEA même si vous avez fait des retraits auparavant tout en gardant l'antériorité du plan.
Vous pouvez également faire votre retrait sous la forme d'une rente viagère.

Cependant les revenus des titres qui concernent les sociétés non cotées sont soumis à l'impôt sur le revenu pour la fraction du dividende qui dépasse 10% du prix d'achat des titres concernés.

Quels sont les prélèvements sociaux sur le PEA ?

Les prélèvements sociaux comprennent entre autres:

La contribution sociale généralisée (CSG), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et le prélèvement de solidarité.
Le taux des prélèvements sociaux est de 17.2% et est reparti suit:

  • Contribution sociale généralisée (CSG): 9.2%
  • Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS): 0.5%
  • Prélèvement de solidarité: 7,5 %

Les prélèvements sociaux s'appliquent dès que l'on effectue un retrait avec le taux en vigueur concernant les PEA ouvert depuis 2018.

Néanmoins pour les PEA ouvert avant 2018, les prélèvements sociaux restent soumis aux taux historiques.

Retrouvez ci-dessous le taux total de cotisations sociales par période :

Date de début Date de fin Taux de prélèvements sociaux
Jusqu’au 31 janvier 1996 aucune
1er février 1996 31 décembre 1996 0.5%
1er janvier 1997 31 décembre 1997 3.9%
1er janvier 1998 30 juin 2004 10%
1er juillet 2004 31 décembre 2004 10.3%
1er janvier 2005 31 décembre 2008 11%
1er janvier 2009 31 décembre 2010 12,1%
1er janvier 2011 30 septembre 2011 12.3%
1er octobre 2011 30 juin 2012 13.5%
1er juillet 2012 31 décembre 2017 15,5%
Depuis le 1er janvier 2019 17,2%

Vous apprécierez la progression régulière des prélèvements sociaux dans le cadre d'un PEA...

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Conclusion sur la fiscalité du PEA

Le PEA est une enveloppe fiscale très intéressante pour les Français. Elle permet de se constituer un capital progressivement sans être taxé tant que l'on ne retire pas d'argent sur son PEA. L'effet le plus intéressant est bien entendu après l'échéance des 5 ans, c'est pourquoi il faut ouvrir un PEA le plus vite possible même avec 1€ pour prendre date.


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5 Commentaires pour PEA : tout sur la fiscalité du PEA et comment optimiser son PEA ?

  1. Christelle Puyraud dit :

    Merci Benoist ! Bonne journée à toi !

  2. Pierre dit :

    Bonjour Benoist et merci pour l'article.

    est ce qu'on peut donc en déduire qu'il est possible de faire du trading avec un PEA (et PRT) sur un tracker qui réplique le DAX par exemple et ceci pdt 5ans sans payer d’impôt ?

    Est ce que les frais d'achat/vente ne casse pas la rentabilité ?

    merci pour ta réponse.

    Pierre.

  3. Benoist Rousseau dit :

    Absolument tu peux faire du trading avec un PEA avec PRT et un ETF pendant 5 ans sans payer d’impôt. Les frais tu en paieras de toute façon, à toi de les évaluer selon ton type de trading, mais tu économises 30% de flat taxe sur toutes tes plus values chaque année dnas le cadre du PEA... Le PEA a vraiment la meilleure fiscalité qui existe en France.

  4. Anonyme dit :

    Tu n'économises pas 30% de flat taxe, seulement 12.8% (partie IR = Impot sur le Revenu) et seulement dans le cas de retraits plus de 5 ans après l'ouverture du plan. Les PS (prélèvements sociaux) restent dus : 17.2%. Le PEA a une fiscalité intéressante, de là à dire que c'est la meilleure en France, cela se discute : celle de l'Assurance Vie est plus avantageuse pour les bénéficiaires dans le cadre d'une succession. Cela dépend de l'objectif d'investissement. En outre le PEA limite l'investissement puisqu'il est destiné à recueillir des titres éligible (de l'UE) ou des fonds dont les titres sont au moins à 75% composés de titres éligibles. De ce point de vue aussi, l'Assurance Vie offre plus de possibilités.

  5. Benoist Rousseau dit :

    Merci pour ton complément d'information. Le PEA a la meilleure fiscalité en France pour les traders actifs. Une assurance vie c'est passif. Bien à toi.

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