Faillite des banques loi sapin 2

[loilodan]

Il me semble que le fond de garantie bancaire n'est que de 2 milliards d'euros...
Pas vraiment de quoi garantir les 100000 € des déposants si une banque un peu plus grosse qu'une banque de quartier fait faillite....

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/975-la-garantie-des-depots-bancaires-en-cas-de-faillite

[Benoist Rousseau]

Merci bernardino pour cette superbe analyse, oui c'est mieux qu'avant c'est certain

Précision, les produits non couverts par le FGDR (100.000€) sont notamment :

contrat d’assurance vie, contrat de capitalisation souscrits auprès d’une compagnie d’assurance (impossible vu la masse...

plan d’épargne retraite (PER, PERP, PEP souscrits auprès d’une
compagnie d’assurance

plan d’épargne retraite collectif

plan d’épargne d’entreprises et inter-entreprises (PEE, PEI)

billets, pièces et objets confiés au service de coffre de votre banque

dépôt anonyme ou instrument non nominatif, au titulaire non
identifiable

espèces sur support électronique (type Monéo)

dépôt ayant le caractère de fonds propres.

Voir Article 312-41 Code monétaire et financier

[Bernardino]

Il me semble que le fond de garantie bancaire n'est que de 2 milliards d'euros...

Le montant du fond sera à terme de 0,8% du total des dépôts bancaires, ce qui correspond à un fond de 55 milliard d'€ à la date du vote de la directive européenne.
Ce fond est financé par une taxe sur les banques elles-mêmes, les banques risquées payant plus que les banques saines. Cela prendra 10 ans pour atteindre les 55 milliards, en 2024. Dans la période transitoire de montée en puissance du fond, son montant sera donc inférieur, mais la garantie des dépôts elle, est de toute manière antérieure à la création du fond, et est portée par l'Union européenne et ses états-membres (même si le fond peut en partie être utilisé pour payer les épargnants dans la limite des 100 000€).
On est dans la seconde année (directive votée début 2014) donc la valeur du fond doit à ce jour être dans les 11 milliards (2 années donc 2 tranches de 1/10 de 55 milliards).

[loilodan]

Ok,
Merci pour ces précisions.

[Benoist Rousseau]

Donc très bon système Bâle 3 à augmenté le ratio de solvabilité

[chad]

ça sent le "sapin " cette histoire

[farwest]