Faillite d’une plateforme crypto : que deviennent vos cryptos ? MiCA, FTX, QuadrigaCX

Que deviennent vos cryptos si la plateforme fait faillite ?

Si la plateforme fait faillite, vos cryptos vous reviennent à condition qu’elles existent encore et qu’elles aient été tenues à part : depuis le règlement européen MiCA, les crypto-actifs conservés pour le compte de clients sont « juridiquement séparés du patrimoine » du prestataire, et ses créanciers ne peuvent pas s’en servir pour se payer, notamment en cas d’insolvabilité. Le liquidateur doit alors les restituer, ou les transférer à un autre prestataire. Si elles ont été détournées, prêtées ou volées, le client devient un créancier parmi d’autres, et attend le résultat de la procédure.

Toute la question tient donc dans un mot : la ségrégation. Une plateforme qui garde vos bitcoins ne vous doit pas « des bitcoins » en général ; elle doit tenir, au nom de chaque client, la trace des avoirs qui lui appartiennent, et ne jamais les mélanger avec les siens. Les faillites qui ont ruiné des clients, de QuadrigaCX à FTX, ont toutes un point commun : cette séparation n’existait pas, ou n’existait que sur le papier. La technologie n’y était pour rien ; la tentation de se servir de l’argent des autres, pour beaucoup.

La faillite d’une plateforme crypto en résumé

En Europe, MiCA impose depuis le 30 décembre 2024 aux prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) des règles de conservation proches de celles des teneurs de comptes-titres, sans la garantie publique qui les accompagne. En France, la période de transition s’est achevée le 1er juillet 2026 : seules les plateformes autorisées peuvent servir les clients français. Les affaires passées montrent ce que valent ces règles quand elles manquent.

• Ségrégation des cryptos : article 75, paragraphe 7, du règlement (UE) 2023/1114 (MiCA)
• Ségrégation des euros : article 70 : fonds des clients déposés au plus tard le jour ouvrable suivant dans une banque ou une banque centrale, sur un compte distinct
• Capital minimal d’un conservateur : 125 000 € (150 000 € pour une plateforme de négociation), selon l’annexe IV
• Garantie publique : aucune ; le Fonds de garantie des dépôts et de résolution ne couvre pas les crypto-actifs (AMF)
• Plateformes autorisées : 31 en France et 283 dans l’Union européenne au 6 juillet 2026 (AMF)
• QuadrigaCX (2019) : 76 000 clients, 215 millions de dollars canadiens dus, perte d’au moins 169 millions
• FTX (2022) : plus de 8 milliards de dollars pris aux clients selon l’accusation ; 105 % de la créance remboursée en juillet 2026, en valeur de novembre 2022

Que prévoit le règlement MiCA pour protéger les cryptos des clients ?

Le règlement MiCA protège les cryptos des clients par trois séries d’obligations : la séparation des avoirs, la tenue de comptes individuels et la responsabilité du conservateur. L’article 70 pose le principe : les prestataires qui détiennent des crypto-actifs de clients prennent « des dispositions adéquates pour protéger les droits de propriété des clients », et les empêchent d’utiliser ces actifs pour leur propre compte. Les euros des clients, eux, doivent être placés au plus tard à la fin du jour ouvrable suivant leur réception auprès d’un établissement de crédit ou d’une banque centrale, sur un compte distinct de celui du prestataire.

L’article 75 détaille la conservation. Le prestataire signe avec chaque client une convention qui précise ses missions et sa politique de conservation, tient un registre des positions ouvert au nom de chaque client, lui adresse un relevé au moins tous les trois mois, et doit pouvoir restituer « le plus rapidement possible » les crypto-actifs ou leurs moyens d’accès. Surtout, son paragraphe 7 dispose que les crypto-actifs conservés « sont juridiquement séparés du patrimoine du prestataire de services sur crypto-actifs », afin que ses créanciers ne puissent pas y prétendre. Le paragraphe 8 rend le prestataire responsable de la perte imputable à un incident qui lui est dû, dans la limite de la valeur de marché du crypto-actif au moment de la perte.

Deux articles complètent le dispositif. L’article 67 exige des garanties prudentielles au moins égales au plus élevé de deux montants : le capital minimal de l’annexe IV, soit 125 000 € pour un prestataire qui conserve des cryptos et 150 000 € pour une plateforme de négociation, ou le quart des frais généraux fixes de l’année précédente. L’article 74 impose aux conservateurs un plan de liquidation ordonnée, qui doit démontrer leur capacité à fermer « sans causer de préjudice économique excessif » à leurs clients. Ces règles valent pour les plateformes autorisées ; pour vérifier qu’une plateforme l’est, la liste blanche de l’AMF fait foi.

Pourquoi les clients de QuadrigaCX ont-ils tout perdu ?

Les clients de QuadrigaCX ont perdu leur argent parce que son fondateur s’en servait, et non, comme on l’a cru d’abord, parce que les clés de ses portefeuilles avaient disparu avec lui. La plateforme canadienne annonce le 14 janvier 2019 la mort de son cofondateur et directeur général, Gerald Cotten, survenue en Inde en décembre 2018 ; elle cesse ses activités et demande la protection contre ses créanciers début février. Plus de 76 000 clients réclament alors 215 millions de dollars canadiens. Le syndic, Ernst & Young, ne retrouve que 46 millions.

Pendant des mois, la version la plus répandue fut celle de portefeuilles « froids » dont Gerald Cotten aurait été seul à connaître les mots de passe ; l’entretien accordé à Atlantico en mars 2019, republié sur andlil dans la fiche consacrée à QuadrigaCX, en témoigne. Le rapport de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, publié en juin 2020, a tranché : l’effondrement « résulte d’une fraude » de Gerald Cotten. Il ouvrait des comptes sous des noms d’emprunt, se créditait de soldes fictifs et les échangeait avec de vrais clients ; ce seul trading frauduleux explique environ 115 millions de dollars canadiens du manque. Il comblait les retraits avec les dépôts des nouveaux venus : la plateforme fonctionnait « comme une pyramide de Ponzi ».

Le rapport conclut par une phrase qui pourrait servir d’épigraphe à toutes les faillites du secteur : ce qui s’est passé chez Quadriga était « une fraude à l’ancienne, enveloppée dans une technologie moderne ». Aucune règle de ségrégation ne s’appliquait alors à la plateforme, qui ne se considérait pas comme soumise au droit des valeurs mobilières. Le documentaire Trust No One raconte l’enquête des clients eux-mêmes.

Comment les clients de FTX ont-ils été remboursés ?

Les clients de FTX ont été remboursés à plus de 100 % de leur créance, mais d’une créance calculée en dollars au jour de la faillite, le 11 novembre 2022, et non en cryptos. Selon le ministère américain de la Justice, son fondateur Sam Bankman-Fried avait pris plus de 8 milliards de dollars à ses clients pour financer sa société de trading, Alameda Research ; il a été condamné le 28 mars 2024 à 25 ans de prison et à la confiscation de 11 milliards de dollars. L’histoire complète est racontée dans la fiche sur l’affaire FTX.

La procédure de faillite américaine a ensuite récupéré et vendu les actifs du groupe. Lors de la cinquième distribution, lancée le 31 juillet 2026, les créances des clients de FTX.com ont atteint un remboursement cumulé de 105 %, et les petites créances 120 %, selon Bitcoin.com News. Le même article rappelle que ces pourcentages s’appliquent aux valeurs de novembre 2022, quand le bitcoin valait environ 16 000 dollars. Un client qui détenait un bitcoin sur FTX a donc reçu un peu plus que sa valeur de novembre 2022, quand le même bitcoin, gardé ailleurs, en valait plusieurs fois plus en 2026. Sur le papier, le remboursement est complet ; en bitcoins, il ne l’est pas.

La faillite de Celsius, la même année, a montré un autre piège : les conditions générales. Le 4 janvier 2023, le juge des faillites Martin Glenn, à New York, a estimé que les cryptos déposées sur les comptes rémunérés « Earn » appartenaient à Celsius, parce que les conditions d’utilisation en transféraient la propriété à la plateforme. Environ 600 000 comptes, représentant 4,2 milliards de dollars, ont ainsi fait de leurs titulaires des créanciers chirographaires, servis après les autres, selon l’agence Reuters. Un rendement proposé sur des cryptos déposées signifie souvent qu’on les prête, et qu’on cesse d’en être propriétaire.

Comment se protéger de la faillite d’une plateforme crypto ?

On se protège de la faillite d’une plateforme en choisissant d’abord un prestataire autorisé, ensuite un service de simple conservation plutôt qu’un produit de rendement, enfin en ne laissant pas chez lui plus que nécessaire. La liste blanche de l’AMF dit qui est autorisé ; le contrat dit si les cryptos restent à vous ou deviennent un prêt à la plateforme. Toute offre de rendement, de « staking » géré ou de prêt mérite une lecture attentive des conditions : c’est par ce chemin que les clients de Celsius sont passés de propriétaires à créanciers.

L’AMF rappelle par ailleurs que le Fonds de garantie des dépôts et de résolution « ne couvre pas les crypto-actifs en cas de faillite de la plateforme ». C’est la grande différence avec un compte-titres, où le même fonds indemnise jusqu’à 70 000 € par client si des titres manquent, comme l’explique la fiche sur la faillite d’une banque ou d’un courtier. Pour des montants importants, la répartition entre plusieurs prestataires, ou une garde personnelle bien organisée, limite l’exposition à un seul gardien. Aucune de ces précautions ne protège de la baisse des cours : les cryptomonnaies sont des actifs très volatils, et l’on peut perdre la totalité de la somme investie.

Ce que j’en disais sur le forum

« Si ça peut vous faire réfléchir un peu… comment allez-vous récupérer votre argent s’ils décident de disparaître ou de ne pas vous le rendre… […] Un jour vous vous réveillerez et il n’y aura plus rien, évaporé (ce ne sera pas la première plateforme crypto qui disparaît) ou interdit définitivement par les États. »

Benoist Rousseau sur le forum, le 22 avril 2022, à propos d’une plateforme d’échange qui ne disposait alors d’aucun agrément européen, avant le règlement MiCA

Quelles sont les limites de la protection des clients face à la faillite d’une plateforme ?

La première limite est que la ségrégation protège contre les créanciers, pas contre le détournement. Le paragraphe 7 de l’article 75 empêche les créanciers de saisir les avoirs des clients ; il ne fait pas réapparaître des bitcoins qu’un dirigeant a prêtés, vendus ou perdus. Dans ce cas, les clients redeviennent des créanciers, et attendent. Les règles de MiCA rendent le détournement plus difficile, plus visible et plus sévèrement puni ; elles ne le rendent pas impossible, pas plus que la ségrégation des comptes n’a empêché la faillite de MF Global en 2011.

La deuxième limite tient à la responsabilité du conservateur, plafonnée à la valeur de marché du crypto-actif au moment de la perte, et inopérante pour les incidents propres au fonctionnement du registre distribué, qu’il ne contrôle pas. La troisième tient au calendrier : une procédure collective dure des années, et un remboursement en dollars ou en euros fige la valeur au jour de la faillite. Un client remboursé à 105 % peut avoir perdu beaucoup en pouvoir d’achat crypto, comme l’ont montré les clients de FTX.

Les partisans de la garde personnelle tirent de ces affaires la conclusion qu’il ne faut confier ses clés à personne. L’argument est cohérent ; il déplace le risque de la faillite d’autrui vers l’erreur personnelle, la perte de la clé et le vol, qui frappent chaque année des dizaines de milliers de particuliers. Il n’existe pas de solution sans risque, seulement des risques que l’on choisit en connaissance de cause.

Questions fréquentes sur la faillite d’une plateforme crypto