Faillite d’un courtier futures : que devient l’argent du client ?

Le 31 octobre 2011, MF Global, courtier sur futures dirigé par un ancien gouverneur du New Jersey, se déclare en faillite. Ses clients découvrent que l’argent qu’ils croyaient intouchable ne l’est pas : il manque au moins 1,6 milliard de dollars, selon l’estimation du liquidateur en avril 2012. Il leur faudra attendre avril 2014, vingt-neuf mois plus tard, pour être remboursés en totalité.

Ils l’ont été, ce qui est à la fois la bonne nouvelle et la limite de l’histoire. Cette fiche explique ce qui protège l’argent déposé chez un courtier sur futures, ce qui ne le protège pas, et ce que les deux grandes faillites américaines de 2011 et 2012 ont changé. Elle ne classe aucun courtier : elle donne les questions à poser.

Qu’est-ce que la protection de l’argent en cas de faillite d’un courtier futures ?

La protection de l’argent en cas de faillite d’un courtier futures repose sur la ségrégation : la loi oblige l’intermédiaire à tenir les fonds de ses clients sur des comptes séparés des siens, que ses propres créanciers ne peuvent pas saisir, et à les restituer en priorité aux clients s’il devient insolvable. Aux États-Unis, ce courtier porte le nom de futures commission merchant et relève de la CFTC ; dans l’Union européenne, c’est une entreprise d’investissement ou une banque, soumise à la directive MIF 2.

Ce n’est pas une assurance. La ségrégation garantit que l’argent des clients n’est pas celui du courtier ; elle ne garantit pas qu’il soit encore là. Quand il manque, ce sont les règles de faillite qui décident du partage.

La faillite d’un courtier futures en résumé

Quand un courtier sur futures fait faillite, l’argent de ses clients n’entre pas dans la masse de ses créanciers : il est tenu sur des comptes séparés et rendu en priorité aux clients. Aux États-Unis, les règles de faillite de la CFTC prévoient un partage au prorata des créances si ces comptes sont incomplets ; aucun fonds de garantie ne couvre les futures, la SIPC les excluant expressément. En Europe, les fonds nationaux d’indemnisation des investisseurs ont des plafonds bas, 20 000 euros en Irlande, payés à 90 %. Chez MF Global, en 2011, près d’un milliard de dollars de fonds clients avait été utilisé illégalement ; les clients ont été remboursés à 100 % en 2014. Chez Peregrine, en 2012, le dirigeant avait falsifié les relevés bancaires.

Comment l’argent d’un client futures est-il séparé de celui du courtier ?

Par des comptes bancaires distincts, recalculés chaque jour. Aux États-Unis, depuis la règle de la CFTC entrée en vigueur le 13 janvier 2014, chaque courtier doit établir tous les jours ouvrés, avant midi, l’état des fonds qu’il doit à ses clients et de ceux qu’il détient pour eux sur les comptes séparés, et y laisser un coussin de ses propres fonds dont il publie le montant cible. Et ce ne sont plus seulement les courtiers qui parlent : les établissements qui tiennent ces comptes déclarent eux-mêmes leurs soldes, chaque jour, à la NFA, l’organisme d’autorégulation du secteur.

L’Europe suit le même principe sous un autre vocabulaire. Interactive Brokers Ireland, la filiale européenne du groupe, indique par exemple calculer chaque jour les montants dus à ses clients et les conserver sur des comptes bancaires identifiés comme comptes clients, distincts des siens (relevé le 13 novembre 2026).

Il reste une particularité que l’action ignore : sur un future, l’argent du client ne dort pas. Il part chaque soir à la chambre de compensation au titre du dépôt de garantie et des variations du jour, puis en revient. Dans les deux faillites qui suivent, la chambre n’a pas fait défaut ; c’est l’intermédiaire, placé entre le client et la chambre, qui a failli.

Que s’est-il passé lors de la faillite de MF Global ?

Une faillite où la ségrégation a été violée par le courtier lui-même. D’après la CFTC, MF Global a utilisé illégalement, pendant la dernière semaine d’octobre 2011, près d’un milliard de dollars de fonds clients séparés pour financer ses propres opérations, celles de ses sociétés liées et des paiements à d’autres clients. Le 31 octobre, la société est placée en liquidation.

La suite a été longue mais complète. Le liquidateur, James Giddens, chiffre en avril 2012 le trou à au moins 1,6 milliard de dollars pour les clients sur matières premières, une estimation qu’il dit susceptible de varier fortement. En novembre 2013, MF Global est condamnée, par une ordonnance obtenue par la CFTC et acceptée par la société, à verser 1,212 milliard de dollars de restitution aux clients et une amende civile de 100 millions. À partir du 4 avril 2014, environ 26 000 anciens clients reçoivent la dernière distribution qui les rembourse à 100 %.

Son ancien président, Jon Corzine, a fait l’objet en janvier 2017 d’une ordonnance par consentement d’un tribunal fédéral de New York, obtenue par la CFTC : 5 millions de dollars d’amende civile pour défaut de surveillance et au titre de sa responsabilité de dirigeant, et l’interdiction de diriger un courtier sur futures. La CFTC précise que la restitution a permis de satisfaire toutes les créances des clients.

Que s’est-il passé lors de la faillite de Peregrine Financial ?

Une fraude, plus simple et plus inquiétante. En juillet 2012, la CFTC poursuit Peregrine Financial Group, courtier de l’Iowa, et son dirigeant : selon sa plainte, la société déclarait détenir plus de 220 millions de dollars de fonds clients, elle en avait environ 5,1 millions, soit 2,3 % de ce qu’elle annonçait (calcul andlil.com). Russell Wasendorf avait fabriqué de faux relevés bancaires et imité la signature d’un employé de banque sur les confirmations de solde, adressées à une boîte postale qu’il contrôlait. La fraude a tenu jusqu’à ce que la NFA annonce, début juillet 2012, qu’elle passait à une confirmation électronique, directement auprès de la banque.

Il a été condamné le 23 janvier 2013 à 50 ans de prison et à plus de 215 millions de dollars de restitution. La leçon a porté : dès août 2012, la NFA et le CME faisaient confirmer électroniquement les comptes clients de tous les courtiers, et les banques déclarent désormais elles-mêmes les soldes. Une fraude qui trompait les contrôles depuis au moins 2010 s’est effondrée sur un simple changement de procédure, ce qui en dit long sur la valeur de la précédente.

Quel fonds de garantie couvre un compte futures en cas de faillite du courtier ?

Aux États-Unis, aucun. La SIPC, qui indemnise les clients des courtiers en titres jusqu’à 500 000 dollars, dont 250 000 en espèces, précise qu’elle ne protège pas les contrats à terme ni les espèces liées à des opérations sur matières premières, sauf dans un compte spécial de marge de portefeuille. Les clients de MF Global ont été remboursés par la liquidation, pas par un fonds.

En Europe, les fonds nationaux d’indemnisation des investisseurs couvrent la défaillance d’une entreprise d’investissement qui ne peut plus restituer les avoirs, jamais une perte de marché. En France, la garantie des titres du Fonds de garantie des dépôts et de résolution va jusqu’à 70 000 euros par client et par établissement, et les espèces d’un compte titres sont couvertes jusqu’à 70 000 euros, ou 100 000 euros si l’intermédiaire est une banque (Autorité des marchés financiers, relevé le 13 novembre 2026). En Irlande, le régime qui couvre les clients d’Interactive Brokers Ireland rembourse 90 % de la perte, dans la limite de 20 000 euros par investisseur, soit 18 000 euros au plus (relevé le 13 novembre 2026).

Le dispositif applicable est celui du pays de l’établissement qui tient le compte, pas celui du client. Un Français dont le courtier est irlandais, danois ou américain relève de l’Irlande, du Danemark ou des États-Unis. La fiche quel courtier pour trader les futures depuis la France donne l’entité et le régulateur de chacun.

Comment vérifier la solidité d’un courtier futures avant d’ouvrir un compte ?

En lisant ce qu’il est obligé de publier, et en le vérifiant ailleurs que sur son site. Quatre questions suffisent.

• Quelle entité tient le compte, et quel régulateur l’a agréée ? Le nom figure dans le contrat d’ouverture ; il se vérifie dans le registre du régulateur du pays, le REGAFI en France, la base BASIC de la NFA aux États-Unis.
• Où sont conservés les fonds et les positions sur futures ? Une filiale européenne peut faire porter les contrats par une autre entité du groupe, dans un autre pays, sous un autre régime.
• Quel dispositif d’indemnisation s’applique, avec quel plafond ?
• Que dit le régulateur de ses comptes ? La CFTC publie chaque mois les données financières des courtiers américains sur futures ; le dernier relevé disponible au 13 novembre 2026 date du 30 septembre 2026.

Le choix d’un intermédiaire non agréé, qui ferme toutes ces portes à la fois, est une erreur à part entière, traitée dans la fiche sur le courtier non régulé.

Ce que j’en dis sur le forum

« Le minimum tout de même c’est de connaître la loi qui s’applique quand vous déposez de l’argent à l’étranger […] Il faut vérifier le broker et la banque dépositaire… en sachant que ce sont deux législations / procédures totalement différentes pour récupérer son argent (si c’est assuré). »

Benoist Rousseau sur le forum, le 23 mars 2017, à des membres qui envoyaient leur argent chez un courtier étranger sans en avoir lu les conditions

Quelles sont les limites de la protection en cas de faillite d’un courtier futures ?

La première est le temps. Même quand tout est rendu, l’argent est gelé pendant la liquidation, et les positions ouvertes sont transférées à un autre courtier ou fermées, au prix du moment et non à celui que le client aurait choisi. Les clients de MF Global ont attendu vingt-neuf mois le remboursement intégral.

La deuxième est le partage. Aux États-Unis, les règles de faillite des courtiers sur futures, réécrites par la CFTC en décembre 2020, placent les clients avant le courtier et ses sociétés liées, mais prévoient entre clients une répartition au prorata de leurs créances : quand la caisse commune est incomplète, chacun supporte sa part du trou, y compris celui qui n’a rien fait.

La troisième est la plus simple : aucune règle n’empêche un dirigeant décidé de mentir. Les contrôles quotidiens et l’accès direct des régulateurs aux comptes bancaires rendent la fraude plus difficile à cacher, pas impossible. D’où un principe de prudence qui relève de la seule responsabilité du client : ne laisser chez le courtier que ce que le trading exige, le reste sur un compte bancaire ordinaire, et ne pas confondre la solidité d’une marque avec celle de l’entité qui tient réellement le compte. Ce que la faillite d’un intermédiaire peut faire à un compte de trading rejoint, à une autre échelle, les leçons des grands désastres de gestion du risque.

Questions fréquentes sur la faillite d’un courtier futures