Si votre banque ou votre courtier fait faillite : que deviennent vos titres ?

Si votre banque ou votre courtier fait faillite, vos titres ne disparaissent pas avec lui : ils vous appartiennent, et l’établissement qui les conserve doit les tenir séparés de ses propres avoirs. Dans le cas, rare, où des titres manqueraient à l’appel, le Fonds de garantie des dépôts et de résolution indemnise chaque client jusqu’à 70 000 € par établissement. Les espèces déposées chez une banque sont, elles, garanties jusqu’à 100 000 €. Ces plafonds valent pour un établissement français ; un courtier installé à l’étranger relève de la garantie de son pays.

Cette fiche s’adresse à celui qui ouvre un compte et se demande ce que deviendrait son argent si l’établissement disparaissait. Elle explique la séparation des avoirs, les garanties françaises, ce qui change avec un courtier étranger, et ce que des faillites réelles ont appris aux clients.

Que deviennent mes titres si mon courtier fait faillite ?

Ils restent à vous. Une action, une part de fonds ou une obligation achetée sur votre compte est inscrite à votre nom chez l’établissement teneur de compte, qui n’en est que le gardien. L’AMF le résume dans sa fiche « Mes titres sont-ils protégés en cas de faillite de mon intermédiaire financier ? » : vous en restez « seul propriétaire », et les titres n’entrent jamais dans le bilan de l’établissement. Ses créanciers ne peuvent donc pas se payer sur votre portefeuille.

C’est ce que l’on appelle la ségrégation des avoirs : les titres et l’argent des clients sont tenus à part de ceux de l’entreprise. En cas de défaillance, l’administrateur désigné transfère les comptes des clients vers un autre établissement, ou leur restitue les titres. Le client peut perdre du temps, et ne pas pouvoir passer d’ordre pendant la procédure ; il ne perd pas ses titres.

La garantie n’intervient que si la ségrégation a été violée, par fraude ou par erreur, et que des titres manquent. C’est exactement ce qui s’est produit dans les deux faillites qui ont marqué les marchés à terme américains au début des années 2010.

Combien garantit le Fonds de garantie des dépôts ?

Le FGDR, qui regroupe les banques et entreprises d’investissement agréées en France, couvre deux choses distinctes.

Sources : AMF, fiche « Mes titres sont-ils protégés en cas de faillite de mon intermédiaire financier ? » ; La finance pour tous, « La garantie des dépôts et des titres », mise à jour le 23 juillet 2026.

Trois précisions comptent. Les espèces d’un compte-titres ouvert chez une banque relèvent de la garantie des dépôts, à 100 000 € ; chez une entreprise d’investissement qui n’est pas une banque, l’AMF indique qu’elles sont couvertes dans la limite de 70 000 €. Le délai de mise à disposition de l’indemnisation des déposants est de 7 jours ouvrables à partir de la déclaration d’indisponibilité des dépôts par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Enfin, les plafonds s’entendent par établissement : deux comptes dans deux banques différentes sont garantis séparément, mais deux marques commerciales d’un même établissement ne comptent que pour un.

La garantie protège contre la disparition, pas contre la baisse. Un portefeuille qui a perdu 30 % parce que le marché a baissé n’est pas indemnisé ; c’est le risque normal de l’investissement.

Et si mon courtier est installé à l’étranger ?

La garantie française ne joue que pour un établissement agréé en France. Un courtier qui vous sert depuis un autre pays relève du système de garantie de son pays d’origine, avec ses plafonds et ses délais. La finance pour tous le précise pour les banques : la succursale française d’une banque d’un autre pays de l’Union est couverte par la garantie de son pays d’origine ; le plafond de 100 000 € pour les dépôts est harmonisé dans toute l’Union depuis le 1er janvier 2011. Pour les titres, les plafonds diffèrent d’un pays à l’autre.

Pour un courtier américain membre de la Securities Investor Protection Corporation (SIPC), la protection est de 500 000 dollars par client, dont 250 000 dollars au maximum pour les espèces, selon le site de la SIPC. Elle ne couvre ni la baisse des cours, ni les contrats à terme sur matières premières (sauf cas particulier), ni le change. Les contrats à terme relèvent d’un autre régime, celui de la ségrégation imposée par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), sans fonds de garantie équivalent. Le contrat d’ouverture de compte indique toujours l’entité qui tient votre compte, son pays et la garantie applicable : c’est la page à lire avant les tarifs.

Les faillites qui ont servi de leçon : MF Global et PFGBest

Fin octobre 2011, le courtier américain MF Global fait faillite après avoir utilisé, pendant sa dernière semaine, des fonds de clients censés être ségrégués pour financer ses propres opérations et celles de ses filiales, selon la CFTC. L’histoire se termine mieux qu’elle n’a commencé : en novembre 2013, un tribunal fédéral ordonne à MF Global de verser 1,212 milliard de dollars de restitution, et la CFTC indique viser une restitution à 100 % des pertes des clients.

Neuf mois plus tard, en juillet 2012, c’est Peregrine Financial Group, ou PFGBest, un courtier de futures de l’Iowa. Selon la plainte de la CFTC du 10 juillet 2012, la société déclarait détenir plus de 220 millions de dollars de fonds clients et n’en détenait qu’environ 5,1 millions. Ce sont les allégations de l’autorité, qui portait plainte ce jour-là.

J’ai écrit sur la faillite de PFGBest en juillet 2012, dans un article intitulé « Faillite de brokers : pourquoi la sécurité est primordiale ». La leçon que j’en tirais n’a pas changé : avant le prix d’un courtier, on regarde sa solidité, sa taille, son autorité de contrôle et la façon dont il protège l’argent des clients. Un écart de frais se rattrape ; un courtier qui disparaît avec votre argent, non.

Ce que j’en écrivais sur le blog

« J’ai vu un gros broker bien implanté en France au bord de la faillite (cash inférieur aux dépenses courantes de l’année antérieure). »

Benoist Rousseau sur le blog, page « Comparatif des brokers », dans les dix points à vérifier avant de choisir un courtier, à propos de la lecture des bilans

Lire le bilan d’un courtier n’est pas réservé aux spécialistes. Un établissement qui perd de l’argent plusieurs années de suite, dont la trésorerie fond, qui multiplie les offres agressives pour attirer des clients, envoie un signal. Il n’est pas forcément en danger ; il mérite qu’on y laisse moins d’argent, ou qu’on aille ailleurs.

Ce qu’il faut vérifier avant d’ouvrir un compte

• L’autorisation : l’établissement est-il agréé, et par qui ? La fiche vérifier un intermédiaire explique comment le contrôler sur les registres officiels.
• L’entité qui tient le compte : le nom commercial n’est pas toujours celui de la société qui conserve vos titres. Le contrat le dit.
• Le pays et la garantie : française (FGDR), d’un autre pays de l’Union, ou hors de l’Union (SIPC aux États-Unis, par exemple), avec ses plafonds.
• La séparation des avoirs : les comptes des clients sont-ils séparés de ceux de l’entreprise, et l’argent déposé chez une banque tierce ?
• La rapidité des retraits : un premier retrait de test, peu après l’ouverture, dit beaucoup sur l’établissement. Un retrait qui traîne des semaines est un signal à ne pas ignorer.
• La concentration : au-delà des plafonds, répartir son épargne entre plusieurs établissements réduit le montant exposé à une seule faillite.

Questions fréquentes sur la faillite d’un courtier

Fiche à jour au 6 novembre 2026, chiffres vérifiés à cette date. Elle explique des mécanismes généraux et ne constitue pas un conseil d’investissement adapté à votre situation.