Principe des droits de propriété en économie

Quel est le principe des droits de propriété ?

En économie, un droit de propriété est le pouvoir reconnu de décider de l’usage d’une ressource, d’en tirer un revenu, d’en exclure les autres et de la céder.

Lorsqu’une personne a un droit de propriété sur un bien, elle en a le contrôle, dans les limites fixées par la loi : elle peut l’exploiter, en tirer un revenu ou le céder. De nos jours, les droits de propriété sont de plus en plus détaillés dans notre économie capitalistique. Les droits de propriété ont une part importante dans notre économie et ils ont prouvé leur utilité pour régler nombre de problèmes, notamment ceux du contrôle de l’exploitation. Pour des exemples comme celui de l’exploitation marine, il est difficile de réguler et d’assigner un droit de propriété particulier.

Il y a donc là, une possibilité de nouvelle création de droit de propriété pour les États, pas uniquement pour le cas de l’exploitation maritime, mais également pour réglementer la pollution dans l’air. On aurait alors un nouveau marché réglementé. Cela aboutirait alors à la création d’un nouveau type d’échange inter États, où l’on s’échangerait ces nouveaux droits d’exploitation. Le problème de cette idée est que l’écart entre les pays pauvres et les pays riches pourrait s’accentuer : les pays les plus riches seraient les mieux placés pour acheter ces droits.

Citation sur le principe de droit de propriété

« Les droits de propriété privée sont ceux qu’a tout un chacun d’utiliser et d’échanger des biens expressément désignés. Toute restriction à la propriété privée donne du poids, en termes de rapport de forces, aux critères strictement personnels aux dépens de considérations plus générales, et aux comportements qu’approuvent les autorités politiques. » Armen Alchian, « Property Rights », The Concise Encyclopedia of Economics (traduction libre)

 

Les droits de propriété en résumé

En économie, un droit de propriété est le pouvoir reconnu de décider de l’usage d’une ressource, d’en tirer un revenu, d’en exclure les autres et de la céder. La théorie des droits de propriété soutient que la manière dont ces droits sont définis, protégés et échangés détermine la façon dont les ressources sont utilisées : un bien que personne ne possède vraiment est souvent gaspillé, un bien dont le propriétaire supporte les pertes et récolte les gains est mieux entretenu.

Ce droit n’est jamais « total » : il s’exerce dans les limites fixées par la loi.

Qui a formulé la théorie des droits de propriété, et dans quel contexte ?

L’idée que la propriété fonde la prospérité est ancienne, de John Locke aux économistes classiques. La théorie économique moderne des droits de propriété naît aux États-Unis dans les années 1960. Ronald Coase en pose la pierre angulaire avec « The Federal Communications Commission » (1959), où il propose d’attribuer les fréquences radio par des droits échangeables, puis « The Problem of Social Cost » (Journal of Law and Economics, 1960). Il reçoit le prix Nobel d’économie en 1991.

Harold Demsetz publie en 1967 « Toward a Theory of Property Rights » (American Economic Review). Il s’appuie sur les études d’anthropologues montrant que, chez les Indiens de la péninsule du Labrador, la propriété privée des terrains de chasse s’est développée avec le commerce des fourrures : quand une ressource prend de la valeur, il devient rentable de définir et de faire respecter des droits sur elle. Armen Alchian, auteur de la citation ci-dessus, est avec Demsetz la figure de cette école dite de l’UCLA ; il définit le droit de propriété comme l’autorité exclusive de décider de l’usage d’une ressource, que celle-ci appartienne à l’État ou à des particuliers.

Quelles sont les idées clés des droits de propriété ?

Le droit français décompose traditionnellement la propriété en trois attributs : l’usus (se servir du bien), le fructus (en percevoir les fruits, comme un loyer) et l’abusus (le transformer ou le céder). L’article 544 du Code civil la définit comme le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, à condition de ne pas en faire un usage interdit par les lois ou les règlements. L’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 la dit « inviolable et sacré[e] », sauf nécessité publique et moyennant une juste et préalable indemnité.

Pour les économistes, des droits bien définis ont trois effets : ils incitent le propriétaire à entretenir et à investir, puisqu’il en récoltera les fruits ; ils permettent l’échange, donc le passage de la ressource à celui qui l’utilisera le mieux ; ils obligent chacun à tenir compte du coût de ses actes. C’est ce qu’énonce le théorème de Coase : si les coûts de transaction sont faibles et les droits bien établis, les parties négocient jusqu’à une solution efficace, quelle que soit la répartition initiale des droits.

Comment les droits de propriété jouent-ils, chiffres à l’appui ?

Imaginons qu’une usine située en amont d’une rivière cause chaque année 100 000 euros de dommages à une pisciculture en aval, et qu’un filtre coûtant 50 000 euros supprimerait la pollution. Si la pisciculture a le droit d’exiger une eau propre, l’usine installe le filtre, moins coûteux que l’indemnisation. Si c’est l’usine qui a le droit de polluer, la pisciculture a intérêt à lui payer le filtre, ce qui lui épargne 50 000 euros de pertes nettes. Dans les deux cas, le filtre est installé : la répartition des droits change qui paie, pas le résultat. Si le filtre coûtait 150 000 euros, il ne serait installé dans aucun des deux cas.

Qu’ont montré les faits sur les droits de propriété ?

Le marché de droits sur la pollution que le texte ci-dessus imagine existe déjà. Aux États-Unis, le programme contre les pluies acides créé par les amendements de 1990 au Clean Air Act a mis en place un marché de quotas d’émission de dioxyde de soufre, qui a permis de réduire ces émissions de moitié par rapport à 1980 à un coût jugé bien inférieur à celui d’une réglementation classique. L’Union européenne a lancé en 2005 son système d’échange de quotas d’émission de CO2, présenté comme le premier marché du carbone au monde (voir BlueNext). Dans la pêche, des quotas individuels échangeables appliquent la même logique.

Dans les pays pauvres, l’économiste péruvien Hernando de Soto soutient dans The Mystery of Capital (2000) que l’absence de titres de propriété formels empêche des millions de petits entrepreneurs d’utiliser leur maison ou leur terrain pour emprunter : un « capital mort ». Des études empiriques, notamment celles de Sebastián Galiani et Ernesto Schargrodsky, n’ont toutefois trouvé qu’un lien modeste entre l’attribution de titres et l’accès au crédit.

Quelles critiques visent la théorie des droits de propriété ?

Coase lui-même insistait sur le fait que les coûts de transaction sont rarement faibles : quand des milliers de victimes font face à un pollueur, la négociation devient impraticable et une règle publique peut se révéler plus efficace. La répartition initiale des droits pose aussi une question de justice, que soulève le texte ci-dessus à propos des pays pauvres : elle ne change pas l’efficacité dans le modèle, mais elle change qui s’enrichit. Elinor Ostrom a montré qu’entre propriété privée et propriété publique, des communautés savent gérer durablement des ressources en commun (voir la tragédie des biens communs). Enfin, un débat philosophique oppose ceux pour qui la propriété est un droit naturel, antérieur à l’État, à ceux pour qui elle est une construction de la loi.

Que changent les droits de propriété pour un investisseur ?

Une action est elle-même un droit de propriété : elle ne vaut que ce que vaut la protection juridique qui l’entoure. Le risque d’expropriation, de nationalisation ou de modification arbitraire des contrats explique en partie la prime de risque exigée sur certains pays émergents, et l’importance de l’autorité de la loi dans l’analyse d’un pays. Les marchés de quotas, eux, sont des actifs à part entière, dont le prix dépend directement des règles fixées par les autorités.

Questions fréquentes sur les droits de propriété