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Fiscalité et cryptomonnaies

par piloup » 24 déc. 2017 11:09

Bonjour à toutes et à tous,

Je me permets de lancer ce nouveau sujet car je n'ai pas trouvé de réponse précise à mes interrogations sur le forum. Je souhaiterais obtenir davantage de précisions sur la déclaration de mes cryptomonnaies au service des impôts en France.

Dans un article (modération : référence effacée la personne n'est pas CIF (au contraire de moi qui l'a été) et il n'y connait strictement rien).

"[...] C’est l’utilisation ou la conversion en monnaie « réelle » qui déclenche la taxation. En ce qui concerne l’échange entre cryptomonnaies (Ether contre Bitcoin par exemple), la doctrine n’apporte aucune précision et le régime d’imposition n’est donc pas clairement défini."

J'ai investi une petite centaine d'euros dans du bitcoin au cours de l'été 2017 pour investir dans des ICO. J'ai généralement pour habitude de trader mes investissements initiaux contre d'autres cryptomonnaies, sans jamais convertir mes actifs en monnaie fiduciaire. Je n’ai donc pour l’instant procédé qu’à des échanges entre cryptomonnaies et ne suis jamais repassé par de la monnaie fiat.

Dois-je procéder à une déclaration de revenus dans la mesure où tout mes actifs sont stockés sur un portefeuille et que ces derniers n'ont jamais été convertis en monnaie "réelle" ?

Je trouve cela assez dingue qu'il n'existe pas de guide précis sur le sujet lorsque l'on voit que les cryptomonnaies gagnent de plus en plus l'intérêt du grand public. Cela risque de poser de nombreux problèmes dans les années à venir si les choses ne deviennent pas plus claires.

D'avance merci pour vos éclaircissements.

Re: Fiscalité et cryptomonnaies

par Amarantine » 24 déc. 2017 11:27

Spoiler:
piloup: emploi des balises interdit. S-t-p, Lis impérativement le message de bienvenue dont le lien t'a été donné dans ta présentation. Faute de quoi, tu ne connaitras pas les règles qui régissent ce forum et on devra te reprendre sans cesse .

Re: Fiscalité et cryptomonnaies

par piloup » 24 déc. 2017 11:30

Amarantine a écrit :
Spoiler:
piloup: emploi des balises interdit. S-t-p, (re)lis impérativement le message de bienvenue dont le lien t'a été donné dans ta présentation .
Merci Amarantine

j'ai pourtant utilisé les balises . Peut-être en ai-je fait un mauvais usage ?

Le lien est bien à placer entre les deux balises ?

Re: Fiscalité et cryptomonnaies

par Amarantine » 24 déc. 2017 11:33

Mais justement: il ne faut pas les utiliser. C'est moi qui les ai effacées.
Voici l'extrait en question:
Amarantine a écrit : Vous devez copier-coller l'adresse de tous vos liens et non vous servir des balises. Celles-ci sont réservées uniquement aux liens internes, d'Andlil vers Andlil (forum, blogs).
C'est ce que j'ai dit dans le spoiler au-dessus.
Tu as compris le contraire semble-t-il.

Re: Fiscalité et cryptomonnaies

par piloup » 24 déc. 2017 11:55

Amarantine a écrit :Mais justement: il ne faut pas les utiliser. C'est moi qui les ai effacées.
Voici l'extrait en question:
Amarantine a écrit : Vous devez copier-coller l'adresse de tous vos liens et non vous servir des balises. Celles-ci sont réservées uniquement aux liens internes, d'Andlil vers Andlil (forum, blogs).
C'est ce que j'ai dit dans le spoiler au-dessus.
Tu as compris le contraire semble-t-il.
Au temps pour moi, je suis allé un peu trop vite ^^
76 a écrit :la-fiscalite-des-cryptomonnaies-t19261.html

tu auras déjà pas mal de réponses à mon avis
En effet j'y trouve quelques éléments de réponse, mais pas de réponse précise à mon problème. Sur mon compte Coinbase ne figurent que des transactions d'achat, puisque je n'ai jamais reconverti en monnaie fiduciaire (par exemple, lors de corrections, je n'ai jamais converti mes cryptos en euros pour racheter des cryptos à un prix plus bas quelques jours plus tard).

J'utilise ensuite d'autres plateformes comme Etherdelta ou Bittrex pour retirer mes investissements initiaux dans des ICO (convertis en Eth ou Btc), que je réinjecte dans d'autres ICO. Et je conserve le reste des tokens sur un hardware wallet.

Re: Fiscalité et cryptomonnaies

par Benoist Rousseau » 24 déc. 2017 11:58

Répondu 100 fois à la question depuis que j'ai fait cette vidéo. Tu déclares tes bénéfices au 31/12 peu importe que ce soit des crypto, de l'or des pizzas, du moment que tu as fait un gain. Sinon j'achète de l'or je le converti en yen pusi je le converti en pizzas que je revend et je n'aurai rien à déclarer ^^ Personne ne payerait 1 centime d'impôt ^^

Appel le fisc ils sont très clair à ce sujet, ton capital a progressé, il est soumis à taxation (sauf oeuvre d'art et résidence principale). Tu fais le point au 31/12, qulel capital investi, combien il vaut au 31/12.

Au passage les pertes ne sont pas reportables sur 10 ans ce qui montre que les cryptos sont une très mauvaise idée pour épargner et investir ;)

Enfin j'ai effacé ta référence car c'est le type de désinformation sur le net qui circule, qui empoisonne les esprits et qui est dangereuse. Cette personne n'y connait absolument rien en fiscalité... Il a donné les réponses que voulaient le site de crypto, il a du toucher de l'argent pour cela certainement mais c'est totalement faux. Seuls les textes du fisc font foi et je te les ai mis. On ne peut pas faire plus clair toutes les cryptos quelque soit leurs formes sont imposées ^^

Re: Fiscalité et cryptomonnaies

par Benoist Rousseau » 24 déc. 2017 12:04

Réponse du CDI : toutes les crypto sont imposables.

Voilà moi j'ai fait l"effort même si cela ne me concerne plus.

Le seul point en discution c'est pour l'ISF. Il y a un léger flou mais on aura des textes rapidement avant la déclaration 2018 sur les revenus 2017 à mon humble avis ;)

[youtube]https://youtu.be/3_wpEf4p5pk[/youtube]
et fiscalité des bitcoins j'ai répondu dans les commentaires de nombreuses fois à ces questions.

Re: Fiscalité et cryptomonnaies

par piloup » 24 déc. 2017 12:07

Benoist Rousseau a écrit :Répondu 1000 fois à la quetsion depuis que j'ai fait cette vidéo. Tu déclares tes bénéfices au 31/12 peu importe que ce soit des crypto, de l'or des pizzas. Appel le fisc ils sont très claire à ce sujet, toncapital a progressé, il est soumis à taxation (sauf oeuvre d'art et résidence principale). Tu fais le point au 31/12, qulel capital investi, combien il vaut au 31/12.

Au passage les pertes ne sont pas reportables sur 10 ans ce qui montre que les cryptos sont une très mauvaise idée pour épargner et investir ;)
Merci pour ton message.

Précisément :

J'ai acheté 300€ de BTC sur Coinbase en 2 virements cet été.

J'ai entre temps tradé plusieurs altcoins.

Si au 31 décembre, mon portefeuille vaut 1200€, dois-je donc déclarer 900€ dans la case BNC de ma feuille de déclaration de revenus ?

Avez-vous une idée du montant que je dois m'attendre à payer ?

Merci encore.

Re: Fiscalité et cryptomonnaies

par Benoist Rousseau » 24 déc. 2017 12:16

tu as fait une plus value de 900€

à priori 30% soit 270€ mais bon on en saura plus en mars avril 2018, Bercy tarvaille dessus

Re: Fiscalité et cryptomonnaies

par piloup » 24 déc. 2017 12:31

Merci Benoist pour ton message.

Donc si j'ai bien compris :

1ère étape :
La première étape est de faire une déclaration de compte à l'étranger. Lorsque j'ai acheté mes bitcoins, mes virements bancaires ont été faits vers un compte Coinbase. En revanche, pour trader entre les altcoins, j'utilise principalement Bittrex. J'ai également utilisé une fois Binance. Enfin, j'utilise aussi Etherdelta, qui a la particularité d'être une plateforme d'échange décentralisée, sur laquelle on peut trader sans créer de compte, en branchant directement son hardware wallet.

Que dois-je déclarer ? Seulement mon compte Coinbase ?

Une fois remplie, quand et comment dois-je envoyer cette déclaration ? Si j'ai bien compris, je devrai joindre le feuillet à ma déclaration de revenus sur l'année 2017 en 2018 ? Qu'en est-il si j'ai pour habitude de déclarer mes revenus en ligne ?

2e étape :
en 2018, lorsque je déclarerai mes revenus sur l'année 2017, je rapporte mes bénéfices dans la case BNC. Est-ce bien cela ? Je n'ai pas très bien compris à quel moment il fallait déclarer ses bénéfices dans la case BIC.

3e étape :
Je mets au chaud 30% des bénéfices déclarés pour ne pas avoir de souci de paiement. La somme me sera-t-elle prélevée en même temps que mes impôts sur le revenu ou fera-t-elle l'objet d'un prélèvement à part ?

Merci encore.

Re: Fiscalité et cryptomonnaies

par Amarantine » 24 déc. 2017 14:10

piloup: Va lire le message de bienvenue en entier et jusqu'au bout s-t-p!!!
Tu accumules erreurs sur erreurs, tu ne respectes pas la nétiquette, tu mets des liens en dur, c'est interdit. Tu cites à tout va, c'est interdit...
La veille de Noël, on a autre chose à faire que de reprendre un à un tes messages.

Donc, c'est le dernier avertissement: lis le message de bienvenue, fais des recherches avant de poser des questions (tout cela est clairement expliqué dans le message) et reviens quand tu auras déjà fait ce premier pas.
Merci.
Spoiler:
L'impatience est l'ennemi du trader.

Re: Fiscalité et cryptomonnaies

par piloup » 24 déc. 2017 14:43

Amarantine,

Merci pour ton message. J’ai bien pris compte des règles à respecter sur le forum et ferai tout mon possible pour les respecter au mieux à l’avenir.

Je sais que le forum dispose déjà d’éléments de réponse à mes interrogations mais je souhaiterais être sûr des étapes à suivre pour être dans les règles concernant la déclaration de mes cryptomonnaies au service des impôts. Pardonnez-moi si certaines de mes questions vous paraissent bêtes. Je suis jeune et en 2018, il s’agira de mes premières déclaration de revenus. Toutes ces démarches administratives me sont encore totalement étrangères :oops:

Re: Fiscalité et cryptomonnaies

par Benoist Rousseau » 24 déc. 2017 15:43

On va t’aider en 2018 pas à pas. Mais là le fisc va sûrement sortir de nouveaux textes dans quelques semaines car il y a eu des changements dans la fiscalité pour 2018

Re: Fiscalité et cryptomonnaies

par piloup » 24 déc. 2017 16:47

Merci Benoist,

Donc pour l’instant j’attends pour les démarches (déclaration de comptes, etc.) et je note juste de côté les bénéfices réalisés au 31 décembre, c’est bien cela ?

Là aussi, une question me vient à l’esprit. Les cours des cryptomonnaies étant très volatiles, la valeur d’un portefeuille peut varier de 50% en l’espace d’une journée. Cela veut-il dire que l’on doit rester connecté à son portefeuille le 31 à 23h59 afin de ne pas avoir d’écart entre les bénéfices réellement réalisés et ceux déclarés ?

Enfin, dernière question : j’ai acheté mes bitcoins pour trader sur Coinbase. Au 1er janvier, je convertirai une partie de mon portefeuille en euros pour mettre de côté la somme que je devrai ultérieurement aux impôts. Pour ce faire, je souhaiterais plutôt passer par coinhouse, géré par la Maison du Bitcoin. En effet mon compte Coinbase ne me permets de convertir en euros qu’une très faible somme avec un plafond hebdomadaire.

Cela veut-il dire que je vrai faire plusieurs déclarations de compte ?

Merci encore

Re: Fiscalité et cryptomonnaies

par sobear » 23 avr. 2018 16:18

La fiscalité des cryptomonnaies pourrait changer:
" Le Conseil d'Etat va se prononcer le 26 avril 2018 sur le traitement fiscal des gains réalisés sur les cryptomonnaies. Il pourrait soumettre ces gains à un taux forfaitaire de 19 % au lieu de 45 %."
L'article est ici:
https://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/0301586990184-la-fiscalite-du-bitcoin-pourrait-etre-allegee-2171191.php

Re: Fiscalité et cryptomonnaies

par Benoist Rousseau » 23 avr. 2018 17:18

Pour des personnes à la retraite ou dont ce n’est pas l’activité principale. Je préfère préciser. Si c’est trop régulier il y a aura aussi les prélèvements sociaux à payer donc on sera sur 40% au lieu de 66% contre 30% pour les action sindices etc tour compris.

Re: Fiscalité et cryptomonnaies

par FiscalFUD » 23 avr. 2018 17:50

Dans l'article auquel je n'ai pas accès ils disent 19% + la CSG il me semble (un ami m'a envoyé l'info mais il ne peut plus le relire, 2 articles par mois maximummum si on est pas abonné). C'est ça tes 40% ou bien est-ce 40% + la CSG si c'est trop régulier?
Et c'est 40% du bénéfice ou des plus-values?
Si c'est des plus-values je suis mort, j'ai autant gagné que perdu en 2018 car je ne me suis intéressé à la fiscalité que sur le tard et ai été pris de frénésie de trading.

Re: Fiscalité et cryptomonnaies

par sobear » 24 avr. 2018 17:24

Logiquement cela devrait être la flat taxe à 30% comme pour les produits financiers.

Re: Fiscalité et cryptomonnaies

par Benoist Rousseau » 25 avr. 2018 03:49

Non ce n'est pas Considéré comme un produit financier. La preuve il est en bic et le fisc a déjà indiqué en décembre 2017 que la flat taxe ne s’applique pas pour les cryptomonnaies qui n’ont aucune régulation.

Re: Fiscalité et cryptomonnaies

par Black M » 16 juin 2018 18:56

A quelle hauteur de pourcentage nos gains sur la crypto est t-elle taxer par les impôts , car j'ai compris a hauteur de 60% , c'est cela ?

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