Impôt sur le revenu : définition, histoire et débats, de Pitt à Caillaux
Né en 1799 pour payer la guerre contre la France, voté en France en 1914 à la veille d’une autre guerre, l’impôt sur le revenu a suivi les conflits avant de devenir l’instrument de la redistribution.
Qu’est-ce que l’impôt sur le revenu ?
L’impôt sur le revenu est un prélèvement de l’État calculé sur l’ensemble des revenus d’une personne ou d’un foyer, salaires, bénéfices, loyers, intérêts, dividendes, le plus souvent selon un barème progressif dont le taux augmente avec le revenu. Né comme impôt de guerre en Grande-Bretagne en 1799, il est devenu au XXe siècle l’un des piliers des finances publiques des pays industrialisés.
Sa nouveauté tient moins au taux qu’à la méthode. Les impôts directs anciens frappaient des signes extérieurs, la terre, la maison, les portes et fenêtres, le nombre de têtes. L’impôt sur le revenu exige de connaître ce que chacun gagne : il suppose une déclaration, un contrôle et une administration capable de croiser les deux. C’est ce que ses adversaires du XIXe siècle appelaient l’inquisition fiscale.
L’impôt sur le revenu en résumé
L’impôt sur le revenu apparaît en Grande-Bretagne en 1799, sous William Pitt le Jeune, pour financer la guerre contre la France ; supprimé en 1816, il revient en 1842 et ne disparaît plus. Les États-Unis l’adoptent pendant la guerre de Sécession, l’abandonnent en 1872 et ne le rétablissent durablement qu’en 1913, par un amendement constitutionnel. La France, l’une des dernières grandes puissances à s’y résoudre, le vote le 15 juillet 1914 et le perçoit à partir de 1916. Les deux guerres mondiales portent les taux marginaux supérieurs au-delà de 60, voire de 90 %. Depuis 1980, ils ont été fortement abaissés.
Comment l’impôt sur le revenu est-il né, et comment s’est-il imposé ?
Les monarchies d’Ancien Régime connaissaient des impôts proportionnels aux revenus, sans en faire un système. En 1710, au plus fort de la guerre de Succession d’Espagne, Louis XIV crée le dixième, un prélèvement d’un dixième sur tous les revenus, fonciers, mobiliers et professionnels, sur déclaration des contribuables. Le rendement fut décevant, les exemptions nombreuses, et le dixième disparut puis revint au gré des guerres avant de céder la place au vingtième en 1749.
Le premier impôt général et durable sur le revenu est britannique. Annoncé par William Pitt le Jeune en décembre 1798 pour financer la guerre contre la France révolutionnaire, il s’applique en 1799 : 10 % sur les revenus au-delà de 200 livres, avec des taux réduits à partir de 60 livres. Il rapporte un peu plus de 6 millions de livres la première année, pour 10 millions attendus. Supprimé après la paix d’Amiens en 1802, il est rétabli en 1803 par Henry Addington sous une forme plus efficace : cinq cédules selon la nature du revenu, et retenue à la source sur les dividendes et les intérêts. Le Parlement l’abolit en 1816, un an après Waterloo, et fait détruire les registres. Robert Peel le rétablit en 1842, à 7 pence par livre, soit un peu moins de 3 %, au-delà de 150 livres. Prévu pour trois ans, il ne disparaît plus.
Aux États-Unis, Abraham Lincoln signe le 5 août 1861 le premier impôt fédéral sur le revenu, 3 % au-delà de 800 dollars, jamais perçu, remplacé dès 1862 par un barème progressif. Cet impôt de guerre disparaît en 1872. En 1894, le Congrès en vote un nouveau, de 2 % au-delà de 4 000 dollars, que la Cour suprême déclare contraire à la Constitution en 1895, dans l’arrêt Pollock. Il faut le XVIe amendement, ratifié en février 1913, pour lever l’obstacle. La loi de finances du 3 octobre 1913, sous Woodrow Wilson, crée l’impôt fédéral moderne : 1 % au-delà de 3 000 dollars pour un célibataire, avec une surtaxe qui porte le taux maximal à 7 % au-delà de 500 000 dollars. La guerre le porte à 67 % en 1917 et à 77 % en 1918.
Entre-temps, la Prusse a adopté en 1891, sous le ministre des Finances Johannes von Miquel, un impôt progressif sur le revenu fondé sur la déclaration, dont le taux ne dépassait pas 4 %. La Grande Dépression et la Seconde Guerre mondiale font changer d’échelle les barèmes. Selon les séries du fisc américain, le taux marginal supérieur, porté à 63 % sous Hoover, passe à 79 % en 1936 sous Franklin D. Roosevelt, puis à 94 % en 1944-1945. Au Royaume-Uni, le taux normal atteint 50 % pendant la guerre. L’impôt devient un impôt de masse, prélevé à la source sur les salaires, au Royaume-Uni à partir de 1944.
Le reflux commence dans les années 1960 et s’accélère après 1979. Aux États-Unis, la baisse proposée par Kennedy et signée par Johnson en février 1964 ramène le taux supérieur de 91 % à 70 % ; Ronald Reagan le descend à 50 % en 1981, puis, avec la réforme de 1986, à 28 % à partir de 1988. Au Royaume-Uni, le premier budget du gouvernement de Margaret Thatcher, en juin 1979, l’abaisse de 83 % à 60 %, et celui de Nigel Lawson, en 1988, à 40 %.
Quelles sont les idées clés de l’impôt sur le revenu ?
La capacité contributive. L’impôt sur le revenu part de l’idée que chacun doit contribuer selon ses moyens. Adam Smith, dans la Richesse des nations (1776, livre V, chapitre 2), demandait déjà que les sujets contribuent en proportion de leurs revenus. La proportionnalité de Smith n’est pas la progressivité : celle-ci ajoute l’idée qu’un euro de plus pèse moins pour un riche que pour un pauvre.
Le taux marginal et le taux moyen. Un barème progressif applique un taux croissant à chaque tranche de revenu, non à la totalité. Le taux marginal supérieur, celui de la dernière tranche, est le plus cité et le moins représentatif : le taux moyen réellement payé est toujours plus bas.
La déclaration et la source. L’impôt sur le revenu repose sur la connaissance des revenus. Addington en 1803 a découvert la solution qui a fait son succès : prélever à la source, chez celui qui paie, plutôt que chez celui qui reçoit. La France ne l’a généralisée qu’au 1er janvier 2019 pour l’impôt sur le revenu, mais l’appliquait depuis 1991 à la contribution sociale généralisée.
L’impôt de guerre. Chaque grande étape de l’impôt sur le revenu coïncide avec une guerre : Pitt contre la France, Lincoln contre la Confédération, Wilson en 1917, Roosevelt en 1942. La paix ramène des baisses, rarement un retour au point de départ, ce que la loi de Wagner et le welfare state expliquent en partie.
Comment l’impôt sur le revenu a-t-il été adopté en France en 1914 ?
La France du XIXe siècle vit sur les quatre contributions directes nées de la Révolution, foncière, personnelle-mobilière, patentes, portes et fenêtres, qui frappent des signes extérieurs et non le revenu réel. Les projets d’impôt sur le revenu se succèdent sans aboutir. Le 7 février 1907, Joseph Caillaux, ministre des Finances du gouvernement Clemenceau, dépose un projet qui combine des impôts par catégorie de revenus, les cédules, et un impôt général progressif au-delà de 5 000 francs. La Chambre des députés l’adopte le 9 mars 1909 par 388 voix contre 129. Le Sénat l’enterre.
Ce sont les besoins militaires qui débloquent la situation. La loi de 1913 portant le service militaire à trois ans et le réarmement creusent le budget ; la majorité de la Chambre accepte le service long, le Sénat cesse de s’opposer à l’impôt. Caillaux, entre-temps, a quitté le gouvernement en mars 1914, après que sa femme a tué le directeur du Figaro, Gaston Calmette, qui menait campagne contre lui. C’est Joseph Noulens, ministre des Finances du gouvernement Viviani formé en juin 1914, qui porte le texte du Sénat. La loi de finances est promulguée le 15 juillet 1914 et publiée au Journal officiel le 18 juillet ; l’impôt général sur le revenu occupe ses articles 5 à 25.
Le texte est prudent : la déclaration reste facultative, le taux est plafonné à 2 %, des réductions sont prévues pour charges de famille. La guerre éclate deux semaines plus tard, et la première perception est repoussée : l’impôt s’applique pour la première fois en 1916, aux revenus de 1915. Selon l’Institut des politiques publiques, moins de 2 % des foyers sont alors imposables. La loi du 31 juillet 1917 ajoute les impôts cédulaires, et la guerre fait monter les taux : le taux marginal supérieur dépasse 50 % dès 1920. L’impôt de Caillaux a fini par passer, mais il a fallu une guerre pour le voter et une autre pour le rendre lourd.
Quelles sont les critiques de l’impôt sur le revenu ?
L’atteinte à la vie privée. La critique la plus ancienne, en Grande-Bretagne comme en France, porte sur la déclaration : obliger chacun à révéler ses revenus à l’administration serait une intrusion dans la vie privée. Le bûcher des registres britanniques de 1816 en est le symbole.
La progressivité. Friedrich Hayek, dans La Constitution de la liberté (1960), juge la progressivité arbitraire, faute de principe qui fixe jusqu’où elle doit aller, et préfère un impôt proportionnel. Milton Friedman, dans Capitalisme et liberté (1962), plaide pour un taux unique assorti d’un impôt négatif pour les bas revenus.
Les effets sur l’activité. Un taux élevé décourage le travail déclaré, l’épargne ou l’installation, et encourage l’optimisation. C’est l’argument que Kennedy reprenait en 1962 en annonçant qu’une baisse d’impôt pourrait à terme rapporter davantage, et que l’économiste Arthur Laffer a popularisé dans les années 1970 sous forme de courbe. L’ampleur de ces effets, mesurée par l’élasticité du revenu déclaré au taux, reste discutée ; la charge fiscale excédentaire en est la traduction théorique.
La défense. James Mirrlees (« An Exploration in the Theory of Optimum Income Taxation », Review of Economic Studies, 1971) a donné le cadre moderne du barème optimal, qui arbitre entre redistribution et incitations. Thomas Piketty, Emmanuel Saez et Stefanie Stantcheva (American Economic Journal : Economic Policy, 2014) soutiennent que des taux supérieurs élevés sont justifiés quand une partie des hauts revenus vient de la négociation plutôt que de la production. Le débat porte autant sur l’incidence fiscale, qui paie réellement, que sur le taux affiché.
Que reste-t-il aujourd’hui de l’impôt sur le revenu ?
L’impôt sur le revenu est partout, mais son poids varie beaucoup. En France, il n’est pas le premier prélèvement sur les revenus : selon les comptes nationaux publiés par l’Insee, il a rapporté environ 96 milliards d’euros en 2024, avant crédits d’impôt, quand la contribution sociale généralisée, impôt proportionnel créé en 1991 et prélevé à la source, en rapportait environ 153 milliards. Le taux marginal supérieur, resté à 60 % de 1946 à 1982 sauf exceptions, est descendu par étapes jusqu’à 40 % en 2007, avant la création d’une tranche à 45 % en 2013. Un peu moins de la moitié des foyers fiscaux paient l’impôt sur le revenu, alors que la CSG frappe la plupart des revenus dès le premier euro.
Aux États-Unis, l’impôt fédéral sur le revenu reste la première ressource de l’État fédéral, comme Wilson l’avait voulu. Au Royaume-Uni, il doit toujours, depuis Peel, être renouvelé chaque année par le Parlement. Partout, la retenue à la source a fait de l’employeur le premier percepteur.
Qu’est-ce que l’impôt sur le revenu change pour un investisseur ou un trader ?
Pour un investisseur, l’impôt sur le revenu est un coût qui s’applique aux dividendes, aux intérêts et aux plus-values, selon des règles souvent différentes de celles des salaires. En France, l’instauration du prélèvement forfaitaire unique en 2018 a soumis la plupart des revenus du capital à un taux fixe, avec option pour le barème progressif. Le régime applicable à une activité de trading dépend de sa nature et de sa fréquence, ce que détaille la page sur la fiscalité du trading.
Pour un trader, l’histoire de l’impôt sur le revenu rappelle que la fiscalité change avec les guerres, les crises et les majorités. Les réformes annoncées déplacent les comportements avant leur entrée en vigueur : réalisations de plus-values anticipées, distributions de dividendes avancées. Le rendement qui compte est celui qui reste après impôt. Rien dans cette histoire ne constitue un conseil d’investissement.
Questions fréquentes sur l’impôt sur le revenu
Qui a inventé l’impôt sur le revenu ?
Le premier impôt général et durable sur le revenu est celui de William Pitt le Jeune, appliqué en Grande-Bretagne en 1799 pour financer la guerre contre la France. Le dixième de Louis XIV, en 1710, frappait déjà tous les revenus, mais sans continuité ni barème progressif.
Quand l’impôt sur le revenu a-t-il été créé en France ?
Par la loi de finances du 15 juillet 1914, après sept ans de débats ouverts par le projet de Joseph Caillaux de 1907. Le taux était plafonné à 2 %. La guerre en a retardé la perception, qui a commencé en 1916, sur les revenus de 1915.
Quel a été le taux d’imposition le plus élevé de l’histoire ?
Aux États-Unis, le taux marginal supérieur de l’impôt fédéral a atteint 94 % en 1944-1945, au-delà de 200 000 dollars de revenu. Au Royaume-Uni, il était encore de 83 % en 1979, avant le premier budget du gouvernement Thatcher. Ce sont des taux marginaux, appliqués à la dernière tranche seulement.
Quelle différence entre taux marginal et taux moyen ?
Le taux marginal est celui qui frappe la dernière tranche de revenu ; le taux moyen rapporte l’impôt total au revenu total. Dans un barème progressif, le taux moyen est toujours inférieur au taux marginal, parce que les premières tranches sont moins taxées ou exonérées.
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Lexique économique : toutes les définitions, de A à Z.
Historien de formation, j’aborde l’économie en praticien : depuis 1994, je vois chaque jour sur mes écrans ce que les décisions des banques centrales et des États font aux prix. J’essaie d’expliquer ce qui se joue derrière les chiffres, sans jargon et sans promesse.
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