Bonjour,
Parti en Suisse pour développer mes activités, je m'intéresse à la fiscalité des opérations en bourse.
A titre d'interventions occasionnelles, ici les gains ne sont pas taxés puisque considérés comme gains en capital. Idem pour dividendes (prélèvement à la source puis remboursement sur déclaration de revenus)
Par contre, si opérations régulières et/ou utilisation d'instruments complexes (calls, puts, futures...) le fisc considérera qu'il s'agit de revenus voire d'une activité professionnelle.
Pour ceux qui connaissent bien le sujet helvétique, quelle structure faut-il utiliser pour trader ici et...dans quel canton de préférence ?
Merci, bons trades !
Trader en compte propre en Suisse
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Baechler
- Membre du Conseil Jedi
- Messages : 5669
- Enregistré le : 29 nov. 2017 21:05
Re: Trader en compte propre en Suisse
Salut Jet
Il y a déjà quelques informations sur cette file
nouveau-resident-suisse-fiscalite-trading-t32876.html
Je ne peux malheureusement pas être plus précis dans les conseils
Ma situation bourse est pas jour mais tu auras déjà une ou deux pistes sur cette file
Il y a déjà quelques informations sur cette file
nouveau-resident-suisse-fiscalite-trading-t32876.html
Je ne peux malheureusement pas être plus précis dans les conseils
Ma situation bourse est pas jour mais tu auras déjà une ou deux pistes sur cette file
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Jet18
- Messages : 5
- Enregistré le : 18 avr. 2020 20:46
Re: Trader en compte propre en Suisse
Salut et merci Baechler pour ton retour.
En résumé de mes recherches-et grâce au lien sur le forum que tu m'as recommandé-voici le cadre à respecter pour ne pas être considéré comme pro:
Les titres vendus doivent avoir été détenus pendant au moins six mois.
• Le volume des transactions (correspondant au total des prix d’achat et des produits de la vente) par année civile ne doit pas dépasser cinq fois la position des titres et des avoirs au début de la période fiscale.
• La réalisation de gains en capital provenant de transactions sur titres n’est pas nécessaire pour compenser des revenus manquants ou supprimés afin de maintenir le niveau de vie. C’est régulièrement le cas si les gains en capital réalisés s’élèvent à moins de 50% de l’ensemble des revenus imposables de la période fiscale.
• Les placements ne sont pas financés par de l’emprunt ou les rendements imposables de la fortune provenant des titres (p. ex. les intérêts, dividendes, etc.) sont supérieurs à la quote-part des intérêts débiteurs.
• L’achat et la vente de produits dérivés (en particulier d’options) se limitent à la couverture de ses propres positions de titres.
Si tous ces critères ne sont pas respectés, la qualification de négociant professionnel en valeurs mobilières n’est pas exclue. Elle est soumise à une évaluation des circonstances individuelles de chaque cas particulier.
Restera l'impôt sur la fortune à payer (environ 1% mais variable, à la baisse suivant les cantons)
La requalification sera donc vite atteinte dans mon cas (swing et day trading avec utilisation dérivés). Les impositions sur les bénéfices des entreprises ayant baissé (13,79% sur vaud/ 13,99% sur Genève) je vais m'inscrire en entreprise individuelle pour commencer, et si ça grimpe fort...je chercherai une bonne fiduciaire !
En résumé de mes recherches-et grâce au lien sur le forum que tu m'as recommandé-voici le cadre à respecter pour ne pas être considéré comme pro:
Les titres vendus doivent avoir été détenus pendant au moins six mois.
• Le volume des transactions (correspondant au total des prix d’achat et des produits de la vente) par année civile ne doit pas dépasser cinq fois la position des titres et des avoirs au début de la période fiscale.
• La réalisation de gains en capital provenant de transactions sur titres n’est pas nécessaire pour compenser des revenus manquants ou supprimés afin de maintenir le niveau de vie. C’est régulièrement le cas si les gains en capital réalisés s’élèvent à moins de 50% de l’ensemble des revenus imposables de la période fiscale.
• Les placements ne sont pas financés par de l’emprunt ou les rendements imposables de la fortune provenant des titres (p. ex. les intérêts, dividendes, etc.) sont supérieurs à la quote-part des intérêts débiteurs.
• L’achat et la vente de produits dérivés (en particulier d’options) se limitent à la couverture de ses propres positions de titres.
Si tous ces critères ne sont pas respectés, la qualification de négociant professionnel en valeurs mobilières n’est pas exclue. Elle est soumise à une évaluation des circonstances individuelles de chaque cas particulier.
Restera l'impôt sur la fortune à payer (environ 1% mais variable, à la baisse suivant les cantons)
La requalification sera donc vite atteinte dans mon cas (swing et day trading avec utilisation dérivés). Les impositions sur les bénéfices des entreprises ayant baissé (13,79% sur vaud/ 13,99% sur Genève) je vais m'inscrire en entreprise individuelle pour commencer, et si ça grimpe fort...je chercherai une bonne fiduciaire !
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Baechler
- Membre du Conseil Jedi
- Messages : 5669
- Enregistré le : 29 nov. 2017 21:05
Re: Trader en compte propre en Suisse
Je suis ravie t'avoir aidé
Et surtout merci d'avoir apporté toutes ces précisions
Ca enrichi le forum
Et surtout merci d'avoir apporté toutes ces précisions
Ca enrichi le forum
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Jet18
- Messages : 5
- Enregistré le : 18 avr. 2020 20:46
Re: Trader en compte propre en Suisse
Merci Baechler.
NB : y-a-t-il moyen d'être notifié par mail quand réponse à un message que j'ai posté sur le forum ?
NB : y-a-t-il moyen d'être notifié par mail quand réponse à un message que j'ai posté sur le forum ?
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Baechler
- Membre du Conseil Jedi
- Messages : 5669
- Enregistré le : 29 nov. 2017 21:05
Re: Trader en compte propre en Suisse
Oui en bas de la file
( surveillé ce sujets)
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