la réponse des impôts
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ChristelleP
- La Battante
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- Enregistré le : 23 janv. 2018 09:53
Re: la réponse des impôts
C'est désespérant ! Les impôts ont une fois de plus clôturé ma demande d'information sans me répndre !
Que faire ?!
Aller au CFE de la CCI pour aller voir un comptable et ignorer les impôts ?!
Que faire ?!
Aller au CFE de la CCI pour aller voir un comptable et ignorer les impôts ?!
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TrayingTrading
- Chevalier Jedi
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Re: la réponse des impôts
Salut,
cela fait des années que le sujet est évoqué ici.
J'ai même posé la question à Benoist car je suis pensionné de la fonction publique, un petit boulot à côté, et je trade avec de gros volumes et je commence à combler des pertes passées...
Il y a une file créée il y a peu ici d'un monsieur qui donne le code NAF pour une activité de trading.
Pourquoi ne crées tu pas directement une entreprise?
Ainsi on ne pourrait pas te reprocher une mauvaise foi?
C'est ainsi que je procèderai...
Courage
cela fait des années que le sujet est évoqué ici.
J'ai même posé la question à Benoist car je suis pensionné de la fonction publique, un petit boulot à côté, et je trade avec de gros volumes et je commence à combler des pertes passées...
Il y a une file créée il y a peu ici d'un monsieur qui donne le code NAF pour une activité de trading.
Pourquoi ne crées tu pas directement une entreprise?
Ainsi on ne pourrait pas te reprocher une mauvaise foi?
C'est ainsi que je procèderai...
Courage
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Chouini l'ourson
- Chevalier Émérite Jedi
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- Enregistré le : 14 mars 2018 19:44
Re: la réponse des impôts
Pourquoi ne pas écrire une dernière fois en étant très clair et très simplement:
1-Je suis trader compte propre (je ne sais pas si ça vaut le coup de parler de ta dispo tu vas les embrouiller)
2-Je gère mon argent moi même, celui-ci n'est pas géré par un tiers.
3-Dois-je créer une structure juridique spécifique pour héberger mon activité ?
Un truc simple et ultra-court...et le dernier surtout. Parce que là si ça répond pas je vois pas ce qu'il faut faire.
1-Je suis trader compte propre (je ne sais pas si ça vaut le coup de parler de ta dispo tu vas les embrouiller)
2-Je gère mon argent moi même, celui-ci n'est pas géré par un tiers.
3-Dois-je créer une structure juridique spécifique pour héberger mon activité ?
Un truc simple et ultra-court...et le dernier surtout. Parce que là si ça répond pas je vois pas ce qu'il faut faire.
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TrayingTrading
- Chevalier Jedi
- Messages : 2664
- Enregistré le : 10 mai 2017 11:04
Re: la réponse des impôts
Complètement OK avec Chouini
3 phrases claires
Normalement une réponse claire
je viens de retrouver creation-sas-u-voici-mon-histoire-t28522.html
3 phrases claires
Normalement une réponse claire
je viens de retrouver creation-sas-u-voici-mon-histoire-t28522.html
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ChristelleP
- La Battante
- Messages : 69169
- Enregistré le : 23 janv. 2018 09:53
Re: la réponse des impôts
Merci Chouini ! 
Merci TrayingTrading !
En fait, j'ai parlé de ma dispo car justement je ne savais pas si celle-ci me donnait des droits de sécurité sociale si elle est prolongée, si je devais créer une structure avant la fin des cinq années de dispo (je peut renouveler pendant cinq an cette dsipo)... Mon chef direct vient de me dire par sms que j'avais des droits de sécurtié sociale que jusqu'à un an à compter du début de ma dispo, et qu'ensuite je dois me tourner auprès de mon cpam pour prendre une couverture sociale.
Maintenant que je suis fixée, je n'attend plus rien vraiment des impôts. Je vais commencer à me tourner vers le CFE de ma CCI. Je devrai y trouver des comptables... et des informations pour toutes ces démarches...
Le code NAF, je l'ai déjà trouvé sur notre forum... Je sais que je dois aller à la CCI et plus particulièrement à son CFE, et non à l'Ursaff ou la Chambre des Métiers... Je sais que je ne dois surtout pas me mettre auto-entrepreneur, et encore moins me contenter de déclarer à la flat taxe sans créer de structure, ou pire encore ne rien déclarer du tout
Heureusement que je suis sur Andlil parce que sinon pour toutes ces démarches... !
Merci TrayingTrading !
En fait, j'ai parlé de ma dispo car justement je ne savais pas si celle-ci me donnait des droits de sécurité sociale si elle est prolongée, si je devais créer une structure avant la fin des cinq années de dispo (je peut renouveler pendant cinq an cette dsipo)... Mon chef direct vient de me dire par sms que j'avais des droits de sécurtié sociale que jusqu'à un an à compter du début de ma dispo, et qu'ensuite je dois me tourner auprès de mon cpam pour prendre une couverture sociale.
Maintenant que je suis fixée, je n'attend plus rien vraiment des impôts. Je vais commencer à me tourner vers le CFE de ma CCI. Je devrai y trouver des comptables... et des informations pour toutes ces démarches...
Le code NAF, je l'ai déjà trouvé sur notre forum... Je sais que je dois aller à la CCI et plus particulièrement à son CFE, et non à l'Ursaff ou la Chambre des Métiers... Je sais que je ne dois surtout pas me mettre auto-entrepreneur, et encore moins me contenter de déclarer à la flat taxe sans créer de structure, ou pire encore ne rien déclarer du tout
Heureusement que je suis sur Andlil parce que sinon pour toutes ces démarches... !
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Chouini l'ourson
- Chevalier Émérite Jedi
- Messages : 3225
- Enregistré le : 14 mars 2018 19:44
Re: la réponse des impôts
Pouvoir bénéficier de l'expérience des autres, ça n'a pas de prix.
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max38250
- Membre du Conseil Jedi
- Messages : 5379
- Enregistré le : 08 août 2020 11:40
Re: la réponse des impôts
Je sais que je ne dois surtout pas me mettre auto-entrepreneur, /quote]
Il me semble que tu avais déjà évoquer que le statut auto n'allait pas bien avec le trading, puis je savoir pourquoi?
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ChristelleP
- La Battante
- Messages : 69169
- Enregistré le : 23 janv. 2018 09:53
Re: la réponse des impôts
Spoiler:
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ChristelleP
- La Battante
- Messages : 69169
- Enregistré le : 23 janv. 2018 09:53
Re: la réponse des impôts
Spoiler:
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max38250
- Membre du Conseil Jedi
- Messages : 5379
- Enregistré le : 08 août 2020 11:40
Re: la réponse des impôts
D'accord merci.
Je vais creuser en détail car je suis dans se statut ....
Je vais creuser en détail car je suis dans se statut ....
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Trds
- Ewok
- Messages : 13
- Enregistré le : 08 oct. 2019 06:46
Re: la réponse des impôts
Salut ChristelleP,
Je pense que ces liens pourront te servir :
https://www.zonebourse.com/communaute/forum/bourse/TRADING-POUR-COMPTE-PROPRE-Synthese-de-la-creation-d-une-Entreprise-Individuelle-dans-le-but-d-exe-173318/?file=showtopic
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/exercice-dune-activite-en-nom-personnel
voir aussi :
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/2_professionnel/XX/1_creation_entreprise/livret_fiscal/generalites2019.pdf
(remplacer XX par les lettres E et V dans l'URL ci-dessus, que le forum transforme pour une raison que j'ignore lorsqu'elles sont écrites à la suite... :roll: )
Ce dernier document explique comment déclarer ton activité et présente les différents régimes et obligations fiscales.
Si tu as une question fiscale précise, basée sur des textes juridiques, tu peux entamer une procédure de rescrit pour demander à l'administration fiscale de prendre position. La réponse donnée engage l’administration.
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/le-rescrit-fiscal
Par exemple, tu pourrais décrire ta situation, ce que tu trades, et demander si elle relève de l'application de l'article 92 du Code Général des Impôts : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039382326/ en particulier l'alinéa 2, 1er ou 5ème paragraphe :
https://circulaire.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020405382/2013-07-31
on trouve notamment dans cette liste les futures et les c.f.d.
Si tu déclares ton activité indépendante, pense à adhérer à une association de gestion agréée (une "AGA"), car non seulement ils seront là pour t'aider et répondre à tes questions, mais aussi l'adhésion te permettra d'éviter une majoration de 25 % :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/dois-je-obligatoirement-minscrire-un-centre-de-gestion-agree-cga
J'exerce à titre habituel une activité indépendante (pas de trading) et suis aux BNC, et l'adhésion à l'AGA, même si non obligatoire, est en pratique indispensable. Pour bénéficier de cette non majoration pour ton premier exercice, tu dois y adhérer dans les 5 mois de ton début d'activité.
Entrer dans ce genre de complications signifie que tu mets le doigt dans l'engrenage, en déclarant ton activité au CFE (géré par l'URSSAF en fait - https://www.cfe.urssaf.fr/saisiepl/) et que tu vas devoir payer l'URSSAF, cotiser à la CIPAV pour la retraite, relever de la sécurité sociale des indépendants, tenir une comptabilité, déclarer tes revenus professionnels dans une déclaration 2035 en plus de la classique 2042 préremplie,...
Cela n'a de sens que si tu as une réelle activité qui génère un revenu régulier.
Aussi, je ne sais pas exactement comment tout cela peut se coordonner avec ton régime de "disponibilité" dans la fonction publique. Tu devrais te renseigner là dessus aussi.
C'est tout pour ce soir
Je pense que ces liens pourront te servir :
https://www.zonebourse.com/communaute/forum/bourse/TRADING-POUR-COMPTE-PROPRE-Synthese-de-la-creation-d-une-Entreprise-Individuelle-dans-le-but-d-exe-173318/?file=showtopic
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/exercice-dune-activite-en-nom-personnel
voir aussi :
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/2_professionnel/XX/1_creation_entreprise/livret_fiscal/generalites2019.pdf
(remplacer XX par les lettres E et V dans l'URL ci-dessus, que le forum transforme pour une raison que j'ignore lorsqu'elles sont écrites à la suite... :roll: )
Ce dernier document explique comment déclarer ton activité et présente les différents régimes et obligations fiscales.
Si tu as une question fiscale précise, basée sur des textes juridiques, tu peux entamer une procédure de rescrit pour demander à l'administration fiscale de prendre position. La réponse donnée engage l’administration.
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/le-rescrit-fiscal
Par exemple, tu pourrais décrire ta situation, ce que tu trades, et demander si elle relève de l'application de l'article 92 du Code Général des Impôts : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039382326/ en particulier l'alinéa 2, 1er ou 5ème paragraphe :
La définition des instruments financier à terme est renvoyée par l'article L. 211-1 du Code Monétaire et Financier à un décret, qui est codifié dans la partie réglementaire du même code à l'article D. 211-1 A du code monétaire et financier :Article 92
1. Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices dont les titulaires n'ont pas la qualité de commerçants et de toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus.
2. Ces bénéfices comprennent notamment :
1° Les produits des opérations de bourse effectuées dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d'opérations ;
(...)
5° Les produits des opérations réalisées à titre habituel, directement, par personne interposée ou par l'intermédiaire d'une fiducie, sur des contrats financiers, également dénommés " instruments financiers à terme ”, mentionnés au III de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier, lorsque l'option prévue au 8° du I de l'article 35 n'était pas ouverte au contribuable ou lorsqu'il ne l'a pas exercée ;
https://circulaire.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020405382/2013-07-31
on trouve notamment dans cette liste les futures et les c.f.d.
Si tu déclares ton activité indépendante, pense à adhérer à une association de gestion agréée (une "AGA"), car non seulement ils seront là pour t'aider et répondre à tes questions, mais aussi l'adhésion te permettra d'éviter une majoration de 25 % :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/dois-je-obligatoirement-minscrire-un-centre-de-gestion-agree-cga
J'exerce à titre habituel une activité indépendante (pas de trading) et suis aux BNC, et l'adhésion à l'AGA, même si non obligatoire, est en pratique indispensable. Pour bénéficier de cette non majoration pour ton premier exercice, tu dois y adhérer dans les 5 mois de ton début d'activité.
Entrer dans ce genre de complications signifie que tu mets le doigt dans l'engrenage, en déclarant ton activité au CFE (géré par l'URSSAF en fait - https://www.cfe.urssaf.fr/saisiepl/) et que tu vas devoir payer l'URSSAF, cotiser à la CIPAV pour la retraite, relever de la sécurité sociale des indépendants, tenir une comptabilité, déclarer tes revenus professionnels dans une déclaration 2035 en plus de la classique 2042 préremplie,...
Cela n'a de sens que si tu as une réelle activité qui génère un revenu régulier.
Aussi, je ne sais pas exactement comment tout cela peut se coordonner avec ton régime de "disponibilité" dans la fonction publique. Tu devrais te renseigner là dessus aussi.
C'est tout pour ce soir
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falex
- Le Gladiateur
- Messages : 34269
- Enregistré le : 12 févr. 2013 15:41
Re: la réponse des impôts
Idée en vous relisant : trading en compte propre = rentier ... je n’exerce pas un métier a proprement parlé, j’ai des rentrées d’argent grâce à des produits financiers.
Après on peu être rentiers tout en ayant que des revenus immobilier vous allez me dire ...
En relisant depuis le début j’interprète ton cas de la manière suivante :
An1 : tu te mets en disponibilité. Tu es couverte par la cpam pour la SS. tu es revenue « salarié » = 0 et tes revenus mobilier 3vg = ce que tu auras gagné m en bourse cette année la.
An2 : tu n’es plus en disponibilité donc plus fonctionnaire donc plus de statut. C’est la qu’il faudra en prendre un nouveau, certainement en créant une structure.
Mais si en An2 tu es toujours fonctionnaire et que c’est juste la cpam/SS que tu perds je ne vois pas le problème à continuer a déclarer en 3vg uniquement.
Après on peu être rentiers tout en ayant que des revenus immobilier vous allez me dire ...
En relisant depuis le début j’interprète ton cas de la manière suivante :
An1 : tu te mets en disponibilité. Tu es couverte par la cpam pour la SS. tu es revenue « salarié » = 0 et tes revenus mobilier 3vg = ce que tu auras gagné m en bourse cette année la.
An2 : tu n’es plus en disponibilité donc plus fonctionnaire donc plus de statut. C’est la qu’il faudra en prendre un nouveau, certainement en créant une structure.
Mais si en An2 tu es toujours fonctionnaire et que c’est juste la cpam/SS que tu perds je ne vois pas le problème à continuer a déclarer en 3vg uniquement.
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falex
- Le Gladiateur
- Messages : 34269
- Enregistré le : 12 févr. 2013 15:41
Re: la réponse des impôts
Tu cocquels cases pour ta disponibilité ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544
J’ai relu le premier message
Tu as demandé mise en disponibilité pour convenance personnelle
Mais si on regarde le détail tu as une année de cpam uniquement si tu es dans activités.
J’ai l’impression que ton projet serait plus clair pour toi, les impôts et la fonction publique si tu faisais une demande de disponibilité pour création d’entreprise.
Car au final que tu sois indépendant ou salarié d’une structure unipersonnelle dans tout les cas tu seras chef d’entreprise.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544
J’ai relu le premier message
Tu as demandé mise en disponibilité pour convenance personnelle
Mais si on regarde le détail tu as une année de cpam uniquement si tu es dans activités.
J’ai l’impression que ton projet serait plus clair pour toi, les impôts et la fonction publique si tu faisais une demande de disponibilité pour création d’entreprise.
Car au final que tu sois indépendant ou salarié d’une structure unipersonnelle dans tout les cas tu seras chef d’entreprise.
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Bobo
- Membre du Conseil Jedi
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- Enregistré le : 01 juin 2018 13:28
Re: la réponse des impôts
Merci pour les infos Trds
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ChristelleP
- La Battante
- Messages : 69169
- Enregistré le : 23 janv. 2018 09:53
Re: la réponse des impôts
Bonsoir 
merci pour ces informations.
Je pense que de toute façon je vais me tourner vers la CCI...
merci pour ces informations.
Je pense que de toute façon je vais me tourner vers la CCI...
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haiku54
- Stormtrooper
- Messages : 238
- Enregistré le : 13 avr. 2020 11:45
Re: la réponse des impôts
Bonjour à tous. J 'espère que tu nous fera un retour Christelle.
A ta place pour 2021, je continue en particulier et de bénéficier de ma couverture sécu actuelle.
Si je fais une belle année et bien je paye ma flat tax et pour 2022 j'ouvre la boite. Je ne suis pas complètement de mauvaises foi et en dehors du cadre légal car je déclare mes gains et paie de l'impôts dessus. De plus si tu vois que vraiment l'activité décolle et que tu gagnes rien n'empêche d'ouvrir la boite en cours d'année .
Ne pas ouvrir la société ne te mets pas hors le loi. Tu ne fais pas de travail dissimulé , tu es quand même dans un cadre où tu vas payer des impôts sur plus value.
Ce n est que mon avis après tu as raison de te renseigner au mieux pour faire tes choix. Mais tant que tu ne gagnes pas tu ne pourras pas être considérée comme pro avec intention de gagner de l'argent et donc pas d' obligation d'ouvrir une entreprise.
A ta place pour 2021, je continue en particulier et de bénéficier de ma couverture sécu actuelle.
Si je fais une belle année et bien je paye ma flat tax et pour 2022 j'ouvre la boite. Je ne suis pas complètement de mauvaises foi et en dehors du cadre légal car je déclare mes gains et paie de l'impôts dessus. De plus si tu vois que vraiment l'activité décolle et que tu gagnes rien n'empêche d'ouvrir la boite en cours d'année .
Ne pas ouvrir la société ne te mets pas hors le loi. Tu ne fais pas de travail dissimulé , tu es quand même dans un cadre où tu vas payer des impôts sur plus value.
Ce n est que mon avis après tu as raison de te renseigner au mieux pour faire tes choix. Mais tant que tu ne gagnes pas tu ne pourras pas être considérée comme pro avec intention de gagner de l'argent et donc pas d' obligation d'ouvrir une entreprise.
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ChristelleP
- La Battante
- Messages : 69169
- Enregistré le : 23 janv. 2018 09:53
Re: la réponse des impôts
Je commence à gagner...
Haiku
Haiku
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haiku54
- Stormtrooper
- Messages : 238
- Enregistré le : 13 avr. 2020 11:45
Re: la réponse des impôts
Ah zut....lol
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ChristelleP
- La Battante
- Messages : 69169
- Enregistré le : 23 janv. 2018 09:53
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ChristelleP
- La Battante
- Messages : 69169
- Enregistré le : 23 janv. 2018 09:53
Re: la réponse des impôts
Pour la déclaration des moins-values, çà y est, je leur ai envoyé leur formulaire cerfa par leur messagerie dans la rubrique "ma question à l'administration", et ils vont en tenir compte !
Néanmoins, où aurais-je dû envoyé ce cerfa de dedéclaration des pertes ? Je ne vois nulle part sur ma déclaration ordinaire où le joindre....
Néanmoins, où aurais-je dû envoyé ce cerfa de dedéclaration des pertes ? Je ne vois nulle part sur ma déclaration ordinaire où le joindre....