Définition de Autorité de Contrôle Prudentiel

10 6 2013 - Pas de Commentaire, soyez le premier
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Qu'est ce que l'Autorité de Contrôle Prudentiel ?

Il s'agit d'une autorité qui a été crée lors de la fusion de la commission bancaire et de l'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles elle est aussi appelé ACP. Elle contrôle l'ensemble du système bancaire. Elle utilise des stress tests afin de faire réagir les banques sur leur solidité financière

Ses missions sont d'accorder ou de radier des agréments à des entreprises qui ont une activité bancaire, financière ou un service de paiement.

Elle fait aussi des contrôles auprès des établissements de crédit, des assurances, des mutuelles ainsi que des intermédiaires de ces institutions. Ces institutions qui sont les mutuelles, les assurances et les établissements doivent respecter son règlements et ses décrets.

De plus, elle examine la situation financière des banques et des assurances et met en place le fonds de garantie des dépôts.


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Définition de Autorité de Contrôle Prudentiel
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