Bitcoin en direct, ETN, CFD ou future : quelle fiscalité pour une même exposition ?

Qu’est-ce que la fiscalité du bitcoin selon le produit ?

La fiscalité du bitcoin selon le produit est l’ensemble des règles qui font qu’une même exposition au cours du bitcoin n’est pas imposée de la même façon selon le support juridique choisi : un crypto-actif détenu en direct relève de l’article 150 VH bis du code général des impôts, un ETN coté du régime des plus-values de valeurs mobilières (article 150-0 A), un CFD et un future de celui des instruments financiers à terme (article 150 ter). Quatre produits, trois régimes : le CFD et le future partagent le même article, même s’ils n’ont ni le même émetteur ni le même risque.

Le taux, lui, est le même partout par défaut. Ce qui sépare ces régimes tient au reste : le sort des pertes, le traitement des échanges, le seuil d’exonération, le formulaire, l’option pour le barème. Pour un investisseur qui gagne chaque année, la différence est faible ; pour celui qui perd une année et gagne la suivante, elle peut se chiffrer en centaines ou en milliers d’euros. Cette fiche complète la fiche de référence sur la fiscalité des cryptomonnaies, qui détaille le calcul pour le bitcoin en direct.

La fiscalité du bitcoin selon le produit en résumé

Les règles ci-dessous valent pour un particulier fiscalement domicilié en France qui opère à titre occasionnel, dans la gestion de son patrimoine privé, au 13 novembre 2026.

• Bitcoin en direct : article 150 VH bis du CGI ; formulaire 2086, cases 3AN ou 3BN ; ventes exonérées jusqu’à 305 € par an ; moins-values imputables sur les seules plus-values crypto de l’année
• ETN sur le bitcoin : titre de créance coté, régime des plus-values de valeurs mobilières (article 150-0 A) ; pertes imputables pendant dix ans
• CFD sur le bitcoin : « contrat financier avec paiement d’un différentiel », instrument financier à terme de l’article 150 ter ; pertes imputables pendant dix ans
• Future Bitcoin du CME : instrument financier à terme de l’article 150 ter, y compris coté à l’étranger depuis le 1^er janvier 2015
• Taux par défaut : 31,4 % dans les quatre cas (12,8 % + 18,6 %), ou barème progressif sur option
• Options pour le barème : case 3CN pour les cryptos, case 2OP pour les valeurs mobilières et les instruments à terme, indépendantes l’une de l’autre

Comment est imposé le bitcoin détenu en direct ?

Le bitcoin détenu en direct, sur une plateforme ou dans un portefeuille personnel, est imposé selon l’article 150 VH bis du CGI : 31,4 % sur la plus-value réalisée lors d’une vente contre des euros, d’un achat de bien ou de service, ou d’un échange avec soulte. Le BOFiP précise que le régime vise exclusivement les personnes physiques qui opèrent à titre occasionnel dans la gestion de leur patrimoine privé. La plus-value ne se calcule pas jeton par jeton, mais sur l’ensemble du portefeuille, selon une formule qui rapporte le prix de cession à la valeur globale de toutes les cryptos détenues.

Trois particularités n’existent que pour ce régime. Les échanges d’une crypto contre une autre, sans soulte, bénéficient d’un sursis d’imposition : passer du bitcoin à l’ether n’est pas imposé. Les ventes sont exonérées si leur total annuel ne dépasse pas 305 €, seuil apprécié sur les prix de cession du foyer et non sur le gain. Enfin, l’option pour le barème progressif se coche en case 3CN, indépendamment de l’option globale 2OP qui vaut pour les autres revenus du capital.

Le revers est sévère : une moins-value nette sur cryptos ne s’impute que sur les plus-values crypto de la même année et ne se reporte jamais. Elle ne réduit ni l’impôt sur les actions ni celui de l’année suivante. Depuis le 1^er janvier 2026, enfin, l’article ne vise plus que les crypto-actifs couverts par le règlement européen MiCA ; les NFT ont leur propre régime, selon la loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes.

Comment est imposé un ETN sur le bitcoin ?

Un ETN (exchange-traded note) sur le bitcoin est un titre de créance coté en Bourse dont la valeur suit le cours du bitcoin : sa revente relève du régime des plus-values de valeurs mobilières, et non de celui des cryptos. L’AMF le qualifie expressément de « titre de créance complexe » dans sa position du 8 décembre 2025, qui autorise désormais, sous quatre conditions cumulatives, sa commercialisation auprès du grand public sans avertissement dissuasif. Le BOFiP range parmi les valeurs mobilières de l’article 150-0 A « les obligations, effets publics, et autres titres d’emprunt négociables », et exclut du régime des cryptos les jetons qui présentent les caractéristiques d’instruments financiers, soumis à l’article 200 A.

Concrètement, l’ETN se traite comme une action ou une obligation logée dans un compte-titres ordinaire. La plus-value se calcule ligne par ligne, au prix moyen pondéré d’acquisition si vous avez acheté en plusieurs fois. Elle s’ajoute aux autres plus-values mobilières du foyer, et un courtier établi en France la récapitule sur l’imprimé fiscal unique. Surtout, une moins-value s’impute sur les plus-values de même nature de l’année et des dix années suivantes, actions comprises.

Deux nuances. L’administration n’a publié aucun commentaire propre aux ETN sur cryptos : leur rattachement à l’article 150-0 A découle de leur nature de titre de créance, pas d’une doctrine dédiée. Et l’arbitrage d’un ETN bitcoin vers un ETN ether est une vente suivie d’un achat : il est imposé, là où l’échange de bitcoin contre de l’ether en direct ne l’est pas.

Comment sont imposés les CFD et les futures sur le bitcoin ?

Les CFD et les futures sur le bitcoin sont imposés comme des instruments financiers à terme, selon l’article 150 ter du CGI : le profit net de l’année subit 31,4 % par défaut et les pertes s’imputent sur les gains de même nature pendant dix ans. Le BOFiP cite, dans la liste des instruments concernés, les « contrats financiers avec paiement d’un différentiel », catégorie dont relève le CFD, aux côtés des contrats à terme. Ce régime s’applique depuis le 1^er janvier 2014, et depuis le 1^er janvier 2015 aux opérations réalisées à l’étranger, sur le Chicago Mercantile Exchange par exemple.

Le profit est la différence entre les sommes reçues et les sommes versées, nettes des frais justifiés ; il naît au dénouement de la position, pas avec les appels de marge quotidiens d’un future. Une position ouverte en décembre et fermée en janvier relève de l’année de sa clôture. La fiche sur la fiscalité des CFD à risque limité détaille le cas des frais de financement de nuit, que la doctrine ne cite pas nommément, et la fiche sur la fiscalité des futures celui des contrats livrés. Une exception existe : si le teneur de compte est établi dans un État ou territoire non coopératif, le profit est imposé à 50 %.

Ce que j’en disais sur le forum

« Je n’ai pas suivi les dernières décisions du fisc, je ne fais pas de crypto, les rares cas où j’en ai fait c’est via CFD à risque limité donc imposition normale. »

Benoist Rousseau sur le forum, le 17 juin 2018, dans le sujet « Fiscalité et cryptomonnaies »

« Imposition normale » : la formule résume l’intérêt du CFD et du future pour qui veut une exposition au bitcoin sans entrer dans le régime particulier des cryptos. Le CFD et le future diffèrent pourtant ailleurs que devant le fisc. Le CFD est un contrat conclu avec le courtier, qui en est la contrepartie ; le future est un contrat standardisé, coté sur un marché organisé et garanti par une chambre de compensation, comme le montre la fiche sur les futures Bitcoin et Micro Bitcoin du CME. Les deux font jouer un effet de levier : une perte peut dépasser rapidement la somme engagée, et seul le CFD à risque limité, avec son stop garanti, en borne le montant.

Pourquoi les pertes font-elles toute la différence entre ces quatre produits ?

Les pertes font la différence parce que le taux est identique dans les quatre cas, mais que seul le bitcoin en direct interdit de reporter une moins-value ou de l’imputer sur d’autres gains. Prenons un exemple simple, construit pour la démonstration. Un particulier réalise en 2026 une plus-value de 3 000 € sur des actions, et une perte de 3 000 € sur son exposition au bitcoin. Il ne fait rien d’autre dans l’année.

Inversez les signes : 3 000 € de perte sur les actions, 3 000 € de gain sur le bitcoin. Avec un ETN, un CFD ou un future, la perte sur actions efface le gain et l’impôt est nul. Avec le bitcoin en direct, le gain crypto est imposé, 942 €, et la perte sur actions reste disponible pour les dix années suivantes, mais seulement contre des plus-values mobilières. Les deux comptes ne communiquent pas, dans un sens comme dans l’autre.

Le bitcoin en direct reprend l’avantage dans deux cas : quand les ventes de l’année ne dépassent pas 305 €, et quand l’investisseur passe d’une crypto à une autre sans revenir à l’euro, ce qu’aucun des trois autres produits ne permet sans impôt. Pour le trader actif qui alterne gains et pertes, l’instrument financier est en général plus clément ; pour le détenteur patient qui arbitre entre cryptos, le régime propre aux cryptos peut l’être davantage. Le choix d’un produit dépend d’abord du risque, des frais et de la contrepartie ; la fiscalité vient ensuite.

Quelles sont les limites de cette comparaison des fiscalités du bitcoin ?

La première limite est doctrinale. L’administration n’a publié aucun commentaire propre aux ETN sur cryptos, ni sur le traitement des frais de financement des CFD ; le rattachement de ces produits aux régimes des valeurs mobilières et des instruments à terme découle de leur nature juridique, et une position contraire n’est pas exclue, même si rien ne l’annonce.

La deuxième tient au statut de l’investisseur. Tout ce qui précède suppose une gestion occasionnelle. Les opérations sur cryptos menées « dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité professionnelle » relèvent des bénéfices non commerciaux depuis le 1^er janvier 2023, et le trader qui fait du trading sa profession relève d’autres catégories ; le BOFiP précise que ce basculement pour les cryptos ne concerne que des « cas d’espèce exceptionnels ».

La troisième est la stabilité du droit. Le régime des cryptos, créé en 2019, a été modifié en 2022 puis en 2026, et un amendement sur les échanges contre des stablecoins, voté par les députés le 16 octobre 2026, n’est tombé qu’avec le rejet de la partie recettes du budget pour 2027, le 4 novembre. Comparer quatre fiscalités, c’est comparer quatre textes qui peuvent bouger. Enfin, la fiscalité ne protège de rien : les cryptomonnaies sont des actifs très volatils, et les CFD et les futures ajoutent l’effet de levier.

Questions fréquentes sur la fiscalité du bitcoin selon le produit