Qui contrôle les prop firms ? Régulateurs, mises en garde et affaires

Le 29 août 2023, un juge fédéral du New Jersey gèle les avoirs de My Forex Funds, une prop firm de Forex, à la demande de la Commodity Futures Trading Commission. Le régulateur américain des dérivés l’accuse d’avoir encaissé au moins 310 millions de dollars de frais auprès de plus de 135 000 clients. Le 13 mai 2025, l’affaire est rejetée définitivement, et c’est la CFTC qui est sanctionnée pour avoir trompé le tribunal.

Cette histoire résume l’état du contrôle des prop firms : des régulateurs qui avertissent plus qu’ils n’agissent, une action spectaculaire qui se retourne contre son auteur, et des clients qui attendent pendant que les juristes plaident. Cette fiche dit qui contrôle quoi, faits relevés au 13 novembre 2026.

Qu’est-ce que la régulation des prop firms ?

La régulation des prop firms désigne l’ensemble des autorités et des règles qui encadrent les sociétés vendant au public des évaluations de trading sur comptes simulés : régulateurs financiers, organismes d’autorégulation, bourses, courtiers partenaires, éditeurs de logiciels et tribunaux. Aucune de ces autorités n’agrée aujourd’hui l’évaluation elle-même, qui n’est ni un placement ni un compte de courtage.

Le contrôle est donc indirect : il passe par ce que la prop firm touche de réglementé, compte réel chez un courtier, données de bourse, logiciel loué, et par la loi générale sur la fraude.

La régulation des prop firms en résumé

Une prop firm grand public vend une évaluation sur compte simulé qu’aucun régulateur n’agrée. La FSMA belge écrivait en mars 2024 que ces sociétés ne détiennent aucune autorisation pour fournir des services d’investissement ; la Consob italienne a mis en garde le public en juillet 2024 ; l’ESMA, selon le président de la CySEC en juillet 2026, ne mène aucune discussion de fond sur le sujet. La seule grande action d’un régulateur, la plainte de la CFTC contre My Forex Funds en août 2023, a été rejetée en mai 2025 pour les fautes du régulateur, sans jugement sur le fond. En pratique, les éditeurs de logiciels, les bourses et les courtiers partenaires pèsent davantage que les autorités.

Une prop firm grand public est-elle régulée ?

Non, pour l’essentiel de ce qu’elle vend : le client d’une évaluation simulée ne confie pas d’argent à placer, il achète l’accès à un examen. Topstep l’écrit dans ses mentions légales : le Trading Combine et le compte financé « express » sont des programmes de trading simulé exploités par TopstepTrader, tandis que les comptes en capital réel relèvent d’une autre société, TopstepFunded.

La FSMA, régulateur belge, l’a dit dans sa mise en garde de mars 2024 : les sociétés de prop trading ne détiennent aucune autorisation et ne peuvent pas fournir de services d’investissement, pas plus que les traders qui ont réussi leur examen. Elle y voit un « jeu d’investissement fictif », dont la société fixe seule les conditions.

Une prop firm peut en revanche posséder une filiale régulée. Topstep Brokerage, lancée en 2026, est un introducing broker enregistré auprès de la CFTC et membre de la National Futures Association (identifiant NFA 0567079) ; les comptes qu’elle apporte sont tenus et compensés par Plus500US Financial Services, futures commission merchant enregistré. Cette inscription couvre les comptes de courtage, pas l’évaluation. La différence entre les deux est le sujet de la fiche compte financé ou compte simulé.

Quels régulateurs se sont prononcés sur les prop firms ?

Quelques-uns, surtout pour avertir. Le tableau rassemble les prises de position vérifiées.

La Consob a précisé avoir reçu des plaintes d’utilisateurs selon lesquelles les épreuves seraient rendues difficiles à dessein pour pousser à repayer, et les gains promis ne seraient pas versés ; elle a rappelé que la FSMA et la CNMV espagnole avaient publié des avertissements comparables. L’Europe observe : le président de la CySEC, qui préside aussi un comité permanent de l’ESMA, jugeait en juillet 2026 le secteur trop petit pour figurer parmi ses priorités.

En France, aucune mise en garde de l’AMF consacrée aux prop firms n’a été trouvée pour cette fiche. Ses listes noires restent l’outil de vérification de tout prestataire qui propose un service financier sans autorisation ; la fiche sur l’agrément de l’AMF explique comment les consulter.

Que s’est-il passé dans l’affaire My Forex Funds ?

Une accusation de fraude massive, puis un retournement complet. Le 28 août 2023, la CFTC poursuit Traders Global Group, société exploitant My Forex Funds, et son dirigeant Murtuza Kazmi devant le tribunal fédéral du New Jersey. Elle soutient que la société, présentée comme adossée à un fournisseur de liquidité, était en réalité la contrepartie de presque toutes les opérations de ses clients, qu’elle aggravait leurs prix d’exécution par logiciel, clôturait des comptes sous des prétextes et limitait les gains des meilleurs. Les avoirs sont gelés le lendemain ; la commission des valeurs mobilières de l’Ontario prononce le même jour une interdiction provisoire d’opérations sur valeurs mobilières.

Le dossier se défait ensuite. La défense démontre que 31,5 millions de dollars canadiens, présentés au juge comme virés vers un compte non identifié du dirigeant, correspondaient à des impôts payés au fisc canadien, et que l’agence a continué de s’appuyer sur cette déclaration en la sachant erronée. L’expert désigné par le tribunal, l’ancien juge Jose Linares, conclut que la CFTC a fait de fausses déclarations au tribunal et a agi délibérément et de mauvaise foi à plusieurs reprises. Le 13 mai 2025, le juge Edward Kiel adopte ses recommandations : il fait droit à la demande de sanctions, rejette la plainte avec effet définitif et ouvre la voie au remboursement par la CFTC des frais d’avocat liés à cette demande. Selon Finance Magnates, l’agence a placé quatre juristes et un enquêteur en congé administratif, nombre qu’elle n’a pas confirmé.

Les accusations n’ont donc jamais été jugées sur le fond : ni établies, ni écartées par un tribunal. Au Canada, la Cour supérieure de l’Ontario a libéré en décembre 2025 la plupart des avoirs de la société, l’enquête de la commission ontarienne restant ouverte sans allégations formelles. Fin septembre 2026, la presse spécialisée rapportait la vente de la seule marque, avec son domaine et ses comptes de réseaux sociaux, à une société de Dubaï qui n’a pas repris les dettes de Traders Global ; celle-ci reste chargée des paiements encore dus aux clients. Le repreneur annonçait en octobre une relance de la marque pour le 23 novembre 2026, annonce que rien ne permettait encore de constater à la date de cette fiche.

Pourquoi les éditeurs et les bourses pèsent-ils plus que les régulateurs ?

Parce qu’ils coupent le service du jour au lendemain, sans procès. En février 2024, des prop firms sur CFD voient leur accès à MetaTrader coupé. True Forex Funds annonce que l’éditeur MetaQuotes a mis fin à ses licences et suspend son activité ; MetaQuotes ne confirme rien officiellement. Dans les jours qui suivent, selon Finance Magnates et FinanceFeeds, FTMO cesse de servir les clients américains, The5ers et FundedNext suspendent les inscriptions venues des États-Unis, et plusieurs prop firms annoncent que le courtier Eightcap cessera de les servir au 29 février.

Sur les futures, la contrainte vient de la bourse. Le CME fait payer ses données, y compris sur comptes simulés selon Topstep, et Take Profit Trader invoque ses règles pour interdire l’accès depuis une liste de pays, jusqu’à la simple consultation des cours. Ce pouvoir protège l’éditeur, la bourse ou le courtier, pas le client. La fiche quelle plateforme et quel flux pour un compte financé détaille ces dépendances.

Que vérifier sur une prop firm avant de payer ?

Quatre choses, en une heure. D’abord la société qui facture : son nom exact, son pays, et l’entité qui exploite le compte simulé. Ensuite son inscription, si elle en revendique une : une filiale enregistrée auprès de la NFA se vérifie sur le site de la NFA avec son identifiant, et ne couvre que ce qu’elle déclare.

Puis les avertissements : listes noires de l’AMF, mises en garde de la FSMA ou de la Consob, presse spécialisée. Enfin le tribunal compétent : chez Topstep, tout litige se règle par arbitrage individuel à Wilmington, dans le Delaware, sans action collective, comme le détaille la fiche sur les clauses à lire avant de payer. Ces vérifications complètent la grille de la fiche comment choisir une prop firm.

Ce que j’en dis sur le forum

« la liste noire amf ne change absolument rien, tu as beau leur dire et leur montrer que ce site est sur la liste noire, les gens s’en fichent aveuglés par les rendements promis. »

Benoist Rousseau sur le forum, le 16 décembre 2020, dans le fil de day trading du jour, à propos d’un site d’investissement inscrit sur la liste noire de l’AMF, qui n’était pas une prop firm

Quelles sont les limites du contrôle des prop firms ?

La première tient à la nature du produit. Tant que l’évaluation reste une simulation vendue par abonnement, elle échappe aux règles des services d’investissement ; les régulateurs ne peuvent agir que sur la fraude, ce qui suppose de la prouver, et l’affaire My Forex Funds montre qu’ils peuvent échouer, y compris par leur propre faute.

La deuxième tient à la géographie : une société établie hors de France vend sous un droit étranger, et le régulateur français peut avertir, rarement contraindre. La troisième tient au temps : les sociétés ferment, se vendent ou rouvrent sous un autre propriétaire.

L’objection inverse mérite d’être entendue. Un encadrement strict ferait sans doute disparaître une partie de l’offre, y compris des sociétés qui paient leurs clients, et réduirait la liberté de qui accepte en connaissance de cause de payer un examen. L’absence de régulation n’est pas une fraude ; elle laisse au client la charge entière de la vérification, ce que résume la vieille maxime latine caveat emptor : que l’acheteur prenne garde.

Questions fréquentes sur la régulation des prop firms