Règle du voyage des cryptos : la fin des transferts anonymes ?

Le bitcoin a longtemps été présenté comme un liquide numérique : on l’envoie à une adresse, et personne ne sait qui est derrière. Cette image date. Depuis la fin de 2024, quand un Européen retire des bitcoins d’une plateforme vers une autre, son nom, son adresse et son numéro de document d’identité, ou sa date et son lieu de naissance, partent avec, comme pour un virement bancaire international. La blockchain n’a pas changé ; ce sont les guichets qui ont changé.

Cette fiche explique ce qu’est la « règle du voyage », ce qu’elle impose concrètement, ce qu’elle ne touche pas, et pourquoi elle n’est que la première étape d’un mouvement qui se poursuivra en 2027.

Qu’est-ce que la règle du voyage des fonds pour les cryptos ?

La règle du voyage des fonds, ou travel rule, est l’obligation faite aux prestataires de services sur crypto-actifs de transmettre, avec chaque transfert, l’identité de l’expéditeur et celle du destinataire, afin que les autorités puissent retracer l’argent. Dans l’Union européenne, elle résulte du règlement (UE) 2023/1113 du 31 mai 2023, publié au Journal officiel le 9 juin 2023 et applicable depuis le 30 décembre 2024.

La règle n’est pas une invention des cryptos. Elle existe depuis longtemps pour les virements bancaires : un virement doit être accompagné d’informations sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire. Le Groupe d’action financière (GAFI), l’organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment, a étendu cette exigence aux « actifs virtuels » en révisant ses normes le 21 juin 2019, notamment sa recommandation n° 16 sur les virements électroniques. Le règlement européen de 2023 transpose cette norme, en refondant le règlement (UE) 2015/847 qui ne visait que les transferts de fonds.

La règle du voyage des cryptos en résumé

Le texte s’applique à tout transfert de crypto-actifs dès lors que le prestataire de l’expéditeur ou celui du destinataire a son siège dans l’Union, y compris pour les distributeurs automatiques de cryptos. Les jetons de monnaie électronique, ces stablecoins adossés à une seule monnaie officielle, sont traités comme des crypto-actifs.

• Texte : règlement (UE) 2023/1113 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023, JO L 150 du 9 juin 2023
• Applicable depuis : 30 décembre 2024, en même temps que le règlement MiCA pour les prestataires
• Seuil : aucun pour les transferts entre prestataires ; 1 000 euros pour la vérification d’un portefeuille personnel
• Informations transmises : nom, adresse de registre, adresse postale avec le pays, numéro de document d’identité ou date et lieu de naissance de l’expéditeur ; nom et adresse de registre du destinataire
• Conservation : 5 ans, puis effacement des données personnelles sauf disposition nationale contraire
• Guide d’application : orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2024/11) du 4 juillet 2024
• Étape suivante : interdiction des comptes anonymes de crypto-actifs chez les prestataires à partir du 10 juillet 2027 (règlement (UE) 2024/1624)

Quelles informations la règle du voyage impose-t-elle de transmettre ?

La règle du voyage impose au prestataire de l’expéditeur de joindre au transfert le nom de son client, son adresse de registre distribué, c’est-à-dire l’adresse sur la blockchain, son numéro de compte s’il en existe un, ainsi que son adresse postale avec le nom du pays, le numéro de son document d’identité officiel et son numéro de client, ou à défaut sa date et son lieu de naissance. L’article 14 du règlement ajoute, pour le destinataire, son nom et son adresse de registre ou son numéro de compte.

Ces informations ne sont pas écrites dans la blockchain. Le règlement précise qu’elles sont communiquées « avant le transfert de crypto-actifs, parallèlement à celui-ci ou en même temps que celui-ci, de manière sécurisée » et dans le respect du règlement général sur la protection des données, sans devoir être directement jointes à la transaction. En pratique, les plateformes échangent ces messages entre elles par des protocoles de messagerie dédiés, pendant que les cryptos circulent sur le réseau public. La blockchain voit passer une somme entre deux adresses ; les deux plateformes, elles, savent qui est qui.

Le prestataire du destinataire doit vérifier que ces informations sont présentes, avant de mettre les fonds à la disposition de son client. Si elles manquent ou sont incomplètes, l’article 17 lui impose, selon son appréciation du risque, de rejeter le transfert ou de renvoyer les cryptos à l’expéditeur, ou de réclamer les informations manquantes avant de créditer le compte. Si un prestataire omet de manière répétée de fournir ces informations, son homologue doit réagir : avertissements et échéances d’abord, puis rejet des transferts, restriction ou fin de la relation d’affaires, et déclaration de l’omission aux autorités.

Le règlement le dit sans détour dans son considérant 30 : les transferts de crypto-actifs « devraient être soumis aux mêmes exigences, indépendamment de leur montant et de leur caractère national ou transfrontière ». La raison invoquée est que la vitesse des transferts, l’usage d’adresses à usage unique et la possibilité de fractionner une grosse somme en petits montants rendraient un seuil facile à contourner. Pour les virements bancaires, en revanche, la vérification de l’exactitude des informations n’est exigée, sauf soupçon ou opérations liées, qu’au-delà de 1 000 euros.

Que se passe-t-il quand on envoie des cryptos vers son propre portefeuille ?

Quand vous retirez des cryptos d’une plateforme vers un portefeuille que vous contrôlez vous-même, une clé matérielle par exemple, la plateforme doit obtenir et conserver les informations sur l’expéditeur et le destinataire, et pouvoir identifier ce transfert individuellement. Au-delà de 1 000 euros, elle doit en plus prendre des mesures appropriées pour vérifier que cette adresse « auto-hébergée » vous appartient bien ou est contrôlée par vous. La même règle joue en sens inverse, pour un dépôt venant d’un portefeuille personnel.

Les orientations de l’Autorité bancaire européenne, publiées le 4 juillet 2024, détaillent les méthodes de vérification admises. La plateforme peut vous demander de signer numériquement un message avec la clé correspondant à l’adresse, vous faire envoyer un petit montant prédéfini depuis cette adresse, recourir à des vérifications automatisées ou manuelles, ou combiner plusieurs méthodes si une seule ne suffit pas. Le seuil de 1 000 euros s’apprécie au cours du crypto-actif au moment du transfert, hors frais de transaction.

Une fois la propriété de l’adresse établie, la plateforme peut l’enregistrer et ne pas refaire la vérification à chaque transfert, tant que le risque n’a pas changé. C’est ce qui explique que certaines plateformes demandent, lors du premier retrait vers une nouvelle adresse, une étape de plus qu’auparavant : ce n’est pas un caprice commercial, c’est l’application du texte.

Pour un particulier qui achète, garde et revend sur la même plateforme agréée, rien ne change en apparence : il a déjà fourni son identité à l’ouverture du compte. Le changement est visible pour celui qui fait circuler ses cryptos entre plusieurs plateformes, ou entre une plateforme et son portefeuille personnel.

Les transferts de cryptos sont-ils encore anonymes en Europe ?

Les transferts de cryptos ne sont plus anonymes dès qu’ils passent par un prestataire régulé dans l’Union : l’identité des deux parties est connue et conservée cinq ans. Ils restent possibles sans identification lorsqu’ils se font directement entre deux personnes, de portefeuille personnel à portefeuille personnel, sans aucun prestataire : le règlement exclut expressément « un transfert de crypto-actifs entre particuliers effectué sans l’intervention d’un prestataire de services sur crypto-actifs ».

Il faut d’ailleurs rappeler que le bitcoin n’a jamais été anonyme au sens strict. Son registre est public, chaque transaction y est inscrite pour toujours, et les adresses sont pseudonymes : elles ne portent pas de nom, mais un seul lien entre une adresse et une identité suffit à remonter une chaîne de paiements. La règle du voyage multiplie ces liens, puisque chaque passage par une plateforme régulée en crée un. Notre article de 2013 sur Silk Road et la face cachée du bitcoin rappelle l’époque où cette pseudonymie passait pour une protection suffisante.

La prochaine étape est déjà votée. Le règlement (UE) 2024/1624 du 31 mai 2024 sur la lutte contre le blanchiment interdit aux prestataires de services sur crypto-actifs, comme aux banques, de tenir des comptes anonymes de crypto-actifs et tout compte permettant l’anonymisation ou « une opacification accrue des transactions, y compris par des jetons à anonymat renforcé ». Il s’applique à partir du 10 juillet 2027. Les cryptomonnaies conçues pour masquer les montants et les parties ne pourront donc plus être tenues en compte par une plateforme régulée de l’Union. L’interdiction ne vise pas les fournisseurs de logiciels de portefeuilles personnels, tant qu’ils n’ont ni accès ni contrôle sur ces portefeuilles.

Que change la règle du voyage pour un investisseur ou un trader ?

Pour un investisseur, la règle du voyage change surtout trois choses. D’abord, un transfert entre deux plateformes peut être retardé ou renvoyé si les informations ne suivent pas, notamment avec une plateforme hors de l’Union qui n’applique pas les mêmes normes. Ensuite, le premier retrait vers un portefeuille personnel peut exiger une preuve de propriété. Enfin, tous ces mouvements laissent une trace exploitable par les autorités.

Cette trace s’ajoute à celle que crée la fiscalité. Depuis le 1er janvier 2026, la directive européenne DAC8 oblige les plateformes à collecter les données des transactions de leurs clients pour l’administration fiscale, avec de premières déclarations attendues avant le 15 juin 2027, comme l’explique notre fiche sur la fiscalité des cryptomonnaies. La règle du voyage n’est pas un outil fiscal : elle sert à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Mais l’idée qu’un détenteur de cryptos passe sous les radars de l’État en Europe ne correspond plus à la réalité des plateformes régulées. Chaque compte ouvert sur une plateforme étrangère reste par ailleurs à déclarer, selon les règles exposées dans notre fiche sur les comptes à l’étranger.

Le trader qui expose son capital au bitcoin par des futures, des ETP ou des CFD n’est pas concerné par la règle du voyage, puisqu’il ne transfère aucun crypto-actif : il détient un contrat ou un titre chez un intermédiaire financier, soumis aux règles d’identification ordinaires. Celui qui détient des cryptos en direct et les déplace souvent, pour profiter d’écarts de prix entre plateformes par exemple, doit en revanche compter avec ces vérifications.

Ce que j’en disais sur le forum

« Je le savais aussi, je l’ai écrit 3 ou 4 fois sur X et j’ai juste été insulté pendant des jours et des jours […]. »

Benoist Rousseau sur le forum, le 23 janvier 2025, en réponse à un membre, dans le sujet « la crypto est traçable », quelques semaines après l’entrée en application de la règle du voyage

Quelles sont les limites de la règle du voyage pour les cryptos ?

La première limite est le périmètre. La règle ne s’applique qu’aux prestataires. Deux personnes qui échangent des bitcoins de portefeuille à portefeuille, ou qui passent par une plateforme non régulée hors de l’Union, y échappent. Le règlement le reconnaît implicitement : il demande à l’Autorité bancaire européenne de préciser des mesures de vigilance renforcées pour les situations à risque liées aux adresses auto-hébergées, et prévoyait que la Commission publie, au plus tard le 1er juillet 2026, un rapport sur les risques des transferts vers ou depuis ces adresses et vers des entités établies hors de l’Union. Un fraudeur organisé peut chercher à contourner les guichets régulés ; le particulier qui passe par eux, lui, remplit les formulaires.

La deuxième limite tient à la mise en œuvre mondiale. Une règle de transmission ne fonctionne que si l’autre bout de la chaîne applique la même norme. Les recommandations du GAFI ne sont pas une loi, et leur transposition varie selon les pays. Entre une plateforme européenne et une plateforme d’un pays qui n’applique pas la règle, le prestataire européen doit décider, au cas par cas et selon le risque, s’il exécute, suspend ou refuse le transfert.

La troisième limite est l’objection de principe, que les partisans des cryptos formulent sérieusement. La protection de la vie privée financière est une liberté, pas un aveu de culpabilité ; or chaque transfert crée désormais un fichier nominatif conservé cinq ans par des sociétés privées, exposées comme toutes les autres aux fuites de données. Le règlement impose le respect du RGPD et l’effacement des données au terme de la conservation, ce qui encadre le risque sans le supprimer. Les opposants à la surveillance y voient l’amorce d’un contrôle généralisé des paiements, débat que l’on retrouve à propos de l’euro numérique.

Enfin, le titre de la question appelle une réponse nuancée. La règle du voyage ne met pas fin aux transferts anonymes de cryptos ; elle met fin à l’anonymat à l’entrée et à la sortie du système financier régulé. Pour convertir des cryptos en euros sur un compte bancaire, il faut presque toujours passer par l’un de ces guichets. C’est là que se joue la traçabilité.

Questions fréquentes sur la règle du voyage des cryptos