Quelle fiscalité pour quel trader ?

10 11 2013 - 43 commentaires
ProRealTime

Aujourd’hui, vous, particulier, qui réalisez des opérations de prises de position sur des options, des contrats futures, des actions et autres produits dérivés, savez vous quel régime fiscal sera applicable aux plus-values réalisées ?

 

Bref rappel historique de la fiscalité liée au trading

Autrefois (avant 2013), les plus-values de valeurs mobilières étaient soumises à un taux d’impôt forfaitaire (19% puis 24%) majoré des prélèvements sociaux (de 10 à 15,5%). Durant cette période, des traders ont imposés leurs gains selon cette fiscalité.

L’administration a jugé, selon certains critères, que ces gains relevaient d’un autre régime fiscal, celui des BNC (Bénéfices Non Commerciaux), qui est imposé selon le barème de l’impôt sur le revenu, donc un taux d’imposition marginal qui peut s’élever à plus de 40%.

Cette différence d’imposition a donc poussé le législateur à intégrer dans le droit les règles déterminées par la jurisprudence.

 

Règles applicables à ce jour pour la fiscalité du trading

Le cadre actuel déterminé par loi est le suivant.

Les plus-values réalisées par les particuliers à l’occasion de cessions de valeurs mobilières ou de droits sociaux sont imposables dans la catégorie des plus-values de cession sur valeurs mobilières. A compter du 1er janvier 2013, le montant des plus-values est soumis au barème de l’impôt sur le revenu tout comme les salaires que vous pouvez percevoir, ainsi qu’aux prélèvements sociaux (15,5%).

Mais, il fallait bien une exception. Dans l’article 12 de la loi 2004-804 du 9 aout 2004 le législateur a modifié l’article 92, 2-1° du Code Général des Impôts qui prévoit désormais sous certaines conditions que « les opérations de bourses effectuées dans des conditions analogues à celles des professionnels de la bourse » sont taxées selon le régime de droit commun des BNC (Bénéfices Non Commerciaux).

Cette modification traduit dans la loi la jurisprudence issue de l’arrêt Boniface du 14 février 2001 dans lequel le Conseil d’Etat est revenu sur son interprétation des opérations réalisées à titre habituel. Les opérations réalisées à titre habituel s’entendent désormais de celles effectuées dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d’opérations.

Cette particularité vise :

  • les opérations réalisées personnellement par le contribuable,
  • qui utilise des moyens identiques à ceux d’une personne exerçant professionnellement ce type d’opérations.

Le premier point précise qu’un mandat de gestion donné à une institution financière permet d’échapper à la règle précitée. Il ne me parait pas applicable aux lecteurs du forum.

Le deuxième point est déterminé par la jurisprudence (l’ensemble des cas concrets déjà rencontrés et jugés devant les tribunaux).

 

Sa lecture et son analyse permettent de définir l’exercice professionnel par les éléments suivants :

  • la réalisation d’un grand nombre d’opérations réalisées sans intermédiaire (Conseil d’Etat 25/04/2003 Melon), l’intervention dur sur le marché à terme d’options négociables (Tribunal Administratif Nice 27/01/2011 n°0804405, 6ème chambre M.Z. et Mme V) ;
  • l’ampleur et la fréquence des transactions effectuées associé à la mise en œuvre de moyens réservés aux professionnels (Cour Administrative d’Appel Paris 16/03/2006 n°03-2871, A.Carmignac) ;
  • le bénéfice de l’ensemble des moyens et des informations mis à la disposition d’un professionnel (Conseil d’Etat 5/11/2003 Riglet) ;
  • le fait que les gains réalisés sont supérieurs aux revenus professionnels du contribuable ne constitue pas en lui-même une caractéristique de l’exercice à titre professionnel. Par contre, l’administration ne peut qu’en conclure que le contribuable n’a pu agir que dans des conditions identiques à celles d’un professionnel de la bourse (Tribunal Administratif Nice 27/01/2011 n°0804405, 6ème chambre M.Z. et Mme V).

En conclusion, dès lors que vous réalisez un grand nombre d’opérations, bénéficiez de l’ensemble des moyens et des informations mises à la disposition d’un professionnel, ou mettez en œuvre des stratégies complexes, vous êtes imposables selon la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

Même obligation lorsque vous réalisez des transactions fréquentes et de montant important par rapport à votre portefeuille ou que les gains retirés de ces opérations représentent une partie très importante de vos revenus.

 

Le sort des pertes dans le trading

A ce jour, une plus-value de cession de valeur mobilière ou un bénéfice BNC sont imposés selon le barème de l’impôt sur le revenu. Ce qui tend à réduire l’intérêt de l’administration à requalifier l’activité en « opération de bourse effectuée dans les mêmes conditions que les professionnels ».

Le traitement des pertes diverge sensiblement.

Selon l’article 156, I-2° du CGI, lorsqu’elles proviennent d’une activité non commerciale exercée à titre professionnel, elles peuvent être imputées sur le revenu global.

Dans le cadre d’une activité non professionnelle, ce qui est le cas des opérations de bourse effectuées dans des conditions analogue à celles des professionnels, les pertes sont uniquement déductibles des revenus d’activités identiques de la même année et des six années suivantes.

Les pertes nettes de valeurs mobilières sont imputables sur les gains nets des dix années suivantes.

 

Obligations comptables du trader

Dès lors que vous êtes imposables dans la catégorie des BNC vous êtes imposés selon la règle des encaissements et décaissements : ne sont donc imposables que les opérations dont le dénouement est intervenu au cours de l’année (article 99 du CGI).

Vous êtes donc obligé de tenir une comptabilité et pouvez donc faire l’objet d’une vérification.>

Vous pouvez donc déduire des résultats de vos opérations de trading l’ensemble des frais que vous supportez au titre de votre activité, même s’ils sont faibles (amortissements du matériel informatique, abonnements à des sites d’informations, abonnement internet et télécom…..).

Dans la pratique, quand vous tenez votre comptabilité, vous devez traduire l’ensemble des opérations (opérations de trading et frais généraux) encaissées et décaissées au cours de l’exercice civil. Ces opérations seront enregistrées dans un « journal ».

A chaque compte bancaire ou de trading seront associés un journal et un compte comptable.

Par exemple :

Dans le journal BD seront enregistrées les opérations réalisées sur le compte de BD. Vous enregistrerez les opérations en suivant le relevé bancaire que vous recevrez. Le compte correspondant à cette banque sera le 512100 et son solde en fin de mois correspondra à celui du relevé bancaire.

En BNC, vous pouvez alimenter votre compte professionnel à partir de votre compte personnel comme vous le souhaitez. La réciproque est valable : vous prélevez les sommes que vous souhaitez sur votre compte professionnel.

Philippe de POMMERY

Expert-Comptable

Philix

01 42 46 36 20

 

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43 Commentaires pour Quelle fiscalité pour quel trader ?

  1. Ladefense92800 dit :

    Si j ai bien compris soit t es imposé a 40 % soit t es imposé a 40 %..........

    pas trop comprisla la dfference........

    Le cas qui pourrait m interresser ( l espoir fait vivre ) salarie(smic ) qui passe de 5 a 8 ordres pour une plus value nette de 400 euros .

    Il s en met vraiment combien dans le poche .

  2. Alpha dit :

    Un grand merci à Monsieur De Pommery pour cette explication fiscale des plus claires.
    Nous voici à présent parfaitement renseignés, et nous savons ce qu'il en est .

    ---------------------------

    Ce qui m'inquiète , c'est que cela soit la jurisprudence qui se charge de déterminer si l'acte de passer un ordre en bourse est fait de façon professionnelle ou non. j'ai un peu la sensation que c'est la porte ouverte à toutes les fenêtres selon l'expression consacrée...

    Enfin, fini le temps du boursicotage il semble bien..
    A nous les stratégies de trading et comptables. . .

  3. StephaneAlarie dit :

    Quelle fiscalité pour quel trader ?

    Au Canada.

  4. FL9278 dit :

    Les choses étaient simple, on les complique à loisir. Celui qui en toute bonne fois se sera trompé se fera cartonné. Il faut maintenant devenir comptable. Combien va t on embaucher de fonctionnaires supplémentaire pour fliquer les traders....triste pays....

  5. Frédérique J dit :

    Excellent article. Ils sont rares ceux qui expliquent la situation exacte et en plus la rende facile d'acces a la comprenotte 😉

  6. Philippe dit :

    Merci , en ces temps incertains un article sur la fiscalité pour Trader peu s'avérer utile !!!!

  7. Frédérique J dit :

    Pour info, j'ai simulé la remuneration nette d'un trader pour compte propre dont l'activité de trading est la seule recette Base 40.000 euros menage de 2 personnes. Il vaut mieux exercer sous la forme d'une Sarl a l'Is ou a l'Irpp avec CGA que directement en BNC (si vous prenez a coté une assurance maladie volontaire et un versement pour retraite equivaleent au prelevement RSI)

  8. clodreb dit :

    Si quelqu'un a le même genre d'informations concernant la fiscalité Belge, qu'il n'hésite pas à prendre la parole 😉

    merci d'avance

  9. corentin dit :

    Ladefense92800 : Moi, non plus, je n'ai pas trop compris la différence.
    Du coup, sur 400€ de PV nette, ça fait autour de 240€ dans la poche... ça fait mal 🙂 .
    Par contre, il me semble que comme le dit Frédérique J, ça peut-être intéressant de créer une société. Je me suis renseigné pour une EIRL et il me semble qu'en dessous de 38 200€ de résultat net par an, l'IS n'est que de 15% (vs 33% pour les sociétés faisant plus de 38 200). Par contre, je n'ai pas réussi à trouver s'il y a bien des charges qui s'appliquent sur ces gains. J'imagine que oui puisque la CSG et la CRDS s'appliquent normalement à tout revenu... mais
    ce n'est peut-être qu'au moment où on se "paye", on se verse un "salaire", c'est à dire que l'on sort les gains de l'EIRL que les charges sociales sont prélevées réellement. Si on a une épargne de précaution, ça devient donc intéressant de réinvestir les gains pour faire jouer l'effet boule de neige et puis ressortir le tout plus tard. Un peu dans l'idée d'un PEA sauf qu'on n'est pas limité aux valeurs Euronext.
    Enfin tout ça est à vérifier car c'est effectivement pas évident de trouver une réponse claire qui s'applique au cas du trading.
    Frédérique J : peut-être as-tu plus d'information sur le sujet?

    Il y a aussi les clubs d'investissements qui permettent de défiscaliser mais ça a l'air de faire beaucoup de paperasse et de démarches administratives... en plus, est-ce possible de passer beaucoup d'ordres dans le cas d'un club puisqu'il faut à priori procéder à un vote pour que la majorité approuve les ordres envoyés?
    Mais sinon, ça serait vraiment le top en terme de défiscalisation.

  10. Benoist Rousseau dit :

    Corentin > Pour une société tu as toujours des charges charges sociales + impôts (sur le revenu ou sur les sociétés selon le statut choisis) sur tes bénéfices.

  11. corentin dit :

    Salut Benoist,

    merci pour ta réponse. Du coup, on tournerait plutôt autour de 30% (IS +CS) d'imposition ce qui reste moins élevé qu'avec l'IR + CS.
    Mais sur cette page h ttp://www.expert-comptable-tpe.fr/posts/view/cotisations-sociales-eirl, je lis que :
    "Il est important de noter que l'EIRL peut permettre de limiter le montant des cotisations sociales par rapport à l'entreprise individuelle, en cas de bénéfices importants et de faible distribution de dividendes. Puisque les bénéfices réinvestis dans l'entreprise restent totalement exonérés de cotisations sociales."
    Du coup, si je comprends bien, les bénéfices ne subissent les CS que si "on se verse un salaire". Si on conserve le bénéfice pour le réutiliser l'année suivante, on ne devrait pas être taxé? Je me trompe?

  12. Benoist Rousseau dit :

    Non tu ne te trompes pas, il faut bien comprendre la différence, dans un cas, tu disposes de 100% de ton argent et tu es fiscalisé sur IR + CS, pas de problème d'abus de biens sociaux, il n'y a aucun soucis, tu retires l'argent quand tu veux, dans l'autre cas, tes bénéfices sont moins fiscalisés mais tu ne peux pas les utiliser comme tu veux. L'entreprise est une entité morale. Si tu veux en vivre, il te faut les ressortir sous formes de dividendes ou de salaires. C'est un peu plus lourd à gérer. De même, tu as la stratégie de sortir tes bénéfices en salaires ou en dividendes, ce qui n'a pas les mêmes conséquences sociales pour plus tard (possibilité d'indemnité chômage si tu te plantes, retaite ou pas etc.). Pour ma part je préfère être en EI et défiscaliser ensuite via les XXX niches fiscales si je gagne trop une année. J'aime avoir mon argent à disposition et pouvoir m'acheter un appartement si j'en ai envie. Dans le cas d'une société morale, c'est pas le top d'acheter des locaux de bureaux 😉 De plus, je ne souhaite pas faire "grossir" mon fond de roulement en bourse, j'en ai déjà assez, je fais du cash extraction, tout ce que je gagne, c'est pour mon niveau de vie. Si tu es dans une optique d'accumulation du capital, il vaut mieux créer une société morale et retirer au minimum tes gains.

  13. corentin dit :

    Ok, ça peut tout de même valoir le coup finalement, 15% d'IS avec l'EIRL contre environ 40% voir plus en tant que particulier. Ca fait 25% en plus à réinvestir chaque année. Sur 10 ans, ça peut faire un petit pactol... Vu que je n'utilise pas de capital dont j'ai besoin dans l'immédiat, je pense opter pour cette solution.

    Toi, tu as une société de trading?

  14. Benoist Rousseau dit :

    C'est plus compliqué que cela, il y a des frais, il te faut un expert comptable, adhérer à une association de gestion agrée etc. Cela à un coût.

    Si tu ne fais que cela et même si tu ne te payes pas, tu auras des cotisations sociales minimales dues par les travailleurs non salariés. Et cela dépendra si tu seras gérant majoritaire ou minoritaire par exemple. Des CS tu en payeras même si tu ne te payes pas 😉 "Une cotisation minimale est due même en l'absence de rémunération au titre de l'assurance maladie et de la retraite. Cependant, s'il dispose d'une couverture sociale au titre d'un emploi salarié exercé en parallèle en tant qu'activité principale, le gérant sera dispensé de verser cette cotisation minimale pour l'assurance maladie".

    Tu as le statut social et le statut fiscal à considérer 😉

    Je viens de te dire au dessus que je suis en EI 😉

  15. corentin dit :

    merci pour toutes ces précisions ! dsl, j'ai dû louper toute une partie... je n'ai vu le texte affiché que jusqu'à "c'est un peu plus lourd à gérer". bizarre.
    C'est vrai que ça a l'air plus compliqué, mais c'est en effet ce que je supposais, il faut que je me renseigne mieux.
    Mon idée est d'avoir un emploi salarié et en complément mon activité de trading qui ne nécessite pas non plus que j'y passe beaucoup d'heures par semaine. Projet à peaufiner !
    Oui dans un premier temps, faire grossir mon capi qui n'est pas encore suffisant pour en vivre. D'autre part, je n'aime pas trop l'immobilier ^^. Le capital est encore moins mobile qu'avec une société type eirl... enfin je crois. Je préfère garder mon capital liquide pour trader quitte à payer un loyer. Contrairement à la croyance commune, on ne jette pas plus l'argent par la fenêtre qu'en achetant un logement à crédit 😉 . Enfin, c'est sûr qu'on a pas les mêmes projets à 25 ans qu'à 40 ans donc ça se défend. En plus si tu peux payer cash et que tu veux vraiment te fixer, c'est vrai qu'acheter peut devenir intéressant.

  16. Benoist Rousseau dit :

    C'était un exemple, je suis locataire, je veux rester mobile, c'est l'intérêt du trading, ne pas se fixer dans un coin, pouvoir travailler où on veut. Je peux me payer une maison cash si je veux mais je préfère trader ce capital, ça me rapporte bien plus que le loyer et depuis que j'ai vendu ma maison l'immobilier s'est effondré dans le secteur où je vivais je pourrai racheter ma maison 40% moins cher facilement (il faut dire que je l'ai vendu au sommet de la bulle) 😉 Dans ton cas, le mieux c'est de garder une activité salariée principale et trader via une société imposée à l'IS. C'est le meilleur montage. Et surtout ne pas acheter pour se retrouver l'esclave des banques pendant 25 ans... On est dans une société mobile, acheter une maison et penser qu'on va rester au même endroit pendant 25 ans... c'est plus les années 60... c'est tomber dans un piège dès qu'on perd son boulot... il suffit de regardeer les Bretons actuellement... Mais bon, c'est la pression "sociale", il faut être propriétaire... quitte à trimer 25 ans pour rien. Les études le montrent, un locataire à la retraite à 65 ans aura plus de capital pour sa retraite qu'un propriétaire (charges et dépenses bien supérieures payés pendant 30 35 ans 😉 ). La différence est en moyenne de 150.000€ de plus pour le locataire à 65 ans s'il a l'intelligence de thésauriser la différence : remboursements banque - location = épargne. De plus, il est moins sensible au chômage car mobile, il ne risque pas l'effondrement de son bien immobilier si la sociologie de son quartier change etc. Le seul argument est : mon bien peut prendre de la valeur... ben non, parce que même (hypothèse incertaine) où le bien est vendu plus cher (il faudrait intégrer les impôts fonciers + réparations + intérêts d'emprunt...), il ne va pas vivre sous les ponts ensuite. Il va acheter un autre bien... qui aura connu la même valorisation. Les gens imaginent que seuls leurs biens augmentent lol C'est le drame en France, tu as des millions de pauvres dans des maisons à 300.000€ (c'est virtuel la valeur d'une maison, il faut encore pouvoir la vendre... Là si tu as une maison en Bretagne... bon courage, il y a plus de maisons à vendre que d'acheteurs 😉 ).

  17. corentin dit :

    On est sur la même longueur d'onde alors !
    Ton explication est très bonne, je la garde sous le coude. Ca me donne des exemples supplémentaires pour expliquer ça à mon entourage. Car je me bats tout le temps pour essayer d'expliquer que l'immobilier, c'est pas forcément l'investissement du siècle et qu'acheter sa propre maison à 30 ans, ce n'est pas l'idéal. Mais je ne dois pas être assez convaincant. Après tout, tant qu'on ne me force pas à le faire c'est pas vraiment mon pb... mais voir des amis s'embarquer dans cette galère, ça fait un peu mal.
    Le problème de ce genre de sujet, c'est qu'il y a beaucoup de facteurs à prendre en compte et que dès que ça devient "un peu compliqué" les gens décrochent. Alors en plus quand tu commences à parler de mobilité du capital, d'inflation, d'intérêts composés, etc... c'est fini,il n' y a plus personne en face ! mdr. Même avec des gens qui ont faits des études supérieurs, genre ingénieurs, ou écoles vétos ! C'est fou, non?
    Et comme tu dis, quand tu es un bon français, il faut "posséder" sa propre maison :). C'est plus simple pour les gens de se raccrocher à ce concept admis par le plus grand nombre.

  18. Benoist Rousseau dit :

    Ne Changes pas 🙂 C'est exactement cela... les gens n'arrivent surtout pas à évoluer, ça a marché pour eux dans les années 60 70 80, ils n'arrivent pas à voir que la société a changé, que les donnes sont totalement différentes... Là, on a une génération qui achète en s'endettant pendant 30 ans au sommet d'une bulle... et ils ont 50% de chance de se retrouver au chomâge dans les 10 ans. Les "propriétaires" découvriront alors qu'ils ne sont que de simple locataire de la banque et qu'ils n'ont rien remboursés à part des intérêts les 10 premières années... et hop à la porte... des drames en pagaille si l'immobiler baisse un peu, ils se retrouveront sur endettés... ils devront x0.000€ à la banque en étant à la rue. Bravo les "proprios"... je vois tous les jours des amis qui ont du mal à boucler les fins de mois car ils sont "propriétaires", ils n'ont aucune sécurité financière. Mais bon en France ce sont les apparences qui comptent, il faut en mettre plein la vue aux parents, aux voisins... quitte à sacrifier sa vie à cela. Quand j'ai montré à une amie par A +B que si elle vendait son appartement, prenanait le même en location et déposait son cash sur un compte sans risque elle gagnait 700€ / mois ! Oui mais elle n'était plus "proprio"... 😉

  19. corentin dit :

    mdr, no comment ! il ne faut peut-être pas que je perde mon temps à essayer de convaincre les gens alors^^. En plus, c'est risqué de passer pour un saugrenu !

    Merci pour cette discussion et toutes les infos. En tout cas, j'espère que ton projet d'aller trouver ton bonheur dans de nouvelles contrées va fonctionner 😉

  20. Benoist Rousseau dit :

    J'ai déjà réussi une chose formidable, je suis heureux 🙂 Tout ce qui m'arrivera ne sera qu'un bonus inattendu.

    Fais profil bas, cela ne sert à rien d'évoquer certains sujets, il y a trop de charges symboliques pour que les gens puissent raisoner objectivement. Tu montres que leur vie repose sur du sable et des fantasmes et ils sont incapables d'argumenter leurs positions puisque que c'est la norme. C'est à toi de te justifier. J'ai toujours été un farfelu pour 99% des gens (projets, entreprises...), mais à 35 ans j'ai pris ma retraite en partant de zéro. Le secret ne pas faire comme la masse, exactement comme pour le trading 😉

  21. Ladefense92800 dit :

    Pas mal votre conversation ,pas mal d idees perso que vous avez aussi , on se sent moins seuls .............

    moi aussi on m a ri au nez ........

    ok mais maintenant je vais allez plus loin , et si je vous proposait de devenir proprio pour 500 € à 1000 € le M2 ( hors terrain ) en maison individuelle .Dans du neuf et du contenporain .

    Personnellement j ai une devise , il n y a plus rien qui coute cher sauf la maison , le dernier bastion de la propriete est tombé .

    ça se passe par ici

    ça fait 50 ans qu on nous vend du trop cher ......... j avai un prof de batiment qui nous disait que en france ( et en europe ) quand on construisait c etait pour nos petit enfants ......

  22. philippe dit :

    salut à tous
    Merci pour cet article clair.Il oublie cependant une chose : le PEA pour les actions et trackers.
    Je sais ce n'est pas l'objectif du blog mais on peut aussi spieler les actions et trackers.
    Dans le cadre du PEA les Pv sont exonerees d'impôt au bout de 8 ans. Restent les prelevements sociaux, 15.5% actuellement.
    Beaucoup vont devoir reevaluer l'enjeu/risque selon moi.Je me pose aussi de grosses questions.

    phili711

  23. Alpha dit :

    Corentin, Benoist, très intéressant votre échange sur l'immobilier et le choix entre être propriétaire/ locataire.
    Je ne vais pas m'étendre trop sur le sujet ici, parce que ce je me rends bien compte par moi même que ce n'est pas tout à fait le lieu, mais il faudrait rajouter une variable exceptionnelle à la réflexion ( et exponentielle pourquoi pas lol) = PARIS ...

    Etre locataire à Paris.. l'enfer...
    Etre propriétaire à Paris ( pour soi non pour investissement) l'enfer aussi, mais peut-être un peu moins l'enfer niveau confort de vie quotidienne.. et qualité du logement et prestation..

    Encore une "exception" française, le parc locatif exécrable, en général sur le territoire et particulièrement à Paris et RP. .. c'est un argument qui peut éventuellement peser dans la balance ou dans l"inconscient pour choisir..
    Même si l'on sait bien pourquoi l'on en est là aujourd'hui, ( la "vétusté" des règles qui régissent nos baux de location, notre fonctionnement trop à l'ancienne en terme de droit etc) les faits sont bel et bien toujours là..

  24. FL9278 dit :

    Merci pour ces analyses Benoist. Pour ce qui me concerne, la cinquantaine, propriétaire de ma maison et celle ci est payée. Je ne sais qu'elle solution choisir pour mes PV en bourse. Quasiment pas imposable, je me demande si je dois les inclure dans mes impôts, créer une structure, défiscaliser. Tout cela est très opaque. Mon but, comme tout un chacun, est que mes gains soient le moins taxés possible. Si tu as un avis la dessus, je suis preneur.

  25. Benoist Rousseau dit :

    FL9278 > Si tu n'es pas imposable ton intérêt est de payer tes gains sur l'échelle de tes revenus en théorie, il te faudra gagner beaucoup d'argent en bourse pour que ton IR > IS + frais de focntionnement de la société. Il faut que tu vois en fonction du nombre de parts que tu as (1 2... ?) et de l'échelle de l'impôt sur le revenu. Bref, il te faut Si tu vois que tu gagnes beaucoup, rien ne t'empêche d'employer des personnes (ménages, petits travaux dans ta maison, cuisinier !), c'est pas mal défiscalisé. Je crois qu'avant de se lancer dans de gros projet, il faut déjà avoir une idée de ce que l'on peut gagner sur 1 an, une moyenne. Tant pis si cela n'est pas "optimum", l'écart n'est pas si énorme au final, personnellement j'ai opté pour la solution la plus simple, entreprise individuelle. Et déjà je trouve qu'il y a beaucoup de paperasses. Ce que je gagne est à moi, je paye l'impôt sur l'intégralité et je fais ce que je veux de mon argent. C'est aussi ma nature psychologique, que l'argent appartient à l'entreprise me dérange, j'ai l'impression que ce n'est pas à moi, même si je possède 100% de l'entreprise. De toute façon, il n'y a plus des écarts énormes entre les différentes situations, on va jouer sur quelques milliers d'euros de plus ou de moins à la fin de l'année. Donc j'ai préféré opter pour la solution la moins contraignante même si ce n'est pas forcemment la plus optimisée.

  26. FL9278 dit :

    Merci Benoist,
    Les solutions que tu préconises vont dans le sens que je subodorais. Encore mille merci pour tous tes "tuyaux" bourse et à cotés !!

  27. BenPen dit :

    Pour ma part, je reste convaincu des bienfaits d'être proprio de son propre logement. Je ne crois pas qu'il y ait beaucoup de cas avec 700€/mois entre les 2 situations. En tout cas, j'y vois un bon moyen d'épargner, et de soulager ma future (et probablement) maigre retraite.
    C'est finalement comme beaucoup de choses : chacun son avis!

    A l'inverse, j'ai été bailleur. Et là, clairement, pour le peu que ça peut rapporter, je trouve qu'il y a beaucoup de risques (dont la fiscalité variable et un nombre croissant de locataires menfoutistes)... On n'y me reprendra plus!

  28. ABEL dit :

    Bonjour ,

    ce fil est très instructif sur la fiscalité . Perso , je me pose la question qui pourra vous paraître idiote , suis-je content de payé des impôts en pratiquant le trading quotidiennement en étant bénéficiaire ou perdant ? ma réponse est OUI , ma situation est saine , responsable et surtout un choix de vie d'un modeste traders .
    Mes gains ou pertes sont-ils réguliers sur 1 mois ou l'année la réponse est OUI , je me tiens a mes objectifs de début d'année en évoluant lentement mais régulièrement d'une année par rapport à une autre et c'est très gratifiant .
    C'est seulement à partir d'une situation pérenne et régulière que l'aspect réflexion de déduction d'impôt en ligne de compte et pas avant ,
    Pour réduire son imposition il existe les niches fiscales , Benoit l'écrit dans un post , nous pouvons faire des dons , Resto du Cœur ou autres , être dans une association comme bénévole et déduire ses frais etc etc ...... déduire l'achat de matériel informatique , déduire des formations en relation avec le trading ,
    L'aide d'un comptable , d'un Avocat fiscaliste ou même se rendre à son centre des impôts sera un réconfort de bonne gestion de sa situation .
    Vous allez me dire prendre un Comptable ou un Avocat fiscaliste me coûtera de l'argent !
    Le gratuit n'existe PLUS , c'est en fonction de votre chiffre d'affaire de TRADING .
    Un trader pour compte propre c'est aussi un bon COMPTABLE , par ailleurs nous sommes tous des comptables dans notre quotidien .

    Bien à vous

  29. Benoist Rousseau dit :

    Commentaire plein de sagesse

  30. Platax dit :

    Merci pour cet article.

    Quelle lecture faites-vous de ceci :

    h**p://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6443-PGP.html?identifiant=BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-10-20120912

    Pour moi cela semble indiquer une imposition à 16% pour tous, et non l'application du barème progressif de l'IR réservé à ceux qui peuvent être qualifiés de professionnels, qualificatif qui ne s'applique qu'à des personnes du "milieu boursier" d'après la jurisprudence développée par la suite.

    "Les produits et gains nets réalisés par les particuliers à l’occasion de la cession à titre onéreux de valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés sont imposés selon les modalités suivantes :

    - dans la généralité des cas, au taux proportionnel de 16 % (hors prélèvements sociaux), dans les conditions définies par les articles 150-0 A et suivants du code général des impôts (CGI) ;

    - au barème progressif de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, pour certaines opérations de bourse qualifiées d’habituelles en application du 1° du 2 de l’article 92 du CGI dans sa rédaction antérieure au 12 août 2004.

    (...)

    Par un arrêt du 14 février 2001 (n° 189572, Boniface), le Conseil d'État, revenant sur sa jurisprudence, a précisé la notion d’opérations de bourse réalisées à titre habituel. Il a ainsi jugé que ces opérations effectuées à titre habituel s’entendent de celles effectuées dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d’opérations.

    Cette jurisprudence a été complétée et précisée par trois arrêts rendus par la haute juridiction au cours de l’année 2003."

  31. Ladefense92800 dit :

    Alors 16 % ou pas ?

  32. Benoist Rousseau dit :

    J'ai déjà répondu 10 fois à cette question, cherchez un peu et pensez à regarder les dates........

  33. Ladefense92800 dit :

    Moi perso c est la premiere fois que j entend parler de 16 % .

    Meme si j y croit pas trop .... ça serait trop beau....

  34. Benoist Rousseau dit :

    Regardez les dates, je l'ai expliqué des tas de fois, les 16% c'était il y a bien longtemps... En fuinant vous trouverez aussi des jurisprudences des années 1950... mais la Loi qui s'applique c'est la Loi actuelle et elle est très simple : maintenant c'est sur l'échelle de l'impôt sur les revenus : "A compter du 1er janvier 2013, le montant des plus-values est soumis au barème de l’impôt sur le revenu tout comme les salaires que vous pouvez percevoir, ainsi qu’aux prélèvements sociaux (15,5%).". Là vous parlez du passé c'était il y a plus de 10 ans.

  35. Platax dit :

    Effectivement, c'est antérieur à 2013, et ça n'a pas force de Loi. Cependant, ils pourraient le mettre à jour screugneuneu !

    "Date de publication : 12/09/2012
    Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui."

    Par contre dans le CGI, je n'ai pas trouvé trace des modalités d'imposition propres aux non professionnels : trop compliqué pour moi :-/

    Tout tourne autour de ce fameux Article 92...

  36. ABEL dit :

    Bonjour ,

    Ah les impôts , les Shadoks disaient :

    si ça fait mal c'est que ça fait du bien .

    le Professeur Shadoko avait réformé les impôts depuis longtemps , Il disait des choses tellement astucieuses et futées, que lui-même bien souvent comprenait pas ce qu'il disait c'est vous dire !, exactement comme-moi .

    écrire des conneries et faire du trading j'adore .

    détendez-vous

  37. Naif22 dit :

    Bonsoir,
    Il manque l.explication sur l'apparente absence de différence de traitement fiscal entre un "pro" et un simple "particulier". Je pense que le "pro" est également assujetti aux cotisations sociales obligatoires, type caisse de retraite et complémentaire obligatoire, qui ne sont pas comprises dans la CSG et la CRDS

  38. Benoist Rousseau dit :

    Un professionnel a créé une société pour trader donc effectivement il est soumis au régime des sociétés

  39. Romain dit :

    Bonjour tout le monde 🙂

    Déjà j'adore le site vraiment instructif 🙂

    J'ai une question benoist 🙂

    Le mieux et le plus simple pour la personne souhaitant vivre du trading serait de vivre dans un pays ou fiscalement c'est moins lourd non ? Genre Angleterre Espagne ex...

  40. Romain dit :

    Admettons dans mon cas ma sœur a un appartement a barcelone je décide de vivre là-bas a l'année je suis sous le régime fiscal espagnol qui est déjà beaucoup plus avantageux que le régime français ? 🙂

  41. nathalie dit :

    Bonjour, je vais probablement devoir me déclarer en trader professionnel dans les mois qui viennent.... je pense opter pour le le stature de EI . Les sources sur internet quant à la fiscalités ne vont pas tjs dans le même sens!!! En EI je vais devoir payer quoi? Les Charges sociales afférentes (environ 25%) + les taxes sur le trade des métaux précieux (33%) + IR + Les prélèvements libératoires (environ 15%) ???? la france est loin d'être un paradis fiscal, je le sais mais là ça fait vraiment du 90% !!!! je dois me tromper qq part !!! Merci d'avance pour votre aide

  42. Benoist Rousseau dit :

    Merci de poser la question sur le forum fiscalité

  43. nathalie dit :

    merci de la réponse, je pensais etre sur une file concernant la fiscalité des traders; désolée

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