Subventions : définition et aides aux entreprises

Qu’est-ce qu’une subvention ?

Les subventions correspondent aux aides financières apportées par l’État et les institutions publiques afin d’aider les entreprises et les producteurs de secteurs en difficulté ou stratégiques, qui auraient besoin d’un soutien afin de se développer ou pour contrer des concurrents étrangers. Elles servent également à épauler les entreprises porteuses de projets. Les subventions peuvent être de plusieurs ordres :

• des subventions d’équipement pour l’aide à l’acquisition de biens,
• des subventions d’équilibre destinées aux entreprises publiques,
• les subventions d’exploitation destinées à compenser l’insuffisance de certains produits ou à couvrir certaines charges.

Quel est un exemple concret de subvention ?

Il existe de nombreuses subventions européennes ou allouées par un gouvernement seul. Parmi ces subventions on retrouve des aides au financement des entreprises, des crédits d’impôt, notamment le crédit d’impôt recherche qui encourage la recherche et le développement dans certains secteurs de pointe (scientifiques, technologiques…), l’Europe accorde également des subventions agricoles, par exemple dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC).

Pourquoi les subventions sont-elles encadrées ?

Il existe un principe d’égalité en démocratie qui consiste à ne pas privilégier une organisation plus qu’une autre. Encadrées par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), qui interdit celles qui faussent le plus directement la concurrence, les subventions sont qualifiées d’intérêt général par les gouvernements, pour l’ensemble de la société car elles permettent d’accompagner les créateurs de richesse et se rendent profitables à l’économie sur le long terme.

Les subventions en résumé

Une subvention est une aide financière accordée par l’État, une collectivité ou un organisme public, sans contrepartie directe, à une entreprise, une association, un ménage ou un secteur. Elle peut prendre la forme d’un versement, mais aussi d’un crédit d’impôt, d’un prêt à taux réduit ou d’une garantie. Son but est d’obtenir un résultat que le marché seul ne produirait pas, ou pas assez : plus de recherche, le maintien d’une activité, une production moins polluante, un territoire moins isolé.

Quelles sont les grandes formes de subventions ?

En comptabilité française, on distingue trois familles. La subvention d’investissement (ou d’équipement) finance l’achat d’un bien durable, une machine ou un bâtiment. La subvention d’exploitation, ou de fonctionnement, compense l’insuffisance de certains produits ou aide à faire face à certaines charges : elle peut bénéficier à des entreprises privées comme à des associations, par exemple dans l’agriculture, la pêche ou les transports. La subvention d’équilibre, enfin, couvre le déficit d’ensemble d’une entreprise, typiquement une entreprise publique dont les conditions d’exploitation sont structurellement déficitaires.

À côté de ces versements directs, l’aide passe de plus en plus par l’impôt. Le crédit d’impôt recherche, créé par la loi de finances pour 1983, rembourse une partie des dépenses de recherche des entreprises ; son coût pour l’État était d’environ 7,25 milliards d’euros en 2021. La Politique agricole commune, mise en place en 1962, reste l’un des premiers postes du budget européen.

Pourquoi l’État accorde-t-il des subventions ?

Les défenseurs des subventions s’appuient sur un raisonnement économique précis : quand une activité profite à d’autres que celui qui la finance, le marché en produit trop peu. La recherche en est l’exemple type, parce qu’une découverte bénéficie à toute l’économie et que l’entreprise qui la paie n’en capte qu’une partie. Le même raisonnement vaut pour la formation, la vaccination ou les technologies qui réduisent la pollution. On ajoute l’argument des industries naissantes, qu’il faudrait protéger le temps qu’elles atteignent une taille compétitive, celui de la sécurité (énergie, alimentation, défense) et celui de l’équité entre territoires.

Quelles sont les critiques adressées aux subventions ?

Les critiques sont tout aussi sérieuses. Une subvention est payée par l’impôt, donc par d’autres activités, et l’État n’a pas toujours plus d’information que le marché pour choisir les gagnants. Elle crée des effets d’aubaine : l’entreprise touche l’aide pour un investissement qu’elle aurait fait de toute façon. Elle attire aussi la recherche de rente : il devient rentable de dépenser du temps et de l’argent pour obtenir l’aide plutôt que pour mieux produire, et l’école du choix public a montré que les secteurs bien organisés obtiennent souvent plus que leur utilité sociale ne le justifierait. Enfin, une aide qui dure maintient parfois en vie des activités qui ne sont plus viables. Le débat porte donc moins sur le principe que sur la conception : aide ciblée, limitée dans le temps et évaluée, ou aide pérenne.

Quelles subventions l’OMC et l’Union européenne autorisent-elles ?

L’Organisation mondiale du commerce n’interdit pas les subventions en général. Son Accord sur les subventions et les mesures compensatoires définit une subvention comme une contribution financière publique qui confère un avantage, et ne vise que les aides « spécifiques », réservées à une entreprise, une branche ou une région. Il les classe ainsi :

Un pays qui prouve que des importations subventionnées nuisent à sa production peut leur appliquer des droits compensateurs. Le conflit Airbus-Boeing en est l’illustration la plus connue : ouvert en 2004 par deux plaintes croisées, il a conduit l’OMC à autoriser les États-Unis à taxer 7,5 milliards de dollars d’importations européennes en 2019, puis l’Union européenne à taxer 4 milliards de dollars d’importations américaines en 2020, avant une trêve de cinq ans conclue le 15 juin 2021.

Dans l’Union européenne, les aides d’État qui faussent la concurrence entre États membres sont interdites en principe par l’article 107 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, avec de nombreuses exceptions encadrées par la Commission. Les petites aides dites de minimis échappent au contrôle : depuis le 1er janvier 2024, leur plafond est de 300 000 euros par entreprise sur trois exercices fiscaux.

Qu’est-ce que les subventions changent pour un investisseur ?

Les subventions déplacent des profits, et ce qu’une loi donne, une autre peut le retirer. Aux États-Unis, l’Inflation Reduction Act, signé le 16 août 2022, a attiré des investissements massifs dans l’énergie propre grâce à des crédits d’impôt ; une partie de ces avantages, notamment pour les véhicules électriques, a été supprimée dès 2025. Pour un investisseur, une entreprise dont la rentabilité repose sur une aide publique porte un risque politique : il faut savoir quelle part du résultat en dépend, jusqu’à quand, et ce que deviendrait l’activité sans elle.

Questions fréquentes sur les subventions

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