Fiscalité du trader

[Win25]

Bonsoir.
En France je me demandais comment étaient taxées les gains en scalping et notamment leur évolution avec notre président au premier janvier 2018... On passera aussi à 30% de taxe au total (comme les dividendes etc) ? Je suis seulement en mode swing trader soft pour l'instant donc sans société.
Benoist avait l'air de dire que si c'est notre seule activité il faut créer une société ou y a t'il un montant limite de gains annuels où le fisc se contente de l'ifu? Il semble que le comptable soit indispensable également?

[Benoist Rousseau]

Merci de créer une autre file avec un titre explicite pour poser cette question afin qu’elle soit visible de tous et que les réponses qui prennent du temps puissent servir au plus grand nombre plutôt qu’à une seule personne

[JAMO]

Bonjour
Merci pour cette file très instructive. Il y a un point qui, me semble-t-il n'a pas été abordé (ou bien j'ai mal lu) c'est la TVA à 20% !
Dans la mesure où on ne récupère que peu de TVA, c'est une taxe à environ 18/19% qui s'applique; on est donc plus proche des 70% de prélèvements globaux que 50%.
Cordialement

[Benoist Rousseau]

On ne récupère pas la tva avec l'activité de trader

[TrayingTrading]

Bonjour,

j'ai cherché mais pas trouvé, donc je pose ma question ici...

Si un lien existe sur un forum je suis preneur ...

Ayant fait des pertes en 2012 sur le Forex, je peux les imputer durant 10 ans sur mes gains futurs, ça c'est clair pour moi.

Ayant fait des gains sur compte titres, puis-je déduire mes pertes Forex de mes gains du compte-titres?

Merci

[Benoist Rousseau]

Merci de poser tes questions en créant un nouveau post dans le forum approprié, cette file n’est pas le lieu adapté. Cela nous permettra de te répondre de manière plus détaillée.

[TrayingTrading]

Hello,

ma demande écrite au fisc est partie ce jour...

car l'interlocutrice eue au téléphone a passé son temps à aller demander aux collègues ou a son chef des précisions/confirmations...

Donc ce n'est vraiment pas clair pour eux,

j'ai relu le BOFIP et tes messages Benoist, cela me parait cadré et clair pour moi, mais c'est le fisc qui à le dernier mot, donc une trace écrite pour borner mon activité m'apparait plus que nécessaire...

Wait & see avec impatience

On verra d'ici 15 jours je pense

[TrayingTrading]

Hop hop hop !!!

J'ai reçu la réponse du fisc,

elle ne me convient pas
en ce sens qu'ils disent que les revenus du trading sont à apprécier par rapport aux autres revenus... sans préciser de chiffre, de somme... c'est ballot pour " une boite " qui se réfère aux chiffres toute la journée ... :musique:

Alors second mail pour essayer d'avoir un chiffre qui me ferait basculer en BNC, ou à devoir créer une boite ...

Des remarques ?

J'en ai :
- ils précisent 16% + CSG soit 16+ 17.2= 33.2% ???
- ils ne parlent pas du choix entre le forfait à 30% ou 'IR + la CSG

J'ai des mauvaises sources?
-ils n'évoquent pas le forfait libératoire à 30%

[TrayingTrading]

hop hop hop

Réponse le jour même du fisc ...

Alors là je pense que cela va en intéresser plus d'un !!!

Mon analyse :

-On peut gagner en tradant 150 fois ses autres revenus, donc avoir comme première source de revenus le trading et rester particulier boursicoteur ...

-Donc pas d'obligation de créer une boite à cause du critère des revenus du trading >>>>>>>>>>>>>> autres revenus ...

-"établir que vous êtes un professionnel avec des connaissances en la matière équivalente à un cadre bancaire." :
ben ça tombe bien mes connaissances sont : j'achète en bas et je vends en haut !!!

Des commentaires?

Bien à vous et content de partager

[Benoist Rousseau]

Lis tout ce que j’ai écrit tu as tout lol et ça vient d’un ancien CIF

[kenzo94]

Cette réponse ne vaut rien malheureusement
En cas de contrôle, ils prendront en compte le montant des pv et la fréquence/technicité des ordres....
J’ai eu un controle, on m’a pris la tête pour des montants de 300€ et même pour des petits dons familiaux à Noel
Alors un trader qui fait 3 (ou 150) x son revenu et qui ne passe pas en bnc, j’y crois pas une seconde

[TrayingTrading]

Oui Benoist j’ai bien lu tes messages précédents ,
Je n’avais aucun doute sur tes infos... Merci bien

Je suis passé par un échange écrit avec le fisc malgré tout pour avoir une trace:
-c’est eux qui ont le dernier mot
-et éviter / limiter une déconvenue comme Kenzo...
-les pénalités et autres redressements sont faramineux !!!

- ainsi en cas de contrôle je pourrai prouver ma bonne foi concernant :
-ma volonté d’etre dans le respect des règles fiscales,
- d’avoir fait la démarche de les contacter,
-aucune volonté de ma part de mauvaise foi ou de truande de quelques sorte que ce soit:
-ainsi je suis désormais visible pour eux

-De plus s’ils me collent des pénalités, veulent me requalifier de pro, bref des embrouilles, j’ai espoir que devant le médiateur fiscal les traces écrites de leurs réponses me soient favorables.

Quitte à ce que le fisc me dise: « bon, ok aucune pénalité mais à compter de l’annee Prochaine vous passez pro »dans ce cas j’aviserais...

- dans mon second mail j’insiste,exprès, sur ma demande qu’ils me fournisse un seuil quelquonque, car en effet depuis le 1 janvier je suis à environ 40k€ de gains, bien supérieur à mes revenus, et il reste 9 mois... :musique:

- comme ils ne m’en fournissent pas et n’evoquent rien d’autre que l’aspect » connaissances d’un cadre bancaire » je me sens serein et dans le respect des textes...

J’achete en bas et je vends plus haut, sans levier, sans SRD/ ... du basique loin des compétances d'un cadre
On verra en 2019... après déclaration ...

Merci Kenzo c’est bien pour me prémunir d’une expérience comme la tienne que je passe par écrit.. avais tu fait cette démarche écrite ?

Maintenant je me sens serein, donc open bar pour récupérer plein de pépettes

[kenzo94]

Mon expérience était différente, le controle concernait autre chose, mais ils ont tout epluché ... même les moins values
si tu gagnes 40k par trimestre avec des operations régulières, c’est du BNC
(Qui plus est sans levier : tu trades sans doute un gros capital!)
Cherche sur le net, il y a des jurisprudences ...
Et note bien la derniere phrase du fisc, elle veut tout et rien dire ... cela sera a l’appreciation subjective du futur controleur (si controle il y a!). :roll:

[TrayingTrading]

C’est clair que leurs réponses ne me conviennent pas: rien avoir avec tes réponses Benoist car d’un contrôleur à l’autre rien n’est interprété pareil

Ils bottent en touche : on n’est pas compétant

Je ne tiens pas à me taper des pénalités sans parler de la pression d’un contrôle fiscal...

Mon père a travaillé dans cette institution mais il ne connaît rien à l’assiette...

Malgré tout lui aussi est sceptique ( comme la fosse: il me dit : ils vont t’enfumer)

Alors :

- lundi un mail repartira chez eux:
-qui est compétant?
- serais je exempté de pénalités le cas échéant car je me renseigne justement pour être dans la loi
- sûrement un bilan de mon activité arrêtée à vendredi: ainsi ils seront bien forcés de se positionner, de se mouiller...

Parmi les lecteurs de cette file :
- combien sont considérés comme des particuliers selon quels rapports PV/ autres revenus?
- combien se sont fait redresser / requalifier?
-comment s’est déroulée votre transition particulier avec PV mobilières / BNC ( et donc boîte) ?
En MP si vous voulez, je sais pas si c’est possible non plus

[Anewa]

Pour interrogé l'administration fiscale et ainsi obtenir des garanties, il est conseillé de faire un rescrit fiscal (procédure un peu particulière).

Il faut bien détailler ta situation et les textes de loi sur lesquels tu justifies ta position.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13551

[TrayingTrading]

En effet Anewa c’est comme ça que ça va finir...


Tout comme la conclusion d’ici quelques semaines sera très certainement :

Vous vous lancez dans le trading:

- créez une boite en premier car vous ne savez pas quand vous ferez des PV,
- lorsque vous en ferez il sera trop tard vis à vis du fisc, vous vous ferez allumer,
- cela vous évitera un redressement et un contrôle fiscal, des pénalités avec l’URSSAF,
- cela vous évitera la création d’une boîte en catastrophe

Aléa jacta est...
&
To be continued...
&
I ´ ll be back comme disait l’autre...

[TrayingTrading]

Bon,

une nouvelle lettre est prête pour le fisc...

Si cela vous amène à des remarques, suggestions...

En fait avec ce mail je prépare un rescrit fiscal, que je compte bétonner avec les réponses de mes mail.

En effet si c'est pour faire 3 rescrits fiscaux.... autant n'en faire qu'un " carré" argumenté d'échanges précédents peu précis ou ne garantissant rien

[TrayingTrading]

Bon... :roll:

Sur la file du jour de hier sur le DAX, j'ai suivi la mésaventure de Burzum...

Alors zou, je me protège financièrement parlant, psychologiquement parlant en essayant d'éviter un contrôle fiscal, suivi d'un redressement du Fisc et de l'URSAFF

Un troisième mail est parti ce jour chez le fisc /


Bonjour,

dans votre dernière réponse vous me précisez que vous ne pouvez porter d'appréciation sur mes connaissances par rapport à un cadre bancaire.

Qui le peut?
Comment se passe cette appréciation?
Peut-on l'anticiper?

J'appréhende de me retrouver dans la situation ci-dessous:

- je réalise seul, pour mon propre compte, de très nombreuses opérations chaque jour sur valeurs mobilières,

- le volume annuel cumulé de mes opérations est important,

- je réalise des gains représentant X fois ma pension,

- je regarde les cours sur un site internet ou via une plateforme dédiée,

- j'achète quand je considère que les prix vont remonter, je trace un trait ou deux pour savoir ou je vais,

- lors de la déclaration de l'année suivante, je déclare mes plus-values sur valeurs mobilières dans la case 3VG ainsi que le formulaire 2074,

- vous analysez ma déclaration fiscale au vu des gains nouveaux et conséquents,

- une "appréciation" me déclare " avec des connaissances en la matière équivalente à un cadre bancaire. "

- j'imagine que je me fais redresser, que mes gains passent en BNC,

- selon ma connaissance actuelle des règles fiscales, je vais avoir des pénalités fiscales importantes, ce que je souhaite éviter en vous contactant,

- l'URSAFF prendra contact avec moi et me demandera des pénalités pour " travail dissimulé, ou non déclaré" ( je ne suis pas au fait des termes),

- il me faudra éventuellement créer une société/entreprise pour régulariser ma situation,

- créer une société est un sacré parcours, qui plus est après un redressement fiscal et de l'URSAFF,


Voilà tout ce que je souhaite éviter au travers de mes questions .

Cordialement.


Suite au prochain numéro...

Peut être ce soir ...

[TrayingTrading]

Bon toujours aucune réponse bienveillante de leur part ...

Ca doit être traité comme un recrit fiscal je pense....

Wait & see later ...

[Paperbag]

Bienvenue dans l'enfer fiscal français

Je ne suis pas compétent pour t'aider, mais j'ai le même sentiment que ton père, ils risquent de t'enfumer (j'ai déjà eu affaire plusieurs fois à des coups de trafalgar administratifs et la tu as les signes avant coureurs).