Affaire BCCI (1991) : la banque que personne ne surveillait en entier

Le 5 juillet 1991, les autorités de surveillance de plusieurs pays ferment le même jour une banque présente dans 73 pays, avec quelque 400 agences et 20 milliards de dollars de dépôts. Le procureur de Manhattan, Robert Morgenthau, parlera de la plus grande fraude bancaire de l’histoire financière mondiale ; le chancelier de l’Échiquier britannique dira à peu près la même chose aux Communes.

La Bank of Credit and Commerce International n’a pas été victime d’un opérateur isolé ni d’un krach. Elle était, selon le Sénat américain, organisée pour que personne ne la voie en entier : une holding au Luxembourg, un siège à Londres, des filiales aux îles Caïmans, des actionnaires prête-noms. Chaque régulateur en connaissait un morceau. Aucun n’était chargé de l’ensemble, et c’est cela, plus que les crimes eux-mêmes, que l’affaire a changé.

Qu’est-ce que l’affaire BCCI ?

L’affaire BCCI est le scandale bancaire révélé par la fermeture, le 5 juillet 1991, de la Bank of Credit and Commerce International, banque fondée en 1972 par le banquier pakistanais Agha Hasan Abedi, enregistrée au Luxembourg et dirigée depuis Londres, après la découverte d’une fraude massive : pertes de crédit dissimulées, blanchiment d’argent de la drogue, corruption et prise de contrôle secrète de banques américaines. Sa liquidation, menée dans des dizaines de pays, est l’une des plus longues de l’histoire bancaire.

L’affaire BCCI en résumé

Fondée en 1972 avec 2,5 millions de dollars et des capitaux d’Abou Dhabi, la BCCI devient en moins de vingt ans une banque présente dans 73 pays, que sa structure éclatée entre Luxembourg, Londres et les îles Caïmans soustrait à toute surveillance d’ensemble. Elle masque d’énormes pertes de crédit, blanchit l’argent de trafiquants, dont celui de Noriega, et contrôle en secret la First American de Washington. Inculpée à Tampa en 1988, renflouée par Abou Dhabi en 1990, elle est fermée le 5 juillet 1991 après un rapport de Price Waterhouse révélant une fraude « massive et généralisée ». Elle plaide coupable aux États-Unis et y abandonne 550 millions de dollars ; sa liquidation durera plus de vingt ans.

Quels sont les chiffres clés de l’affaire BCCI ?

Comment la BCCI s’est-elle construite ?

La BCCI s’est construite en 1972 sur le carnet d’adresses d’un homme, Agha Hasan Abedi, banquier pakistanais qui, après la nationalisation des banques de son pays, lève des capitaux dans le monde pétrolier du Golfe, notamment auprès du cheikh Zayed ben Sultan Al Nahyane, souverain d’Abou Dhabi. La banque part de 2,5 millions de dollars. Elle sert d’abord des cheikhs du pétrole et des immigrés musulmans installés en Europe, que les banques classiques accueillaient mal ; elle se présente comme la banque du tiers-monde. Pendant près de dix ans, elle est la banque qui grandit le plus vite au monde, rappellera le Deseret News à la mort de son fondateur.

Son architecture est le cœur de l’affaire. La holding est au Luxembourg, la direction à Londres, une partie des activités dans des sociétés des îles Caïmans, et le capital entre les mains d’actionnaires dont certains ne sont que des prête-noms. Le rapport du Sénat américain de 1992 parle d’un empilement de holdings, de filiales et d’accords de portage conçu pour échapper au contrôle des États. Le Luxembourg surveille la holding ; Londres, qui lui a accordé une licence en 1980, surveille des agences ; personne ne voit l’ensemble. Il faudra attendre 1987 pour qu’un groupe de régulateurs se constitue autour du dossier.

Le premier trou est ancien. Dès la fin des années 1970, la BCCI finance en secret le groupe maritime d’Abbas Gokal, son principal emprunteur, et falsifie ses comptes pour le cacher ; la pratique dure une quinzaine d’années, selon l’International Compliance Association.

Quels crimes la BCCI a-t-elle commis ?

La BCCI a commis, selon le rapport du Sénat américain, des fraudes portant sur des milliards de dollars et du blanchiment d’argent en Europe, en Afrique, en Asie et dans les Amériques. Le même rapport y ajoute la corruption de responsables publics, le soutien au terrorisme, le trafic d’armes, la vente de technologies nucléaires, la fraude fiscale, la contrebande et l’aide à l’immigration illégale. La liste n’est pas une figure de style : chacun de ces chapitres fait l’objet d’une partie de l’enquête.

Le premier coup vient de Floride. Au milieu des années 1980, un agent fédéral infiltré, Robert Mazur, pénètre à la fois le cartel de Medellín et le service de clientèle privée de la BCCI. En 1988, un faux mariage organisé à Tampa sert de piège : plus de 80 personnes sont inculpées dans le monde. La BCCI plaide coupable de blanchiment en janvier 1990, paie une amende de 14,8 millions de dollars, et quatre de ses cadres sont condamnés. L’enquête a aussi suivi l’argent du général panaméen Manuel Noriega, qui passait par les agences de la banque. Le Sénat jugera sévèrement cet accord : il a, écrit-il, « maintenu la BCCI en vie ».

Comment la BCCI a-t-elle pris le contrôle secret de banques américaines ?

La BCCI a pris le contrôle secret de banques américaines en faisant acheter leurs actions par des prête-noms. Le cas central est la First American Bankshares, premier groupe bancaire de Washington. En 1981, la Réserve fédérale autorise sa reprise par une holding, CCAH, sur la foi d’assurances que le Sénat qualifiera de fausses : la BCCI ne devait pas en être propriétaire. Elle en contrôle pourtant, par prête-noms, plus de 25 %, et environ 60 % en juillet 1991, selon la Fed. L’opération a été menée avec le concours de Clark Clifford, figure du Washington politique, et de Robert Altman.

Le même procédé vaut pour la National Bank of Georgia, contrôlée par l’intermédiaire de l’homme d’affaires Ghaith Pharaon, pour l’Independence Bank, et pour des actions de la caisse d’épargne CenTrust. Au total, quatre banques dans sept États et à Washington. Le 29 juillet 1991, la Fed engage contre la BCCI une procédure d’amende civile de 200 millions de dollars et demande l’interdiction à vie, dans la banque américaine, d’Abedi, de son bras droit Swaleh Naqvi et de plusieurs actionnaires prête-noms. Le même jour, un grand jury de New York inculpe la banque et deux de ses fondateurs.

Pourquoi les régulateurs ont-ils mis si longtemps à fermer la BCCI ?

Les régulateurs ont mis si longtemps à fermer la BCCI parce qu’aucun d’eux ne se sentait chef de file, et parce qu’ils ont d’abord cru pouvoir la réparer. Selon le Sénat américain, la Banque d’Angleterre est informée en 1988 et 1989 de financements terroristes et de blanchiment. Au printemps 1990, l’auditeur Price Waterhouse fait état de lourdes pertes de crédit, de pratiques douteuses et d’indices de fraude. En avril 1990, plutôt que de fermer, la Banque d’Angleterre s’accorde avec la BCCI, Abou Dhabi et l’auditeur pour renflouer la banque : Abou Dhabi devient l’actionnaire majoritaire, et le siège et les archives partent dans l’émirat, une erreur que le Sénat jugera « coûteuse, et sans doute irrémédiable ».

En mars 1991, la Banque d’Angleterre commande à Price Waterhouse une enquête au titre de l’article 41 du Banking Act. Le rapport, remis fin juin, décrit une fraude « massive et généralisée ». Fin juin encore, un projet de scission de la banque en trois entités est abandonné. La décision de fermer est prise le 4 juillet. Outre-Atlantique, l’enquête du procureur Morgenthau, que le Sénat compte parmi les causes déterminantes de la fermeture, pesait depuis des mois.

Le rapport du juge britannique Bingham, présenté aux Communes le 22 octobre 1992, ne retient ni mauvaise foi ni dissimulation de la part de la Banque d’Angleterre. Il lui reproche en revanche d’avoir été lente, de s’être trop longtemps reposée sur le Luxembourg, et de n’avoir mesuré l’ampleur de la fraude qu’en juin 1991, alors que les signaux auraient dû l’alerter plus tôt.

La fermeture du 5 juillet 1991

La fermeture de la BCCI prend la forme, le 5 juillet 1991, d’une action simultanée de la Banque d’Angleterre et des autorités de plusieurs autres juridictions, qui prennent le contrôle des actifs de la banque. Elle opérait encore dans 60 pays. Le rapport Bingham la jugera appropriée, tout en notant que les actionnaires majoritaires d’Abou Dhabi n’avaient pas été prévenus. Au Royaume-Uni, les agences comptaient quelque 50 000 comptes en livres, et des collectivités locales y avaient placé de l’argent : 78 millions de livres perdus, selon l’opposition travailliste en 1992.

Les dépôts sont gelés. En octobre 1992, le fonds de garantie britannique a versé 50 millions de livres à près de 9 000 déposants. Aux États-Unis, la BCCI plaide coupable le 19 décembre 1991 devant la justice fédérale et celle de New York ; en janvier 1992, la juge Joyce Hens Green accepte l’accord, qui oblige la banque à abandonner l’ensemble de ses avoirs américains, 550 millions de dollars, la plus grosse confiscation de l’histoire du pays à cette date.

Quelle est la chronologie de l’affaire BCCI ?

Qu’est devenu l’argent des déposants de la BCCI ?

Les déposants de la BCCI ont récupéré une partie de leur argent, lentement. Abou Dhabi accepte de verser jusqu’à 2,2 milliards de dollars aux créanciers, en échange de leur renonciation à le poursuivre. Les premiers versements, 10 % des créances, arrivent en 1993. En mai 2000, un nouveau dividende d’un milliard de dollars porte les remboursements à 60 % des 9 milliards dus à quelque 70 000 créanciers dans plus de 140 pays ; en 2005, les créanciers ont récupéré près de 6 milliards de dollars, selon les liquidateurs du cabinet Deloitte.

Les liquidateurs ont aussi attaqué la Banque d’Angleterre, au nom de 6 500 déposants britanniques, pour un milliard de livres. Le procès s’arrête le 2 novembre 2005, quand la Haute Cour juge qu’il n’est plus dans l’intérêt des créanciers de le poursuivre ; il a coûté environ 38 millions de livres aux liquidateurs, et la banque centrale obtiendra 73 millions de livres au titre de ses frais. Les dernières sociétés du groupe aux îles Caïmans sont dissoutes le 26 mars 2013 ; les liquidations britanniques sont closes en mai 2018, celle du Luxembourg en septembre 2018.

Quelles condamnations l’affaire BCCI a-t-elle entraînées ?

L’affaire BCCI a entraîné la condamnation de la banque elle-même et de plusieurs dirigeants, mais pas celle de son fondateur en personne. Swaleh Naqvi, ancien directeur général, plaide coupable aux États-Unis en juillet 1994 de fraude et d’association de malfaiteurs, et est condamné en octobre à plus de onze ans de prison. Agha Hasan Abedi est condamné en 1994 par un tribunal des Émirats arabes unis à huit ans de prison pour fraude ; le Pakistan refuse de l’extrader vers les Émirats comme vers les États-Unis, et il meurt à Karachi en août 1995, à 74 ans.

Abbas Gokal, dont le groupe maritime était le principal débiteur de la banque, est condamné en 1997 à quatorze ans de prison et à une amende de 2,9 millions de livres. À Washington, Robert Altman est acquitté par un jury en août 1993. La Fed transige en 1998 avec lui et Clark Clifford, qui cèdent l’essentiel de leurs actions CCAH, environ 5 millions de dollars, au profit des déposants ; elle renonce à l’interdiction professionnelle visant Clifford en raison de son âge et de sa santé.

Qu’a changé l’affaire BCCI dans la surveillance des banques ?

L’affaire BCCI a imposé dès 1992 un principe simple : un groupe bancaire international doit avoir un superviseur qui le voit en entier. Cette année-là, le Comité de Bâle publie des normes minimales pour la surveillance des groupes bancaires internationaux et de leurs implantations à l’étranger : un pays d’accueil doit s’assurer que la banque qu’il reçoit est contrôlée sur base consolidée par l’autorité de son pays d’origine. La même année, il consacre une étude entière à la liquidation de BCCI SA.

Au Royaume-Uni, le rapport Bingham recommande de donner à la Banque d’Angleterre le pouvoir de refuser ou de retirer l’agrément d’une banque dont la structure fait obstacle à la surveillance, de telles structures devant, écrit-il, être proscrites ; de rendre légale l’obligation des auditeurs de signaler une fraude soupçonnée ; et de créer une unité d’enquêtes spéciales. Le gouvernement et la Banque acceptent tout. La conformité moderne, avec ses questions sur l’origine des fonds, doit beaucoup à cette affaire.

Quelles leçons un investisseur peut-il tirer de l’affaire BCCI ?

Une structure que personne ne comprend n’est pas un détail technique. La BCCI était opaque par construction. Quand vous ne savez pas qui contrôle un établissement, ni qui le surveille, la question n’est pas de savoir s’il y a un problème, mais quand vous l’apprendrez.

Le régulateur ne garantit pas votre dépôt. La BCCI était agréée à Londres, au Luxembourg et ailleurs. Ses déposants ont attendu des années pour récupérer une partie de leur argent. Un agrément dit qu’un établissement a le droit d’exister, pas qu’il est solide.

Les questions sur l’origine de vos fonds ont une histoire. Elles agacent quand on ouvre un compte de courtage. Elles existent parce que des banques entières ont servi de lessiveuses, et la BCCI en est l’exemple le plus complet.

Ce que j’en dis sur le forum

« c’est normal ils doivent retracer l’origine de l’argent […] C’est la procédure anti-blanchiment de base. Sinon ce serait trop simple de blanchir l’argent de la drogue et autres emplois au black. »

Benoist Rousseau sur le forum, le 23 février 2021, à un membre surpris que son courtier lui demande l’origine de ses fonds

Le temps de la justice n’est pas celui des marchés. Entre la fermeture et la dissolution des dernières entités, il s’est écoulé près de vingt-deux ans. Dans une faillite bancaire, l’argent qui revient arrive tard, et pas en entier.

Questions fréquentes sur l’affaire BCCI

Que signifie BCCI ?

Bank of Credit and Commerce International, banque fondée en 1972 par le Pakistanais Agha Hasan Abedi, enregistrée au Luxembourg et dirigée depuis Londres. Elle a été fermée le 5 juillet 1991.

Pourquoi la BCCI a-t-elle été fermée ?

Parce qu’un rapport de Price Waterhouse remis à la Banque d’Angleterre en juin 1991 a révélé une fraude « massive et généralisée », qui avait englouti le capital de la banque. Les régulateurs de plusieurs pays l’ont fermée ensemble le 5 juillet 1991.

Combien les déposants de la BCCI ont-ils récupéré ?

En mai 2000, 60 % des 9 milliards de dollars de créances avaient été remboursés, grâce notamment à une contribution d’Abou Dhabi pouvant atteindre 2,2 milliards de dollars. Les liquidations se sont achevées entre 2013 et 2018.

Quel lien entre la BCCI et Noriega ?

L’argent de la drogue du général panaméen Manuel Noriega passait par des agences de la BCCI. C’est en remontant ces flux que les enquêteurs américains ont découvert le contrôle secret de la First American par la banque.

Qu’est devenu Agha Hasan Abedi, le fondateur de la BCCI ?

Condamné en 1994 par un tribunal des Émirats arabes unis à huit ans de prison pour fraude, il n’a jamais été extradé par le Pakistan. Il est mort à Karachi en août 1995, à 74 ans.

La Banque d’Angleterre a-t-elle été condamnée dans l’affaire BCCI ?

Non. Le rapport Bingham de 1992 lui reproche sa lenteur mais pas de mauvaise foi, et le procès d’un milliard de livres intenté par les liquidateurs a été abandonné le 2 novembre 2005.

Sources de référence utilisées

5

• John Kerry et Hank Brown, The BCCI Affair, rapport au Sénat des États-Unis, 1992 (résumé).
• House of Commons, « BCCI (Bingham Report) », déclaration du chancelier de l’Échiquier, 22 octobre 1992 ; et « Bank of Credit and Commerce International », 19 juillet 1991.
• Board of Governors of the Federal Reserve System, communiqué et notification d’amende civile contre BCCI, 29 juillet 1991 ; et transaction avec Clark Clifford et Robert Altman, 3 février 1998.
• K. Raveendran, « UAE : long-running banking saga gets closure », Gulf News, 15 septembre 2018.
• « Deloittes moves forward on BCCI liquidation with $1bn payout », Accountancy Age, 15 mai 2000.

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