Qu’est-ce que le fermage ? Définition
Le fermage est le bail rural à loyer fixe, par opposition au métayage. Statut de 1945-1946, indice des fermages, exemple chiffré et fermiers généraux.
Qu’est-ce que le fermage ?
Le fermage est le contrat par lequel le propriétaire d’une terre agricole la confie à un exploitant, le fermier, contre un loyer fixé d’avance. Le fermier décide des cultures, supporte les mauvaises années et garde les bonnes : le loyer ne dépend pas de la récolte. Le mot désigne à la fois le contrat et le loyer.
Il s’oppose au métayage, où le propriétaire reçoit une part des fruits, le plus souvent la moitié, et partage donc le risque avec celui qui travaille la terre.
Quelle différence entre fermage et métayage ?
| Fermage | Métayage | |
|---|---|---|
| Ce que reçoit le propriétaire | Un loyer fixe, en argent | Une part de la récolte, souvent la moitié |
| Qui porte le risque de la récolte | Le fermier | Les deux |
| Qui décide des cultures | Le fermier | Souvent le propriétaire, ou les deux |
| Capital d’exploitation | Au fermier | Partagé, ou fourni par le propriétaire |
| Où on le trouvait | Grandes plaines céréalières du nord de la France | Sud-Ouest, Centre, régions pauvres |
Le fermage suppose un exploitant qui a du capital et qui accepte le risque ; le métayage convient à un paysan sans réserve, à qui le propriétaire avance le cheptel et les semences. Dès le XVIIIe siècle, Adam Smith tenait le fermage pour la forme la plus productive, parce que le fermier a intérêt à investir : tout le surplus est pour lui.
Que dit le statut du fermage ?
En France, l’ordonnance du 17 octobre 1945 puis la loi du 13 avril 1946 ont créé le statut du fermage et du métayage, toujours en vigueur dans le Code rural. Ses règles principales : un bail d’au moins neuf ans, renouvelable de plein droit sauf motif grave ; un loyer encadré par arrêté préfectoral, entre un minimum et un maximum ; un droit de préemption du fermier si la terre est vendue ; le droit pour le métayer de convertir son bail en fermage. Depuis la loi de modernisation de l’agriculture du 27 juillet 2010, le loyer évolue chaque année avec l’indice national des fermages, publié par arrêté, qui combine le revenu agricole et le niveau général des prix. Les baux à long terme, de dix-huit ans et plus, existent aussi, avec des avantages fiscaux pour le propriétaire.
Résultat : en France, près de 80 % des terres agricoles sont exploitées en fermage, et le métayage a presque disparu.
Un exemple chiffré de fermage
Un fermier loue 100 hectares de terres à blé. Le loyer, fixé dans la fourchette préfectorale, est de 150 euros par hectare et par an : 15 000 euros, quelle que soit la récolte. Une année à 80 quintaux par hectare vendus 200 euros la tonne rapporte 160 000 euros bruts ; une année à 50 quintaux, 100 000 euros. Le loyer reste 15 000 euros dans les deux cas. En métayage à mi-fruit, le propriétaire aurait touché 80 000 euros la bonne année et 50 000 la mauvaise : plus, mais avec le risque.
Le fermage en résumé
Le fermage est le bail rural à loyer fixe : le fermier garde la récolte et le risque, le propriétaire touche un loyer. Le métayage partage les deux. En France, le statut de 1945-1946 a donné au fermier un bail long, un loyer encadré et un droit de préemption, ce qui a fait du fermage le mode d’exploitation dominant.
Que sont les fermiers généraux ?
Sous l’Ancien Régime, le mot avait un autre emploi : « affermer » un impôt, c’est en vendre la perception à des financiers qui avancent à l’État une somme fixe et gardent tout ce qu’ils collectent au-delà. La Ferme générale, organisée par Colbert en 1680, réunit les principaux impôts indirects du royaume, gabelle, traites, aides, tabac, entre les mains d’une quarantaine de fermiers généraux. Le principe est celui du fermage agricole : loyer fixe pour le propriétaire, ici le roi, risque et profit pour le fermier. La Ferme est supprimée par l’Assemblée constituante en 1791, et vingt-huit anciens fermiers généraux, dont le chimiste Lavoisier, sont guillotinés le 8 mai 1794.
Questions fréquentes sur le fermage
Le loyer d’un fermage peut-il baisser une mauvaise année ?
Non, c’est le principe du contrat. Le statut prévoit seulement une remise en cas de perte de récolte par cas fortuit, à la demande du fermier, dans des conditions strictes.
Qui paie les impôts fonciers dans un fermage ?
Le propriétaire, mais le statut du fermage lui permet d’en faire supporter une partie au fermier, dans une limite fixée par le Code rural.
Le fermage existe-t-il hors de France ?
Oui, partout où la terre se loue. La protection du fermier varie : forte en France et en Belgique, plus faible au Royaume-Uni, où les baux courts sont redevenus la norme depuis la loi de 1995.
Pour aller plus loin
Sources
- Code rural et de la pêche maritime, livre IV, titre Ier (statut du fermage et du métayage) ; ordonnance du 17 octobre 1945 ; loi du 13 avril 1946.
- Loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche (indice national des fermages).
- Adam Smith, Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations (1776), livre III, chapitre II.
- Daniel Dessert, Argent, pouvoir et société au Grand Siècle, Fayard, 1984.
Historien de formation, j’aborde l’économie en praticien : depuis 1994, je vois chaque jour sur mes écrans ce que les décisions des banques centrales et des États font aux prix. J’essaie d’expliquer ce qui se joue derrière les chiffres, sans jargon et sans promesse.
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