Fermiers généraux : définition, histoire et fin de la Ferme générale

Qu’est-ce que la Ferme générale et qui étaient les fermiers généraux ?

Les fermiers généraux étaient les financiers associés qui, sous l’Ancien Régime, prenaient à bail auprès du roi la perception des principaux impôts indirects, gabelle, aides, droits de douane intérieurs, tabac, contre le versement d’un prix fixe, et gardaient pour eux la différence entre ce qu’ils encaissaient et ce qu’ils payaient. Leur compagnie, la Ferme générale, a fonctionné de 1681 à 1791, sous une forme stabilisée à partir de 1726.

C’est l’exemple le plus achevé de l’affermage de l’impôt, c’est-à-dire de la délégation de la perception à des particuliers. Le roi y gagnait une recette certaine et des avances ; les fermiers y gagnaient une marge, et une impopularité qui les conduisit en 1794 à l’échafaud.

Les fermiers généraux en résumé

La Ferme générale naît sous Colbert avec le bail Fauconnet, qui court de 1681 à 1687 et réunit dans un même contrat la plupart des impôts indirects du royaume. Après l’intermède du système de Law et une régie de 1721 à 1726, le bail Carlier de 1726 la rétablit sous la forme qu’elle garde jusqu’à la Révolution : une compagnie de quarante associés, portés à soixante en 1756, dont le bail est renouvelé tous les six ans. Elle bâtit à Paris le mur des Fermiers généraux à partir de 1784. L’Assemblée constituante la supprime en mars 1791, et vingt-huit anciens fermiers généraux, dont Lavoisier, sont guillotinés le 8 mai 1794.

Comment la Ferme générale est-elle née, et pourquoi date-t-on sa création de 1681 ou de 1726 ?

L’affermage de l’impôt est aussi vieux que l’impôt. À Rome, les publicains, sociétés de financiers à parts, achetaient aux enchères le droit de lever les impôts d’une province ; Auguste fit peu à peu passer la perception des impôts directs à l’administration impériale. Dans l’Empire ottoman, l’iltizam confiait la levée de l’impôt à des fermiers, et un système de fermes viagères, le malikâne, est introduit en 1695. En Égypte, Méhémet Ali détruit l’iltizam entre 1813 et 1814 pour faire de l’État le seul percepteur.

La France du XVIIe siècle vit des traitants. Sous Richelieu, le financier qui signe un traité avec le Conseil du roi avance une somme au Trésor et reçoit le droit de lever une taxe, un arriéré ou le produit d’une vente d’offices, avec une commission. Sous Mazarin, on leur confie jusqu’au recouvrement de la taille et de ses arriérés, avec le concours de fusiliers ; la Fronde réclame leur suppression. Daniel Dessert a montré que derrière ces hommes de paille se trouvaient souvent les capitaux de la haute noblesse et des ministres eux-mêmes.

Le règne personnel de Louis XIV commence par une purge : une chambre de justice fait rendre aux financiers, de 1661 à 1665, plus de 100 millions de livres. Colbert remet ensuite les fermes aux enchères et les regroupe. Le bail des fermes réunies, passé au nom d’un adjudicataire, Jean Fauconnet, qui n’est qu’un prête-nom, court de 1681 à 1687 : il rassemble dans un même contrat les gabelles, les aides, les entrées de Paris et de Rouen, les cinq grosses fermes, c’est-à-dire les douanes intérieures, le tabac, le timbre et d’autres droits, auxquels s’ajoutent les droits du domaine. C’est la date de 1681 que retiennent la plupart des dictionnaires pour la naissance de la Ferme générale.

Pourquoi alors 1726 ? Parce que la Ferme connaît ensuite une période d’instabilité. En 1719-1720, le système de Law confie les fermes unies à la Compagnie des Indes. Après sa faillite, l’État les met en régie, de janvier 1721 à juillet 1726. Le bail passé en 1726 au nom de Pierre Carlier rétablit l’affermage, réunit de nouveau toutes les fermes et les droits domaniaux, et inaugure une suite de baux de six ans qui ne s’interrompt plus jusqu’au dernier, celui de Jean-Baptiste Mager. Les historiens qui étudient la compagnie des fermiers généraux comme un corps stable commencent donc en 1726. Marie-Laure Legay, dans le Dictionnaire numérique de la Ferme générale (2023), rappelle que l’expression au singulier s’employait bien avant le bail Carlier : on la trouve dès le bail de six ans signé le 27 juin 1680. Les deux dates sont exactes : 1681 pour le bail unique, 1726 pour l’institution durable.

Quelles sont les idées clés de la Ferme générale ?

L’affermage. Le roi vend pour six ans le droit de percevoir un ensemble d’impôts, contre un prix annuel fixe. Le risque de recette passe aux fermiers : si les rentrées dépassent le prix du bail, ils gagnent ; si elles baissent, ils perdent. L’économiste Eugene White (Economic History Review, 2004) montre qu’ils ont continué à obtenir des rendements élevés tout en absorbant ce risque, aux dépens des recettes royales.

Le banquier du roi. Les fermiers généraux versent un cautionnement et avancent de l’argent au Trésor. Noel Johnson (Journal of Economic History, 2006) décrit l’évolution, après la Fronde, de petites fermes adjugées en concurrence vers un grand cartel, sans que les recettes de la Couronne en pâtissent : elles augmentèrent. Le bail de 1774 atteint 152 millions de livres par an.

Une administration privée. La Ferme emploie une armée de commis, de gardes et de receveurs, tient des bureaux dans tout le royaume, juge une partie du contentieux et mène la guerre aux contrebandiers, dont Louis Mandrin, exécuté à Valence en 1755, reste la figure. On la décrit souvent comme la plus grande entreprise de la France du XVIIIe siècle ; elle est privée.

Les profits et leur partage. Le roi chercha à récupérer une part des bénéfices : taxe de 10 % à partir de 1748, prélèvements de l’abbé Terray, puis, sous Necker, un prix minimum assorti d’un partage par moitié des bénéfices au-delà. Selon les estimations réunies par Marie-Laure Legay, le bénéfice total était de 55,5 millions de livres pour le bail David selon Necker, de près de 46 millions pour le bail Salzard de 1780, et de 24,6 millions pour le bail Mager selon George Matthews.

Ferme ou régie. Le débat est déjà posé au XVIIIe siècle. Montesquieu écrit dans De l’esprit des lois (1748, livre XIII, chapitre 19) : « La régie est l’administration d’un bon père de famille, qui lève lui-même, avec économie et avec ordre, ses revenus. » En 1780, Necker retire à la Ferme les aides, confiées à une Régie générale, et les domaines, confiés à une Administration générale.

Pourquoi les fermiers généraux ont-ils été guillotinés en 1794 ?

La Ferme générale était le visage le plus détesté de l’Ancien Régime fiscal. Le sel, monopole d’État vendu à un prix qui variait très fortement selon les provinces, était surveillé par ses gardes ; le tabac, monopole affermé, lui rapportait gros. Les cahiers de doléances de 1789 réclament la fin de la gabelle et des fermiers. À Paris, la Ferme avait obtenu la construction d’une enceinte fiscale de 24 kilomètres, édifiée de 1784 à 1790 sur des plans de Claude-Nicolas Ledoux, percée d’une cinquantaine de barrières où l’on payait l’octroi sur les marchandises entrant dans la ville. Un auteur anonyme résuma l’accueil des Parisiens : « Le mur murant Paris rend Paris murmurant. »

La Révolution démonte l’édifice. La gabelle est abolie en 1790, les droits intérieurs et les monopoles disparaissent, et l’Assemblée constituante vote la suppression de la Ferme générale le 20 mars 1791. Restait à liquider ses comptes. Le 24 novembre 1793, la Convention ordonne l’arrestation de tous les anciens fermiers généraux. Le rapport présenté à la Convention les accuse d’avoir pris des intérêts excessifs, gardé des sommes dues au Trésor et ajouté de l’eau au tabac pour en augmenter le poids ; devant le Tribunal révolutionnaire, le jury est interrogé sur un complot contre le peuple français. Le 8 mai 1794, le tribunal les juge en une journée : vingt-huit sont condamnés et guillotinés le jour même. Parmi eux, le chimiste Antoine Laurent Lavoisier, membre de la Ferme depuis près d’un quart de siècle, et son beau-père Jacques Paulze.

La phrase qu’aurait prononcée le président du tribunal, selon laquelle la République n’avait pas besoin de savants, est apocryphe : aucun témoignage contemporain sûr ne la rapporte, et elle est entrée dans la légende par des récits postérieurs. La réalité suffit. Lavoisier n’a pas été condamné pour sa chimie, mais pour avoir été fermier général. Le mur, lui, survécut à ses constructeurs : il resta la limite fiscale de Paris jusqu’à l’annexion des communes voisines en 1860. La rotonde de la Villette, celle du parc Monceau, les colonnes de la barrière du Trône et les pavillons de la barrière d’Enfer, place Denfert-Rochereau, en subsistent.

Quelles sont les critiques de la Ferme générale ?

Le coût pour le contribuable. Les contemporains accusaient les fermiers de prélever bien plus que ce qu’ils versaient au roi. La critique est en partie juste : les bénéfices étaient élevés, et la comparaison avec la recherche de rente moderne s’impose. Mais l’État vendait aussi un risque et achetait du crédit, et la régie directe des années 1720 n’avait pas fait mieux.

La confusion du public et du privé. Les fermiers généraux finançaient le roi qui leur affermait l’impôt, recevaient des parts de bénéfices, les croupes, qu’ils devaient souvent céder à des courtisans, et alimentaient des fortunes qui fascinaient leur époque. Le philosophe Helvétius fut fermier général avant de quitter la compagnie pour écrire.

Le retard sur l’Angleterre. L’Angleterre avait repris en régie ses douanes dès 1671 et l’excise en 1683, et John Brewer (The Sinews of Power, 1989) a montré l’efficacité de son administration fiscale publique. Eugene White explique la persistance française par la difficulté de surveiller les employés et par le coût de l’emprunt : tant que le roi empruntait cher, ses fermiers restaient ses banquiers. Les physiocrates, de François Quesnay à Turgot, proposaient plutôt de remplacer les impôts indirects par un impôt unique sur la terre.

Une réhabilitation partielle. Les travaux d’Yves Durand (Les Fermiers généraux au XVIIIe siècle, 1971) et le Dictionnaire numérique de la Ferme générale dirigé par Marie-Laure Legay et Thomas Boullu montrent une administration techniquement moderne, statistique, hiérarchisée, dont la Révolution et l’Empire ont repris nombre de méthodes et d’agents.

Que reste-t-il aujourd’hui des fermiers généraux ?

Le mot a survécu à l’institution : on parle encore de fermiers généraux pour désigner des intermédiaires qui s’enrichissent en prélevant pour le compte de l’État. Les douanes françaises, l’administration des impôts indirects et le monopole du tabac, rétabli sous Napoléon en 1810, ont hérité d’une partie de ses procédures et de ses hommes. À Paris, le tracé du mur se lit encore dans les boulevards qui le remplacèrent et dans la ligne aérienne du métro qui les suit sur une partie du parcours.

L’affermage n’a pas disparu du vocabulaire public. Les contrats de délégation de service public, de l’eau aux autoroutes, reprennent le principe d’un concessionnaire privé qui encaisse et reverse. Le recouvrement de l’impôt, lui, est devenu partout une fonction d’État.

Qu’est-ce que les fermiers généraux changent pour un investisseur ou un trader ?

L’histoire de la Ferme générale est celle d’un contrat de transfert de risque. Le roi échangeait une recette incertaine contre un prix fixe, comme un producteur vend sa récolte à terme ; les fermiers prenaient le risque de volume et se rémunéraient sur l’écart. Les marges élevées qu’a mesurées Eugene White rappellent que celui qui porte un risque se fait payer, et que celui qui le cède paie souvent plus cher qu’il ne croit.

Elle rappelle aussi qu’un intermédiaire trop visible devient une cible politique, et que la valeur d’une rente dépend de la durée du régime qui la protège. Rien dans cette histoire ne constitue un conseil d’investissement.

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