Quel est le crédit d’impôt pour les dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location ?
Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt si vous réalisez entre le 01/01/2009 et le 31/12/2015, des dépenses en faveur du développement durable et des économies d’énergies dans vos logements que vous proposez en location. Pour cela :
- Le logement doit avoir plus de deux ans d’ancienneté
- Le locataire loue ce logement en tant que logement principal
- Vous vous engagez à louer ce logement durant au moins 5 ans
Le plafond de ce crédit d’impôt est de 8 000 €. Les taux sont les même que ceux de l’habitation principale, c’est à dire :
| Nature des dépenses | Taux Dépenses payées en 2012 | Taux majoré (bouquet de travaux)Dépenses payées en 2012 |
|---|---|---|
| Chaudières à condensation | 10 % | 18 % |
| Appareils de régulation de chauffage, matériaux de calorifugeage | 15 % | |
| Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, volets isolants, portes d’entrée donnant sur l’extérieur | 10 %(en maison individuelle, le crédit d’impôt n’est ouvert qu’en cas de bouquet de travaux) | 18 %(la majoration en cas de bouquet de travaux concerne uniquement les matériaux d’isolation thermique des parois vitrées) |
| Matériaux d’isolation thermique des parois opaques | 15 % | 23 % |
| Équipement de raccordement à un réseau de chaleur | 15 % | |
| Appareil de chauffage au bois ou autres biomasses (en remplacement d’un appareil équivalent) | 26 % | 34 % |
| Appareil de chauffage au bois ou autres biomasses (ne venant pas en remplacement d’un appareil équivalent) | 15 % | 23 % |
| Pompe à chaleur autres que air/air et non géothermiques | 15 % | 23 % |
| Pompe à chaleur géothermiques | 26 % | 34 % |
| Pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire | 26 % | 34 % |
| Pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques | 26 % | |
| Équipement de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil | 11 % | |
| Autres équipements utilisant une source d’énergie renouvelable (éolien, hydraulique, chauffe-eau solaire, etc.) | 32 % | 40 % |
| Chaudière à micro-cogénération gaz | 17 % | 26 % |
| Équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales | 15 % | |
| Diagnostic de performance énergétique | 32 % |
Pour plus d’information sur les réductions, crédits d’impôt et niches fiscales vous pouvez consulter la page du Guide fiscal
Historien de formation, j’aborde l’économie en praticien : depuis 1994, je vois chaque jour sur mes écrans ce que les décisions des banques centrales et des États font aux prix. J’essaie d’expliquer ce qui se joue derrière les chiffres, sans jargon et sans promesse.
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