Quelle est la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile ?

Emploi d'un salarié à domicile

3 7 2013 - Pas de Commentaire, soyez le premier
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Quelle est la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile ?

Si vous êtes français et fiscalement domicilié en France vous pouvez bénéficier d'un crédit ou d'une réduction d'impôt pour le salaire que vous versez à un salarié à domicile.

Tout d'abord, vous bénéficierez d'un crédit d'impôt si vous êtes considérés comme "en activité, c'est à dire ayant un travail ou étant à la recherche d'un emploie depuis plus de 3 mois. Sinon vous bénéficierez d'une réduction d'impôt.

Pour que cet avantage fiscal soit effectif il faut que les conditions suivantes soit réunis :

  • Votre résidence est situé en France et vous ou l'un de vos ascendant en est le propriétaire ou locataire principal.
  • Vous employez directement la personne ou passez par un organisme agréé
  • Les services rendus correspondent à des besoins courants

Vous pouvez, par exemple, bénéficier de cet avantage fiscal pour les activités suivantes :

  • Garde d'enfant, nourrice
  • Soutien Scolaire à domicile
  • Assistance aux personnes âgées ou handicapées
  • Travaux de ménage et d'entretien de la maison
  • Jardinage (si ce sont de petits travaux et non un travail de paysagiste ...)
  • Prestation de bricolage (si ce sont de petits travaux)
  • Prestation d'assistance informatique et/ou internet

Si vous employez un salarié à domicile et qu'il répond aux conditions sus-citées vous pouvez alors bénéficier d'une réduction d'impôt de 50% des sommes versées. Le plafond maximum des dépenses prises en compte pour cet avantage fiscal est de 12 000€  avec une majoration de 1 500€ par personne à charge du foyer fiscal (dans une limite de deux personnes soit un plafond maximum de 15 000€ ou 20 000 € si la personne est handicapé).

Certaines prestations ont également un plafond spécifique de dépense qui est le suivant :

  • 500 € / an pour les prestations de bricolage
  • 3 000 € / an pour les prestations d'assistance informatique
  • 5 000 € / an pour les prestations de jardinage

Pour plus d'information  sur les réductions, crédits d'impôt et niches fiscales vous pouvez consulter la page du Guide fiscal

Type d'avantage fiscal Réduction d'impôt Crédit d'impôt
Donations et cotisations
Dons à des organismes d'aide aux personnes en difficulté Cotisations syndicales des salariés et retraités
Dons à des organismes d'intérêt général établis en France ( ou européens agréés)
Investissements  Réduction d'impôt  Crédit d'impôt
   Souscription au capital des PME
 Souscription de parts de FCPI
 Souscription au capital des FIP
 Intérêts d'emprunt pour reprise d'une société
 Investissements réalisés dans les DOM-TOM et outre-mer
 Investissement locatif dans certaines résidences de tourisme
 Investissement locatif dans les résidences hôtelières à vocation sociale
 Investissements forestiers
 Souscriptions en faveur du cinéma ou de l'audiovisuel (SOFICA)
PEA
PEL
Loi Duflot
 Dépense pour l'habitation principale  Réduction d'impôt  Crédit d'impôt
 Emploi d'un salarié à domicile  Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale
Dépenses d'équipement en faveur de l'aide aux personnes
Intérêts des prêts contractés pour l'acquisition de l'habitation principale
 Frais du foyer fiscal  Réduction d'impôt  Crédit d'impôt
 Primes des rentes survie et contrats d'épargne handicap   Intérêts des prêts contractés par les étudiants
  Enfants à charge poursuivant leurs études  Prestations compensatoires versées en cas de divorce
  Dépenses liées à la dépendance ou frais d'hébergement   Frais de garde des jeunes enfants
Dépenses et frais des entreprises  Réduction d'impôt  Crédit d'impôt
 Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise
 Dépenses de mécénat des entreprises
Intérêts pour paiement différé accordé aux agriculteurs
 Frais de comptabilité et d'adhésion à un centre de gestion agréé
 Acquisition de biens culturels

 

 

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