Quel est le crédit d’impôt pour les dépenses en faveur de la qualité environnementale de l’habitation principale ?
Si votre logement principal est situé en France et qu’il a été construit il y a plus de 2 ans, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt sur vos travaux en faveur des économies d’énergie. Ce crédit s’applique de la même manière si vous êtes propriétaires, locataire ou occupant à titre gratuit.
Les dépenses en travaux ouvrant droit à ce crédit d’impôt sont les suivantes :
- Économies d’énergie
- Isolation thermique
- Équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable
- Les équipement de récupération et de traitement des eaux pluviales
- Les diagnostics de performance énergétique
Le taux du crédit d’impôt est variable selon la nature des dépenses et le nombre de travaux effectués, si vous avez effectué plus d’une dépense en faveur d’économie d’énergie vous disposez parfois d’un taux majoré appelé « bouquet » :
| Nature des dépenses | Taux Dépenses payées en 2012 | Taux majoré (bouquet de travaux)Dépenses payées en 2012 |
|---|---|---|
| Chaudières à condensation | 10 % | 18 % |
| Appareils de régulation de chauffage, matériaux de calorifugeage | 15 % | |
| Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, volets isolants, portes d’entrée donnant sur l’extérieur | 10 %(en maison individuelle, le crédit d’impôt n’est ouvert qu’en cas de bouquet de travaux) | 18 %(la majoration en cas de bouquet de travaux concerne uniquement les matériaux d’isolation thermique des parois vitrées) |
| Matériaux d’isolation thermique des parois opaques | 15 % | 23 % |
| Équipement de raccordement à un réseau de chaleur | 15 % | |
| Appareil de chauffage au bois ou autres biomasses (en remplacement d’un appareil équivalent) | 26 % | 34 % |
| Appareil de chauffage au bois ou autres biomasses (ne venant pas en remplacement d’un appareil équivalent) | 15 % | 23 % |
| Pompe à chaleur autres que air/air et non géothermiques | 15 % | 23 % |
| Pompe à chaleur géothermiques | 26 % | 34 % |
| Pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire | 26 % | 34 % |
| Pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques | 26 % | |
| Équipement de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil | 11 % | |
| Autres équipements utilisant une source d’énergie renouvelable (éolien, hydraulique, chauffe-eau solaire, etc.) | 32 % | 40 % |
| Chaudière à micro-cogénération gaz | 17 % | 26 % |
| Équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales | 15 % | |
| Diagnostic de performance énergétique | 32 % |
Plafond Global des dépenses pour l’amélioration de la qualité environnementale de l’habitation principale
Ce crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € par personne (donc 16 000 € pour un couple) plus 400 € par personne à charge (cette somme étant divisée par deux pour les résidence alternée)
Cependant les critères de sélection des équipements considérés comme améliorant la qualité environnementale sont assez strictes, vous pourrez trouver ces critères dans cette brochure pratique 2013 des impôts
Historien de formation, j’aborde l’économie en praticien : depuis 1994, je vois chaque jour sur mes écrans ce que les décisions des banques centrales et des États font aux prix. J’essaie d’expliquer ce qui se joue derrière les chiffres, sans jargon et sans promesse.
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