Justificatifs pour statut pro CFD à risque limité

[CharlesAris]

Bonjour à tous,

je voulais vous demander ceci :

avec la réforme imminente sur CFD à risque limité, apparemment de nombreux traders dit "amateurs ou non pro" (comme moi) doivent justifier de leur expérience pour obtenir le statut de "trader pro" et ainsi bénéficier de conditions inchangées (marges sur indices et forex, etc... qui restent à leur état actuel).

Les traders doivent donc remplir deux conditions sur trois :
-avoir portefeuille financier d'au moins 500 000 euros.
-passer 40 trades d'une taille "significative" sur les marchés au cours des 12 derniers mois
-une expérience minimale d'un an au sein d'une société financière où ils auront pu "touché" aux produits dérivés.

Ma question est donc celle ci :
-quels documents sont demandés par les brokers ?
-certificats de travail ? Bulletin de paie ?
-Extrait d'un compte d'épargne avec 500 000 euros dessus ?
-Extrait compte de trading pour regarder les trades passés au cours de l'année écoulée ?

-Que se passe t il si un trader amateur crée une société SARL ou SA ? Cette société est elle considérée comme "pro" ?

-Quelqu'un sur le forum est il passé par le processus, étant client IG ou autres brokers ?
Quels justificatifs sont demandés ?

Merci pour avoir pris le temps de me lire et de me répondre, je suis nouveau sur le forum et suis tenté de créer structure type SARL.
Je vous souhaite à tous une excellente journée. Je vous embrasse, amis forumeurs.

Charles

[Burzum]

Pour avoir le statut pro selon la FCA il te faut :
-500 ke
- avoir travaillé au Risk sur CFD à risque limité ou desk
- passer beaucoup d’ordre


Pour être pro dans le sens de la législation fiscale et sociale française, tu ouvres ta sarl par exemple mais en aucun cas si tu ne réponds pas à 2 questions sur 3 tu seras considéré comme pro pour les marchés tu n’auras pas le levier 200

[Benoist Rousseau]

J’ai le statut pro chez ProRealTime CFD à risque limité IG

Tu n’es pas obligé de créer une société c'est une Classification des clients.

Pour les 500K j’ai envoyé le relevé de compte de mon compte futures

Pour les trades significatifs il les avait déjà sinon idem relevé de compte

Pour l’expérience j’ai prouvé que j’ai été CIF et trader pour un hedge Fund.

J’ai rempli les trois conditions.

Cela s’est fait dans le journée

[CharlesAris]

Merci Burzum pour ta réponse et ton temps.

Sais tu quels justificatifs sont demandés ? Attestation de travail ? Extrait compte d'épargne pour les 500ke ?

Je suis tout nouveau sur le forum et je n'ai pas l'habitude de poster, pas l'habitude des forums du tout

[CharlesAris]

Merci beaucoup Benoit pour avoir pris le temps de répondre, c'est très gentil de ta part. Et merci pour ce forum !

Je suis désolé pour avoir fait un doublon tout à l'heure, je croyais que je n'avais pas envoyé le 1er message car je ne le voyais pas en ligne, sorry j'ai pas l'habitude des forums.

Tu as prouvé que tu avais travaillé pour un hedge fund, comment as tu fait ? Tu as envoyé ton attestation de travail ? Bulletin salaires ? Contrat de travail ?

j'ai pas du tout tradé ces deux dernières années mais j'ai compte épargne avec plus de 600 ke et j'ai experience significative sur les marchés (gérant portefeuille chez BNP Paribas pendant 4 ans puis banque privée suisse).

Je peux pas prouver que j'ai tradé beaucoup car ce nest pas le cas mais je remplis deux des trois conditions et je me demande ce qu'ils vont me demander comme pièce justificative : perdu mes bulletins salaires (enfin c'est ma femme qui les a égaré), idem pour contrat travail mais j'ai attestation de travail et je peux fournir extrait compte épargne.

J'espère que ca passera avec ces deux conditions, expérience significative en finance + compte épargne à plus de 500 ke..

Bien amicalement,
Charles

[CharlesAris]

pardon j'ai mal lu ton post , tu as envoyé compte futures pour justifier les plus de 500 ke, sorry !

[Burzum]

Oui tu es relves bancaires suffiront
Après pour ton poste en banque ça risque d’etre refusé.
On a eu à peu près un poste équivalent en gestion de patrimoine pour moi pendant 10 ans et pour la FCA ça ne fonctionne pas .
C’est vraiment expérience pro dans une salle de marché liée au CFD à risque limité et dérogation pour les métiers de gestion de risque des desk

[CharlesAris]

Enfin là c'est un peu excessif je trouve.
Pleins de gérants utilisent des dérivés, particulièrement pour couvrir les portefeuilles..
Si faut etre passé par un poste à la Défense en Front Office exclusivement.... ça exclut beaucoup de professionels.

Oui, on a une expérience similaire.

[Benoist Rousseau]

Ça passera sans aucun souci.

Dans le pire des cas tu transfères tes 600k sur un compte de trading. Et voilà tu as 600k. Après tu en fais ce que tu veux. Il ne faut pas maintenir 500k en permanence sur un compte de trading mais montrer que tu as un compte de trading de 500k au moment de la demande (cela peut-être plusieurs comptes de trading pas forcément un). Moinneai toujourd plus de 500k sur futures donc j’ai envoyé le relevé de compte du jour et basta.

J’ai scanné mon contrat de travail pour le hedge fund et envoyé la preuve que j’ai été CIF en complément mais pas besoin. J’aurai pu attester moi même que j’ai tradé les CFD à risque limité pour ma propre société aussi pour le fond de roulement de ma société de Seo.

Une attestation de travail de ton ex employeur suffira largement. Il suffit que tu as fait un peu de dérivé et c'est bon aucun souci. Si tu as été gérant de fonds no problem

Pour les trades significatifs tu les faits en une journée au pire. Tu achètes un gros volume tu essayes de récupérer le spread et voilà.

C’est loin d’être une montagne. Ça se fait dans la journée avec 3 scanners.

Si IG peut prouver que tu as été gestionnaire de fond que tu as plus de 500K au moment de la demande et que tu trades pas à 1€ le point ça le fera pour le fca.

Tu ne passes pas une série 7 c’est juste répondre à un email

[CharlesAris]

Merci beaucoup Benoit pour ta réponse !

Espérons que ça passe, je veux vraiment monter une vraie structure, une vraie société avec pour objet social "trading pour compte propre" ou ce qui s'en rapproche le plus, payer mes charges, etc.. embaucher un ou deux mecs, etc.. enfin monter un vrai business financier.

Mon compte épargne est dans une banque étrangère (je précise que je l'ai déclaré au fisc français) et j'ai pas trop envie de virer les 600ke sur un compte de trading, mais ils pourront toujours contacter la banque et vérifier que mon compte est bien réel, ça ne me pose pas de problème.

J'ai surtout utilisé des contrats futures et quelques options call and put pour couvrir les portifs, fait quelques CFD à risque limité mais ça remonte à loin maintenant.. bref, je vais envoyer mon attestation de travail + relevé compte épargne et on discutera.

C'est quoi trader un gros volume pour toi ? Quelle taille de position ? 50 / 100 euros par point sur Dax 30 . Plus ?

Merci Benoit, je t'embrasse !

[kenzo94]

Bonjour, suite à une autre file qui évoque ig suisse, peut être qu’une sarl pourrait ouvrir un compte chez eux et bénéficier du levier actuel ... en effet une sarl étrangère peut ouvrir un compte chez ig france, donc pourquoi pas dans l’autre sens ?

[Benoist Rousseau]

si tu as tradé les futures c'est bon à mon humble avis.

envoie les relevés de tes comptes bancaires, tu montres tout de suite que tu es clean etc Ne renâcle pas s'ils te demandent plein de truc qui te paraissent inutiles. Ils montent juste le dossier et en cas de contrôle FCA ils sortent ton dossier blindé de preuves et ils n'ont pas d'amende. C'est pour cela que j'ai envoyé plus qu'il n'en faut.

l'impression que tu donnes est importante.

je pense que 50€ 100€ le point est déjà une taille significative. Tu dépasses le million d'euros. Mais là franchement je ne sais pas, c'est bêtement informatique IF taille de position > Y = gros volume. J'avais une centaine d'opérations significatives chez IG donc je pense que c'est > à 2 lots. J'en fais très peu à 3 4 lots.

[Benoist Rousseau]

Kenzo > parce que s'il veut éviter d'être automatiquement dans le collimateur du fisc français et être sur d'être contrôlé, il faut éviter Ouvrir un compte en Suisse pour un français avec une société, c'est en direct un contrôle fiscal de programmé à mon humble avis

Et ce n'est pas parce qu'il ferait une chose illégale, mais un contrôle fiscal cela dure une année complète et cela fait perdre énormément de temps, pas sur qu'il est envie d'avoir un inspecteur à son domicile qui reste plusieurs jour chez lui etc J'ai eu 3 contrôles fiscaux dont à chez moi car ma société était hébergé à mon domicile, je sais ce que c'est.

Donc il en a pour 15 minutes à ouvrir un compte chez IG France, pourquoi passer une semaine à l'ouvrir en Suisse et avoir des soucis possibles ? Parce que ouvrir un compte à l'étranger pour une société ce n'est pas facile, les procédures ne sont pas les mêmes.

[kenzo94]

Spoiler:

:
Heureusement que j’ai pas dis « ouvrir un compte aux Caïmans »

[Benoist Rousseau]

tu ne réalises pas les problèmes que cela engendre en cas de contrôle fiscal

Par exemple, en cas de contrôle fiscal, il devra justifier pourquoi il l'a ouvert en Suisse et pas en France qui offre exactement les mêmes conditions... Et là tu es déjà dans la présomption de fraude, tu as inétrêt d'avoir un argumentaire solide.De plus au lieu de durer un an ça peut durer 2 3 ans son contrôle fiscal car le fisc est plus méfiant et il va demander à la Suisse chaque preuve, et ils ne sont pas réputés pour répondre rapidement. Et le temps que la Suisse met pour répondre, le contrôle fiscal est suspendu.

Et le fisc n'a pas besoin de preuves pour te taxer d'une amende etc le doute leur est favorable. Et justifier que le compte en Suisse était indispensable à ton activité alors que tu avais le même en France avec une ouverture plus simple et rapide, je te souhaite bien du courage et de grosses rames pour les convaincre

[kenzo94]

Effectivement. Donc même pour un particulier cela peut être embêtant finalement ...

[Benoist Rousseau]

une évidence ne serait ce que pour la durée du contrôle qui peut doubler. Tu peux toujours fournir tes relevés de compte IG Suisse, le fisc s'en bat les c. Tu peux avoir fait des faux. Donc ils vont demander en direct à IG Suisse. Et ce n'est pas en un coup de téléphone. Procédure internationale, formalisme, commission en Suisse pour vérifier la légitimité de la demande et sa validité etc tu en as pour 6 à 9 mois de plus au minimum et une présomption de fraude ^^ Je rappelle que la Suisse n'est pas dans l'UE... et que son intérêt pour son image c'est de faire durer les demandes. C'est le poste où il y a moins de fonctionnaires Donc quand tu es ripoux c'est une superbe aide mais quand tu n'as rien à te reprocher c'est l'enfer, tu as envie que cela se règle en 3 semaines et tu en as pour 12 mois minimum si tout va bien.

Même quand tu es nickel, un contrôle fiscal ce n'est pas une mince affaire. On te demande clairement pourquoi avoir ouvert un compte dans un pays non soumis aux lois françaises, au fisc français. Et que ce soit le Royaume-Uni, la Suisse ou Panama, c'est pareil pour un inspecteur, c'est louche et il va te demander d'expliquer pourquoi. Et la réponse parce que j'en avais envie, ça ne passera pas L'inspecteur va demander au pays puis au broker les informations sur toi, cela rallonge la procédure de plusieurs mois alors qu'avec un broker français, le fisc a l'info quasi immédiatement.

J'ai eu trois contrôles fiscaux, je sais de quoi je parle, je sais comment cela se passe, combien de fois tu es convoqué, les questions qu'on te pose, ce qu crée problème alors que personne n'y aurait pensé et ce qui ne pose pas problème alors que tout le monde le dit sur le net etc. Mon compte ouvert chez IB en direct j'ai du ramer pour expliquer pourquoi je l'avais ouvert à Londres, expliquer les enjeux, les tarifs. C'était à moi de prouver que c'était plus avantageux qu'ouvrir un compte là bas qu'en France en reprenant les tarifications de l'époque, les réglementations etc. Bon courage pour IG Suisse et France qui font les mêmes tarifs en perdant la sécurité de l'AMF. Maintenant il est fermé et j'ai tout chez PRT qui est en France pour IB et IG, peinard ^^

Donc une SARL française ouvrant un compte en Suisse sauf si on est fan d'administratif

[kenzo94]

Du coup tu vas te faire contrôler par Andorre : « mais pourquoi avez vous vos comptes à l’étranger ? »

[Benoist Rousseau]

la réponse est simple, il n'y a pas de broker en Andorre

[Benoist Rousseau]

si on peut mais il faut le déclarer bien sur et le justifier en cas de contrôle.

c'est normal, mets toi à la place du fisc.

Pourquoi se faire ch..er à ouvrir un compte à l'étranger en perdant des garanties de l'AMF qui est la plus protectrice au monde plutôt qu'en France surtout si c'est le même prix ?

C'est évident qu'ils vont te demander pourquoi. Eux ce qu'ils voient, c'est que c'est plus difficile pour eux de contrôler => dissimulation ? fraude ? Donc tout de suite ils ont des doutes sur toi. C'est normal, c'est leur métier de contrôler et ce qu'ils voient de prime à bord c'est que si tu as fait cela c'est peut-être pour dissimuler quelque chose sinon tu l'aurais fait en France. Pure logique pur bon sens de leur part

Et quand ils contrôlent, ils contrôlent tout. Donc ton broker au Zanzibar qui mets 8 mois à répondre et bien ils attendront 8 mois de plus. Et toi tu peux supplier ton broker au Zanzibar de leur donner les infos rapidement car tu en as marre, réponse du broker : "on suit la procédure de demandes administratives internationales, ça prendra le temps que cela prendre, on y est pour rien, ce sont les autorités qui échangent. On attend le feu vert de notre autorité pour lui transmettre les informations qu'elle transmettra ensuite, dans le délai qu'elle aura fixée, aux autorités françaises".

C'est super logique. Il faut assumer d'avoir ouvert un compte à l'étranger et te retrouver donc dans un échange d'informations internationales avec tout ce que cela entraine au niveau loi, délai etc