Compagnie des mers du Sud (1720) : actions fictives et comité secret

Le 7 avril 1720, le roi George I^er donne son assentiment à la loi qui autorise la South Sea Company à reprendre l’essentiel de la dette publique britannique. Depuis le 4 février, la compagnie avait inscrit la vente de 574 500 livres sterling d’actions qu’elle ne possédait pas, à des acheteurs qui ne payaient rien et dont les noms n’apparaissaient nulle part.

La bulle boursière des Mers du Sud, sa flambée et son krach, a sa fiche dans le guide des krachs. Celle-ci raconte l’autre versant, que le Parlement de 1721 appela une « scène d’iniquité et de corruption » : comment une compagnie a acheté sa loi, ce qu’un comité a trouvé dans ses livres, et pourquoi les plus puissants s’en sont tirés.

Qu’est-ce que l’affaire de la Compagnie des mers du Sud ?

L’affaire de la Compagnie des mers du Sud est le scandale de corruption révélé en 1721 par le comité secret de la Chambre des communes : pour faire voter en 1720 la conversion de la dette publique britannique en actions de la South Sea Company, ses dirigeants avaient crédité à des ministres, à des parlementaires et à des proches du roi des actions fictives, dont la hausse leur était payée sur la caisse de la compagnie. Elle a coûté son siège et sa liberté au chancelier de l’Échiquier, leurs biens aux directeurs, et porté Robert Walpole au pouvoir.

L’affaire des mers du Sud en résumé

En janvier 1720, la South Sea Company, fondée en 1711, propose de reprendre la dette publique britannique contre ses actions et promet à l’État jusqu’à 7,5 millions de livres sterling. Pour faire passer la loi, adoptée le 7 avril, elle crédite 574 500 livres d’actions fictives à des ministres et à des proches du roi. L’action monte à 950 livres le 1^er juillet, puis s’effondre en septembre. Le caissier Robert Knight s’enfuit en janvier 1721 avec des livres de comptes ; un comité secret des Communes reconstitue la fraude. Le chancelier de l’Échiquier est envoyé à la Tour, les directeurs et plusieurs responsables perdent environ 2 millions de livres de biens, et Walpole s’impose.

Quels sont les chiffres clés de l’affaire des mers du Sud ?

Affaire des mers du Sud : les chiffres essentiels, 1720-1721 (sources : rapports du comité secret des Communes ; P. Garber, Journal of Economic Perspectives ; London Gazette)

Indicateur	Valeur
Dette publique britannique en 1720	environ 50 millions de livres sterling
Somme promise à l’État pour le droit de conversion	jusqu’à 7,5 millions de livres ; les 7,1 millions dus sont finalement remis par le Parlement
Actions fictives inscrites avant le vote de la loi	574 500 livres de valeur nominale, entre le 4 février et le 12 avril 1720
Pots-de-vin versés, selon l’historien W. R. Scott	environ 1,3 million de livres
Prêts de la compagnie sur actions aux parlementaires	1,1 million de livres à 132 députés ; 686 000 livres à 64 pairs
Cours de l’action	950 livres le 1er juillet 1720, environ 290 livres le 1er octobre
Biens retirés aux directeurs et aux responsables mis en cause	environ 2 millions de livres, reversés à la compagnie
Récompense promise pour la capture du caissier Robert Knight	2 000 livres (proclamation royale de janvier 1721)

Comment la Compagnie des mers du Sud a-t-elle obtenu la dette publique ?

La Compagnie des mers du Sud a obtenu la dette publique britannique au terme d’une surenchère contre la Banque d’Angleterre, en promettant à l’État jusqu’à 7,5 millions de livres pour le droit d’échanger contre ses actions les quelque 31 millions de dette détenus par le public. Fondée en 1711, elle avait un monopole de commerce avec l’Amérique espagnole que l’Espagne rendait illusoire : son vrai métier était la dette. Le chancelier de l’Échiquier, John Aislabie, présente le projet aux Communes le 22 janvier 1720, quelques mois après que Law a fait la même opération à Paris, comme le raconte notre fiche sur la faillite du système de Law.

La loi autorise la compagnie à créer des actions à hauteur de la dette qu’elle rachète, mais la laisse libre de fixer le taux d’échange. Plus le cours monte, moins il faut d’actions pour racheter une rente, et plus il en reste à vendre. Le député Archibald Hutcheson, l’un des rares à s’y opposer, écrivait que les dirigeants avaient copié « exactement » le Mississippi français. À la Chambre des lords, le 5 avril, l’ancien lord chancelier Cowper compare le projet au cheval de Troie. Deux jours plus tard, la loi reçoit l’assentiment royal.

Qu’étaient les actions fictives de la Compagnie des mers du Sud ?

Les actions fictives de la Compagnie des mers du Sud étaient 574 500 livres d’actions inscrites comme vendues entre le 4 février et le 12 avril 1720, alors que la compagnie n’en détenait pas plus de 25 000 à 30 000 en propre, pour le bénéfice de personnes dont les noms devaient rester cachés. Le comité secret a établi le procédé : l’action était réputée achetée à une date et à un prix donnés, entre 150 et 325 livres, sans versement, sans dépôt, sans garantie. Si le cours baissait, le bénéficiaire ne perdait rien ; s’il montait, la compagnie lui payait la différence. C’était une option d’achat gratuite sur le vote de la loi.

Qui en a reçu ?

Selon les dépositions recueillies par le comité, 50 000 livres d’actions étaient réservées au comte de Sunderland, premier lord du Trésor, et 30 000 à James Craggs père, maître général des Postes ; 36 000 à la duchesse de Kendal, maîtresse du roi, à ses deux nièces et à la comtesse de Platen. Charles Stanhope, secrétaire du Trésor, était crédité de 10 000 livres et avait touché par un circuit de banquiers plus de 50 000 livres de différence. Aislabie était accusé d’avoir reçu 20 000 livres d’actions sans les payer, et d’avoir spéculé sur le titre avant le vote de la loi, ce qu’on appellerait aujourd’hui un délit d’initié. Le caissier Robert Knight tenait la liste dans un registre à couverture verte ; en préparant les comptes demandés par les Communes, il sautait des pages en dictant les noms.

Comment Robert Knight, caissier de la Compagnie des mers du Sud, a-t-il pris la fuite ?

Robert Knight, caissier de la Compagnie des mers du Sud, quitte l’Angleterre en janvier 1721, alors que le comité secret vient de commencer ses auditions ; une proclamation royale publiée dans la London Gazette promet 2 000 livres à qui le fera arrêter. Il part avec une partie des livres de comptes. Selon l’historienne Helen Paul, qui s’appuie sur John Carswell, il tombe sur le continent aux mains des Autrichiens, qui auraient pu l’extrader, mais des arrangements diplomatiques discrets lui permettent de « s’évader ».

Knight s’installe à Paris et y devient banquier. Son fils, devenu député, obtient sa grâce après la chute de Walpole en 1742, au motif que l’ancien caissier avait été assez puni par la confiscation de tous ses biens en Angleterre. Sans le seul homme qui connaissait tous les noms, le comité ne pouvait prouver que ce que d’autres avouaient.

Qu’a découvert le comité secret des Communes sur la Compagnie des mers du Sud ?

Le comité secret des Communes a découvert que la Compagnie des mers du Sud avait acheté le vote de sa loi et maquillé ses livres pour le cacher. Créé en janvier 1721, il compte treize membres élus au scrutin secret, dont Thomas Brodrick, son rapporteur, avec le pouvoir de convoquer témoins et documents ; les directeurs qui siègent aux Communes doivent comparaître. Dans son premier rapport, il décrit des écritures fausses, des blancs, des ratures, des pages arrachées et des registres détruits ou soustraits. On apprendra aussi, devant les Lords, que les livres de comptes d’Aislabie avaient été brûlés au début de novembre 1720, à sa demande.

Les conclusions frappent inégalement. Le 28 février 1721, les Communes rejettent à trois voix près l’accusation contre Charles Stanhope, après que de nombreux députés ont quitté la salle. Le comte de Sunderland est sauvé par Robert Walpole, puis démissionne. James Craggs fils, secrétaire d’État, meurt de la variole le 16 février ; son père le suit le 16 mars, officiellement d’une attaque. Le bruit d’un empoisonnement volontaire a couru, et l’historienne Ragnhild Hatton tient pour le suicide ; la question reste ouverte.

Quelles sanctions l’affaire des mers du Sud a-t-elle entraînées ?

L’affaire des mers du Sud a entraîné l’exclusion et l’emprisonnement d’un ministre et, selon l’économiste Peter Garber, la confiscation d’environ 2 millions de livres de biens. Le 8 mars 1721, les Communes déclarent John Aislabie coupable d’une corruption « des plus notoires, infâmes et dangereuses », l’excluent et l’envoient à la Tour de Londres ; une loi le déclare inapte à siéger et à exercer toute fonction. Elle lui laisse toutefois 119 000 des 164 000 livres de sa fortune, soit à peu près ce qu’il possédait avant de devenir chancelier.

À l’été 1721, une loi lève des fonds sur les biens des directeurs, du caissier, du comptable, d’Aislabie et de feu James Craggs père. Les directeurs perdent tout ou partie de leurs biens, selon leur degré d’implication, au profit de la compagnie ; plusieurs, relève Helen Paul, en récupèrent discrètement une partie par la suite. Le Parlement remet aussi à la compagnie les 7,1 millions qu’elle devait à l’État et lui fait céder une partie de sa dette à la Banque d’Angleterre. Les directeurs paient ; les ministres, beaucoup moins.

Quelle est la chronologie de l’affaire des mers du Sud ?

Quel rôle le Bubble Act a-t-il joué dans l’affaire des mers du Sud ?

Dans l’affaire des mers du Sud, le Bubble Act a joué le rôle d’une protection sur mesure. Promulgué le 11 juin 1720, il interdisait de former des sociétés par actions sans charte ou d’étendre une charte à d’autres activités, et resta en vigueur jusqu’en 1825. On le présente souvent comme la réponse du Parlement au krach ; il est pourtant voté en pleine hausse, trois mois avant l’effondrement. L’historien du droit Ron Harris y voit une loi d’intérêt particulier, poussée par la South Sea Company pour écarter les sociétés concurrentes qui lui disputaient les capitaux.

Le 18 août 1720, la loi est appliquée à plusieurs concurrents ; leurs actions chutent, et comme beaucoup étaient achetées à crédit, les ventes forcées gagnent tout le marché, South Sea comprise. La loi votée pour protéger le cours a contribué à le faire tomber. Harris juge limitée sa portée réelle sur les entreprises. En 1825, l’Attorney General qui en propose l’abrogation la décrit aux Communes comme une « lettre morte » au sens « tout à fait inintelligible ».

Robert Walpole a-t-il étouffé l’affaire des mers du Sud ?

Robert Walpole a protégé plusieurs puissants dans l’affaire des mers du Sud, au point d’y gagner le surnom de « Screen-Master General », le grand maître du paravent. Devenu premier lord du Trésor en 1721, poste qu’il garde jusqu’en 1742, il sauve Sunderland, épargne l’entourage du roi et voit sans déplaisir le témoin principal rester à l’étranger. Helen Paul y lit une raison d’État : les maîtresses de George I^er figuraient parmi les bénéficiaires, et la dynastie de Hanovre, contestée par les jacobites, aurait pu ne pas survivre à un grand procès.

L’objection inverse mérite d’être entendue : Walpole a tenu les contrats sur actions pour valables et écarté les lois de représailles contre la finance que réclamaient bien des parlementaires. L’historien J. H. Plumb le crédite moins : selon lui, le temps a guéri, pas Walpole. Les deux lectures s’accordent sur un point : l’enquête a puni les directeurs et épargné les ministres.

Quelles leçons un investisseur peut-il tirer de l’affaire des mers du Sud ?

Un émetteur qui distribue des options aux régulateurs ne vend plus une action, il vend un vote. Les 574 500 livres d’actions fictives n’avaient qu’une fonction : rendre ceux qui faisaient la loi intéressés à la hausse. Quand le décideur public gagne si le cours monte, le risque de l’actionnaire change de nature.

Un livre de comptes vaut ce que vaut son gardien. Un registre à couverture verte, des pages arrachées, un caissier parti avec les livres : une société dont les comptes tiennent dans la mémoire d’un homme n’a pas de comptes.

La règle votée pendant la hausse sert souvent l’émetteur. Le Bubble Act ne protégeait pas l’épargnant, il protégeait la South Sea Company de ses concurrents. Avant de saluer une loi « contre la spéculation », demandez à qui elle profite.

Le châtiment ne rembourse pas. Les biens confisqués sont allés à la compagnie, et les plus hauts bénéficiaires ont été épargnés. Le jour où l’on cherche des coupables, l’argent perdu l’est déjà.

Questions fréquentes sur l’affaire des mers du Sud