Avis d’opéré : tout savoir sur vos preuves de transaction

Qu’est-ce qu’un avis d’opéré ou avis d’exécution ?

L’avis d’opéré, ou avis d’exécution, est le document que votre banque ou votre courtier vous adresse après l’exécution d’un ordre de bourse : il en confirme le sens, la quantité, le prix, la date, l’heure et les frais. Dans l’Union européenne, il doit vous parvenir au plus tard le premier jour ouvrable suivant l’exécution.

Dans cet avis d’opéré sont récapitulés :

• Le sens de la transaction : vente ou achat
• La quantité
• Le cours
• L’heure d’exécution
• Le prix d’exécution
• Les frais de transaction
• Les éventuels impôts

À quoi sert un avis d’opéré ?

Les avis d’opéré ou avis d’exécution sont donc les preuves « physiques » de vos transactions et de leurs enregistrements. Il peut encore exister des institutions financières qui envoient certaines transactions en mode « papier » mais avec la numérisation, l’essentiel des avis d’exécution se fait de manière électronique.

Il faut conserver le récapitulatif des ordres en cas de contrôle fiscal car le détail de vos trades peut vous être demandé. Si vous changez de courtier, pensez donc à conserver les données de vos transactions boursières.

L’avis d’opéré en résumé

L’avis d’opéré, ou avis d’exécution, est le document par lequel votre intermédiaire confirme qu’un ordre de bourse a été exécuté et en détaille les conditions : instrument, sens, quantité, prix, date et heure, lieu d’exécution et frais. Il sert à la fois de preuve de la transaction et de base de contrôle pour vos comptes et votre déclaration fiscale.

Que dit la réglementation européenne sur l’avis d’opéré ?

Dans l’Union européenne, le contenu et le délai d’envoi de l’avis d’opéré sont fixés par le règlement délégué (UE) 2017/565, pris en application de la directive MIF 2. Son article 59 impose à l’entreprise d’investissement qui exécute un ordre pour un client, hors gestion sous mandat, d’adresser sur un support durable un avis confirmant l’exécution dès que possible, et au plus tard le premier jour ouvrable suivant l’exécution. Lorsque l’intermédiaire reçoit lui-même la confirmation d’un tiers, ce délai court à partir de cette réception.

Le même article dresse la liste des mentions attendues, lorsqu’elles s’appliquent :

• l’identité de l’entreprise et le nom du client ;
• le jour et l’heure de négociation ;
• le type d’ordre et la plateforme d’exécution ;
• l’identification de l’instrument et le sens, achat ou vente ;
• la quantité, le prix unitaire et le prix total ;
• le montant total des commissions et frais, détaillé à la demande du client ;
• le taux de change obtenu en cas de conversion de devises ;
• les obligations du client pour le règlement, notamment le délai de paiement ou de livraison ;
• le cas échéant, le fait que la contrepartie était l’intermédiaire lui-même, une société de son groupe ou un autre de ses clients.

Lorsque l’ordre est exécuté en plusieurs fois, l’intermédiaire peut indiquer le prix de chaque tranche ou un prix moyen ; dans ce second cas, le client peut demander le détail.

Comment contrôler un avis d’opéré ?

À chaque réception, comparez l’avis à l’ordre que vous aviez passé. Le sens est-il le bon ? La quantité correspond-elle ? Le prix respecte-t-il la limite de votre ordre à cours limité ? Les frais correspondent-ils à la grille tarifaire de votre contrat ? En cas d’anomalie, contactez votre intermédiaire par écrit sans attendre : le délai de contestation est prévu par votre convention de compte, et une réclamation tardive est plus difficile à faire aboutir.

Comment lire un avis d’opéré sur un exemple chiffré ?

Imaginons un achat de 150 actions à 42,10 €, avec des frais de courtage de 0,10 % du montant et un minimum de 2 €. L’avis d’opéré doit faire apparaître :

• montant brut : 150 × 42,10 = 6 315,00 € ;
• frais : 6 315 × 0,10 % = 6,315 €, arrondis à 6,32 €, au-dessus du minimum de 2 € ;
• montant net débité : 6 315,00 + 6,32 = 6 321,32 €.

Le prix de revient unitaire, frais compris, ressort à 6 321,32 / 150, soit environ 42,14 €. C’est ce chiffre, et non le seul cours d’exécution, qui sert au calcul de votre prix de revient unitaire (PRU) et de votre plus-value future.

Combien de temps conserver ses avis d’opéré ?

En France, c’est l’imprimé fiscal unique (IFU) qui sert à remplir la déclaration de revenus, mais les avis d’opéré permettent de justifier chaque ligne. En matière d’impôt sur le revenu, l’administration peut en principe exercer son droit de reprise jusqu’à la fin de la troisième année qui suit celle au titre de laquelle l’impôt est dû (article L. 169 du livre des procédures fiscales) : les revenus de 2026 peuvent ainsi être contrôlés jusqu’au 31 décembre 2029. Ce délai est plus long dans certains cas. Conservez donc vos avis au moins pendant ce délai, et tant que vous détenez les titres : leur prix d’achat servira au calcul de la plus-value le jour de la vente.

Questions fréquentes sur l’avis d’opéré

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