Le principe pollueur-payeur veut que le coût des mesures de prévention et de lutte contre une pollution soit supporté par celui qui la provoque, et qu’il se retrouve dans le prix des biens et services dont la production ou la consommation pollue.
L’activité industrielle a un poids de plus en plus élevé sur l’environnement à cause des volumes de production qui se calquent sur la hausse de la population mondiale. Pendant longtemps, les entreprises n’ont pas été chargées de verser de compensation pour cet impact. Finalement, l’idée du principe pollueur-payeur (PPP) est apparue en 1972 au sein de l’OCDE. C’est l’une des premières bases internationales des politiques de l’environnement.
L’idée est de responsabiliser les entreprises, en leur faisant prendre en compte leur impact sur l’environnement dans leur coût de production. En pratique, le PPP fait une estimation du prix de la pollution, qu’il fait payer aux entreprises. Pour respecter l’efficience économique, ce coût doit se refléter dans le prix des biens et services. Le prix fixé fait en sorte de respecter une certaine équité entre les acteurs, afin de ne pas fausser le marché.
En 1987, le PPP est reconnu officiellement par la Communauté économique européenne puis par l’ONU en 1992 à Rio.
Comment appliquer le principe pollueur-payeur ?
Il existe plusieurs outils pour faire appliquer le PPP. Ces outils sont le plus souvent des taxes, mais sont aussi parfois des permis de pollution, ou bien encore des quotas de pollution. Le plus difficile est de surveiller que les normes soient bien respectées. Le principe pollueur-payeur peut prendre plusieurs formes pour être appliqué et il s’ajoute aux normes et aux interdictions dans la lutte contre la pollution.
Citation sur la lutte contre la pollution
» La nature nous offre le déjeuner gratuit, mais seulement si nous modérons nos appétits. » Propos attribué à William Ruckelshaus
William Ruckelshaus et le principe pollueur-payeur
Le principe pollueur-payeur en résumé
Le principe pollueur-payeur veut que le coût des mesures de prévention et de lutte contre une pollution soit supporté par celui qui la provoque, et qu’il se retrouve dans le prix des biens et services dont la production ou la consommation pollue. Il s’agit de faire entrer dans les comptes d’une entreprise un coût qu’elle faisait jusque-là supporter à d’autres : riverains, contribuables, générations futures.
Quelles sont les racines du principe pollueur-payeur chez Pigou et Coase ?
L’idée est plus ancienne que son nom. En 1920, l’économiste britannique Arthur Cecil Pigou publie The Economics of Welfare. Il y montre qu’une activité peut causer à des tiers un dommage qui n’apparaît dans aucun prix : c’est ce que l’on appelle aujourd’hui une externalité négative. L’usine qui rejette ses fumées produit trop, parce qu’une partie de son coût est payée par d’autres. Pigou propose une taxe égale au dommage causé : on l’appelle depuis la « taxe pigouvienne ».
En 1960, Ronald Coase lui répond dans « The Problem of Social Cost » (Journal of Law and Economics). Selon lui, si les droits sont clairement définis et si négocier ne coûte rien, pollueurs et victimes peuvent trouver eux-mêmes l’arrangement le plus efficace, quelle que soit la partie à qui le droit a été attribué au départ. Comme la négociation coûte cher dans la réalité, surtout quand les victimes se comptent par milliers, la règle de droit compte.
Comment le principe pollueur-payeur est-il entré dans le droit ?
Le 26 mai 1972, le Conseil de l’OCDE adopte une recommandation sur les aspects économiques internationaux des politiques de l’environnement. Le principe pollueur-payeur y est défini : le pollueur doit supporter le coût des mesures décidées par les pouvoirs publics pour maintenir l’environnement dans un état acceptable, et ce coût doit se refléter dans le prix des biens et services. Le texte écarte aussi les subventions qui fausseraient le commerce international.
En Europe, l’Acte unique européen, signé en février 1986 et entré en vigueur le 1er juillet 1987, introduit dans le traité de la Communauté économique européenne un article consacré à l’environnement : l’action de la Communauté doit y être fondée, entre autres, sur le principe selon lequel le pollueur doit payer. Le principe figure aujourd’hui à l’article 191 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. La directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale en fait la base d’un régime de réparation des dommages.
En 1992, la déclaration de Rio sur l’environnement et le développement le reprend dans son principe 16. En France, il est inscrit dans le Code de l’environnement (article L. 110-1), et la Charte de l’environnement de 2005, à valeur constitutionnelle, dispose dans son article 4 que toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi.
Né d’une recommandation de l’OCDE, le principe est entré dans le droit européen, international puis constitutionnel français. Source : dates de la page.
Que montre le naufrage de l’Erika sur le principe pollueur-payeur ?
Le 12 décembre 1999, le pétrolier Erika, qui transporte du fioul pour l’affréteur, fait naufrage au large de la Bretagne et souille des centaines de kilomètres de côtes. Au terme d’une longue procédure, la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme le 25 septembre 2012 la responsabilité de l’affréteur. Le groupe est condamné à une amende de 375 000 €, et les condamnés doivent verser quelque 200 millions d’euros de réparations civiles. Surtout, la justice consacre la notion de préjudice écologique : le dommage causé à la nature elle-même, indépendamment des pertes subies par les pêcheurs, les hôteliers ou les communes. Ce préjudice est aujourd’hui inscrit dans le Code civil (article 1247).
Pollution : faut-il taxer, échanger ou interdire ?
Le texte ci-dessus cite les principaux instruments. Ils n’ont pas les mêmes propriétés.
Outil
Ce que l’État fixe
Ce qui reste incertain
Exemple
Taxe
Le prix de la pollution
La quantité émise
Taxe carbone
Quotas échangeables
La quantité totale émise
Le prix du quota
Marché européen du carbone
Norme
Un plafond par installation
Le coût de mise en conformité
Normes d’émission des véhicules
Responsabilité
L’obligation de réparer
Le montant, fixé après coup
Directive 2004/35/CE
Aux États-Unis, le programme contre les pluies acides, créé en 1990 par une révision du Clean Air Act, organise à partir de 1995 un marché de droits d’émission de dioxyde de soufre pour les centrales électriques. En 2007, les émissions étaient tombées à 8,9 millions de tonnes, l’objectif de long terme du programme, atteint avant l’échéance légale de 2010.
L’Union européenne a suivi avec son système d’échange de quotas d’émission de CO2, lancé en janvier 2005 (directive 2003/87/CE). Un plafond d’émissions, abaissé au fil des années, est réparti en quotas que les industriels et les producteurs d’électricité achètent et revendent. Une réserve de stabilité du marché, en place depuis 2019, retire des quotas en cas d’excédent. Pour éviter que la production ne parte vers des pays sans prix du carbone, l’Union a ajouté un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, qui s’applique pleinement à partir de 2026.
Quelles critiques visent le principe pollueur-payeur ?
Un droit de polluer ? Pour certains critiques, payer revient à acheter le droit de nuire : celui qui en a les moyens continue de polluer. Ils jugent qu’il faut d’abord éviter et réduire les atteintes, avant de compenser. Les défenseurs du principe répondent qu’un prix suffisamment élevé change les comportements, et que c’est précisément son rôle.
Les dommages irréversibles. Une espèce disparue ou une nappe phréatique détruite ne se répare pas. Dans ces cas, payer ne remet rien en état ; le principe n’a qu’une valeur dissuasive, et une interdiction peut être plus adaptée.
Mesurer et identifier. Chiffrer un dommage écologique est difficile, et le pollueur n’est pas toujours identifiable, ou plus solvable, quand le dommage apparaît.
Qui paie au bout du compte ? Comme tout prélèvement, le coût est en partie répercuté sur les clients, selon les mécanismes décrits par l’incidence fiscale. Une taxe sur l’énergie pèse proportionnellement plus sur les ménages modestes, ce qui rend son acceptation politique délicate.
Que change le principe pollueur-payeur pour un investisseur ou un trader ?
Le principe pollueur-payeur a créé de véritables marchés. Le quota européen de CO2 se négocie au comptant et sous forme de contrats à terme, et son prix dépend autant des décisions politiques (plafond, réserve de stabilité, extension à de nouveaux secteurs) que de l’activité industrielle ou de la météo. Pour les secteurs émetteurs (électricité, acier, ciment, chimie), ce prix est un coût de production qui pèse sur les marges. Le risque de responsabilité environnementale, enfin, peut se traduire par des provisions importantes et des procès longs : il fait partie de l’analyse fondamentale d’une valeur industrielle.
Questions fréquentes sur le principe pollueur-payeur
Qui a créé le principe pollueur-payeur ?
Le principe a été formulé par l’OCDE dans une recommandation du 26 mai 1972. Son fondement économique remonte à Arthur Cecil Pigou, qui proposait dès 1920 de taxer les activités causant un dommage à des tiers.
Quelle est la différence entre une taxe et un marché de quotas ?
Avec une taxe, l’État fixe le prix de la pollution et laisse le marché déterminer la quantité émise. Avec les quotas, il fixe la quantité totale et laisse le marché déterminer le prix.
Le principe pollueur-payeur s’applique-t-il en France ?
Oui. Il figure dans le Code de l’environnement, et la Charte de l’environnement de 2005, qui a valeur constitutionnelle, impose à chacun de contribuer à la réparation des dommages qu’il cause à l’environnement.
Le principe pollueur-payeur est-il un droit à polluer ?
C’est la critique la plus fréquente. En pratique, il ne remplace pas les interdictions et les normes : il s’y ajoute, pour donner un prix aux pollutions que la loi tolère.
Que montre le naufrage de l’Erika ?
Après le naufrage du 12 décembre 1999 au large de la Bretagne, la Cour de cassation confirme le 25 septembre 2012 les condamnations prononcées et consacre la notion de préjudice écologique : le dommage causé à la nature elle-même, indépendamment des pertes des pêcheurs, des hôteliers ou des communes.
Qu’est-ce que le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ?
Un dispositif de l’Union européenne, qui s’applique pleinement à partir de 2026, ajouté au marché européen des quotas pour éviter que la production ne parte vers des pays sans prix du carbone.
Sources de référence utilisées
5
OCDE, Recommandation du Conseil sur les principes directeurs relatifs aux aspects économiques des politiques de l’environnement sur le plan international, 26 mai 1972.
Acte unique européen, 1986-1987 ; traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, article 191.
Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, 1992, principe 16.
Charte de l’environnement, 2005, article 4 ; Code de l’environnement, article L. 110-1.
Arthur Cecil Pigou, The Economics of Welfare, 1920 ; Ronald Coase, « The Problem of Social Cost », 1960.
Trader membre du CME et du CBOT · Historien de formation
Benoist Rousseau est trader depuis 1994, membre du Chicago Mercantile Exchange (CME) et du Chicago Board of Trade (CBOT), et titulaire d'une maîtrise d'histoire de Paris IV Sorbonne. Préfacier de Gustave Le Bon, il analyse l'actualité avec le réflexe du trader et le recul de l'historien. Il condense son savoir-faire dans son école de trading avec une formation trading intensif. Dans la rubrique Climat, énergie et dette, il suit l'argent, les taux et les ressources qui commandent les grandes décisions publiques.
La discussion se poursuit sur le forum andlil.com.
T
Tchinona17 juin 2014
Etant donné que,je suis étudiant dans ce domaine,cela m'intéresse de s'abonner chez pour d'informations et des connaissances qui seront à disposition.Je vous remercie de votre bonne compréhension.
A
Anonyme25 mars 2015
j aimerais connaitre les limites du principe pollueur-payeur
A
ange12 janvier 2018
trop coll
M
Moulaka20 février 2018
Je suis très content pour le ppp,mais quelles sont les mesures mises en places au cas ou il ya non respect de ce principe par les pays pollueurs?
G
Gerald29 décembre 2018
Pourrais-je s’il vous plaît avoir des exemples montrant les limites du concept « pollueur-payeur »?