Qu’est-ce que le principe pollueur-payeur ?

Qu’est-ce que le principe pollueur-payeur ?

L’activité industrielle a un poids de plus en plus élevé sur l’environnement à cause des volumes de production qui se calquent sur la hausse de la population mondiale. Pendant longtemps, les entreprises n’ont pas été chargées de verser de compensation pour cet impact. Finalement, l’idée du principe pollueur-payeur (PPP) est apparue en 1972 au sein de l’OCDE. C’est la première étape du processus de protection de l’environnement à grande échelle.

L’idée est de responsabiliser les entreprises, en leur faisant prendre en compte leur impact sur l’environnement dans leur coût de production. En pratique, le PPP fait une estimation du prix de la pollution, qu’il fait payer aux entreprises. Afin de respecter le principe de l’efficience économique, les prix de la pollution reflètent l’ensemble des coûts de production. Le prix fixé fait en sorte de respecter une certaine équité entre les acteurs, afin de ne pas fausser le marché.

En 1987, le PPP est reconnu officiellement par la Communauté économique européenne puis par l’ONU en 1992 à Rio.

Comment appliquer le principe pollueur-payeur ?

Il existe plusieurs outils pour faire appliquer le PPP. Ces outils sont le plus souvent des taxes, mais sont aussi parfois des permis de pollution, ou bien encore des quotas de pollution. Le plus difficile est de surveiller que les normes soient bien respectées. Le principe pollueur-payeur peut prendre plusieurs formes pour être appliqué mais il reste l’élément majeur de lutte contre la pollution à grande échelle.

Citation sur la lutte contre la pollution

 » La nature nous offre le déjeuner gratuit, mais seulement si nous modérons nos appétits. » William Ruckelshaus

Le principe pollueur-payeur en résumé

Le principe pollueur-payeur veut que le coût des mesures de prévention et de lutte contre une pollution soit supporté par celui qui la provoque, et qu’il se retrouve dans le prix des biens et services dont la production ou la consommation pollue. Il s’agit de faire entrer dans les comptes d’une entreprise un coût qu’elle faisait jusque-là supporter à d’autres : riverains, contribuables, générations futures.

Quelles racines économiques chez Pigou et Coase ?

L’idée est plus ancienne que son nom. En 1920, l’économiste britannique Arthur Cecil Pigou publie The Economics of Welfare. Il y montre qu’une activité peut causer à des tiers un dommage qui n’apparaît dans aucun prix : c’est ce que l’on appelle aujourd’hui une externalité négative. L’usine qui rejette ses fumées produit trop, parce qu’une partie de son coût est payée par d’autres. Pigou propose une taxe égale au dommage causé : on l’appelle depuis la « taxe pigouvienne ».

En 1960, Ronald Coase lui répond dans « The Problem of Social Cost » (Journal of Law and Economics). Selon lui, si les droits sont clairement définis et si négocier ne coûte rien, pollueurs et victimes peuvent trouver eux-mêmes l’arrangement le plus efficace, quelle que soit la partie à qui le droit a été attribué au départ. Comme la négociation coûte cher dans la réalité, surtout quand les victimes se comptent par milliers, la règle de droit compte.

Comment le principe est-il passé de l’OCDE au droit européen et français ?

Le 26 mai 1972, le Conseil de l’OCDE adopte une recommandation sur les aspects économiques internationaux des politiques de l’environnement. Le principe pollueur-payeur y est défini : le pollueur doit supporter le coût des mesures décidées par les pouvoirs publics pour maintenir l’environnement dans un état acceptable, et ce coût doit se refléter dans le prix des biens et services. Le texte écarte aussi les subventions qui fausseraient le commerce international.

En Europe, l’Acte unique européen, signé en février 1986 et entré en vigueur le 1er juillet 1987, introduit dans le traité de la Communauté économique européenne un article consacré à l’environnement : l’action de la Communauté doit y être fondée, entre autres, sur le principe selon lequel le pollueur doit payer. Le principe figure aujourd’hui à l’article 191 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. La directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale en fait la base d’un régime de réparation des dommages.

En 1992, la déclaration de Rio sur l’environnement et le développement le reprend dans son principe 16. En France, il est inscrit dans le Code de l’environnement (article L. 110-1), et la Charte de l’environnement de 2005, à valeur constitutionnelle, dispose dans son article 4 que toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi.

Que montre le naufrage de l’Erika ?

Le 12 décembre 1999, le pétrolier Erika, qui transporte du fioul pour le groupe Total, fait naufrage au large de la Bretagne et souille des centaines de kilomètres de côtes. Au terme d’une longue procédure, la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme le 25 septembre 2012 la responsabilité de Total. Le groupe est condamné à une amende de 375 000 €, et les condamnés doivent verser quelque 200 millions d’euros de réparations civiles. Surtout, la justice consacre la notion de préjudice écologique : le dommage causé à la nature elle-même, indépendamment des pertes subies par les pêcheurs, les hôteliers ou les communes. Ce préjudice est aujourd’hui inscrit dans le Code civil (article 1247).

Faut-il taxer, échanger ou interdire ?

Le texte ci-dessus cite les principaux instruments. Ils n’ont pas les mêmes propriétés.

Aux États-Unis, le programme contre les pluies acides, créé en 1990 par une révision du Clean Air Act, organise à partir de 1995 un marché de droits d’émission de dioxyde de soufre pour les centrales électriques. En 2007, les émissions étaient tombées à 8,9 millions de tonnes, l’objectif de long terme du programme, atteint avant l’échéance légale de 2010.

L’Union européenne a suivi avec son système d’échange de quotas d’émission de CO2, lancé en janvier 2005 (directive 2003/87/CE). Un plafond d’émissions, abaissé au fil des années, est réparti en quotas que les industriels et les producteurs d’électricité achètent et revendent. Une réserve de stabilité du marché, en place depuis 2019, retire des quotas en cas d’excédent. Pour éviter que la production ne parte vers des pays sans prix du carbone, l’Union a ajouté un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, qui s’applique pleinement à partir de 2026.

Quelles critiques vise le principe pollueur-payeur ?

Un droit de polluer ? Pour certains critiques, payer revient à acheter le droit de nuire : celui qui en a les moyens continue de polluer. Ils jugent qu’il faut d’abord éviter et réduire les atteintes, avant de compenser. Les défenseurs du principe répondent qu’un prix suffisamment élevé change les comportements, et que c’est précisément son rôle.

Les dommages irréversibles. Une espèce disparue ou une nappe phréatique détruite ne se répare pas. Dans ces cas, payer ne remet rien en état ; le principe n’a qu’une valeur dissuasive, et une interdiction peut être plus adaptée.

Mesurer et identifier. Chiffrer un dommage écologique est difficile, et le pollueur n’est pas toujours identifiable, ou plus solvable, quand le dommage apparaît.

Qui paie au bout du compte ? Comme tout prélèvement, le coût est en partie répercuté sur les clients, selon les mécanismes décrits par l’incidence fiscale. Une taxe sur l’énergie pèse proportionnellement plus sur les ménages modestes, ce qui rend son acceptation politique délicate.

Que change le principe pollueur-payeur pour un investisseur ou un trader ?

Le principe pollueur-payeur a créé de véritables marchés. Le quota européen de CO2 se négocie au comptant et sous forme de contrats à terme, et son prix dépend autant des décisions politiques (plafond, réserve de stabilité, extension à de nouveaux secteurs) que de l’activité industrielle ou de la météo. Pour les secteurs émetteurs (électricité, acier, ciment, chimie), ce prix est un coût de production qui pèse sur les marges. Le risque de responsabilité environnementale, enfin, peut se traduire par des provisions importantes et des procès longs : il fait partie de l’analyse fondamentale d’une valeur industrielle.

Questions fréquentes

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