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Qu’est-ce que la charge fiscale excédentaire ?

La charge fiscale excédentaire : la théorie économique expliquée
· Mis à jour le · 12 min de lecture

Qu’est-ce que la charge fiscale excédentaire ?

La charge fiscale excédentaire, ou « perte sèche », est le coût d’un impôt qui s’ajoute à la somme effectivement prélevée : elle vient des achats, des ventes, des heures de travail ou des investissements qui n’ont plus lieu à cause de l’impôt.

Les économistes parlent de charge fiscale excédentaire pour définir le fait que le coût des taxes est supérieur à la somme que l’État nous prélève. Elle correspond aux achats que l’on aurait faits si les biens n’étaient pas renchéris par l’impôt, et qui n’ont plus lieu. La charge fiscale excédentaire est une perte d’efficience économique selon les économistes. C’est ce qui se produit lorsque le prix est différent de l’équilibre entre l’offre et la demande.

Si le blé, par exemple, est vendu à un prix plus élevé parce qu’un seul vendeur profite d’une position monopolistique, celui-ci fera de plus gros profits mais moins de blé sera vendu au total car le prix sera trop élevé. Le gain total pour la société (acheteurs et vendeurs réunis) est alors moins élevé que celui qui aurait pu être réalisé si le prix correspondait à l’équilibre entre l’offre et la demande. On a donc ici un autre exemple de perte sèche. La société vendant du blé aura donc de très bons résultats, mais c’est une perte pour l’économie.

La charge excédentaire est parfois indirecte, puisqu’une taxe gouvernementale sur des biens ou des services, va obliger le vendeur à augmenter le prix. Comme dans la situation de monopole sur le blé, ici c’est l’État qui va gagner de l’argent en taxant, mais l’augmentation de prix qui s’ensuit réduit les quantités échangées : c’est cette baisse qui crée la perte pour l’économie.

Quelles sont les limites de la théorie de la charge fiscale excédentaire ?

D’autres écoles de pensée telles que la pensée néo-keynésienne stipulent que le marché (rencontre entre l’offre et la demande) ne fonctionne pas correctement dans le monde réel et que l’intervention de l’État vient pour rééquilibrer les imperfections de ce dernier. Certains économistes affirment que les taxes sont donc utiles pour redistribuer la richesse aux pauvres. Une redistribution égalitariste favoriserait selon eux la croissance à long terme.

Citation sur la théorie de la charge fiscale excédentaire

« Par ailleurs, il n’existe pratiquement aucun événement économique pour lequel l’offre et la demande n’entrent pas en ligne de compte. Donc, si l’on sait vraiment les manier et les faire jouer dans différents contextes à des moments adéquats, on prend l’avantage. »,Arnold Harberger, entretien à la Réserve fédérale de Minneapolis, 1999

L’économiste Arnold Harberger s’exprimant en gesticulant, assis dans un fauteuil
Arnold Harberger et la charge fiscale excédentaire

La charge fiscale excédentaire en résumé

La charge fiscale excédentaire (en anglais excess burden ou deadweight loss, la « perte sèche ») est le coût d’un impôt qui s’ajoute à la somme effectivement prélevée. Elle vient de ce que l’impôt modifie les comportements : des achats, des ventes, des heures de travail ou des investissements qui auraient eu lieu sans lui n’ont plus lieu. Cette richesse perdue ne profite à personne, ni au contribuable, ni à l’État.

Elle se mesure en comparant la perte totale des acheteurs et des vendeurs aux recettes de l’impôt : la différence est la charge excédentaire.

Qui a formulé la charge fiscale excédentaire, et dans quel contexte ?

L’idée remonte à l’ingénieur des Ponts et Chaussées Jules Dupuit, qui étudie dès 1844, dans « De la mesure de l’utilité des travaux publics », ce que coûtent aux usagers un péage ou un impôt, et observe que le produit d’un impôt qu’on augmente progressivement finit par diminuer. En 1927, Frank Ramsey publie « A Contribution to the Theory of Taxation » (The Economic Journal) et cherche comment lever une recette donnée en provoquant la plus petite perte possible.

Arnold Harberger, auteur de la citation ci-dessus, donne à la notion sa forme moderne. Dans « Monopoly and Resource Allocation » (American Economic Review, 1954), il estime que la perte due aux monopoles dans l’industrie américaine ne dépasse sans doute pas 0,1 % du produit national. La surface qui représente cette perte sur un graphique d’offre et de demande porte depuis son nom : le « triangle de Harberger ». La citation est tirée d’un entretien publié par la Réserve fédérale de Minneapolis en 1999.

Frise de 1844 à 1999 : Dupuit en 1844, Ramsey en 1927, Harberger en 1954, Feldstein en 1995 et l’entretien de Harberger en 1999.
Un ingénieur français a eu l’idée, un mathématicien anglais l’a formalisée, un économiste américain l’a mesurée. Source : dates de la page.

Quelles sont les idées clés de la charge fiscale excédentaire ?

Un impôt de t euros par unité creuse un écart entre le prix payé par l’acheteur et le prix reçu par le vendeur. Les échanges qui ne valaient qu’un peu plus que leur coût disparaissent. Si ΔQ désigne le nombre d’échanges perdus, la charge excédentaire vaut à peu près ½ × t × ΔQ, l’aire du triangle de Harberger.

Trois conséquences en découlent. La perte augmente avec le carré du taux : doubler un impôt multiplie environ par quatre sa charge excédentaire. Elle est d’autant plus forte que les acheteurs ou les vendeurs réagissent au prix, c’est-à-dire que la demande ou l’offre est élastique ; c’est la « règle de Ramsey », qui conseille de taxer plus lourdement ce dont la demande réagit peu. Enfin, un impôt forfaitaire, le même montant pour chacun quoi qu’il fasse, n’a pas de charge excédentaire puisqu’il ne modifie aucun choix ; il est en revanche jugé injuste et n’est guère utilisé.

Il ne faut pas confondre cette perte avec l’incidence fiscale, qui décrit qui, de l’acheteur ou du vendeur, supporte réellement l’impôt.

Comment se calcule la charge excédentaire, chiffres à l’appui ?

Imaginons un marché où il s’échange 1 000 unités par jour sans impôt, et où chaque euro de taxe par unité fait disparaître 100 échanges.

Taxe par unité Échanges Recette Charge excédentaire Perte par euro prélevé
0 € 1 000 0 € 0 € –
2 € 800 1 600 € 200 € 12,5 centimes
4 € 600 2 400 € 800 € 33 centimes

Avec une taxe de 2 euros, l’État encaisse 1 600 euros (2 × 800) et la charge excédentaire vaut ½ × 2 × 200 = 200 euros. Avec une taxe de 4 euros, la recette ne monte qu’à 2 400 euros, mais la charge excédentaire passe à ½ × 4 × 400 = 800 euros : quatre fois plus pour un taux doublé. Chaque euro supplémentaire de recette coûte de plus en plus cher à l’économie.

Quelles critiques vise la notion de charge fiscale excédentaire ?

Le principe est admis par presque tous les économistes ; c’est son ampleur qui fait débat. Elle dépend de la réaction réelle des contribuables, difficile à mesurer. Martin Feldstein, en tenant compte des stratégies d’optimisation des contribuables, a estimé en 1995 qu’une hausse proportionnelle de l’impôt sur le revenu américain coûtait près de deux dollars de perte sèche par dollar de recette supplémentaire ; d’autres travaux trouvent des réactions bien plus faibles, et James Tobin jugeait ces triangles peu importants à l’échelle de l’économie.

Deuxième nuance : un impôt ne crée pas toujours une perte. Lorsqu’une activité impose un coût à des tiers, comme la pollution, une taxe qui le fait payer à son auteur peut au contraire rapprocher le marché de l’efficacité : c’est l’idée du principe pollueur-payeur.

Enfin, comme le rappelle le texte ci-dessus, la charge excédentaire ne dit rien de l’usage des recettes. Une dépense publique utile ou une redistribution jugée juste peuvent valoir leur coût ; le concept sert à comparer ce coût, pas à trancher seul. Il est au cœur des débats sur l’économie de l’offre et sur le niveau des taux marginaux.

Que change la charge fiscale excédentaire pour un investisseur ?

Une taxe sur les transactions financières ou sur un produit réduit le volume des échanges, ce qui touche la liquidité, les écarts entre prix acheteur et vendeur et les revenus des intermédiaires. Les secteurs dont la demande réagit peu au prix (tabac, carburant, énergie) sont des cibles fiscales fréquentes, précisément parce que leur charge excédentaire est faible : c’est un risque réglementaire à garder en tête pour les sociétés de ces secteurs.

Questions fréquentes sur la charge fiscale excédentaire

Quelle différence entre charge fiscale excédentaire et perte sèche ?

Aucune sur le fond : la perte sèche désigne toute perte de richesse due à un écart avec l’équilibre du marché (impôt, monopole, quota) ; la charge excédentaire est la perte sèche causée par un impôt.

Pourquoi la perte augmente-t-elle avec le carré du taux ?

Parce qu’un taux plus élevé supprime à la fois plus d’échanges et des échanges qui avaient plus de valeur : les deux effets se multiplient.

Existe-t-il un impôt sans charge excédentaire ?

En théorie, l’impôt forfaitaire, qui ne dépend d’aucun comportement. Les taxes qui corrigent une nuisance, comme la pollution, peuvent aussi améliorer l’efficacité au lieu de la réduire.

Qu’est-ce que le triangle de Harberger ?

La surface qui représente la charge excédentaire sur un graphique d’offre et de demande, du nom d’Arnold Harberger. Elle vaut à peu près ½ × t × ΔQ, où t est l’impôt par unité et ΔQ le nombre d’échanges perdus.

Qu’est-ce que la règle de Ramsey ?

La recommandation tirée de l’article de Frank Ramsey (1927) : pour lever une recette donnée avec la plus petite perte, taxer plus lourdement ce dont la demande réagit peu au prix.

Qui a découvert la charge excédentaire ?

L’idée remonte à l’ingénieur Jules Dupuit, en 1844, qui étudie ce que coûtent aux usagers un péage ou un impôt ; Arnold Harberger lui donne sa forme moderne en 1954.

Sources de référence utilisées

5
  • Jules Dupuit, « De la mesure de l’utilité des travaux publics », Annales des Ponts et Chaussées, 1844.
  • Frank Ramsey, « A Contribution to the Theory of Taxation », The Economic Journal, 1927.
  • Arnold Harberger, « Monopoly and Resource Allocation », American Economic Review, 1954.
  • Martin Feldstein, « The Effect of Marginal Tax Rates on Taxable Income : A Panel Study of the 1986 Tax Reform Act », Journal of Political Economy, 1995.
  • Arnold Harberger, entretien, The Region, Federal Reserve Bank of Minneapolis, 1999, texte de l’entretien.

Pour aller plus loin

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L’auteur

Benoist Rousseau

Trader membre du CME et du CBOT · Historien de formation

Benoist Rousseau est trader depuis 1994, membre du Chicago Mercantile Exchange (CME) et du Chicago Board of Trade (CBOT), et titulaire d'une maîtrise d'histoire de Paris IV Sorbonne. Ancien historien d'entreprise pour un groupe du CAC 40, il figure dans le Top 10 des influenceurs économiques du magazine Challenges. Il dispense un enseignement d'élite dans son école de trading à travers une masterclass de trading. Dans la rubrique Grands économistes et débats, il présente les grandes écoles de pensée économique, ce qu'elles ont vu juste et leurs angles morts.

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